L’action en faveur de l’emploi est une des préoccupations majeures de la collectivité parisienne depuis bon nombre d’années. Preuve en est une fois encore cette convention pluriannuelle pour la période 2012-2014 entre Pôle Emploi et le Département de Paris.

Cette convention remplit plusieurs objectifs. D’abord contractualiser l’offre d’accompagnement de Pôle Emploi vis-à-vis des allocataires du RSA socle suivis dans les structures du Département et notamment les Espaces Insertion.

L’intérêt pour les allocataires est de développer un suivi conjoint, social et professionnel par la constitution d’un binôme de prise en charge conseiller professionnel – travailleur social. Cette double action permet de nettement améliorer la sortie en emploi des allocataires.

Par l’intermédiaire des orientations fixées par le Plan Départemental d’Insertion et d’Emploi, les professionnels de Pôle Emploi seront sollicités pour réaliser un diagnostic professionnel systématique des nouveaux allocataires du RSA, notamment suivis par les services sociaux polyvalents. Cette action se traduit par l’affectation, depuis 2010, de 49 ETP de conseillers emplois pour le suivi des allocataires du RSA pris en charge par le département.

Le second objectif consiste à veiller à ce que les allocataires du RSA parisiens bénéficient auprès de Pôle Emploi d’un service minimum identique à celui offert à l’ensemble des demandeurs d’emploi. La convention fixe à ce propos les modalités spécifiques à Paris de coordination et d’implication de Pole emploi dans le mécanisme d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Le dernier objectif consiste à fixer les modes de coopération entre Pôle Emploi et le Département sur l’ensemble des dispositifs emploi. La convention précise donc la collaboration renforcée qui doit être mise en place à l’occasion des grands forums pour l’emploi ou dans le cadre des Maisons des Entreprises et de l’emploi. De surcroît, comme l’année dernière, Pôle Emploi participera cette année encore à 12 forums locaux organisés par les mairies d’arrondissement.

Pôle Emploi et le Département veilleront aussi à apporter un appui au secteur de l’insertion par l’activité économique en redéfinissant l’articulation entre Maisons des Entreprises et de l’emploi, structures d’accueil du public et les équipes d’insertion de Pôle Emploi.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention annuelle entre la Ville et l’Etat concernant les contrats uniques d’insertion, Pôle Emploi assurera une expertise pour les recrutements.

Ces bonnes pratiques et le travail constructif entre la Ville de Paris et Pôle Emploi par l’intermédiaire de personnels de qualité ne doit pas occulter les difficultés chroniques que connaît Pôle Emploi du fait du désengagement de l’Etat. Relancer la croissance, former et assurer une sortie en emploi nécessite un réel soutien de la part des autorités de l’Etat dont c’est la compétence. Et le nombre de dossiers par conseillers, auquel se conjugue les conditions de travail dégradées ne permettent pas aux agents d’assurer leur mission dans de bonnes conditions.

Face à la montée du chômage où nous avons 115000 chômeurs inscrits en catégorie A en décembre 2011 et une augmentation qui se poursuit sur ce mois ci, Paris prend ses responsabilités et s’engage par des dispositifs précis et circonscrits en faveur de l’emploi. C’est précisément l’objet de cette convention pluriannuelle pour la période 2012-2014, et c’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à la voter.

Je vous remercie

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Je tiens à saluer l’initiative de Paris Métropole qui, dans le cadre de sa réflexion sur la gouvernance à venir de notre métropole, laisse à chacun de ses membres la possibilité de s’exprimer et je vous remercie Monsieur Le Maire de nous faire partager cette réflexion et débattre ainsi de notre avenir.

Si ce débat a lieu aujourd’hui c’est bel et bien parce que nous avons franchi des pas décisifs grâce à Paris qui a su dialoguer avec ses voisins et qui par des actes concrets de coopération a permis de passer du bilatéral aux partenariats, désormais, à de multiples échelles sous l’impulsion déterminée de Pierre Mansat.

Nous sommes devant une nouvelle étape de la décentralisation qui doit se faire sous l’œil attentif et bienveillant de l’Etat , un Etat non partisan, un Etat au service de tous et non au service de quelques uns, un Etat au service de l’intérêt général et non au service d’une campagne législative personnelle, un Etat décentralisant en compensant ses charges, un Etat solide, un Etat juste et ce, dans un climat de confiance retrouvées entre l’Etat et les collectivités locales ! Cet Etat nous l’appelons de nos vœux !

A la lecture de l’excellent rapport de Jean-Pierre Caffet, nous disposons d’un bilan et perspectives métropolitains des politiques parisiennes, grâce à cette communication et aux 30 propositions en débat, nous percevons qu’une nouvelle étape s’impose pour répondre aux inégalités sociales et territoriales, aux défis de la solidarité, aux défis du développement durable, aux défis de l’innovation et du développement économique !

Parmi les 30 actions prioritaires en débat aujourd’hui, je souhaite mettre l’accent sur celle qui traite de l’emploi, de l’innovation et du développement économique.

Nous ne pouvons en effet que constater actuellement la segmentation trop importante des politiques métropolitaines notamment dans ce domaine. Pourtant, en économie ouverte, aucune réponse efficace ne saurait être isolée. Le phénomène métropolitain, aujourd’hui fondamental, doit retrouver un nouveau souffle aux travers de nouvelles initiatives et de nouvelles structures.

