Considérant les jugements intervenus en matière de fraude électorale à Paris dans les 3ème et 5ème arrondissement ainsi qu’à Perpignan, Carcassonne, La Chapelle en Serval (Oise) et le jugement attendu à Corbeil-Essonnes,
Considérant que dans la plupart des cas la fraude a été rendue possible par des manœuvres organisées en amont du scrutin notamment à [...]

Considérant que l’association « Artistes à la Bastille » assure la promotion des artistes ayant leur atelier dans le quartier de la Bastille à Paris et l’organisation de manifestations artistiques ;
Considérant que, depuis 2003, la municipalité du 11ème a obtenu une subvention de 9 000 € de la Ville de Paris pour l’association « Artistes [...]

Les mesures de carte scolaire décidées par l’académie de Paris prévoient pour la rentrée scolaire 2009 une fermeture de classe élémentaire à l’école polyvalente 4, rue Pierre Foncin, et aucune ouverture de poste pour la nouvelle école polyvalente 32-34 Oliver Métra, ni dans le sud du 20ème.
Ces décisions contredisent les faits suivants :
- baby-boom des enfants [...]

Considérant l’avis favorable rendu le 28 avril dernier par la Commission des sites et des paysages concernant la reconstruction à l’identique du Centre de Rétention Administrative de Vincennes, suite à l’incendie dramatique qui l’a ravagé en juin 2008,
Considérant les conditions de l’appel d’offre mis en place par le Gouvernement le 10 mai dernier, visant à [...]

Il existe dans les sous-sols du Palais de justice deux zones de détention avant jugement, appelées le dépôt (1) et la souricière (2).
1. La souricière, sous contrôle de l’administration pénitentiaire et donc de la Chancellerie, est une zone d’attente des détenus écroués qui sont extraits des diverses maisons d’arrêt en vue de leur comparution devant [...]

Considérant la nécessité, pour améliorer la propreté de Paris, de réduire en amont toutes les formes de pollutions de l’espace public en mobilisant les usagers ;
Considérant l’impact sanitaire et environnemental des déchets abandonnés sur la voie publique, et particulièrement des déjections canines et des mégots ;
Considérant la mise en œuvre au 1er janvier 2008 de [...]

Considérant la mission de l’éco-organisme Eco-Emballages agréé par l’État, dédié à l’installation, l’organisation, le financement de la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France ;
Considérant le mécanisme d’appui financier d’Eco-Emballages, qui redistribue l’argent issu de la responsabilité élargie des producteurs de déchets ménagers aux collectivités locales pour le développement de [...]

Considérant qu’afin de lutter contre la pollution de l’air et de répondre aux besoins croissants de mobilité des Parisiens et Franciliens, la municipalité parisienne mène depuis 2001 une action ambitieuse en matière de diversification de l’offre de déplacements et de partage plus équitable de l’espace public en faveur des modes de transports les moins polluants [...]