Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s collègues,

Depuis 10 ans, l’Etat a préféré miser sur l’investissement locatif privé par des mécanismes d’exonérations fiscales onéreux plutôt que sur la production de logement social. La production de logement pour tous, et notamment pour les plus modestes, de même que la rénovation et le renouvellement urbain, ont ainsi été sacrifiés malgré l’urgence de la situation.

Tout d’abord, les projets de loi de finance successifs ont baissé les crédits de la mission « Ville et logement » et les aides à la pierre se sont effondrées. En période de crise, cette politique injuste et inefficace a été lourde de conséquence pour les français et en particulier pour les Parisiens.

Les organismes HLM et la ville de Paris ont dû résoudre une équation impossible : construire plus avec moins de financement.

Afin de compenser ce désengagement de l’Etat et de poursuivre son objectif de financement de 6000 logements sociaux, Paris  a augmenté son engagement financier afin que les  bailleurs sociaux puissent faire faire face à la hausse des coûts de revient des opérations.

Dans le domaine du logement social, la volonté et la combativité de la Ville ont permis d’aller plus loin et d’accroître à la fois les moyens et les objectifs.

Ainsi, pour répondre à la crise du logement, Paris est passée de 2001 à 2010 de 13 à 17% de logements sociaux et l’objectif des 20% de de la loi SRU sera atteint dès 2014 avec 6 ans d’avance.

Toutefois, l’augmentation des loyers dans notre Capitale reste inacceptable. En effet, il est particulièrement intolérable que la spéculation entraîne une augmentation des loyers de 20 % quand l’inflation est à 1,5 %. C’est pour cette raison que Le Maire de Paris a demandé à François Fillon, de le laisser expérimenter la maîtrise de la hausse des loyers par des mesures d’encadrement pour plus de justice, que ce dernier a refusé aux parisiens. Il suffisait pour cela de faire une modification législative. Le (futur) nouveau Président de la République s’y est engagé.

Rappelons également que Paris s’est engagée, sur une proposition du rapport de Jean-Pierre Caffet sur la gouvernance de notre métropole, en faveur de la création d’une autorité métropolitaine du logement afin de conduire cette politique au niveau de Paris Métropole et d’apporter ainsi une réponse plus efficace à la situation du logement. Cela nécessite également une évolution de la loi.

Ensuite, concernant l’acquisition de grandes emprises foncières dont l’Etat est propriétaire pour construire des logements, ce dernier a bloqué près de 3800 logements à Paris. De plus, il a mis en vente des immeubles désaffectés à des prix incompatibles avec le financement du logement social ce qui a bloqué son développement dans les arrondissements déficitaires.

De fait les intérêts de valorisation financière ont pris le dessus sur les enjeux d’équilibre territorial et social au sein de notre ville.

Monsieur le Maire, la nouvelle majorité présidentielle s’est engagée pendant la campagne présidentielle à répondre à la crise du logement et à faire du logement pour tous une priorité. Quels seront par conséquent les changements que les Parisiennes et les Parisiens peuvent à présent espérer voir se concrétiser sur la situation du logement à Paris prochainement ?

Réponse de Jean-Yves Mano

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• Voeu SRGA – Coupures à répétition de l’alimentation électrique dans le périmètre du 52 avenue de Choisy (13e)

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Je tiens à saluer, au nom des élues républicaines socialistes, l’exemplarité de cette communication.

Nous sommes intervenues de nombreuses fois sur la remunicipalisation de l’eau, sur sa nécessité tant politique qu’économique. Les gains obtenus frôlent les 3 millions d’euros mensuels. Ils nous ont ainsi permis de baisser le coût global de l’eau tout en maintenant un investissement de presque 6 millions d’euros mensuels. C’est la preuve que la remunicipalisation permet le contrôle et la gestion politique, donc démocratique, d’un bien vital tout en étant économiquement rentable.

D’ailleurs la remunicipalisation se propage à travers le monde, avec le vent républicain, socialiste, qui souffle sur Paris. Cela risque même de devenir une nouvelle mode : la preuve, le président candidat s’est décommandé du forum des multinationales de l’Eau…

Ce rapport démontre que les chiffres prévisionnels pessimistes d’experts autoproclamés, souvent payés directement ou indirectement par les multinationales, étaient du pur lobbying et l’intérêt des usagers de l’eau, l’intérêt économique des Parisiens, leur dernier souci.

Cette réussite tant structurelle, économique, qu’humaine, n’aurait pas été possible sans l’implication totale de notre municipalité, à commencer, bien sûr, par celle de notre Maire Bertrand Delanoë, d’Anne le Strat et de de son cabinet ainsi que celle des directions concernées et l’ensemble des personnels de la Ville et d’Eau de Paris.

.Cette remunicipalisation a été, depuis le début, pensée et appréhendée de manière globale. La concertation entre concitoyens, élus, organisations syndicales et les nombreuses structures associatives se trouvant au cœur même du processus. Les délibérations que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui en sont une excellente traduction.

Et j’accentuerai mon propos en prenant pour exemple le réseau d’eau non potable.

Nous le savons tous, l’accès à l’eau devient de plus en plus problématique pour notre planète. Dans ce contexte, il semble que seul le bon sens devrait nous conduire à n’utiliser l’eau potable que lorsqu’elle est nécessaire, d’autant plus que notre Ville a la chance inouïe de disposer de deux réseaux l’un d’eau potable, l’autre non.

Cependant, depuis une vingtaine d’année, notre assemblée peinait à trouver un consensus : le coût de la rénovation n’était-il pas trop important au vu de l’utilité ? Ne fallait-il pas supprimer ce réseau et trouver des moyens alternatifs à l’utilisation de l’eau ? L’accès à l’eau non potable ne devait-il pas être limité au strict nécessaire, pour éviter tout risque sanitaire ? etc.

Il a fallu faire preuve de patience, de travail, de dialogue, multiplier les concertations afin d’arriver à la délibération qui nous est soumise aujourd’hui.

La conférence de consensus de décembre 2009 a permis la prise en compte des remarques du jury par notre municipalité et d’organiser des temps d’information et d’échanges notamment avec les membres de l’Observatoire parisien de l’eau sur les études complémentaires menées par Eau de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme en lien avec les services de la Ville.

Cela a débouché sur une réunion de concertation à l’Hôtel de Ville le 28 novembre 2011, à laquelle furent conviés l’ensemble des conseillers de Paris, les membres du jury et les intervenants de la conférence de consensus, les personnes ayant assisté aux débats et les membres de l’Observatoire parisien de l’eau.

Alors que le maintien du réseau était fortement remis en cause au début du processus de réflexion, la qualité des études et du travail, l’implication des différents services de la Ville et des élus ont permis de remettre les choses à plat, de prendre une décision qui recueille le consensus.

Comment n’en serait-il pas ainsi ? Utiliser cette eau pour arroser les jardins, pour les activités industrielles, le lavage de la voiture et des rues, etc. rime avec bon sens, écologie et économie.

Outre la nécessité écologique, le coût de la rénovation sera de 2 à 5 fois moindre que celui de son démantèlement ou de sa non-exploitation. Mieux, nous pourrons même faire profiter les Parisiennes et les Parisiens d’emprises foncières supplémentaires.

Enfin nous aurons la capacité d’améliorer leur bien-être, je pense notamment aux possibilités d’atténuer les îlots de chaleur.

Cela n’est possible que parce que nous avons fait le choix de la régie. Cela n’est possible que parce que notre municipalité est exigeante : elle effectue un travail de fond qui s’appuie sur des travaux de chercheurs en matière de gestion des eaux pluviales ou de la bioclimatique, agit en concertation avec nos concitoyens et nos voisins métropolitains, s’inspire de ce qui se fait ailleurs, au Japon et en Allemagne notamment, sans oublier nos spécificités.