Dans de nombreux domaines et notamment celui du développement économique, les freins sont nombreux et ce malgré des champs de coopérations multiples au sein de la métropole ; les coopérations sont en effet de nature très majoritairement bilatérales entre communes, intercommunalités ou départements : on peut citer par exemple l’étude commerciale sur le devenir de Bercy2 avec Charenton ou encore le plan pépinière –incubateurs conçu pour le territoire parisien étendu en petite couronne à Ivry et à Aubervilliers. Les obstacles récurrents au développement d’une coopération plus large sur cette thématique sont multiples et tiennent autant à l’héritage historique qu’à la place particulière de l’Ile-de-France dans l’économie nationale : la décentralisation inachevée se conjugue à une logique fortement concurrentielle des territoires, les grands syndicats techniques assurent une part du développement et l’Etat fait un retour peu respectueux des libertés locales, souvent par l’outil budgétaire, les nouvelles péréquations en témoignent.

Or le développement économique, politique structurante pour la région, doit dépasser le cadre institutionnel et doit s’appuyer sur une gouvernance réformée dont Paris Métropole doit être le berceau, le creuset. Il s’agit de dépasser l’éternel débat entre les tenants de la coopération volontaire et les tenants de l’intégration imposée. La gouvernance doit s’adapter à la question qu’elle porte et c’est là la clef de la confédération métropolitaine que nous appelons de nos vœux.

Deux solutions sont alors possibles : l’approfondissement des politiques coopératives, lorsqu’elles existent, et la constitution d’une véritable interface entre les entreprises et les décideurs publiques sur le modèle d’une agence qui pourrait prendre le nom d’un Conseil de développement économique et durable. Ce Conseil pourrait ensuite intégrer progressivement les politiques coopératives en place. Le contexte n’est pourtant pas évident tant la métropole doit faire face aux volontés re-centralisatrices de l’Etat, notamment au travers des Contrats de Développement Territoriaux, véritables outils à contre temps qui exacerbent la concurrence au lieu de jouer pleinement un développement solidaire des territoires.

Ce Conseil de développement économique et durable devra répondre à une triple finalité : identifier les intérêts communs ou divergents, définir les stratégies et les priorités et les politiques à mettre en œuvre. Il devra ensuite favoriser les implantations de jeunes entreprises, attirer les investisseurs étrangers et établir une sorte de planification souple sur le modèle du soft-law (droit mou).

En parallèle de cet outil stratégique, nous devons poursuivre nos contributions au développement collectif comme l’ouverture du laboratoire Paris Région Innovation aux autres collectivités qui le souhaitent, le recensement des friches pour accueillir les métiers d’art, l’établissement d’un plan hôtelier pour maintenir notre attractivité touristique sans oublier nos valeurs comme la solidarité au travers de notre engagement pour l’insertion professionnelle de tous et surtout des plus jeunes frappés de plein fouet par la crise. Il s’agit de mettre en place une des préconisations de la MIE sur l‘insertion professionnelle des jeunes un forum métropolitain pour l’emploi des jeunes.

Ce changement de braquet dans la gouvernance avec ces premiers outils stratégiques pour mener des politiques structurantes pour la métropole nécessite une volonté politique. Paris a clairement cette volonté et cette ambition !

Je vous remercie.

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Lors de son entretien du 29 janvier où toutes les chaines de télévision étaient convoquées, le Président de la République a annoncé à quelques semaines de la fin de son mandat, un bonus de 30% pour la construction de logements. Le constat est simple, pour construire plus de logements, densifions les territoires. C’est ce que nous faisons à Paris depuis 10 ans malgré l’opposition des élus UMP.

Quelques rappels, les élus ont voté des PLU pour répondre à ce défi et trouver des solutions à la pénurie de logements en inscrivant notamment des réserves. Nous l’avons fait non pas dans la précipitation, non pas dans l’improvisation d’une fin de mandat mais avec subtilité, à la parcelle, en tenant compte des situations locales et aussi de ce que la loi SRU nous demandait. Les résultats sont là 70 000 logements sociaux financés dans cette mandature. Mais nous n’avons jamais fait le pari comme le propose le Président de la république de construire n’importe où. Nous avons des contraintes, nous avons des règles, nous devons tenir aussi compte de la préservation du patrimoine, des règles de gabarits et de prospects.

Par ailleurs de telles mesures existent déjà et sont appliquées à Paris: bonification du COS de 20% pour la réalisation de logements sociaux ou de logements répondant à des normes HQE. Ces mesures n’ont en réalité permis de produire qu’une 50aine de logements supplémentaires par an. En portant ce pourcentage à 30%, et en libérant les « contraintes » HQE et logement social, ce qui semble discutable, la production serait au mieux de l’ordre d’une 100aine de logements supplémentaires par an.

L’impact serait donc très limité. Ou alors la proposition du Président de la république serait d’augmenter de 30 % la constructibilité de tous les bâtiments parisiens.

En effet, pour atteindre le chiffre de 2 millions de m² supplémentaires dont nous entendons parler, cela signifierait tout simplement augmenter la hauteur de chaque immeuble parisien d’un étage. Chacun peut comprendre que cette mesure n’a aucun sens et montre l’amateurisme de cette proposition. On ne construit pas une ville en « dérégulant » et en ajoutant systématiquement des étages aux bâtiments existants.

