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Conseil de Paris des 11 et 12 mai 2009 - Question d’actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative au financement des transports publics à Paris et en Ile-de-France

11 mai 2009 Lu 355 fois Imprimer

Pauline Véron, Conseillère du 9ème arrondissement

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Mercredi 29 avril dernier, l’inauguration de l’exposition issue de la consultation internationale « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne », co-financée par la Ville de Paris, a été l’occasion pour le Président de la République d’émettre un certain nombre de propositions sur l’avenir de la métropole parisienne et notamment en matière de transports.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, très sensible à la situation dramatique des transports collectifs parisiens et franciliens, avait à maintes reprises présenté des vœux que le Conseil de Paris avait adoptés, appelant l’Etat à s’engager financièrement afin de désaturer et moderniser le réseau de transports publics.
Nous prenons donc acte de la volonté affichée de l’Etat de mettre enfin un terme, après 7 ans, à son désengagement et de reconnaitre les transports comme étant une priorité pour le développement de notre métropole.
Il doit être rappelé que ce désengagement est à l’origine de la saturation dramatique et du retard d’investissement important pour notre réseau de transports en commun et qu’il a conduit à la mobilisation de milliers d’usagers, d’élus et d’associations depuis des mois.
En effet, depuis 2002, alors que le nombre d’usagers a augmenté de 20%, l’Etat a diminué de 50% ses budgets consacrés aux transports en Ile-de-France, territoire qui, avec ses 11,5 millions d’habitants, fait face à la plus grande urgence. Il faut ajouter que 65 % des voyageurs en transports collectifs sont en Ile-de-France.
En revanche, les collectivités franciliennes ont fait preuve d’un effort sans précédent en augmentant en 2 ans, depuis la décentralisation du STIF, de 60% leur contribution financière dédiée à l’amélioration de l’offre de transports en commun. La collectivité parisienne, 2ème contributeur au budget du STIF, a même augmenté sa contribution de 70% en 4 ans, ce qui représente 30% des contributions des collectivités territoriales au budget du STIF.
Face à l’urgence de la situation, les collectivités locales n’ont d’ailleurs pas attendu l’Etat pour financer et lancer elles-mêmes des projets comme l’extension du tramway des Maréchaux ou, plus récemment, pour s’engager pour le prolongement la ligne 14 du métro afin de désaturer de la ligne 13 en établissant un projet, un calendrier et un financement afin de saisir la commission nationale du débat public avant l’été.

Nous constatons que Nicolas Sarkozy a repris à son compte l’essentiel des proposition du plan de mobilisation pour les transports d’ores-et-déjà élaboré et financé, dans le cadre du STIF, par la Région, Paris et les départements d’Ile-de-France. Cependant, les élus socialistes, radical de gauche et apparentés s’interrogent sur l’investissement que l’Etat compte y consacrer et qui n’a toujours pas été précisé. Pourtant, ce plan de mobilisation d’un montant de plus de 18 milliards d’euros, a été lancé depuis presque un an par le Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui a sollicité dès le départ le gouvernement pour qu’il s’associe à cette démarche collective. Il est aujourd’hui plus que nécessaire que les annonces du Président de la République se concrétisent en actes : la modernisation des lignes de RER, la désaturation de la ligne 13, le prolongement d’Eole ou la construction de nouvelles lignes de tramway à forte capacité sont autant de projets urgents qu’il faut concrétiser rapidement pour désaturer un réseau à bout de souffle, améliorer les conditions de voyage des usagers et les conditions de travail des personnels. Nicolas Sarkozy s’engage pour des projets dont les travaux interviendraient à la fin de son quinquennat avec la réalisation annoncée d’un métro en rocade, quand il faudrait préparer l’avenir tout en répondant concrètement aux urgences et en améliorant le quotidien des parisiens et franciliens. Investir pour les transports, c’est aussi préparer la métropole parisienne et la France au rebond.

De plus, les déclarations qui ont suivi celles du Président de la République, notamment celles de Christian Blanc, le secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, ont semé le doute quant aux moyens financiers que l’Etat compte réellement mettre en œuvre pour répondre aux besoins des usagers des transports collectifs qui subissent tous les jours, les retards, les pannes et les absences de dessertes dans les quartiers enclavés.

Monsieur le Maire, face à ces interrogations et doutes que partagent les collectivités d’Ile-de-France, pouvez-vous, s’il vous plait, nous faire part de votre sentiment sur les annonces du Chef de l’Etat et nous donner, si vous en avez, des éléments complémentaires quant à l’engagement des pouvoirs publics et à l’aboutissement de ces projets d’envergure nationale ?

Réponse de Annick Lepetit, adjointe au Maire de Paris en charge des Déplacements, des Transports et de l’Espace public

Le développement des transports en commun figure comme un axe majeur du Grand Paris présenté par Nicolas Sarkozy il y a maintenant une dizaine de jours.

Face aux besoins croissants de mobilité de nos concitoyens dans une région comme la nôtre, et face au désengagement continu de l’Etat dans ce domine au cours de ces dernières années, comme vous l’avez très justement rappelé, c’était bien la moindre des choses !

