Articles de la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009

Vœu présenté par Claudine Bouygues et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien des commerces indépendants de proximité à Paris
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 10 juillet 2009

Considérant la proposition de loi n°1685 enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19 mai 2009 ; Considérant l’absence totale de concertation avec les élus parisiens quant à l’élaboration des projets qui concernent pourtant les commerces de proximité ; Considérant qu’un très grand nombre de conseils de quartier s’est exprimé en faveur du maintien [...]

Vœu présenté par Daniel Assouline et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans au mois en janvier
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, qui assigne une priorité pour l’accueil des enfants de 2 ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé et en zone urbaine, Considérant, depuis la rentrée scolaire 2002-2003, que cette scolarisation est en régression constante et rapide sur le plan national, passant de [...]

Vœu présenté par Romain Levy et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l’harmonisation des commissions d’attribution des places en crèches, notamment en terme de fréquence annuelle
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant aujourd’hui, ce dont se félicite le groupe socialiste du Conseil de Paris, l’existence d’une commission d’attribution de places en crèche par arrondissement, Considérant le rapport final de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) portant sur « l’engagement de la collectivité parisienne auprès des familles en matière d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 [...]

Vœu présenté par Patrick Bloche, François Vauglin et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d’un passage sous l’immeuble du 41 rue Richard Lenoir
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant que la SIEMP est chargée d’une opération de démolition-reconstruction pour la création de trois logements sociaux au 41 rue Richard Lenoir qui fait suite à une Déclaration d’Utilité Publique prononcée en raison de l’inertie du propriétaire à engager les travaux nécessaires à la résorption de l’insalubrité de l’immeuble, Considérant que cet immeuble est d’une [...]

Vœu présenté par François Vauglin et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la prévention de la surconsommation d’eau dans les copropriétés modestes
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant que la crise économique et financière engendre actuellement des conséquences de grande ampleur sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les conditions de vie des parisiens ; Considérant qu’au 1er trimestre 2009, la France compte près de 3 millions de personnes sans emploi, que près de 700 000 suppressions d’emplois sont annoncées pour l’année 2009, [...]

Vœu présenté par Jacques Bravo, Pauline Véron et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la transformation en logements sociaux des bâtiments d’habitation issus du parc immobilier de la Poste
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant que, malgré le nombre important de logements sociaux produits par la municipalité depuis 2001, beaucoup de Parisiens aux revenus modestes et intermédiaires connaissent encore de très grandes difficultés pour se loger à Paris, et qu’il est donc prioritaire d’engager tous les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de 40.000 nouveaux logements sociaux créés à Paris [...]

Vœu présenté par Dominique Bertinotti et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la restructuration des locaux administratifs de la Ville de Paris des 28, 30 et 32 quai des Célestins en logements sociaux, en résidence accueillant personnes âgées et jeunes travailleur(e)s intégrant des locaux favorisant les échanges entre résident(e)s et en cuisine centrale de la restauration scolaire de la Caisse des Ecoles du 4ème arrondissement
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant que la libération des locaux de la caserne Napoléon, place Baudoyer, par la Garde Républicaine au profit de l’administration parisienne et notamment de la Direction de la Prévention et Protection dont la mission au bénéfice de la sécurité des Parisiens nécessite un regroupement central, est effective et que la libération des locaux administratifs des [...]

Vœu présenté par Annick Lepetit, Patrick Klugman, Isabelle Gachet, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au maintien des postes RASED actuels et à la création des postes en nombre suffisant pour garantir une aide spécialisée à tous les élèves qui en ont besoin dans le 17ème arrondissement
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant notre souhait partagé pour la réussite de tous les enfants de la République, Considérant l’intérêt des aides spécialisées dans le cadre de pédagogies différenciées pour réduire les inégalités entre les élèves, parer aux difficultés d’apprentissage ou aux troubles du comportement, comme les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui offrent à l’enseignant [...]

Vœu présenté par Annick Lepetit, Patrick Klugman, Isabelle Gachet, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au développement de classes internationales dans les collèges du 17ème arrondissement
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant la volonté du Maire de Paris d’étendre les offres d’enseignements internationaux, en partenariat avec l’Académie de Paris, Considérant que, au collège Honoré de Balzac, la présence de sections internationales constitue une valeur ajoutée pour le collège et pour les élèves et un potentiel d’attraction pour tout le 17ème mais qu’il y a aujourd’hui environ [...]

Vœu présenté par Daniel Vaillant et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d’un carré aux biffins Porte Montmartre
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant le courrier adressé le 19 janvier 2009 à Bertrand Delanoë, Maire de Paris, demandant que la Ville engage un travail permettant la mise en place d’un carré aux biffins de la Porte Montmartre, afin d’apporter une réponse sociale à cette question sensible sur ce quartier «politique de la ville» du 18ème arrondissement ; Considérant [...]