Lorsque l’on voit la qualité du rapport on a du mal à s’imaginer qu’il existait une sorte de pensée unique sur la nécessité de démanteler ce réseau, il y a à peine quelques années. Et c’est l‘occasion de nous féliciter collectivement de ce que l’action politique peut permettre de faire.

Installation des compteurs pour facturer au plus juste les consommations d’eau non potable, réflexion sur les moyens d’optimiser le fonctionnement du réseau, … voici un bel exemple de l’excellente coordination et de l’intelligence qui existe désormais entre notre Ville (au travers du Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement en particulier) et Eau de Paris.

Désormais, grâce à la remunicipalisation, nous pouvons gérer nos ressources d’eau dans le seul intérêt des Parisiennes et des Parisiens, avec une vision à long terme, et participer aux réflexions de l’APUR, ou de répondre aux besoins de la DEVE, en toute transparence, rapidement et sans aucun souci. Eau de Paris a contribué au débat, aux propositions et à la réflexion comme ne l’auraient jamais fait les délégataires.

C’est, vous l’aurez compris, avec une joie toute particulière, Monsieur le Maire, chère Anne Le Strat, chers Collègues, que les élues républicaines socialistes s’apprêtent à voter l’ensemble des délibérations concernant l’eau.

Je vous remercie.

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Je veux, avant de commencer mon intervention, saluer dans la tribune les agents du STEA et de la SAP sans qui rien ne serait possible dans le domaine de l’eau ainsi que le directeur général de l’EPTB Seine Grands Lacs.

Le titre de la communication qui fait l’objet de nos dé bats de ce matin est : LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU A PARIS : UNE GESTION ECOLOGIQUE, ECONOME, GLOBALE ET SOLIDAIRE DES RESSOURCES.

Permettez moi de ne reprendre qu’un seul des qualificatifs qui définissent notre service public parisien le terme solidaire car c’est lui qui représente le véritable rapport que nous avons tous à l’eau.

En effet la solidarité s’exerce dans le bassin versant entre l’amont et l’aval, la solidarité s’impose entre les générations, la solidarité s’applique dans le service entre les usagers selon leurs moyens, enfin la solidarité internationale est un devoir entre les pays nantis et ceux qui sont en voie de développement.

Nous étions plusieurs Conseillers de Paris la semaine dernière à Marseille pour assister au 6ème Forum Mondial de l’Eau que vous avez visité vous-même Monsieur le Maire. Sans entrer dans la polémique sur l’absence du Président de la République pour la séance inaugurale, il faut rappeler que tout avait été avancé d’une semaine pour être dissocié de la campagne électorale.

Il faut également noter que nous avons été un certain nombre de participants au Forum officiel a aller au Forum alternatif de même que des animateurs de ce dernier ont été invités dans l’autre sens. Cette volonté d’échanges traduit bien la volonté de certains de considérer la solidarité et l’échange politique comme une nécessité dans le domaine du bien commun.

Monsieur le Maire, le Livre Bleu, reprenant les grandes réalisations et orientations de votre politique dans le domaine de l’eau traduit bien votre volonté de considérer la solidarité territoriale comme un pilier de la réussite. Vendredi au Forum nous avons signé le pacte de Marseille qui engage les partenaires à respecter la gestion intégrée par bassin versant en assurant la solidarité amont aval, le respect de l’environnement, l’économie de la ressource tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Par notre politique de protection des captages qui intègre l’aide aux agriculteurs pour leur conversion vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement nous agissons pour la solidarité non seulement géographique mais nous nous engageons pour prévenir les pollutions dont seront victimes les générations futures.

Au moment ou le gouvernement commet un véritable hold-up en s’accaparant les 55 millions du plan « Eco-phyto 2018 » la Ville de Paris et sa régie investissent dans la protection de la ressource contre les pollutions d’origine agricole.

La solidarité avec l’aval du bassin c’est le respect de la Seine. Au-delà du remarquable travail de traitement des eaux usées effectué par le SIAAP la Ville de Paris, depuis 2002 bien avant le Grenelle a divisé par 5 ou 6 les rejets en Seine des eaux d’orage, préservant ainsi notre richesse commune. Ceci confirme que dans le domaine de la solidarité territoriale et pour les générations à venir, Paris a déjà un temps d’avance mais ce temps d’avance c’est aussi Paris métropole.

Cet outil novateur doit servir de cadre à une conférence métropolitaine qui doit pouvoir exprimer la solidarité territoriale de l’agglomération au-delà des différences d’appréciation sur le mode gestion. Une commission chargée d’étudier une réforme du système de production, de distribution et des différents usages de l’eau avec, comme première étape, l’organisation d’une conférence métropolitaine de l’eau afin de s’entendre sur des sujets fédérateurs serait un cadre adéquat avec nos partenaires comme l’agence de l’eau et le comité de bassin.

Nous savons que la part eau dans le budget des ménages français se situe aux alentours de 0,8 à 1%. C chiffre souvent mis en avant ne représente qu’une moyenne alors que des situations extrêmes montrent que la part eau peut atteindre près de 10% pour des familles nombreuses percevant les minima sociaux. Ainsi que l’a rappelé Jean-Didier Bertaut c’est en en 2010 que le Comité National de l’Eau, à mon initiative, excusez mon immodestie en rappelant ce fait, a préparé à l’unanimité de ses membres une proposition de loi mettant en place une aide préventive pour que les ménages les plus en difficulté puissent faire face à leur charge d’eau si celle si dépasse 3% de leur budget. Je tiens aussi à lui rappeler qu’il n’y a jamais eu de proposition de loi UMP à partir de ce texte, celle-ci étant portée au nom du CNE unanime.

Rappelons que tout a été fait par le gouvernement pour empêcher le parlement de voter toute loi préventive. J’ajoute même que la proposition du sénateur Cambon UMP a été repoussée par M. Baroin le ministre des finances.

Du coté de la Ville depuis deux ans ce sont 44 000 familles qui ont bénéficié de l’aide de la Ville pour diviser par deux leur facture d’eau, en même. temps que 5 400 autres familles ont été aidées par le FSL abondé par Eau de Paris d’un montant de 500 000 €.

L’aide aux plus démunis pour éviter les impayés n’est qu’un des volets parisiens dans l’application du droit à l’eau reconnu comme un droit humain par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2010. Les fontaines d’eau potable gratuites été comme hiver mais aussi les 18 bains douches gratuits et les 15 espaces solidarité insertion permettent aux sans abris de conserver la dignité liée aux condition ‘hygiène et de propreté.

Dans son combat pour la solidarité avec les plus démunis et sa lutte contre les exclusions Paris a vraiment un temps d’avance.

Nous devons évoquer maintenant un rôle majeur rempli par la Ville et sa régie dans le domaine de la solidarité, l’aide internationale.

Depuis 2005 la loi Houdin – Santini, reprenant un article de la loi Voynet de 2002 permet aux services d’eau et d’assainissement de consacrer 1% de leur budget annexe d’eau et d’assainissement à la coopération décentralisée. La Ville de Paris a déjà soutenu 43 projets dans 22 pays, pour un montant de près de trois millions d’euros. Cela correspond à des subventions à des ONG qui ont pu aider ½ million de personnes dans 15 pays différents.

Par ailleurs nous avons établi des relations de long terme avec des collectivités étrangères, dans une volonté politique partagée de construire des partenariats entre autorités locales. Quatre projets de coopération décentralisée sont aujourd’hui en cours au Cambodge, en Palestine, en Côte d’Ivoire et au Bénin.