Concernant les transports, je retiens deux choses de ce qu’a annoncé le Chef de l’Etat : d’une part un projet d’infrastructure nouvelle par métro automatique, qui aura vocation, à terme, à relier les grands pôles économiques de la Région Ile-de-France ; d’autre part la reprise des différents projets portés par les élus franciliens dans le cadre du Plan de Mobilisation initié par Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France.

Le Chef de l’Etat, et c’est heureux car c’était bien là notre crainte, n’a pas balayé d’un revers de la main les projets sur lesquels nous travaillons depuis maintenant 11 mois.

Quels sont-ils ?

Tout d’abord répondre aux urgences en désaturant la ligne 13 du métro et en rénovant les RER. Ensuite améliorer le quotidien des usagers en accélérant la création de nouvelles liaisons avec les tangentielles et le développement des tramways. Enfin, réaliser les grandes infrastructures d’avenir avec la construction d’Arc Express autour de Paris et le développement des liaisons entre St Lazare et la Défense, notamment par le prolongement d’Eole vers l’Ouest.

Nous disposons donc désormais, si je comprends bien les annonces qui ont été faites, d’un soutien de l’Etat pour la réalisation de ces projets.

Nous avons aussi la perspective, enfin dévoilée, du « Grand Huit » sur lequel avait travaillé Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale.

Pour autant, et au risque de rompre avec une première vague d’optimisme généralisé, il convient, à mon sens, de faire preuve de réalisme face à un sujet qui touche le quotidien de plusieurs millions de Franciliens.

A ce titre, j’ai plusieurs interrogations.

La première question que je me pose : pourquoi avoir fait attendre aussi longtemps les élus en les plaçant dans un climat d’incertitude les empêchant de faire avancer les chantiers ? Pourquoi avoir fait attendre si longtemps les usagers qui ne demandent qu’une chose : la mise en service des projets ?

Ma seconde question porte sur le chiffrage annoncé par Nicolas Sarkozy : 35 Mds€, destinés à financer les projets du Plan de Mobilisation, chiffrés à 18,6 Mds€, et le projet de métro automatique à hauteur de 21 Mds€. De la bouche même de Nicolas Sarkozy, « il ne s’agit pas de retrancher, il s’agit d’ajouter ».

Or, si j’ajoute les 2 montants, j’arrive à … 39,6 Mds€ ! Sans faire de calculs très poussés, le compte n’y est pas : nous avons un différentiel de 4,6 Mds€, dont l’Etat ne nous a toujours pas précisé à quoi ils correspondent.

Ma troisième interrogation porte sur les sources de financement : comment dégager autant d’argent en si peu de temps, surtout lorsque rien n’est dit sur une quelconque évolution du versement transport et lorsque est annoncée une tarification unique sur l’ensemble du réseau, dont on ne sait pas, concrètement, comment elle pourrait être financée ?

Les sources de financement existent, nous le savons. Je les avais d’ailleurs rappelées au Ministre Jean-Louis Borloo, lorsqu’il avait reçu l’ensemble des élus franciliens le 9 juillet dernier. J’avais également proposé de les intégrer dans le projet de loi Grenelle I, qui aurait été une excellente occasion de faire avancer les choses.
Voici maintenant que le Chef de l’Etat confie une mission dans ce sens à Monsieur Gilles Carrez, dont je ne doute pas de la bonne volonté, mais dont je doute qu’elle nous fasse gagner du temps.
Et ce d’autant plus qu’en matière de financement, Christian Blanc a exclu le recours au PPP (partenariat public/privé), pourtant annoncé par le Chef de l’Etat 3 jours auparavant. Que de contradictions au sein du Gouvernement !

Pour terminer, je souhaite faire part de mon scepticisme sur le sujet de la Gouvernance.

Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi pour le mois d’octobre, qui aura vocation à fixer les modalités de maîtrise d’ouvrage et de financement des projets de transport. Ses propos sont restés très flous, mais Christian Blanc est allé plus loin en confirmant la création d’un établissement public ad hoc.

Alors même que le Chef de l’Etat n’a de cesse de pointer du doigt le mille - feuilles administratif de notre pays, je constate que ce qu’il critique pour les uns ne vaut pas pour les autres.
On s’oriente en effet vers la création d’une nouvelle structure dont le rôle futur pourrait, et même devrait, si l’on reste cohérent, être assuré par le STIF, dont je rappelle qu’il peut, depuis sa décentralisation, assurer la maîtrise d’ouvrage des projets de transport.

Plutôt que de créer un nouvel établissement public, il serait plus logique et cohérent de pousser à son terme la décentralisation du STIF initiée sous le Gouvernement Raffarin par la loi du 13 août 2004, en lui donnant des moyens financiers à la hauteur des enjeux, ce qui est loin d’avoir été fait.

Pour conclure, je dirais donc que tout cela reste encore bien flou, manque parfois de cohérence et laisse entrevoir des promesses dont je doute qu’elles pourront toutes être tenues.

Pour autant, prenons acte et profitons-en pour rappeler que si le Chef de l’Etat veut prendre des engagements concrets pour développer les transports à Paris et en Ile-de-France, il est le bienvenu pour s’associer au projet d’extension du T3 vers la Porte d’Asnières !

Je vous remercie.