6 juillet 2009 Lu 425 fois Imprimer

Olivia Polski, Conseillère du 14ème arrondissement

Monsieur le Maire,

Selon une étude rendue publique mercredi 1er juillet dernier par le fonds de financement de la Couverture Maladie Universelle, un quart des professionnels de santé parisiens refuse de soigner les patients les plus défavorisés. Des résultats obtenus par un testing auprès de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, qui corroborent ceux d’études antérieures. Les bénéficiaires de la CMU représentent près de 15% de la population parisienne et la loi du 27 juillet 1999 pose clairement une obligation légale de soins. Ainsi, près d’un quart des soignants parisiens non seulement font fi de leurs obligations éthiques à l’égard des malades, mais se mettent en infraction avec la loi. La question de l’accès aux soins des personnes les plus défavorisées se pose de façon particulièrement aiguë à Paris, car 58% des praticiens y sont en secteur 2, quand ils ne sont qu’un quart sur l’ensemble du territoire national. La pratique massive du dépassement d’honoraires apparaît donc comme un obstacle à la bonne application de la loi. Il s’agit là d’un véritable défi en termes de démographie médicale, car le manque de médecins conventionnés secteur 1 se fait croissant, l’accès aux soins de premiers recours se détériorant rapidement à Paris. Les patients les plus défavorisés sont ainsi repoussés vers l’hôpital public dont ce n’est pas la vocation, et vers des centres de santé engorgés et dont l’équilibre financier n’est pas assuré. De fait, nous devons déplorer que la nouvelle loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires n’apporte aucune réponse à ces difficultés. Or c’est bien là un véritable enjeu en matière d’égalité d’accès aux droits, car la santé est un facteur insidieux d’inégalités : inégalités sociales, inégalités territoriales qui ne cesseront de croître si aucune solution n’est mise en œuvre.
C’est pourquoi Monsieur le Maire, nous vous demandons ce qui peut être fait pour assurer que chacun sur le territoire parisien puisse être pris en charge conformément à ses besoins.

Réponse de Jean-Marie Le Guen, adjoint au Maire de Paris chargée de la Santé

Effectivement, cette préoccupation est aujourd’hui un sujet majeur. Les refus de soins posent des questions tout à fait importantes. Tant au plan de l’éthique qu’au plan de l’organisation des soins, cela nécessite une réponse forte.
Nous avons longtemps pensé qu’à Paris nous pouvions bénéficier d’une démographie médicale très importante et que ces problèmes d’accès aux soins n’étaient pas véritablement posés. On s’aperçoit aujourd’hui que, d’une part il y a une répartition très inégale des praticiens, et notamment des praticiens de premier recours, sur l’ensemble de la capitale et que l’Ouest parisien est effectivement très bien doté mais qu’il y a de véritables fragilités dans l’organisation des soins, notamment dans l’Est et dans le Nord-Est parisien.
Puis, bien évidemment avec la généralisation depuis un certain nombre d’années des dépassements d’honoraires, il y a des difficultés d’accès aux soins qui sont de plus en plus importantes.
Enfin, et c’est un phénomène peut-être un peu nouveau, un certain nombre de praticiens, d’une façon parfaitement scandaleuse, refuse tout simplement de prendre en charge des patients qui sont à la C.M.U., parce que justement la loi leur interdit de pratiquer des dépassements d’honoraires sur ces personnes, et parce qu’aussi peut-être ont-ils une réaction tout à fait inacceptable en termes de ségrégation.
Cela mène à s’interroger de ce point de vue sur l’éthique des professionnels de santé, et j’allais dire de l’ensemble des structures qui ont vocation à vérifier que notre système de santé et que ces professionnels de santé fonctionnent selon des éthiques.
C’est pourquoi nous avons décidé, la Municipalité parisienne, le Maire de Paris a décidé de saisir le Conseil de l’Ordre et les autorités publiques sur cette question pour qu’on connaisse l’engagement qui sera celui de ces structures pour faire vérifier qu’il y a bien une prise en charge sans aucune discrimination.
Le sujet est d’ailleurs d’autant plus inquiétant que vous avez sans doute suivi le débat sur la loi dite H.P.S.T. sur laquelle se greffait un certain nombre d’initiatives qui au départ n’étaient pas forcément inintéressantes, tant en termes de généralisation ou d’autorisation du testing, ce qui nous a permis de connaître la vérité aujourd’hui sur la situation, qu’en termes d’esquisses de limitation des dépassements d’honoraires.