Enfin la Ville de Paris est solidaire des populations confrontées à des situations d’urgence et de catastrophes naturelles par son soutien à des ONG spécialisées qui viennent en aide aux sinistrés. La mairie s’est notamment mobilisée en réponse aux conséquences humanitaires graves d’un cyclone dévastateur en Birmanie en 2008, pour faire face aux inondations au Burkina Faso en 2009 , pour financer, en 2011, des projets d’approvisionnement en eau en Somalie et au Kenya touchés par la plus grave famine depuis 60 ans .

La mise en place de cette politique ambitieuse nécessite une évaluation sérieuse qui repose sur la compétence des agents de la Ville. C’est également pour mieux associer les savoirs faire et les compétences et financer conjointement des opérations que la Ville a signé, en 2011, avec le SIAAP Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris un temps d’avance qui était le nom du programme de la majorité municipale est devenu une réalité pour la politique parisienne de l’eau et solidarité en est le maître mot.

Voici pourquoi le groupe socialiste radical et apparentés soutien sans réserve les orientations politiques que vous nous proposez dans le domaine de l’eau.

Je vous remercie.

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• Programme d’aide d’urgence aux réfugiés syriens
  • Intervention de Patrick Klugman

• Dé-saturation de la ligne 13 et prolongement de la ligne 14
  • Intervention de Pauline Véron

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La Seine est classée comme corridor écologique d’intérêt national dans le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Préserver la qualité de l’eau de la Seine, c’est protéger les milieux aquatiques. En zones urbaines et péri–urbaines, ces écosystèmes sont en forte régression. Il est donc fondamental pour notre collectivité d’améliorer la qualité de l’eau pour préserver et permettre le développement de la biodiversité.

Les enjeux du traitement des eaux sont à la fois environnementaux mais aussi sanitaires, puisque protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable.

Enfin, les enjeux sont économiques, compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux : reconquérir la qualité de l’eau signifie réduire les coûts de traitement pour la production d’eau potable.

Comme vous l’avez rappelé, Mr le Maire, le réseau d’assainissement parisien a été conçu et réalisé à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle en réponse aux épidémies de peste et de choléra. Le baron Haussmann confia à l’ingénieur Belgrand la conception et la réalisation d’un projet global d’approvisionnement en eau et d’assainissement de la capitale et instaura l’obligation de création d’égouts sous chaque rue et de raccordement des immeubles à ce réseau. Les eaux des immeubles furent désormais collectées par des égouts élémentaires qui rejoignent des collecteurs pour être acheminées en dehors de Paris vers les champs d’épandages puis les stations d’épuration à partir de 1940.

Entre 1990 et 2010, la Ville de Paris a mis en oeuvre un plan de modernisation du réseau d’assainissement comportant plusieurs volets. Il s’agissait notamment de la réhabilitation du réseau, la modernisation des usines de pompage et la gestion des flux.

Ces travaux ont notamment permis de mieux valoriser la galerie technique en augmentant son utilisation. Ainsi, le réseau a permis par exemple le déploiement de réseau « fiber to the home» sur l’ensemble du territoire parisien dans le cadre du projet Paris Numérique.

Ce plan a aussi permis de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer les conditions de travail des égoutiers parisiens : renforcement du suivi médical des agents travaillant en égout, rénovation des lieux d’appel, adaptation des véhicules au travail en égout et acquisition de nouveaux équipements de protection individuels. Autant d’actions qui ont permis à la Section de l’Assainissement Parisien d’agir en faveur de la réduction du nombre d’accidents du travail.

A l’issue de ce programme, il a été décidé de poursuivre les efforts en matière de sécurité et de santé au travail en réduisant l’exposition des agents aux risques.

En 2011, le Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement (STEA) a mené une réflexion afin de traduire cette volonté en actions concrètes dans le cadre d’un nouveau projet de services. Ce projet, élaboré de manière participative et grâce à l’implication de l’ensemble des agents, permettra à la Section de l’Assainissement Parisien de répondre au mieux aux enjeux futurs et de promouvoir une gestion moderne, innovante et sécurisée du réseau d’assainissement. Je profite d’ailleurs de la parole qui m’est donnée pour saluer l’implication de l’ensemble de ces agents, qui font un travail essentiel.

Un autre objectif est bien entendu, celui d’un réseau d’assainissement géré de façon moderne et innovante. Pour connaître l’état de son patrimoine et partager ces informations, la Section de l’Assainissement Parisien dispose d’un système d’information géographique qui permet de disposer d’une information partagée, fiable et actualisée sur le réseau d’assainissement. Pour améliorer la visualisation de l’intérieur de l’égout, la Section de l’Assainissement Parisien souhaite se doter d’une représentation en 3D de ses galeries techniques afin d’en appréhender le volume et l’encombrement.

Enfin, priorité est aujourd’hui donnée à l’amélioration des programmes de surveillance et de réduction des rejets de micropolluants en Seine.

La Ville de Paris réalise son propre suivi de la qualité de l’eau sur le tronçon parisien de la Seine, en parallèle de celui de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et de celui du Syndicat interdépartemental de l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP).

Dans le cadre de la modernisation de son réseau d’assainissement, la municipalité parisienne a mis au point une gestion automatisée du réseau. Cette amélioration a notamment permis de réduire considérablement les déversements d’eaux non traitées en Seine par temps de pluie et de les supprimer par temps sec.

La gestion des eaux pluviales a pendant longtemps reposé sur leur collecte par le réseau d’assainissement et leur évacuation vers les stations d’épuration. En cas de pluies intenses, les eaux sont rejetées en Seine pour éviter la saturation du réseau et l’inondation de l’espace public et des sous-sols d’immeubles.

L’approche de la gestion des eaux pluviales a depuis très largement évolué. Il s’agit aujourd’hui d’encourager à Paris une gestion dite « à la parcelle » ou « à la source », c’est-à-dire au plus proche de l’endroit où la pluie tombe. Les bénéfices attendus sont triples : réduction des rejets en Seine par temps de pluie et donc des pollutions du milieu naturel, baisse des quantités d’eaux pluviales envoyées vers les stations d’épuration et diminution des risques d’inondation par débordement des réseaux par temps d’orage.

De premières dispositions dans le sens d’une nouvelle approche de la gestion des eaux pluviales ont été prises en 2006 dans le Plan Local d’Urbanisme de Paris. Depuis, la municipalité s’est lancée dans l’élaboration d’un document de zonage pluvial. Ce document stipulera les principes de gestion des eaux pluviales à mettre en oeuvre au niveau du territoire parisien.

Un guide méthodologique sur les techniques dites alternatives de gestion des eaux pluviales est également en préparation. Destiné aux aménageurs et aux constructeurs, il vise à promouvoir une prise en compte de la composante « eau pluviale » dès la phase de conception des projets urbains.

Au total, avec un volume d’eau déversé en 2011 de 1,9 million de mètres cubes contre 13,5 millions de mètres cubes en moyenne il y a une dizaine d’années, ces rejets ont été divisés par six.

L’impact sur le milieu naturel en particulier les populations piscicoles est extrêmement positif : on recense aujourd’hui trente-deux espèces de poissons, contre trois seulement dans les années 70, ce qui témoigne d’une très nette amélioration de la qualité de l’eau de la Seine.

Autre enjeu écologique et économique de l’assainissement de l’eau parisienne, la récupération de la chaleur des eaux usées.

En effet, la ville de demain sera nécessairement plus économe en ressources. Je me félicite que la collectivité parisienne s’engage dans la valorisation des eaux usées récupérées dans les égouts ou dans les immeubles, afin de limiter le recours aux énergies non renouvelables.

