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Conseil de Paris des 9 et 10 mars 2009 - Question d’actualité relative au budget 2009 de l’AP-HP

9 mars 2009 Lu 274 fois Imprimer

Sylvie Wieviorka, Conseillère du 2ème arrondissement de Paris

Monsieur le Maire,

Alors que dans l’ensemble des pays touchés par la crise les plans de relance s’organisent autour du développement durable et de la santé, nous sommes confrontés en France à un autisme gouvernemental voire à une volonté délibérée de mettre à mal l’hôpital public.

L’AP-HP est le plus grand hôpital d’Europe. Il produit à lui seul plus de 50% de la recherche française en matière de science du vivant. Il est le seul hôpital français qui couvre l’ensemble des 799 pathologies identifiées par le système de tarifications mise en place par le gouvernement. C’est un hôpital de proximité mais c’est aussi un hôpital de recours national voire européen et international, comme l’a démontré récemment l’opération réussie des siamois à Necker. Il est aujourd’hui surtout, pour tous les franciliens, l’hôpital de Paris métropole qui assume 24h sur 24 365 jours par an l’accueil de tous les patients avec un niveau d’excellence rarement égalé.

Pourtant le gouvernement veut imposer aujourd’hui à cette institution un régime qui se traduit par un véritable plan social inacceptable, à une baisse probable de la qualité et de la sécurité des soins et à une baisse programmé de l’offre de soins.

En effet, l’AP-HP a fini l’année 2008 pratiquement à l’équilibre, grâce à une activité en forte progression (3,7%) et un effort d’économie substantiel (27 millions d’euros) reposant, entre autres, sur une diminution de près de 630 emplois. Cette effort exceptionnel a été consenti par l’ensemble de l’institution qui assume la responsabilité éthique d’une bonne allocation de l’argent public.
Cependant la rigueur extrême de ce dictat gouvernemental conduit à la naissance d’un malaise social persistant, et à l’usure ressentie et perçue chez de nombreux personnels.

L’AP-HP est désormais en train d’élaborer l’établissement du budget 2009 :

La baisse annoncée par le gouvernement des « subventions d’accompagnement » entraînerait mécaniquement un manque à gagner de 230 millions. C’est sur cette base chiffrée que le budget 2009 est construit.

Le gouvernement exige ainsi de l’AP-HP, non seulement un nouveau plan social d’au moins 1.200 agents, mais veut également la contraindre à se retrouver dans une situation déficitaire, ce qui conduirait à l’étranglement programmé de sa capacité à investir, et à construire les hôpitaux du 21ème siècle.

Monsieur le Maire, nous avons le devoir de nous mobiliser pour préserver l’AP-HP. Que comptez vous faire sur cette question ?

Réponse de Jean-Marie Le Guen, adjoint au Maire de Paris en charge de la Santé

Merci, Mme Sylvie Wieviorka de poser cette question à un moment d’une gravité tout à fait certaine.
C’est avec donc beaucoup de sérieux que je veux aborder cette question pour dire que nous allons rentrer dans ce mois de mars, dans la période où s’achève la discussion de la préparation budgétaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, et que nous sommes confrontés effectivement à des propositions aujourd’hui qui non seulement me paraissent erronées, dangereuses, mais qui mettent en cause, me semble-t-il, l’avenir de cette institution qui est très présente au cœur des Parisiens, même bien au-delà des Franciliens ; je crois aussi par le rôle que joue l’hôpital Assistance publique - Hôpitaux de Paris sur notre territoire, une référence tout à fait particulière.

Vous avez à juste titre souligné un certain nombre d’éléments qui font que d’ores et déjà ce qui est exigé de l’Assistance publique correspond à un véritable plan social, une suppression de plus de 1.200 emplois, dont personne, ici ni ailleurs, ne peut prétendre qu’il ne touchera pas très majoritairement des soignants.

Deuxièmement, ce plan s’accompagne d’une acceptation, ou plus exactement de l’idée de plonger l’Assistance publique dans un déficit supérieur à 100 millions d’euros l’année prochaine. Ce sont cent millions d’euros qui viendront peser évidemment sur les finances de cet établissement, et quelque part compromettre sa capacité à investir dans les années qui viennent. Cette situation est extrêmement préoccupante à plusieurs titres. Je ne soulignerais pas ici qu’elle est totalement surprenante puisque pratiquement tous les pays qui ont à faire aujourd’hui des plans de relance investissent tout particulièrement dans la santé, parce qu’ils pensent que c’est à la fois une nécessité sanitaire et sociale pendant cette crise mais en plus que c’est une voie pour sortir de la crise.

Avec le développement durable, avec la maîtrise des énergies, avec l’innovation d’une façon générale, ne pas investir aujourd’hui dans la santé est une erreur économique majeure, indépendamment de son caractère social. C’est un débat peut-être plus de politique nationale qui, en tout cas, a sa légitimité dans cette enceinte, mais pour ce qui nous concerne, est totalement incompréhensible, c’est de mettre l’Assistance publique dans cette situation, alors que rien ne justifie dans son activité un tel traitement.

En effet, vous l’avez souligné : l’Assistance publique a fait progresser son activité l’année dernière d’une façon notable, (+ 3,7 % d’activité). Ses performances scientifiques sont tout à fait remarquables et il n’y a aucun procès qui puisse être instruit sur la qualité de la gestion ou la nécessité des actions menées par l’Assistance publique. C’est essentiellement une disposition d’ordre idéologique qui veut, d’ailleurs obtenir non pas une meilleure productivité, mais tout simplement la diminution d’emplois. Le seul critère qui est aujourd’hui appliqué à l’Assistance publique, c’est la diminution nette de 700 emplois équivalents temps plein, c’est-à-dire plus de 1.200 emplois sur l’ensemble de l’année, sans considérer en aucune façon qu’il y aurait la nécessité de se séparer de tel ou tel type d’activité. Bien au contraire, on empêche l’Assistance publique de se restructurer et d’être encore plus efficace.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant qu’il y a quelque chose de particulièrement choquant, me semble-t-il: c’est d’entendre d’un côté les plus hautes autorités de l’État vanter l’héroïsme des infirmières, et de l’autre côté arbitrer de façon systématiquement négative dans la suppression d’emplois et dans la mise sous tension…