Articles de la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009

Amendement présenté par Jacques Bravo, Pauline Véron et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, portant sur la réforme des critères d’attribution des subventions aux associations sportives au titre du sport de proximité
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Exposé des motifs : Considérant que dans le cadre de la réflexion portant sur la refonte des critères d’attribution des subventions aux associations sportives afin de mieux tenir compte des projets portés par les clubs et de rationaliser le soutien qui leur est accordé par la Ville, cinq nouveaux critères sont proposés au Conseil de [...]

Vœu présenté par Patrick Bloche, Philippe Ducloux et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, ainsi que George Sarre et les élus du Mouvement Républicain et Citoyen relatif à la défense du service public de l’Education
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2511-12 ; Considérant que la réforme Darcos pour l’Ecole (suppression de deux heures d’enseignement hebdomadaire, semaine de 4 jours imposée, refonte des programmes, suppressions de milliers de postes, aide personnalisée hors temps scolaire…) représente une véritable régression et constitue une menace pour l’avenir même [...]

Vœu de Gilles Alayrac et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en place d’une campagne parisienne de prévention sur le « Binge-Drinking »
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Le « Binge-Drinking », nouvelle forme d’hyper-alcoolisation qui consiste à consommer de manière excessive et sur un très court laps de temps le maximum d’alcools mélangés, apparaît comme un phénomène de plus en plus préoccupant en matière de santé publique. L’augmentation chez les jeunes Parisiens des niveaux d’usage réguliers d’alcool et des ivresses répétées déjà [...]

Vœu présenté par Pierre Castagnou, Danièle Pourtaud et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la résidence des artistes – 55 rue du Montparnasse, adopté à l’unanimité du conseil du 14ème arrondissement
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris gère une résidence pour artistes retraités située au 55 rue du Montparnasse dans le 14ème arrondissement. Elle comprend des logements et des ateliers logement. En raison de la réglementation spécifique aux résidences pour personnes âgées, la Préfecture de Police interdit au Centre d’Action Sociale de la [...]

Vœu présenté par Frédérique Calandra et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d’une brigade VTT au sein du commissariat du 20ème arrondissement
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Les questions de prévention et de sécurité sont une préoccupation importante de nombre d’habitants du 20ème. La municipalité, dans les compétences qui sont les siennes, est pleinement engagée dans la préservation et le rétablissement de la tranquillité dans les quartiers. La prochaine ouverture du Commissariat de la rue des Gâtines permettra aux forces de Police [...]

Vœu présenté par Ian Brossat, Daniel Vaillant, Sylvain Garrel et les élus du groupe Communiste, du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et du groupe Les Verts, relatif à la vente de « L’Humanité Dimanche » sur les marchés du 18ème adopté à l’unanimité du Conseil du 18ème arrondissement
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Un militant communiste du 18ème arrondissement est convoqué au tribunal de proximité de la rue de Cambrai. Les faits qui lui sont reprochés remontent à février 2007. Alors qu’il vend l’Humanité Dimanche sur le Marché Dejean, dans le quartier Château Rouge, 4 policiers l’interpellent et le verbalisent. Il reçoit une amende de 172 euros pour [...]

Vœu présenté par Frédérique Calandra et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la politique gouvernementale vis-à-vis du monde associatif
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Notre arrondissement et notre capitale bénéficient d’un tissu associatif foisonnant, qui fait son histoire et témoigne d’un potentiel de solidarités et d’une forte implication citoyenne. Au niveau local comme au niveau national, les associations ont de tout temps, depuis la Loi de 1901, joué un rôle essentiel dans notre démocratie. Force de propositions, parfois de [...]

Vœu présenté par Claude Dargent, Anne Hidalgo, Fatima Lalem, Gilles Alayrac et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l’information des conseils de quartier dans le cadre de l’élaboration d’une Charte parisienne de la participation
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Le 10 décembre dernier, la Mairie de Paris organisait une séance de travail avec l’ensemble des conseillers de quartier parisiens, dans le cadre de la consultation pour une Charte parisienne de la participation. Il revenait donc aux maires d’arrondissement qui animent les conseils de quartier et c’est bien là leur mission, conformément à l’esprit de [...]

Vœu présenté par Annick Lepetit, Patrick Klugman, Isabelle Gachet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux incidents survenus au collège Boris Vian le 20 janvier 2009
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Considérant l’acte de violence survenus au collège Boris Vian le 20 janvier 2009 et l’agression d’une assistante d’éducation, et du gardien du collège, Considérant les plaintes déposées par ces derniers et la principale du collège ainsi que l’assistance juridique apportée par la Ville de Paris au gardien, Considérant le droit de retrait exercé par les [...]

Vœu présenté par Daniel Vaillant et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et adopté à l’unanimité du Conseil du 18ème arrondissement, relatif à l’intégration du Collège Daniel Mayer parmi les collèges des Réseaux Ambition Réussite (RAR)
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Considérant l’article 2511-12 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales. Considérant l’article 18 du règlement intérieur du conseil du 18ème relatif aux vœux. Considérant que les écoles élémentaires affectées au collège D Mayer sont toutes classées en ZEP (Evangile, Cugnot, Maurice Genevoix). Considérant que ce collège est situé en quartier politique de la Ville, [...]