L’eau utilisée puis rejetée par les Parisiens est plus chaude qu’à l’état naturel. Les eaux qui circulent dans le réseau d’assainissement ont une inertie thermique leur conférant une température comprise entre 12 et 18°C. Il est aujourd’hui techniquement possible de récupérer cette énergie pour chauffer des bâtiments : les calories sont extraites et sont valorisées à l’aide de pompes à chaleur.

Cette solution urbaine innovante pour produire de la chaleur sans combustible fossile s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Plan Climat de Paris. On estime que les eaux usées de cent habitants permettraient d’apporter une contribution au chauffage de dix personnes.

Ainsi, un premier dispositif a été mis en service pour chauffer le groupe scolaire Wattignies dans le 12e arrondissement. Un deuxième projet devrait ainsi voir le jour pour chauffer la piscine Aspirant Dunant dans le 14e arrondissement.

Parallèlement, la Ville de Paris a prévu de lancer en 2012, en partenariat avec le SIAAP, une étude sur le potentiel énergétique du réseau d’assainissement parisien, de façon à mieux cibler l’action de la Ville dans ce domaine.

D’autres technologies intéressent également la Ville. Il s’agit de la récupération de la chaleur des eaux grises et des condensas de chauffage. Les perspectives qu’offrent ces procédés sont intéressantes, compte-tenu de la taille du parc d’équipements publics municipaux et de logements sociaux parisiens.

En conclusion, je voudrai saluer l’action innovante et ambitieuse menée par vous, Mr le Maire et votre Adjointe, Mme le Strat, en matière de traitements des eaux parisiennes, enjeu non seulement sanitaire, écologique mais aussi économique. Paris a effectivement une nouvelle fois, et cela a été salué par plusieurs de mes collègues avant moi, un temps d’avance.

Je vous remercie

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Nous voici dans un grand débat sur l’eau : je veux commencer en saluant cette mise en valeur dans notre assemblée d’un sujet aussi important, au retour des forums Mondiaux de l’Eau qui se sont déroulés à Marseille la semaine dernière.

Oui, l’eau est un enjeu majeur de notre siècle. 800 millions d’êtres humains n’ont aucun accès à l’eau potable et 2 milliards 600 millions n’ont pas d’assainissement. Les maladies hydriques restent la première cause de mortalité dans le monde !

Et pourtant ici, il semble si simple d’ouvrir le robinet et laisser l’eau s’écouler que nous avons perdu la conscience de tout ce qu’il y a en amont et en aval, et nous oublions la chance que nous avons de bénéficier d’un service performant et de bon marché. C’est pourquoi l’eau est aussi un enjeu de notre ville, qui a besoin de l’attention des élus, qui a besoin d’une mise en forme et d’un portage politique fort : merci à vous M. le Maire et à votre adjointe Anne Le Strat d’être au rendez-vous démocratique sur l’eau !

Et ce débat offre l’occasion de mesurer où la volonté politique peut nous porter. Grâce à la remunicipalisation que nous avons effectuée au début de notre mandat, nous sommes passés d’un oligopole de deux grands groupes privés sur la distribution de l’eau, d’une augmentation du prix de l’eau quatre fois plus rapide que l’indice des prix en vingt-cinq ans, soit plus 260 % ! (et si l’on s’en tient aux seuls 174% d’augmentation de la part hors taxes du prix de l’eau, cela représente encore 2,5 à 3 fois plus que l’augmentation de l’indice des prix), d’une stratégie d’investissement défaillante sur le réseau et inexistante sur la protection de la ressource, nous sommes donc passés de cette situation coûteuse, inefficace et injuste socialement à une régie publique qui fait honneur au service public en dégageant 35 millions d’économie de gestion dès sa première année. Alors le discours sur la mort des PME est malhonnête et faux, car le travail reste, mais avec des mises en concurrence au lieu de réserver l’exclusive des travaux aux seules filiales des grands groupes).

Honneur d’une bonne gestion dans laquelle l’eau ne sert pas à rémunérer des actionnaires, nous avons bâti la régie publique Eau de Paris sur les valeurs de solidarité, d’investissement pour l’avenir et de juste prix pour l’usager.

Solidarité en rendant effectif le droit à l’eau pour ceux qui en ont le plus besoin : les sans-abris avec de nombreux nouveaux points d’eau dans la ville, et les ménages les plus démunis grâce à la mise en place d’une allocation préventive de solidarité de l’eau destinée à être versée automatiquement aux parisiens qui bénéficient des aides au logement de la Ville. Solidarité aussi par un travail avec les bailleurs sociaux afin de garantir qualité de service aux locataires et juste facturation.

Solidarité et investissement vont de pair. Ainsi, nous déployons dans le parc social des kits économiseurs d’eau pour limiter les fuites et le gaspillage. Mais surtout, dès lors que nous ne cherchons plus à faire du service de l’eau un lucratif commerce, nous pouvons réinvestir les marges prélevées jusqu’alors par les entreprises délégataires. C’est ainsi qu’Eau de Paris a construit un plan d’investissement très volontariste : 70 millions d’euros sont désormais investis chaque année. Amélioration du réseau, lutte contre les fuites, recherche et protection de la ressource sont nos priorités affirmées. J’insiste sur la protection de la ressource car tant reste à faire, mais c’est aussi un immense gisement d’économies et d’amélioration de l’environnement sur le long terme.

Un service public n’est digne de ce nom qu’à la condition qu’il offre une tarification juste et équitable. C’est avec une grande fierté que nous avons pu accompagner la reprise en régie municipale d’une baisse de 8 % du prix de l’eau. 8 % de baisse alors que tous les fluides augmentent : gaz, essence, électricité. Voilà une mesure plus que bienvenue dans la crise que nous connaissons. Disons le clair et net pour couper court aux arguments entendus ici et là par les nostalgiques de la gestion privée : dans la région parisienne, l’eau de Paris est de meilleure qualité et moins onéreuse que ses voisines !

Il n’est d’appréciation valable que si elle est juste. Après avoir loué les efforts et la performance d’Eau de Paris, fruits du travail de ses personnels et de sa présidente, je me dois pour être juste de regretter ici, comme je l’ai fait en conseil d’administration du SIAAP, que la redevance d’assainissement augmente de 6% chaque année. Si le service rendu est de qualité, je pense M. le Maire que nous ne devons pas être moins exigeants sur la performance sur l’assainissement et que nous avons là encore des marges de progrès à conquérir. Si nous ne sommes pas là dans une sphère d’influence aussi directe de la ville de Paris, je pense que nous ne devons pas nous en désintéresser car c’est désormais l’intégralité de la chaîne de l’eau, de la production à l’assainissement, qui est désormais dans la sphère publique.

J’évoquais pour commencer la magie quotidienne qu’il y a à bénéficier d’une eau propre et d’un assainissement performant. Or nous n’avons pas toujours conscience des enjeux environnementaux de notre geste lorsque nous tournons le robinet.

Les activités de production de l’eau, de transport et d’assainissement sont très consommatrices d’énergie. Je me réjouis que le contrat d’objectif qu’il nous est proposé de faire évoluer progresse nettement à cet égard. En effet, par ce contrat, Eau de Paris s’engage à réduire de 3,6 % par an ses émissions de gaz à effet de serre. 3,6 %, c’est l’effort à réaliser chaque année en commençant dès 2012 pour atteindre le facteur 4, baisse de 75 % auquel la France s’est engagée. Cela correspond aussi à l’effort à faire pour atteindre l’objectif d’une baisse de 25% des émissions de Paris d’ici à 2020.

La baisse des émissions ne suit pas nécessairement une trajectoire linéaire, et j’espère que nous pourrons faire un peu plus : il faudrait en effet 4,4 % chaque année en commençant dès 2012 pour atteindre les 30% voulus par la Ville pour les émissions de son administration en 2020.

