Edito

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Le budget primitif pour 2012 dont nous débattons aujourd’hui est inédit.

Inédit parce que jamais, depuis des décennies sans doute, les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité n’auront été aussi fortes.

Inédit aussi car ces contraintes se doublent d’incertitudes qui touchent au coeur même de la pérennité de notre système économique et financier, et peut-être même de notre monnaie.

Dans ce contexte, la seule assurance que nous ayons, c’est que la crise des dettes souveraines, et notamment celle de la France, accumulée par le Gouvernement ces dernières années au-delà de tout entendement, semble nous condamner à l’atonie de l’activité économique, au moins à court terme, à la montée du chômage et de la précarité, ainsi qu’à l’étranglement financier des collectivités territoriales.

Les contraintes que j’évoquais à l’instant s’illustrent d’abord par les crédits inscrits au titre des péréquations financières.

En l’espace d’une année, de 2011 à 2012, ils augmentent de 142 millions d’euros pour la collectivité parisienne, soit plus de 6 points de fiscalité locale, plus 72 millions pour les droits de mutations à titre onéreux, plus 30 millions pour le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, plus 40 millions pour les péréquations entre blocs communaux.

Je veux être clair sur cette question.

Si nous sommes très attachés au principe de péréquation destinée à favoriser la cohésion économique et sociale des territoires au moyen d’une redistribution des ressources collectées, cet objectif ne doit pas être atteint au prix de l’iniquité.

C’est pourtant le cas puisque le Département de Paris contribue à hauteur de 20 % des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutations, alors qu’il ne perçoit que 10 % au total des recettes nationales de fiscalité immobilières.

Plus qu’une mesure corrective, il s’agit donc d’une mesure que je n’hésiterai pas à qualifier de punitive, engendrant pour notre collectivité un véritable choc budgétaire.

Quand aux péréquations nationales entre communes, le dispositif retenu dans la loi de finances pour 2012 a provoqué un tel tollé parmi les élus locaux que seule la contrainte exercée par le Gouvernement sur sa majorité a permis pour le moment de le faire adopter. Cette situation est d’autant plus injuste pour les collectivités locales qu’elle n’est que la traduction de l’incapacité de l’ Etat à maîtriser ses déficits et de sa propension à se défausser sur elles.

Ce désengagement indirect de l’Etat s’accompagne d’un autre désengagement, direct celui-là, du fait de la diminution chronique des dotations de l’Etat. Le montant de ces dotations diminuera pour le prochain exercice de 15 millions d’euros, au regard du montant versé au budget 2011, lui-même amputé de 15 millions d’euros par rapport au budget 2010. Ce sont donc 30 millions d’euros sur ces deux exercices budgétaires qui ne bénéficieront pas aux Parisiens.

Par ailleurs, de manière récurrente malgré l’obligation constitutionnelle qui lui incombe, l’Etat refuse toujours de compenser à leur juste hauteur les dépenses obligatoires qu’il met à la charge de l’échelon local. Je sais que ce grief est contesté par la droite parisienne. Pourtant, c’est la Chambre régionale des comptes, dans son rapport sur les marges de manœuvre financières de la Ville, qui soulignait voici quelques mois le taux de couverture insuffisant des dépenses rendues obligatoires par les transferts de charges successifs.

Notre collectivité est donc créancière sur l’Etat de 221 millions d’euros pour le R.S.A. et de 173 millions d’euros pour l’Aide sociale à l’enfance, sans évoquer l’Aide personnalisée d’autonomie dont le taux de couverture s’élève à 7 %, alors qu’il est en moyenne de 28 % pour les autres départements.

Quand je parlais de politique punitive de l’Etat à l’égard de Paris, ce n’était donc pas un vain mot !

Quant aux incertitudes auxquelles nous devons faire face, elles ont trait principalement aux recettes de fiscalité immobilières. Le marché immobilier est, par nature, volatil et difficilement prévisible. Le ralentissement de l’activité économique, la stagnation des revenus, de même que les récentes modifications de la fiscalité de l’immobilier pourraient engendrer une tendance baissière l’an prochain.

Dans ces conditions, la seule réponse à l’incertitude reste la prudence. C’est pourquoi l’inscription de 850 millions d’euros de recettes pour 2012, inscription prudente, doit être saluée.

Notre budget n’aurait pu absorber ces chocs et maîtriser l’incertitude ambiante si les finances de la Ville n’avaient pas été gérées de manière saine et efficace depuis maintenant dix ans. Cette gestion responsable ne peut être menée à bien qu’au prix d’une analyse fine des dépenses de fonctionnement qui peuvent être réduites parce que notre engagement pour la solidarité, lui, n’est pas négociable.

C’est ainsi que près de 25 millions d’économie ont pu être réalisés, que ce soit sur les études, la communication ou les subventions à certaines institutions dont personne ne pourrait comprendre qu’elles ne participent pas à l’effort collectif.