La densité constitue une réponse mais elle doit être maniée avec précaution, avec subtilité et Paris n’a pas attendu. Dans les opérations d’aménagement (ZAC notamment), c’est à dire en dehors des quartiers existants, la densité à l’îlot varie entre 4 et 5 et un déplafonnement des immeubles de logements jusqu’à 50 m de hauteur est parfois prévu. Mais il s’agit là de nouveaux quartiers, crées sur des friches, et les futurs espaces publics sont dimensionnés en conséquence, permettant ainsi un éclairement correct des logements.

Surélever de manière systématique chaque immeuble n’a aucun sens dans les quartiers anciens, je pense notamment au PSMV, tant du point de vue du paysage, que du patrimoine, que de la qualité de vie des habitants dans les logements.

Ce serait revenir sur un principe historique de qualité du logement en ville que de ne plus garantir une lumière suffisante aux logements situés dans les étages inférieurs des immeubles.

C’est avec de l’imagination et une approche qualitative que le pari de la densité peut être gagné, en respectant l’existant. A Paris, les résultats sont là : ce sont près de 15 000 logements nouveaux qui ont été autorisés ces 3 dernières années.

La véritable solution est en réalité la libération des terrains et l’Etat doit cèder ses biens inutiles, à des prix compatibles avec la création de logements pour tous, logements sociaux pour tous et pour les classes moyennes, ce que le Premier Ministre candidat refuse depuis 5 ans maintenant. Ce sont plus de 3 800 logements qui sont ainsi bloqués. La véritable solution c’est aussi de ne pas s’opposer à la construction de 500 logements à la Croix-Nivert comme le fait l’Etat avec le concours actif des élus de l’UMP, la vraie solution c’est de ne pas s’opposer à la construction de logements à 50mètres à Batignolles. La vraie solution, c’est de ne pas baisser les aides au logement de 20 % en deux ans. La vraie solution c’est d’avoir une politique ambitieuse et de ne pas découvrir l’ampleur du problème dans la précipitation d’une fin de mandat calamiteuse.

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A l’évidence, cette communication pose un nouveau jalon dans la politique métropolitaine de la capitale. Dans deux directions : d’abord en proposant un approfondissement des coopérations engagées, depuis maintenant dix ans, par la Ville et le département de Paris avec d’autres collectivités franciliennes ; ensuite en définissant un cadre politique permettant d’améliorer significativement l’exercice, par les collectivités publiques, de certaines compétences en nombre restreint mais cruciales pour les conditions de vie des franciliens.

S’agissant du premier volet de cette communication, à savoir la poursuite des coopérations, je ne m’attarderai pas longuement sur le bilan particulièrement riche de ces dernières. Il illustre la conscience acquise très tôt par quelques uns et maintenant partagée par beaucoup que le développement de la collectivité parisienne ne pouvait se concevoir à l’intérieur du périphérique. Conçues initialement sur des sujets ponctuels communs avec des communes limitrophes, ces coopérations se sont ensuite étendues à des territoires plus vastes et des champs d’action beaucoup plus étendus. Si bien qu’on assiste, depuis 2008, à l’éclosion d’une nouvelle génération de protocoles d’accord sur des contenus très larges, comme en témoigne, par exemple, celui conclu entre les départements de Paris et de Seine et Marne. En même temps, les liens de confiance renoués entre Paris et les collectivités franciliennes, l’instauration d’un nouveau climat démocratique ont permis dès 2006 la création d’une conférence métropolitaine suivie en 2009 par la constitution du syndicat Paris Métropole, acteur aujourd’hui reconnu sur la scène francilienne y compris par la législation récente.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Tout indique qu’il nous faut franchir  un pas supplémentaire et écrire un nouveau chapitre dans la construction de la métropole. Face à la mondialisation et son cortège de mutations de toutes sortes, à l’exacerbation de la concurrence entre métropoles au niveau mondial, mais aussi, hélas, à la persistance d’inégalités territoriales insupportables et aggravées par la crise, c’est un devoir pour les responsables politiques que nous sommes de contribuer à la construction d’une métropole plus dynamique, plus durable et plus solidaire. Ce qui veut dire encore et toujours plus de coopération entre collectivités territoriales, ces maillons indépassables de la mise en œuvre des politiques publiques.

C’est tout le sens des 30 propositions que vous avez retenu, Monsieur le Maire, parmi les 150 d’un rapport qui doit beaucoup à l’exécutif parisien et que je veux ici remercier.

Ces 30 propositions dont on peut raisonnablement penser qu’elles peuvent se concrétiser dans les mois qui viennent et en tout cas d’ici 2014, s’inscrivent tout naturellement dans le débat sur la gouvernance francilienne. Encore faut-il s’entendre sur les termes de ce débat. Pour nous, il ne s’agit en aucun cas d’une discussion académique. Notre démarche réaffirmée dans cette communication consiste à partir des préoccupations de nos concitoyens et des problèmes qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne, en se posant les seules questions qui vaillent : qu’est-ce qui ne fonctionne pas ou fonctionne mal dans la mise en oeuvre des politiques publiques ? Ces dysfonctionnements résultent-ils d’un défaut de gouvernance, c’est-à-dire des conditions de la mise en œuvre, de l’exercice de ces politiques publiques ? Et si oui, comment y remédier ?

Je le dis avec d’autant plus de conviction que si les nombreuses réflexions menées jusqu’à présent n’ont pas abouti à un minimum de consensus, c’est probablement parce qu’elles faisaient l’économie de cette dimension essentielle. Sans doute aussi, parce qu’elles traduisaient la volonté de certains de supprimer à tout prix un niveau de collectivités territoriales sans apporter la preuve de son efficacité.