Vous voyez par cet exemple que les objectifs du plan climat sont très concrets et se traduisent par un effort important et soutenu à réaliser dès aujourd’hui et dans la durée : espérons que cet engagement d’Eau de Paris sera aussi pris et tenu par chacun des opérateurs municipaux !

La consommation d’eau nécessite un prélèvement dans la ressource. La moitié de l’eau que nous utilisons vient de sources souterraines et l’autre moitié de sources de surface, la Marne et la Seine.

Eau de Paris s’approvisionne jusqu’à 170 km de Paris pour offrir une eau de qualité qui ne nécessite pas trop de traitements chimiques. Les territoires sur lesquels nous prélevons de l’eau s’interrogent parfois sur cette solidarité de fait, et historique, qu’ils ont avec les parisiens. Je voudrais profiter de ce débat – et plus largement du contexte du débat métropolitain – pour redire avec force que nos eaux souterraines ne viennent pas de pompages dans des nappes, mais de l’utilisation de sources qui remontent en surface. Cela fait une très grande différence avec d’autres producteurs d’eau : personne ne peut dire qu’Eau de Paris fait baisser ou épuise les nappes souterraines. Son prélèvement peut avoir un effet sur le débit des cours d’eau – et encore, nous réduisons ce que nous prélevons en période d’étiage, mais pas sur les nappes.

Le choix entre eaux de surface et eaux souterraines est complexe. Parmi les nombreux paramètres à prendre en compte, nous pourrions, pourquoi pas, intégrer la température de l’eau dans le choix entre eaux de surface et eaux souterraines pour réduire les consommations énergétiques dans les chauffe-eaux, lave-linges et lave-vaisselle des parisiens : il y a un gisement important dans l’économie de quelques degrés sur des millions de litres chaque jour !

C’est en réalité à travers l’ensemble des impacts de notre consommation, en amont comme en aval, que doit être fixé l’équilibre entre le prélèvement d’eaux de surface et souterraines. Faute d’étude approfondie sur l’ensemble de ces impacts, il me semble important de maintenir un certain équilibre entre ces provenances : le contrat d’objectif, s’il l’assoupli légèrement, conserve cet objectif d’équilibre.

Celui-ci doit s’apprécier sur l’année entière pour minimiser nos impacts qui ne sont pas les mêmes en période d’étiage ou d’abondance. Cela me conduit à évoquer quelques aspects du potentiel de l’eau dans la ville.

L’excellent travail conduit par la direction de la propreté et de l’eau et de son service technique de l’eau et de l’assainissement, dont je veux saluer les dirigeants et le personnel, nous permet de disposer d’une réflexion de qualité sur les enjeux et potentiels de long terme.

Ainsi, est-il proposé de conserver le réseau d’eau non-potable. Quelle bonne nouvelle ! À l’heure des réseaux, qu’ils soient de communication, intelligents, ou de chaleur, Paris peut s’enorgueillir d’avoir pas moins que cinq réseaux d’eau : l’eau potable, l’eau non potable, l’eau glacée pour la climatisation, l’eau chaude et la vapeur pour le chauffage des immeubles et les usages professionnels.

C’est une chance unique que nous avons là. Réservée à des usages adaptés comme les lacs des bois ou le nettoyage des rues, l’eau non-potable permet d’économiser l’énergie et les produits chimiques nécessaires à la production d’eau potable. Sa remise en état, voire son extension sont maintenant possibles et c’est heureux pour l’environnement.

De nouveaux usages sont imaginés : récupération de la chaleur des eaux usées, création de ruisseaux urbains, vente à de nouveaux usagers professionnels ou à d’autres collectivités. On pense même à l’arrosage des sols surchauffés en période de canicule pour lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain, cet effet qui produisait une température supérieure de 8°C à Paris comparé à la lointaine banlieue pendant la canicule de 2003.

Si l’on peut se féliciter de ce festival de propositions et de l’existence de ce réseau, je m’interroge sur la pertinence de prélever de l’eau dans une ressource sur laquelle la tension ira croissante pour la faire s’évaporer sur du goudron. Je pense que nous devons continuer à réfléchir : dans un contexte de stress hydrique croissant, nous devons prioritairement privilégier la végétalisation qui produit le même effet par l’évapotranspiration, rechercher à réduire les surfaces goudronnées, les rendre moins absorbantes de la chaleur et donc plus réfléchissantes, et travailler comme à Berlin sur les trames vertes et bleues pour faire glisser des masses d’air frais jusqu’au cœur de la ville.

Les trames vertes et bleues créent donc un lien direct entre cette communication sur l’eau et le plan biodiversité que nous avons adopté. Trame bleue de la Seine, des canaux, et du plan biodiversité constituent l’architecture qui devra être mise en cohérence avec la trame bleue du schéma régional de cohérence écologique en cours d’élaboration : nous en reparlerons bientôt.

Il y aurait encore bien d’autres sujets passionnants à évoquer, mais vous le voyez : la politique de l’eau forme un tout riche et complexe. Avec cette politique de l’eau dont nous sommes fiers, Paris a démontré que la passion du service public permettait de se consacrer au seul intérêt qui vaille pour l’eau, bien commun : l’intérêt général.

Je vous remercie

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Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s collègues,

Jeudi 15 Mars et comme chaque année à la même période la trêve hivernale des expulsions locatives a pris fin ravivant avec elle les plus vives inquiétudes pour de nombreux parisiens lesquels risquent de se voir expulser. La fin de la trêve hivernale signifie aussi la fermeture de toutes les places d’hébergement provisoires à destination des Sans Domicile Fixe qui avaient pu en bénéficier notamment fin Janvier-début Février au plus fort du « Plan Grand Froid ».

Une fois de plus et il convient de le redire encore aujourd’hui, cet intermède de quatre mois intervient dans un contexte social tendu que la forte mobilisation associative d’il y a 15 jours pour réclamer un moratoire sur les expulsions locatives est venue rappeler. L’inquiétude demeure.

En 2010, selon le dernier bilan du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur, 114 764 décisions d’expulsion ont été prononcées par la justice. 11 670 se sont traduites par des interventions effectives de la force publique. Mais en réalité, selon la Fondation Abbé Pierre, 50 000 ménages sont contraints chaque année de quitter leur logement. En toute logique, l’expulsion entraîne une forte fragilisation de leur budget. Au moment de l’impayé, 46 % des ménages interrogés consacraient plus de 50 % de leurs revenus à leur loyer. C’est pourquoi nous sommes pour un encadrement des loyers.

Face à cette situation, de nouvelles décisions de justice mettent l’Etat face aux responsabilités qui sont les siennes alors qu’il se dérobe toujours davantage. Ainsi, le Tribunal administratif de Paris, a rendu le lundi 20 Février 2012 une ordonnance en référé, enjoignant à l’Etat d’héberger une mère célibataire de 20 ans avec sa fille âgée de deux ans et demi. Cette injonction constitue la première application concrète d’une jurisprudence récente du Conseil d’Etat concernant les sans abris dans laquelle la plus haute juridiction administrative reconnaît qu’il appartient aux seules autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence lequel est reconnu par la loi.

Le désengagement de l’Etat que nous dénonçons régulièrement est donc reconnu par l’institution judiciaire. Chacun se trouve donc désormais face à ses responsabilités. Et ce ne sont pas les engagements d’héberger tous les sans abris que vient de prendre ce matin l’Etat qui vont nous rassurer quand on sait que 4 200 personnes sont en attente de places avec en face seulement 200 places par mois à proposer. C’est dans cet esprit que près de 50 maires d’Ile de France dont le Maire de Paris, à l’initiative de Bertrand Kern, Maire de Pantin, interpellent le Premier ministre et lui demandent l’organisation des états généraux de l’hébergement d’urgence ainsi que l’augmentation et la pérennisation des places au-delà du 31 Mars.