C’est à ce prix que notre priorité numéro 1, la solidarité avec les Parisiens les plus fragiles, a pu être préservée.

Je pense en premier lieu aux dépenses d’aide sociale qui atteindront 1,4 milliard d’euros, en augmentation de 37 millions. Je pense aussi aux 27 millions de crédits supplémentaires consacrés l’an prochain à l’Aide sociale à l’enfance.

Quant aux contributions partenariales, qui concernent principalement le S.T.I.F. et le SYCTOM, elles sont également en progression, mais, dans ces conditions, les dépenses de fonctionnement n’augmenteront que de 2 %.

Cette gestion, à la fois solidaire et efficace, nous permet de dégager une bonne capacité d’autofinancement, limitant d’autant le recours à l’emprunt.

Les recettes d’investissement qui s’élèvent à 575 millions d’euros et l’épargne dégagée sur le budget de fonctionnement, à 510 millions, nous permettent de conserver une capacité de financement des investissements de plus d’un milliard d’euros.

Ainsi, plus des deux tiers de notre investissement seront financés par les fruits de notre gestion et le tiers seulement par l’emprunt qui restera mesuré.

L’agence de notation « Standard & Poor’s », dont il a été question ce matin dans les interventions précédentes, cette agence de notation ne s’y est d’ailleurs pas trompée, en attribuant encore très récemment à Paris le triple A, saluant la richesse du tissu économique parisien, du patrimoine de la Ville et la qualité d’une gestion opérant dans un cadre financier prudent, en ajoutant toutefois que, si une dégradation de la notation de la France devait intervenir, elle serait mécaniquement – j’insiste sur ce terme, mécaniquement – appliquée à celle de la collectivité parisienne, n’en déplaise aux interventions précédentes, celle de M. LEGARET et celle de M. POZZO di BORGO.

D’ailleurs, Monsieur LEGARET, je ne veux pas vous répondre tout de suite, à la place de Bernard GAUDILLÈRE, mais vous dites que l’agence « Standard & Poor’s » pointe l’endettement de la Ville de Paris. Je voudrais vous lire simplement une phrase de l’interview de la responsable de « Standard & Poor’s » dans « Le Parisien » de ce matin que vous avez abondamment cité. Je lis : « Selon nous, le niveau d’endettement de Paris n’est pas un sujet d’inquiétude, il reste très modéré par rapport aux autres villes françaises et européennes, et même s’il devait atteindre 54 % fin 2013, cela resterait gérable. »

Voilà pour ce qui est de l’endettement de la collectivité parisienne, dont M. LEGARET nous rabat les oreilles depuis maintenant près de 10 ans !

Je poursuis en vous disant, chers collègues, que si une gestion saine des finances est indispensable, entamer une sortie de crise nécessite aussi une politique d’investissement ambitieuse parce que cette politique d’investissement constitue le principal levier à la disposition des acteurs publics pour initier dès aujourd’hui la croissance de demain.

L’an prochain, ce seront donc à nouveau 1,7 milliard d’euros qui seront consacrés à l’investissement. C’est ainsi que nos engagements de mandature continueront d’être menés avec persévérance malgré les difficultés.

La bataille pour le logement se poursuivra. Comme les années précédentes, le budget 2012 financera 6.000 logements sociaux nouveaux et la réhabilitation de 4.500 logements du parc social.

Je rappellerai seulement, pour mémoire, que l’Etat, symétriquement, baisse ses crédits pour le logement social, passant de 120 à 100 millions d’euros.

Le compte foncier sera aussi abondé de 80 millions d’euros et 11,8 millions seront réservés à l’amélioration de l’habitat privé.

Parce que nos priorités sont aussi l’emploi et l’insertion, sur les 91 millions consacrés au plan départemental d’insertion et d’emploi adopté en novembre dernier, 61 seront affectés à l’insertion des allocataires du R.S.A.

Parce que Paris doit également évoluer durablement, l’urbanisme figure au nombre de nos objectifs permanents. Dès l’été prochain, les Parisiens et les Franciliens pourront se réapproprier les berges de la Seine. Le chantier des Halles entrera dans sa période pleinement opérationnelle et bénéficiera de 105 millions d’euros.

Enfin, s’agissant des transports, 2012 verra la livraison du tramway T3 grâce à un investissement de 144 millions d’euros et Autolib’ pourra déployer toutes ses potentialités avec 700 stations d’ici l’été prochain, couvrant ainsi tout le territoire parisien.

Pour conclure, chers collègues, je dirai simplement que c’est avec sincérité qu’au nom de mon groupe je souhaiterais remercier la Municipalité pour son action volontaire, mais aussi réaliste, capable d’affronter les contraintes comme de poursuivre une politique dessinant le Paris de demain.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, chers collègues, mon groupe votera sans la moindre hésitation ce budget pour l’année 2012 qui continuera à faire de Paris, j’en suis certain, un exemple pour toutes les collectivités territoriales.

Je vous remercie.

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