Dans quelle situation nous trouvons nous aujourd’hui ? Le chantier dit du « Grand Paris » initié par le président de la République s’est avéré un échec total au plan institutionnel. Pire, la réforme des collectivités territoriales a laissé une page entièrement blanche pour l’Ile de France. Non seulement, en affranchissant cette dernière de l’obligation faite aux communes, partout ailleurs, de se regrouper en intercommunalités. Mais aussi en privant notre région de la possibilité d’utiliser les nouveaux instruments de gouvernance que sont le pôle métropolitain et la métropole. Or, une évidence s’impose : c’est celle de l’intérêt à agir au niveau de la métropole qui concentre l’essentiel de l’habitat et de l’emploi sur un certain nombre de sujets certes en nombre limité mais clairement identifiés.

Alors que faire ? Aller de l’avant bien sûr en se fixant deux objectifs :

Le premier consiste à mettre en place une institution capable d’agir à l’échelle métropolitaine sur quelques politiques stratégiques en amplifiant et en coordonnant des coopérations prometteuses mais aujourd’hui encore trop dispersées. Pour être pleinement efficaces, celles-ci ont en effet besoin d’un cadre politique décisionnel, une sorte de creuset susceptible de les fédérer. A ce stade, pour remplir cette fonction, la meilleure solution existante est sans doute celle du pôle métropolitain. Ce nouvel instrument, consistant en un établissement public constitué par des intercommunalités autour d’actions communes d’intérêt métropolitain et choisies par elles, connait un véritable succès puisqu’une trentaine de ces pôles sont en voie de constitution sur le territoire national. Si une telle formule était retenue, elle nécessiterait une modification de la législation actuelle, d’abord pour autoriser la constitution de pôles métropolitains en Ile de France, ensuite pour permettre à des communes isolées comme Paris, mais aussi aux départements et à la région d’y participer.

J’ajoute, et c’est là sans doute l’intérêt de cette formule, que le transfert de compétences organisé par les participants au profit d’un pôle métropolitain n’est spoliateur pour aucune collectivité. Il ne porte en effet que sur des actions clairement définies et limitées. Et surtout, il est librement consenti et non pas autoritaire et obligatoire comme dans le cas de la constitution d’une communauté d’agglomération ou urbaine ou encore d’une métropole.

Dans cette optique, compte tenu de sa capacité de rassemblement et de son expérience, Paris Métropole pourrait constituer la matrice de ce futur pôle métropolitain et, en s’ouvrant aux départements et à la région, se transformer en une confédération métropolitaine dotée de compétences.

Cette proposition peut, à première vue, sembler abstraite. Elle s’incarne pourtant dans une série d’actions concrètes potentielles dont je voudrais citer brièvement quelques exemples :

En ce qui concerne le développement économique, cette confédération pourrait par exemple définir une stratégie en matière de soutien à l’innovation, favoriser l’implantation sur son territoire de pépinières et d’hôtels d’entreprises ou encore généraliser les actions en faveur de l’emploi à l’instar des forums parisiens pour l’emploi dont personne ne conteste le succès et l’efficacité.

Autre exemple, en matière d’environnement, cette nouvelle institution pourrait parfaitement prendre en charge la coordination des différents plans climats dont l’élaboration est dorénavant obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, en s’appuyant sur une agence métropolitaine du climat dont l’agence parisienne du même nom constituerait la préfiguration.

Bref, en quelques mots, cette confédération métropolitaine permettrait de démultiplier les coopérations, en mutualisant des moyens et en exerçant des compétences volontairement transférées par les collectivités adhérentes.

Le second objectif poursuivi en matière de gouvernance doit être celui de contribuer à régler les graves carences existant dans l’exercice de politiques structurantes pour l’avenir de la métropole. Je pense notamment au logement qui est de la compétence de pratiquement toutes les collectivités publiques, mais n’est coordonnée par aucune. Chacun connaît la crise du logement que traverse l’Ile de France. Le Projet de SDRIF a fixé un objectif de réalisation de 60 000 logements par an. La loi sur le « Grand Paris » l’a porté à 70 000. La réalité, c’est qu’il s’en construit en moyenne à peine la moitié. Et ce n’est pas l’augmentation de la constructibilité des territoires que vient de décider unilatéralement le président de la République, sans la moindre concertation avec les élus locaux, qui est de nature à modifier la donne. Non seulement cette mesure existait déjà au travers des bonifications de COS pour les programmes de logements sociaux et les constructions de haute qualité environnementale, mais de plus, sa généralisation entraînera inéluctablement un renchérissement des terrains à bâtir. Le remède envisagé sera donc pire que le mal constaté.

C’est donc sur la gouvernance de cette compétence essentielle pour les franciliens que l’effort doit porter. Le constat de l’existence de multiples carences invite à une action rapide et résolue. Telle est la raison pour laquelle notre groupe adhère à la proposition de la création d’une autorité métropolitaine du logement qui pourrait être dotée d’une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire et de la capacité à impulser, à financer, à mettre en œuvre des projets structurants et à initier, en lien avec l’Etat, des procédures pour se substituer aux collectivités défaillantes.