Pour leur part, les élus Socialistes, radicaux de gauche et apparentés du Conseil de Paris partagent ces préoccupations et souhaitent réaffirmer leur attachement au respect de la loi DALO et leur volonté de mise en place d’un moratoire contre les expulsions à Paris. Monsieur le Préfet de Police, ce moratoire nous vous le demandons pour les foyers de bonne foi tant que votre collègue Préfet de Région ne leur a pas fait de proposition de relogement.

Monsieur le Maire, vous êtes récemment intervenu en ce sens auprès de Monsieur le Préfet de Région. Quelles sont d’ores et déjà les mesures que la Ville de Paris compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins pressants de nombreux parisiens dans l’attente, nous l’espérons, d’une véritable inflexion politique au niveau national, en matière d’hébergement d’urgence et de logement, dans les mois à venir ?

Réponse du Préfet de police

Réponse de Olga Trostiansky, adjointe au Maire de Paris

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Je voudrais remercier mes collègues et, bien sûr, Ian BROSSAT et Gilles ALAYRAC, d’avoir apporté des éléments de vérité par rapport à tout ce que j’ai entendu.

Quelques rappels : d’abord, le Président de la République avait décidé d’engager en 2007 le regroupement des ministères de la Défense et des principaux services stratégiques sur Balard. Nous avions d’ailleurs été sollicités ; le Maire de Paris, ses services, moi-même, avions décidé d’accompagner cette décision du Ministère ; nous ne sommes pas là pour nous substituer aux services de l’Etat et s’ils estimaient qu’il était nécessaire de faire ce regroupement, comme nous l’avons fait, notamment, sur le T.G.I., nous étions, bien sûr, prêts à coopérer.

C’est un projet extrêmement important, 420.000 mètres carrés, dont 90.000 mètres carrés de bureaux privés à louer, sur un territoire de 16 hectares ; c’est un programme très impactant sur le territoire parisien.

Nous n’avons jamais contesté le principe de ce regroupement. Je voudrais simplement dire à mes collègues de l’U.M.P. qu’il n’est pas si consensuel que cela, ce regroupement. J’ai quand même vu le rapport fait par des députés U.M.P. et députés P.S., qui réclamaient un certain nombre de documents, notamment pour pouvoir s’intéresser au coût de ce regroupement, et sur lesquels ils n’avaient pas obtenu d’informations. Ne soyez pas caricaturaux dans les arguments que vous avancez, parce que chacun sait lire les journaux ; en tous les cas, nous avons de la transparence… pas jusqu’au bout, puisque, justement, ce que réclamaient les députés U.M.P. et P.S., c’est de la transparence sur ce dossier.

Mais, je continue, la question du regroupement n’est pas un sujet que nous contestons, et d’ailleurs, j’étais allée voir avec le cabinet du Maire, avec la Direction de l’Urbanisme, Elisabeth BORNE, Hervé MORIN, à l’époque où il était Ministre de la Défense, pour travailler avec lui, avec ses services et nous lui avions fait part de notre volonté d’accompagner ce mouvement, mais en même temps, bien évidemment, du P.L.U., c’est-à-dire du règlement d’urbanisme sur lequel allait venir s’installer ce pentagone. C’était bien avant le lancement du P.P.P.

A l’époque, d’ailleurs, j’avais fait remarquer à M. MORIN que s’il voulait lancer un concours sur le sujet, peut-être devrait-il nous demander une modification, non pas généralisée, mais sur le secteur, une modification du P.L.U., puisque, bien évidemment, comme nous étions dans l’idée d’engager la modification du P.L.U. sur la hauteur, et notamment sur la tour triangle, il n’était pas question pour nous d’empêcher le Ministère, éventuellement, de se donner cette souplesse pour son concours et, à l’époque, M. MORIN, en tout cas ses services, nous ont fait savoir qu’ils n’en avaient pas besoin, qu’ils rentreraient purement et simplement dans le P.L.U.

Finalement, le projet qui a été retenu par le Président de la République ne rentre pas dans le P.L.U., mais, là encore, lorsque nous avons vu le choix… MICHELIN, d’ailleurs, l’architecte, qui est un excellent architecte, a fait une très belle proposition architecturale, mais elle ne rentre pas dans le P.L.U., donc nous avons engagé une discussion tout à fait intéressante avec les services de l’Etat pour voir quels étaient les problèmes, et d’ailleurs, nous avons immédiatement dit que le principal sujet pour nous de respect du P.L.U. était la question du garage à bus.

Souvenez-vous, mes chers collègues, pour ceux qui étaient là dans la précédemment mandature, en 2006, dans le Plan local d’urbanisme que nous avons voté ici, nous avions, à la demande de l’Etat et à la demande de la R.A.T.P., inscrit un garage à bus qui nous permettait de dégager l’emprise du garage à bus actuel de la Croix-Nivert pour y faire, à terme, une opération de logement et d’équipement public.

Monsieur MENGUY, vous devriez savoir que, quand même, on ne construit plus de logements à Paris depuis 2001 sans prévoir les équipements, notamment de crèches et d’écoles qui vont avec, et d’ailleurs, la localisation du garage à bus actuel de la Croix-Nivert serait un magnifique emplacement, non seulement pour des logements, mais aussi, sûrement, pour un équipement scolaire qui fait défaut dans le 15e arrondissement.

Non seulement vous allez bloquer des logements sociaux – je dirai que c’est quasiment idéologique -, mais vous allez aussi bloquer l’installation d’un équipement public…

Jusqu’au mois d’août 2011, les choses se discutent, et là, revirement brutal, incompréhensible, de l’Etat qui lance dans l’urgence, sans nous solliciter, une procédure de déclaration de projet qui emporterait la mise en conformité du P.L.U. de Paris et qui propose, purement et simplement, de supprimer cette servitude, notamment pour le dépôt des bus.

Dans la foulée de cette procédure brutale, sur laquelle, vraiment, nous n’avons eu aucune information préalable, le Préfet a donc saisi la Ville, comme le prévoient les textes pour demander cet avis sur lequel nous allons voter dans un instant au Conseil de Paris.

Donc, au final, au vu du dossier soumis, l’Etat ne prend en rien en compte les demandes de la Ville ni même les recommandations et les réserves de la commission d’enquête dans son rapport du 5 décembre, parce que, non, l’Etat n’a pas convaincu le commissaire enquêteur, pas du tout ; la commission d’enquête a déploré tout d’abord l’insuffisance de l’information des citoyens sur le projet et un dossier d’enquête qui contient des informations incomplètes ; il n’y a pas d’étude d’impact, cela a un caractère très sommaire de l’état des dépenses et des recettes, la commission d’enquête a estimé que l’argumentaire qui appuie les modifications du P.L.U. n’est pas motivé, étant rédigé même, dans ce que dit la commissaire enquêteur, sans mise en perspective. Elle pointe également qu’à l’origine, la servitude pour le garage à bus, qui avait bien été instaurée en lien avec l’Etat, est supprimée, sans aucune compensation au service de la collectivité. C’est écrit noir sur blanc dans le rapport de la commissaire enquêteur sur le dossier Balard.

