Articles de la catégorie 3. Séance des 6 et 7 avril 2009

Vœu présenté par Jérôme Coumet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la prévention des expulsions locatives, adopté à l’unanimité du conseil du 13ème arrondissement
Publié dans la catégorie 3. Séance des 6 et 7 avril 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 avril 2009

Considérant que la ministre du Logement a annoncé le 12 mars dernier dans un quotidien, en réponse à la demande de moratoire sur les expulsions : « un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer. Ce principe [...]

Vœu présenté par Daniel Vaillant et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’interdiction d’un rassemblement de catholiques intégristes dans le square Louise Michel, adopté par la majorité du conseil du 18ème arrondissement, à l’initiative du groupe Les Verts
Publié dans la catégorie 3. Séance des 6 et 7 avril 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 avril 2009

Depuis plusieurs années, chaque lundi de Pentecôte, le square Louise Michel est fermé au public pour permettre à plusieurs centaines de catholiques intégristes de participer à une messe en latin célébrée à l’occasion de la fin d’un pèlerinage partant de Chartres et organisé par la Fraternité Saint Pie X.
Cette secte chrétienne prône le retour du [...]

Vœu au Préfet de Police présenté par Anne Hidalgo, Claude Dargent, Fatima Lalem, Gilles Alayrac et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux mesures à prendre pour la sécurité publique autour du 92 rue de Javel, adopté à l’unanimité du conseil du 15ème arrondissement
Publié dans la catégorie 3. Séance des 6 et 7 avril 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 avril 2009

Considérant la réunion régulière de bandes au relais situé au 92 rue de Javel troublant l’ordre public depuis Juin 2008,
Considérant que les personnes composant ces groupes ont le plus souvent une tenue singulière et caractéristique, à savoir, crâne rasé et tenue militaire,
Considérant les autocollants trouvés aux abords de ce lieu, de type « la France [...]