Pour conclure, mes chers collègues, je dirai simplement que le statu quo institutionnel est devenu impossible sauf à accepter l’aggravation des difficultés métropolitaines ou à s’en remettre à des décisions imposées par l’Etat auxquelles les élus ne seraient pas associés. C’est donc à nous, élus locaux, de porter un projet novateur, fédérateur et respectueux des collectivités territoriales dont je veux rappeler qu’elles assurent les trois quarts de l’investissement public et qu’elles ne contribuent que marginalement à la dette publique. Cette communication en trace les perspectives et c’est pourquoi, le groupe socialiste, radical de gauche  et apparentés les soutiendra sans faille.

Je vous remercie.

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Monsieur le Maire,

Sous les ponts de Paris, dans les rues, les SDF tentent de résister. Combien tentent de survivre dans leur campement de fortune? Nombre de locataires victimes d’une augmentation disproportionnée des loyers dans le parc privé sont acculés soit à solliciter leur admission dans un parc social déjà saturé, soit condamné à devoir quitter une ville qu’ils aiment tant. Face à cette situation, nombreux sont les élus qui ne cessent d’alerter le gouvernement et dénoncent le manque de logements en Ile-de-France. Mais l’Etat semble rester sourd à leurs revendications et n’a apporté en guise de réponse que des dispositifs insuffisants ou inefficaces, comme le dispositif Scellier qui succédait à d’autres du même type (Robien, Borloo) : un cadeau fiscal indu qui n’a aidé en rien à résoudre la crise du logement qui frappe le pays, mais, bien au contraire, qui a permis le développement de la spéculation et la constitution d’une rente foncière illégitime.

Le Président sortant, Nicolas Sarkozy, qui vient de découvrir, qu’il y avait une crise du logement, a décidé de proposer une nouvelle mesure. Il est vrai qu’il a eu besoin d’au moins 5 ans pour réaliser qu’il y avait une pénurie de l’offre avec de graves conséquences pour nos concitoyens, mais il aurait trouvé LA solution miracle : augmenter de 30 % les coefficients d’occupation des sols.

Or, ce scoop présidentiel est en fait une annonce qui relève au mieux l’amateurisme au pire de la désinvolture et de l’incompétence: apparemment Nicolas Sarkozy et ses conseillers ignorent que les maires ont déjà le pouvoir d’augmenter le coefficient. A Paris, de telles mesures sont déjà appliquées avec la bonification du COS de 20%, or, elles n’ont en réalité permis de produire qu’une cinquantaine de logements supplémentaires par an.

Mais peut être que Nicolas Sarkozy a une autre idée en tête : pour atteindre le chiffre de 2 millions de m² supplémentaires, dont il a parlé, suffirait-il tout simplement d’augmenter la hauteur de chaque immeuble parisien d’un étage ? Si c’est le cas, comment peut-on envisager sérieusement de construire plus de logements en ajoutant des étages aux bâtiments existants. Si la densité est une réponse à la crise du logement, on ne peut pas construire n’importe quoi, n’importe où. Pourquoi faire passer la quantité avant la qualité ? Il faut savoir respecter l’histoire d’une ville, son patrimoine, son architecture. C’est avec une approche qualitative que le pari de la densité sera gagné, en respectant l’existant et les habitants qui y vivent.

A paris comme dans toute l’Ile-de-France, la situation du logement est grave. Malgré les efforts sans précédent de financement du logement réalisés à paris depuis 2001 sous l’impulsion du Maire de Paris et de la majorité municipale, 32% des recours agréés au titre du droit opposable concernent la Capitale. Les jeunes ménages, les classes moyennes peinent de plus en plus à se loger. La politique volontariste et les moyens financiers sans précédent de la Ville ne peuvent suffire. L’Etat, garant de la solidarité nationale et de la politique du logement, doit donc prendre ses responsabilités.

Avec cette seule et unique proposition pour lutter contre la crise du logement, Nicolas Sarkozy démontre une fois de plus sa méconnaissance de la réalité locale. La crise du logement nécessite des réponses concrètes, sérieuses et efficaces de la part d’un Président de la République. La Ville de Paris, n’a eu de cesse de rappeler les mesures indispensables pour combattre cette crise : bloquer les loyers à la première relocation ; construire plus avec l’aide de l’Etat qui donnerait les terrains disponibles aux collectivités locales ; favoriser la mixité en passant de 20 à 25% de logements sociaux dans une commune et multiplier par cinq les pénalités quand la loi n’est pas respectée – et d’ailleurs, à ce sujet, le problème du logement à Paris ne s’arrête pas à nos frontières : Combien de collectivités de la Métropole sont « hors la loi », entre autre dans le 92 malgré une densité inférieure à celle de la capitale, en refusant de construire des logements sociaux ?

Mais le gouvernement a préféré réduire les aides au logement social à Paris ou geler depuis cinq ans des terrains qui devaient servir à produire des milliers de nouveaux logements.

Alors, Monsieur le Maire, ma question est simple : A Paris, l’augmentation de 30% des coefficients d’occupation des sols sera-t-elle efficace pour augmenter réellement le nombre de logement? Ne faudrait-il pas des mesures plus vigoureuses pour s’attaquer à ce qui est devenu une des toutes premières préoccupations de nos concitoyens ?