D’ailleurs, c’est elle qui a exigé une réunion publique, parce qu’il n’y avait pas eu de réunion publique ; il y avait eu des réunions de l’U.M.P., mais auxquelles nous n’étions pas invités ; il n’y avait pas eu de réunion publique. La seule réunion qui a eu lieu, c’est d’abord une réunion obligatoire qui est une réunion dite des personnalités qualifiées, et là, d’ailleurs, tout le monde a constaté que, vraiment, il n’y avait pas de dossier, rien n’était fourni aux services qui étaient là, et la Ville était représentée par Elisabeth BORNE. Ensuite, la seule réunion publique est celle que réclame la commissaire enquêteur.

La commission d’enquête relie dans ses conclusions très directement la question de l’intérêt général avec trois points : la prise en compte du projet immobilier de construction de logements de la Croix-Nivert, la question du financement du projet, qui est aussi posée par les députés U.M.P. et socialistes, et la clarification et l’approfondissement des études liées à l’environnement ou à la circulation, sur lesquels sont revenus, notamment, Gilles ALAYRAC et Ian BROSSAT.

La commission d’enquête conditionne la mise en compatibilité de notre P.L.U. au fait, notamment, que soit préalablement étudiée une alternative pour le garage à bus, ce qui n’est pas fait, donc nous ne sommes pas dans des conditions permettant d’accepter la compatibilité, y compris au vu des conclusions du commissaire enquêteur.

Sur le garage à bus, quand même, quelques mots. Vous dites : la R.A.T.P. n’en veut pas. M. MANGIN, c’est sûr que si vous allez lui dire : « voilà, c’est la décision du Président de la République ou du Premier Ministre », il va être moins enclin que dans les réunions ou les apartés que j’ai avec lui à expliquer qu’il le veut et qu’il le réclame. Toujours est-il que pour la R.A.T.P., cette opération de la Croix-Nivert est une opération extrêmement importante, puisque l’enclavement, actuellement, de ce garage en plein cœur de ville, en plein cœur du 15e, finit aussi par leur poser des problèmes, et ils seraient tout à fait heureux de pouvoir le céder pour qu’une opération de logements, de construction de logements et d’équipements publics, puisse voir le jour.

Mais, plus grave, rien, techniquement, n’interdit ce garage à bus sur le site de Balard, absolument rien !

D’ailleurs, et c’est pour cela qu’il y a un amendement de l’Exécutif qui modifie l’exposé des motifs, même les sociétés ICADE et SODEARIF, c’est-à-dire Bouygues, qui ont gagné le P.P.P. nous l’ont écrit ; elles nous ont confirmé par écrit qu’en rien, l’installation du garage à bus à Balard, qui libère la Croix-Nivert, ne pose un problème technique.

Alors, on nous dit : le garage à bus le plus cher de Paris. Écoutez, quand on est sur un P.P.P. de 1 milliard d’euros, l’ensemble de l’opération garage à bus Croix-Nivert serait de 5 millions d’euros. Entre 1 milliard d’euros et 5 millions d’euros, écoutez, franchement, je pense que ce qui va coûter très cher aux contribuables français, c’est sans doute le coût d’un P.P.P. qui va se voir supporter un certain nombre de pénalités, qui va prendre du retard parce que vous empêchez, je le dis ici… vous ne voulez pas de logement social dans le 15e arrondissement, vous n’en voulez plus ! Vous voulez bloquer cette opération uniquement parce qu’il y a à la clef 500 logements, dont la moitié sociaux, dans le 15e arrondissement. Cela, cela va coûter pour le contribuable, pas uniquement parisien, mais pour la Nation, et je pense que là, vous prenez vraiment une responsabilité qui est tout à fait dénonçable, en tous les cas, je la dénonce ici.

Pour toutes ces raisons, cette déclaration de projet aurait pour effet de compromettre très gravement la réalisation de projets parisiens en ne conciliant pas les intérêts généraux en présence et donc, nous ne pouvons pas l’accepter.

L’État ne répond aucunement à la réserve imposant la recherche d’une solution alternative, comme l’a demandé la commission d’enquête pour le dépôt de l’atelier de bus.

Donc pour toutes ces raisons, et parce que nous, nous ne faisons pas des réunions pour pousser les gens à dire qu’ils ne veulent pas de logements sociaux en stigmatisant, comme vous le faites si bien, les habitants du parc social, nous, nous construisons du logement, nous fournissons du logement aux Parisiens et aux familles qui ont besoin d’être logées, et franchement, cela aussi, devant les Parisiens, je crois que cela aura son coût et vous porterez aussi la responsabilité de vouloir empêcher le 15e arrondissement d’atteindre ce que la loi nous impose, c’est-à-dire les 20 % de logement social dans la loi S.R.U.

D’abord pour rappeler à M. GOUJON que le projet Croix-Nivert, libéré pour y faire du logement, remonte à la précédente mandature et a été inscrit comme tel, dans cette perspective, dans le P.L.U. de 2006, et a donné lieu à débat ici même. Je le renvoie donc à ce débat.

Deuxièmement, il n’y a aucun engagement, et Monsieur GOUJON, vous n’êtes pas porte-parole du Ministère de la Défense – cela se saurait -, aucun engagement de l’État en la matière en ce qui concerne le garage à bus.

Eh oui ! Le garage à bus a à voir avec cette opération. La commissaire qui a mené la commission publique sur l’opération sur laquelle nous sommes aujourd’hui dit elle-même que ces deux opérations sont intimement liées, et que le fait que l’État ait décidé sans aucune concertation et sans aucune proposition alternative, de retirer cette servitude que nous avions inscrite pour le garage à bus, à Balard, en 2006, est un préjudice qui n’est pas compensé et qui ne permet pas de dire qu’il y ait un intérêt pour la collectivité parisienne dans cette opération.

Je remercie vraiment les commissaires-enquêteurs d’avoir fait leur travail aussi sérieusement, et je renvoie M. GOUJON, non pas à des rêves, des élucubrations ou des rôles de porte-parole qui ne sont pas les siens, mais véritablement à ce qui est écrit dans ce document de la commission d’enquête sur lequel nous nous basons aujourd’hui.

Je vous remercie, mes chers collègues, et je vous demande donc d’émettre un avis défavorable à cette déclaration de projet.

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Tout d’abord, permettez-moi de remercier mes collègues de la majorité qui se sont exprimés fort brillamment et avec beaucoup, beaucoup d’envie d’aboutir sur ce projet qui nous unit.

Permettez-moi de vous dire que la lettre que le Premier Ministre a envoyée au Maire de Paris, et qui nous bloque, qui crée effectivement une situation dans laquelle nous ne tiendrons pas le même calendrier que celui qui avait été présenté devant les Parisiens. Cette lettre résulte sans doute d’un manque d’information à bon nombre des questions qui sont posées dans sa lettre sont déjà levées. On y reviendra, mais la question de la réversibilité, des enquêtes sur la circulation qui devraient être absolument d’une grande fiabilité, j’y reviendrai, tout cela est déjà levé.

Un Premier Ministre mal conseillé par ceux qui, il y a quelques mois, proposaient sur un site patrimonial de couvrir la Rive droite d’une dalle gruyère en béton qui devait régler les problèmes. Donc, ce type de conseil, je crois, aurait dû l’alerter sur le fait qu’il y avait un problème de mise en phase avec la population parisienne.

Et mal inspiré parce qu’il a aussi sa responsabilité à avoir écouté ces mauvais conseils et à ne pas s’être informé suffisamment ; mal inspiré, sans doute, comme cela a été très bien dit par mes collègues de la majorité municipale, parce qu’il n’a absolument aucune vision de ce que peut être une métropole durable, de ce qu’est l’écologie urbaine et du mouvement dans lequel toutes les grandes villes françaises, et je le renvoie à l’exemple Bordeaux mais aussi étrangère, sont en train d’engager.

