Articles de la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008

Vœu présenté par Jean-Pierre Caffet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au financement des transports collectifs à Paris et en Ile-de-France – Rattaché à la délibération DF 57
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant qu’un développement rapide des transports collectifs et qu’une diversification de cette offre de transport sont indispensables pour répondre au défi de l’urgence environnementale ; Considérant que la politique de déplacements menée par la municipalité parisienne depuis 2001 a démontré son efficience en permettant de faire diminuer la circulation automobile de 20% et de faire [...]

Vœu présenté par Jean-Pierre Caffet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentes, relatif à la rénovation thermique des logements parisiens – Rattaché à la délibération DF 57
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant que la crise économique et financière actuelle va engendrer des conséquences de grande ampleur sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les conditions de vie des parisiens ; Considérant que, dans un tel contexte, il est urgent d’accélérer la mise en œuvre du Plan Climat, notamment pour engager des travaux visant aux économies d’énergie dans [...]

Vœu présenté par Jean Pierre Caffet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la réhabilitation et à l’économie d’énergie dans le logement social – Rattaché à la délibération DF 57
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant que conformément au contrat de mandature que les Parisiens viennent d’approuver majoritairement, un grand plan de réhabilitation des 170 000 logements sociaux sera lancé, avec notamment pour objectifs de réduire les consommations d’énergie, de lutter contre le bruit dans les logements et de permettre à la Ville de réduire ses émissions de gaz à [...]

Vœu présenté par Jean-Pierre Caffet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la modulation de la TGAP – Rattaché à la délibération DF 57
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant que le projet de loi de finances prévoit, en application du Grenelle de l’environnement, de majorer sensiblement la taxe générale sur les activités polluantes relative à l’enfouissement, et de créer une nouvelle TGAP relative aux déchets ménagers incinérés, afin d’inciter au développement d’autres modes de traitement et d’élimination des déchets ménagers ; Considérant que [...]

Vœu présenté par Jean-Pierre Caffet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au renforcement des dispositifs de financement des PME – TPE et à leur accès aux marchés de la Ville de Paris – Rattaché à la délibération DF 57
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

La crise financière en cours touche désormais le tissu économique et ses effets sociaux commencent à se faire sentir durement. Les collectivités territoriales sont responsables de 73 % de l’investissement public en France et elles doivent prendre toute leur part afin de soutenir l’activité et l’emploi. Il est donc du devoir de la collectivité parisienne, [...]

Vœu des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’entrée en application du Revenu de Solidarité Active – Rattaché à la délibération DF 14 G
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Le 1er juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active entrera en vigueur, se substituant au RMI et à l’Allocation Parent Isolé. Cette refonte des dispositifs de minima sociaux se fera sous la gestion des départements, qui se voient ainsi transférées de nouvelles compétences, après le transfert du RMI en 2005. Au-delà de la complexité du [...]

Vœu présenté par Sylvain Garel, Daniel Vaillant et les élu(e)s du groupe Les Verts et du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés, relatif au quartier Vert Montmartre et aux circulations douces et adopté à l’unanimité de la majorité municipale du 18ème
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant que les dispositions du décret 2008-754, en date du 30 juillet 2008, prévoient la généralisation des double-sens cyclables dans les zones 30, ainsi que la possibilité d’aménager des «zones de rencontre », c’est-à-dire des voies sur lesquelles la vitesse de circulation automobile est limitée à 20 km/h, et la priorité accordée aux circulations douces [...]

Vœu présenté par Isabelle Gachet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à une évaluation indépendante des politiques environnementales
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant la suppression de l’Institut Français de l’Environnement par le décret no 2008-1232 du 27 novembre 2008 au profit d’un service statistique non autonome, le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) dépendant directement du Meeddat ; Considérant que dans ce cadre ont également été supprimées [...]

Vœu présenté par Pierre Castagnou, et les élu(e)s du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l’aménagement en coulée verte de la petite ceinture entre la Gare Ouest-Ceinture et la Gare de Montrouge
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant qu’en juin 2006, la Ville de Paris et Réseau Ferré de France signaient un protocole-cadre concernant la petite ceinture ferroviaire à Paris, qui prévoyait la possibilité d’aménagements réversibles à des fins ludiques et récréatives. Après des années d’incertitude sur le devenir de cette infrastructure, dont le dernier train de voyageurs a circulé en 1934, [...]

Vœu déposé par Anne Hidalgo, Claude Dargent, Gilles Alayrac et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés adopté à l’unanimité du Conseil du 15ème arrondissement relatif aux dégradations répétées commises dans les parkings de Beaugrenelle
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 décembre 2008

Considérant que depuis le début de l’année plus d’une trentaine d’infractions ont été commises dans le Parking Centaure à Beaugrenelle, ces infractions consistant principalement en des détériorations de véhicules. Considérant que face à ces événements, la Sempariseine s’est pleinement mobilisée en renforçant son dispositif de gardiennage d’abord par une augmentation des ses effectifs, en organisant [...]