Réponse de Anne Hidalgo

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Comme l’a souligné Jean-Pierre Caffet, la politique métropolitaine de Paris a pour objectif de tisser des coopérations avec les communes participant et bénéficiant de la proximité de la capitale. L’objectif de cette stratégie se comprend par la nécessité de mettre fin au couperet géographique que constituent les frontières parisiennes et qui se traduit bien souvent par une inégalité entre citoyens vivant à quelques encablures l’un de l’autre. Ces citoyens font vivre Paris sous toutes ses formes mais ne peuvent finalement bénéficier de la politique que nous définissons ici-même, les renvoyant au bon vouloir ou aux possibilités de leurs communes de rattachement.

J’aimerai à ce titre souligner deux aspects de notre politique qui répondent à de vrais problématiques sociales et qui touchent de facto à notre gouvernance métropolitaine : notre action vis-à-vis des seniors et de la grande exclusion urbaine.

Comme nous l’avons montré avec la Mission d’Information et d’Evaluation sur la prise en charge des seniors en perte d’autonomie, les besoins en accueil de jour et en hébergement sont très importants. Afin de répondre aux problématiques du grand âge et de l’augmentation du nombre de personnes atteints par la maladie d’Alzheimer, Paris s’est lancé dans une politique de restructuration de ses établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par le CASVP et a ouvert un chantier de création de 300 places en accueil de jour.

Or, 4 de ces EHPAD sont installés en Ile de France et accueillent des seniors franciliens, permettant ainsi à eux-mêmes et à leurs proches de trouver des réponses efficaces et humaines aux questions qui se posent à ces familles dont bon nombre travaillent à Paris. Cette mixité d’accueil est à faire perdurer puisqu’elle fonctionne très bien, qu’un début de dialogue social se constitue avec les communes concernées et que cela assure au gestionnaire public un taux de remplissage optimal. Dans le même esprit, il serait incompréhensible que nos accueils de jours, en particulier ceux situés au niveau des portes de Paris, soient fermés aux seniors au-delà du périphérique.

Cette question de l’accueil des seniors dépendants se confronte inexorablement à la question du foncier à Paris et à la question de la capacité financière des communes limitrophes. Nous voyons bien l’impact positif d’une telle collaboration qu’il nous faudra pousser plus loin afin d’aboutir à une meilleure formalisation mais surtout à une meilleure coordination. En effet, si dans cet esprit les conditions d’accueil sont mutualisées, le financement ne l’est pas puisque chaque conseil général définit lui-même ses aides extra-légales. De ce fait, les coûts d’hébergement pour les familles ne sont pas les mêmes dans le même établissement en fonction de leur origine au sein de la même région. Paris Métropôle doit donc poursuivre cette coopération qui change déjà la vie de nombreux franciliens.

De même, la question de la grande exclusion urbaine à travers la métropolisation des SAMUs sociaux est un sujet qu’il nous faudra traiter dans ce cadre.

C’est avec intention que j’ai dit métropolisation des SAMUs sociaux car il ne s’agit pas de créer un SAMU social unique à l’échelle de la région. Il faut faire travailler ensemble les acteurs déjà existants sur des bases communes et des objectifs partagés. Je veux parler de toutes ces associations qui réalisent maraudes, accueil et hébergement et dont nous devons saluer l’engagement en cette période particulièrement dure.

Cependant, de nombreux sans abri ont été récemment envoyés pour être hébergés en banlieue sans coordination. Cette situation de tension qui amène souvent à un traitement parfois brusque est le fruit d’une augmentation du nombre de sans abri en Ile de France et de l’importante attractivité du territoire parisien avec plus de 60% des places régionales.

Nous n’avons de cesse de réclamer auprès de l’interlocuteur qui a en charge cette question, à savoir l’Etat, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le financement et une meilleure répartition des places en région, la population SDF étant naturellement mobiles et allant là où l’offre est la mieux fournie et la mieux organisée.

En attendant un changement d’orientation, et afin de gérer au mieux, au niveau parisien, cette situation, nous avons soutenu la constitution au sein du Samu Social d’un Pôle d’Hébergement et de Réservation Hôtelière. Cela a permis de mieux coordonner l’hébergement d’urgence et de maîtriser son coût et sa qualité en instituant un opérateur unique.

Ce dispositif est à régionaliser. Ce changement de niveau d’action nous permettrait d’objectiver notre diagnostic sur la localisation des structures et sur les nécessaires efforts de solidarité pour mieux les répartir sur le territoire. Tel est l’enjeu de la feuille de route du nouveau président du Samu Social, Eric Molinié, feuille de route validée par l’Etat.

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues, la question sociale est par essence métropolitaine car les mobilités des publics et les problématiques humaines ne connaissent pas de frontières administratives. Cela a commencé par des opportunités de coopération comme pour les seniors et se continue par des obligations de responsabilité comme pour l’exclusion urbaine. C’est tout l’enjeu pour Paris : savoir trouver les cadres de travail efficaces pour permettre un développement social harmonieux de sa population.

Je vous remercie

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• Aménagements des voies sur berges
  • Intervention de Bertrand Delanoë
  • Intervention de Jean-Pierre Caffet
  • Réponse de Anne Hidalgo

• Convention de financement du pôle transport des Halles
  • Intervention de Karen Taïeb

• Contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI ParisTech)
  • Intervention de Marinette Bache

• Parcours linguistiques vers l’emploi
  • Intervention de Marinette Bache

• signature d’une convention entre Pôle Emploi et le Département de Paris portant sur la définition d’axes de coopération et la mise en œuvre du RSA à Paris
  • Intervention de Sandrine Charnoz

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Vous avez souhaité que notre assemblée débatte d’un sujet important pour de nombreux Parisiens : la sécurité et la qualité de service rendu notamment à 450.000 locataires qui habitent des logements sociaux gérés par les sociétés dépendant de la Ville de Paris.