Mal informé aussi parce que si vous ne savez toujours pas que la circulation, depuis 2001, a diminué de 24 %, ce n’est pas étonnant qu’il écrive ce qu’il écrit ; mal informé également s’il n’a pas pu suivre, parce que cela ne lui a pas été dit et qu’il n’a pas cherché l’information là où il fallait, que le réseau de transports publics était effectivement en train d’avancer. D’ailleurs, il aurait dû regarder parce qu’il y a même eu des inaugurations faites par le Président de la République sur un sujet qui, pourtant, le concernait très peu, sur l’amélioration du R.E.R. A et auquel il a participé.

Donc, sur l’amélioration des transports en commun, nous ne l’avons pas attendu. Les choses avancent.

Donc, petit rappel, comme cela a été dit, il y a eu quatre votes. La Ville a respecté toutes les procédures légales, elle a fourni tous les éléments d’étude qui ont été validés pas à pas par les services de l’Etat.

Sur la méthode, nous nous sommes conformés, bien sûr, aux procédures réglementaires, notamment celles du Code de l’urbanisme, en organisant une concertation préalable qui a mobilisé beaucoup de Parisiens et de Franciliens puisque nous avons élargi cette consultation. Nous avons fait une étude d’impact extrêmement fouillée et au terme de l’enquête publique, qui a été portée à dix semaines au lieu des quatre semaines réglementaires. Nous avons eu des discussions, je les ai qualifiées de fécondes, avec les services de l’Etat, tous les services de l’Etat et, bien sûr, ceux de la Préfecture de police également.

Nous avons même, là encore, vous vous obstinez à ne pas vouloir l’entendre, consulté les architectes du Grand Paris et de l’AIGP qui, tous, ont considéré que ce projet-là était un projet parisien, sur lequel la légitimité, effectivement, de son impulsion revenait au Maire de Paris et aux élus de sa majorité. Ils l’ont jugé positivement.

Nous avons eu des avis favorables de l’Autorité environnementale – je vous rappelle que cette autorité est placée sous l’autorité du Préfet de Région, de la commission d’enquête qui a fait état des réserves sur lesquelles le Maire s’est exprimé, mais la réversibilité du projet est garantie, tout comme le demandait la commission d’enquête.

Quant au Port de Paris, puisqu’il était mentionné dans ces réserves, que l’activité économique du port soit respectée, cela a été dit également, le travail que nous avons fait avec Port de Paris, et notamment le schéma directeur du développement du port de Paris, est totalement calé sur celui des voies sur berges. Il est fait vraiment en harmonie avec le projet de Paris et ce projet-là devrait faire gagner plus de 1 million d’euros de recettes au Port de Paris parce que, justement, il permet cette exploitation économique et notamment au port du Gros Caillou, nous avons travaillé étroitement. Je remercie les services de la Ville et Philippe CHOTARD ici présent d’avoir travaillé avec autant de patience, d’acharnement et de compétence, mais en bonne intelligence avec les services de l’Etat.

Les études de circulation, nous dit-on, devraient être prises, mais, lorsque nous avons travaillé avec la Préfecture de Région, nous nous sommes mis d’accord sur une méthodologie.

D’ailleurs, le 23 juin, vous avez écrit, Monsieur le Préfet, à la Ville pour indiquer que la méthodologie sur laquelle nous nous étions arrêtés était satisfaisante et que c’était un outil partagé.

Je m’interroge sur la remarque faite par le Premier Ministre quant à la méthodologie de comptage, notamment de la circulation, puisque vous-même et ensemble nous avons mis au point cette méthode, parce que les autres méthodes n’étaient pas satisfaisantes et nous en avons inventé une.

De même, nous avons inventé cette solution que vous avez validée, que les services de la Préfecture ont validée, qui permet d’ajouter une file supplémentaire de voitures au niveau du quai Anatole-France vers le pont de la Concorde, ce qui permettra de fluidifier la circulation sur le quai haut, sans pour autant entraver l’existence d’une voie de bus.

Ce travail a été fait, je pense qu’il faut rappeler ces faits.

Concernant l’étude d’impacts, puisqu’on nous dit qu’il faudrait encore plus d’études, je rappelle à ceux qui ne l’ont pas encore entendu qu’un document d’un grand niveau de détail a été fourni à l’Autorité environnementale et fourni lors de l’enquête publique. Ce sont 500 pages accompagnées de 200 pages d’annexes techniques, reprenant la totalité des éléments d’impact, que ce soit sur la circulation ou sur tout autre aspect de notre projet.

Je le disais tout à l’heure, l’avis favorable de l’Autorité environnementale nous a été donné le 21 juin. Il constate le caractère complet de l’étude, cet avis de l’Autorité environnementale souligne que cette étude aborde bien l’ensemble des problématiques, des impacts sur l’environnement et des nuisances du projet.

L’avis indique notamment que l’ensemble des études de circulation – et je le cite – est « de bonne qualité ».

Tout ce travail a été fait. Dire qu’il faudrait encore le refaire, ou en tous les cas qu’il serait incomplet, ne correspond pas à l’avis qui a été porté par les autorités de l’Etat, étape après étape.

Enfin, un élément a été évoqué par le Premier Ministre, un élément très étrange : des craintes sur les usages des berges au regard de leur caractère patrimonial.

Effectivement, une autoroute urbaine ne pose pas de problème et il n’y a pas de crainte par rapport au fait que cette autoroute urbaine soit sur un site classé au patrimoine de l’humanité, mais que des gens viennent se promener sur des berges avec leurs enfants, en famille, faire du sport ou se balader en été comme en hiver, cela éveille des craintes !

Que l’on vienne m’expliquer quelle est la dangerosité potentielle des familles qui iraient se promener sur les berges, parce que j’ai beaucoup de mal à la voir.

N’étant pas naïfs, nous avons dit que la sécurité ferait l’objet d’une attention particulière. Nous y avons travaillé, j’ai d’ailleurs répondu à vos questions lors du dernier Conseil de Paris, Monsieur le Préfet. Vous savez que la question de la sécurité nous importe, tout comme nous avons apporté des éléments, parce que la lettre du Premier Ministre laisse entendre qu’il y aurait une incertitude sur les usages.

Non, nous sommes venus devant le Conseil de Paris pour demander l’autorisation de lancer un appel à projets. A l’issue de cet appel à projets décidé en Commission d’appel d’offres, nous avons retenu une équipe, laquelle équipe a fait des propositions sur les usages de ces berges. Nous ne sommes donc pas du tout dans l’incertitude.

Peut-être qu’ici, ceux qui conseillent le Premier Ministre dans son atterrissage parisien dans la deuxième circonscription de Paris ont oublié de lui remettre ces documents.

C’est dommage parce que, par conséquent, il lui manque tout de même des éléments de compréhension du terrain sur lequel il envisage cet atterrissage.

Bref, je voudrais conclure en disant à mes collègues et en vous disant, Monsieur le Maire, que, à vos côtés, nous sommes déterminés.

Déterminés d’abord à montrer la légitimité des élus que nous sommes, élus légitimes du suffrage universel, à porter un projet d’aménagement pour notre ville, la Ville de Paris.

Deuxièmement, nous sommes déterminés à faire en sorte que la réalité de ce beau projet, qui s’inscrit pleinement dans cette mutation urbaine que connaît notre ville, dans quelque chose de pacifié, dans la reconquête pour les usagers, les citoyens et les amoureux de Paris, de ses espaces magnifiques, nous sommes déterminés à avancer, même si le calendrier est modifié.

Nous ferons en sorte que cet espace magnifique soit enfin redonné à ceux qui en auront le meilleur usage, c’est-à-dire aux citoyens et aux amoureux de Paris.

Merci.

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