Accueil » 1. Séance des 2 et 3 février 2009

Amendement présenté par Jacques Bravo, Pauline Véron et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, portant sur la réforme des critères d’attribution des subventions aux associations sportives au titre du sport de proximité

3 février 2009 Lu 501 fois Imprimer

Exposé des motifs :

Considérant que dans le cadre de la réflexion portant sur la refonte des critères d’attribution des subventions aux associations sportives afin de mieux tenir compte des projets portés par les clubs et de rationaliser le soutien qui leur est accordé par la Ville, cinq nouveaux critères sont proposés au Conseil de Paris.
- promotion du sport féminin,
- promotion du sport pour les personnes en situation de handicap,
- promotion du sport senior,
- promotion d’actions à visée sociale ou de formation, et participation à la vie associative locale,
- présence dans un quartier politique de la Ville, ou participation au dispositif « Réduc-sport »

Considérant que les jeunes enfants, de 5 à 9 ans, du fait de leur âge ne disposent pas d’une autonomie suffisante, constituent une responsabilité importante et une lourde charge pour les associations sportives qui leur proposent une activité.

Considérant qu’un encadrement renforcé est nécessaire notamment lors des déplacements et de l’équipement des enfants, et que cela entraîne un coût supplémentaire pour les clubs et pèse sur leur équilibre financier.

Considérant que de ce fait, de nombreuses associations renoncent à accueillir les jeunes enfants en fixant une limite d’âge minimum pour adhérer.

Considérant que l’offre sportive n’est alors pas toujours à la hauteur des demandes des familles qui résident dans des arrondissements connaissant une forte pression démographique ces dernières années, comme le 9ème arrondissement

Considérant de ce fait que le 4ème critère d’attribution des subventions aux associations sportives, proposé dans la délibération JS-09-162 doit intégrer la promotion du sport pour les jeunes enfants de manière à soutenir les clubs qui assurent la responsabilité de les accueillir.

Amendement proposé :
L’article 2 de la délibération 2009 DJS 162, est modifié comme suit : « A partir de la subvention théorique de référence (13 euros par licencié) sont instaurés cinq critères additionnels de majoration (0,50 euros par critère) : promotion du sport féminin, promotion du sport pour les personnes en situation de handicap, promotion du sport senior, promotion d’actions à visée sociale (de formation ou visant les jeunes enfants), présence du club dans les quartiers politique de la ville (ou participation au dispositif « réduc-sport ».