D’ailleurs, je salue la présence dans notre assemblée, à la tribune, des représentants ou des directeurs généraux de ces structures, qui montre tout l’intérêt qu’ils portent à nos travaux, bien évidemment, et qui est aussi la démonstration – je peux le dire devant cette assemblée – de la mobilisation qui est la leur, ainsi que des équipes qu’ils composent, sur ce problème ô combien important du service rendu à chacun de nos locataires.

Un peu d’histoire tout de même : il y a déjà plusieurs années de cela, le temps passe, quatre ou cinq ans, facilement, nous étions déjà émus et j’avais organisé une conférence de presse en lien avec l’ensemble des bailleurs sociaux pour tirer la sonnette d’alarme en disant : c’est bien de faire évoluer la réglementation pour plus de sécurité, c’est encore mieux de pouvoir la réaliser. Le lendemain, la Ministre du Logement de l’époque donnait deux ans de plus aux ascensoristes pour réaliser la mise aux normes, ce qui prouvait, dès cette époque, l’incapacité du secteur professionnel à répondre dans les délais à la mise aux normes, ou alors au détriment de l’entretien courant de chaque ascenseur, car, qu’on le veuille ou non, il y a une difficulté sur le marché des ascensoristes, ils ne sont sûrement pas assez nombreux, leurs personnels pas suffisamment nombreux, parfois pas suffisamment formés ; il suffit de voir que les principales victimes des accidents les plus graves sont les personnels eux-mêmes des ascensoristes, ce qui démontre la nécessite d’avoir une formation ô combien supérieure.

Face à cette situation, vous avez décidé la création d’une mission qui a fait un travail remarquable et ô combien utile et qui a mis en évidence les difficultés rencontrées par l’ensemble des bailleurs sociaux, notamment, mais la problématique, bien sûr, se pose pour la totalité, y compris des copropriétés privées. Ce travail a été utile pour l’ensemble des bailleurs parisiens, y compris pour renégocier et entreprendre un rapport de force différent avec les prestataires de services.

Il est clair, notamment, que l’application systématique des pénalités a eu un effet immédiat, c’est-à-dire la baisse du nombre de pannes, car il ne s’agit plus, aujourd’hui, d’envoyer un personnel pour bloquer l’ascenseur pour dire qu’il est en panne, il s’agit, pour l’essentiel, d’envoyer un personnel qui est capable de le réparer et de le mettre en état dans des délais les plus restreints possibles. Je constate, au vu du rapport de synthèse qui nous est proposé, que ceci va aujourd’hui dans le bon sens.

Cette pression doit être maintenue pour arriver à un résultat probant et généralisé chez l’ensemble des bailleurs sociaux. Je pense que ce que nous pouvons tirer comme conclusion, c’est qu’il y a nécessite d’harmoniser la totalité des termes contractuels passés avec chaque organisme société d’ascenseurs. Il y a des différences d’appréciation, sans doute liées à l’histoire et des dates pour le renouvellement des contrats qui ne sont pas les mêmes.

Mais il n’y a pas de raison que, dans un contrat, on ait tant d’heures pour dépanner et que, dans un autre contrat, on ait dix heures de plus. Ceci ne se justifie pas à mes yeux et ceci peut être donc harmonisé dans l’intérêt même des locataires, vous l’aurez compris. La question est de savoir, et vous proposez, Monsieur le Maire, qu’on lance une étude sur la création d’un G.I.E. Je pense que cette étude doit être menée avec l’ensemble bien sûr des bailleurs sociaux, et définir le rôle que nous pourrions en attendre.

Car il s’agit bien évidemment de mesurer les impacts et les conséquences potentielles pour les bailleurs, de savoir si oui ou non nous devrions créer une société de prestations de service, ou simplement un rassemblement d’études de marché.

Faut-il avoir des pièces détachées stockées par une structure, remplaçant la responsabilité des prestataires de services ? Il y a là, il me semble, une mise à plat indispensable, y compris sur la responsabilité juridique et pénale que nous pourrions prendre à travers cet outil, en la place des prestataires de services actuels.

Tout ceci doit être mis sur la table, avec le délai nécessaire et une approche sérieuse. D’ailleurs, dans un courrier en réponse, Paris Habitat vous a proposé, dès hier je crois, d’être un peu le fer de lance de l’étude interbailleurs que nous pouvons mener en lien, me semble-t-il, y compris avec des prestataires extérieurs pour voir la définition exacte du rôle qui pourrait être défini au sein de ce G.I.E.

Je propose, en toute transparence, que nous prenions le temps nécessaire, me semble-t-il, du contenu réel et des risques potentiels et des responsabilités nouvelles qui seraient les nôtres, afin de rendre un rapport où nous pourrions vous le présenter, et sans doute en débattre au sein de notre assemblée.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

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D’abord, un grand merci à l’ensemble des orateurs.

Je dois vous avouer que je suis assez ravie de l’ambiance dans laquelle nous débattons de ce sujet aujourd’hui. C’est un sujet important, je l’ai déjà dit ici et ailleurs ; le temps de la restauration scolaire est devenu un temps absolument majeur dans la vie des enfants, dans le rythme des enfants et je suis satisfaite que nous puissions avoir un débat sans les passions que nous avons pu avoir sur d’autres types de sujet et que nous puissions avoir un débat qui, sur le fond, prenne en compte l’intérêt général des enfants et prenne en compte l’intérêt également de l’ensemble de ceux qui concourent, de près ou de loin, à la réussite de ce temps.

Je dis volontairement “à la réussite de ce temps” parce que, oui, nous sommes bien dans un temps global, dans un temps dans lequel il faut prendre en considération l’ensemble des composantes, que ce soient des composantes alimentaires, des composantes de production, des composantes d’animation, d’éducation et de gestion et de formation du personnel, donc merci à l’ensemble des orateurs, maires d’arrondissement, des groupes de la majorité, et des maires ou élus de l’opposition, parce que j’entends quand même un satisfecit général de rupture avec le modèle précédent.

En effet, le modèle que nous mettons en place est un modèle juste, transparent, démocratique, qui permet de financer sur le prix réel de production et sur ce que cela coûte réellement, de produire un repas et non plus sur des prix artificiels comme l’a très justement dit Jacques BRAVO, de financer sur la base de ce coût réel de production les caisses des écoles. Cela permet également une stabilisation et une sécurisation des relations financières entre les caisses et la Ville avec ces conventions triennales que nous proposons à chacun des présidents de caisse.

Cela permet également une neutralisation des disparités sociologiques dans les différents arrondissements et donc un pas encore plus vers de la justice sociale pour les petits Parisiens. J’entends tout cela et vous remercie.

Je tenais aujourd’hui à remercier l’ensemble des maires d’arrondissement et des directeurs des caisses des écoles et la DASCO qui ont, au cours de l’année écoulée, travaillé à ce que nous puissions aujourd’hui vous présenter cette proposition qui est une proposition sur le principe qui va être suivi très rapidement de janvier à mars, de discussions avec chacune des caisses des écoles pour formaliser conventions d’objectifs, enveloppes de qualité, et autant que de besoin enveloppes de convergence.

Je voudrais, si vous me le permettez, revenir sur un certain nombre de questions ou points qui ont été évoqués par les orateurs ce matin, qui sont pour un certain nombre repris dans les vœux et amendements qui ont été présentés.

Bien entendu, ce projet qui vous est présenté aujourd’hui est un mode de relation, parce qu’au-delà des relations financières, c’est bien un changement des modes de relation entre les caisses des écoles et la Ville de Paris, la possibilité pour l’ensemble des caisses et des arrondissements de se mettre dans des relations dynamiques avec la Direction des Affaires scolaires, qui va devenir réellement un soutien, un conseil pour les différents personnels des caisses des écoles, et de pouvoir avoir des discussions stratégiques de moyen terme sur les souhaits d’évolution, que ce soit sur la qualité, mais également sur les schémas d’investissements qui sont ô combien importants, des différentes caisses des écoles, et c’est bien cela aussi fondamentalement que nous sommes en train de mettre en œuvre. Alors quelques questions sur la réforme en elle-même, quelques questions sur les personnels, et puis je répondrai aux vœux.

Nous allons entamer des discussions entre janvier et mars avec les différentes caisses des écoles. Ce sera donc l’occasion de pouvoir répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées aujourd’hui, notamment sur comment on va calculer l’enveloppe qualité. L’enveloppe qualité ne sera évidemment pas floue, elle ne sera évidemment par discrétionnaire.

Vous aurez compris que nous proposons aujourd’hui un système qui est un système juste, transparent et démocratique. C’est sur la base notamment de l’audit de Service public 2000 que pourront avancer les travaux sur la qualité. Nous ne partons pas de rien sur la qualité. Nous sommes encadrés par un certain nombre de normes, de référentiels, et maintenant de décrets puisqu’un décret est sorti il y a peu de temps, notamment sur les questions de qualité et donc nous sommes dans un environnement certain et objectif et c’est dans cet environnement que nous allons travailler.

Ce dispositif est un dispositif que nous n’évaluerons pas en 2015. J’ai eu l’occasion de le dire en 7e Commission, nous l’évaluerons annuellement, annuellement passeront des délibérations au Conseil de Paris, notamment sur la fixation du P.R.R. qui sera donc réévalué et évalué chaque année, donc je réponds de cette sorte à l’inquiétude exprimée par Mme BRUNO, il y aura une évaluation annuelle du P.R.R. et une évaluation permanente de la réforme, puisque tous les ans nous serons obligés de discuter ensemble de ce sujet important. Je ne souscris pas à un point qui a été inscrit dans les vœux déposés par les élus du 15e et du 8e arrondissement accompagnés par le groupe U.M.P.P.A. Je ne souscris pas à la proposition que vous faites de faire disparaître l’enveloppe de convergence en 2014.

En effet, nous sommes dans un environnement contraint, un certain nombre de caisses des écoles, par exemple, viennent de renouveler leur marché, je pense à la discussion que nous avons eue avec M. LEGARET, qui vient de renouveler son marché.

Pour les caisses des écoles qui voient leurs prix être supé- rieurs aux prix moyens de leur groupe, nous savons sur quel levier nous allons pouvoir travailler dans le cadre de l’enveloppe de convergence.

Néanmoins, nous ne pouvons pas faire abstraction d’un certain nombre de réalités objectives, par exemple le renouvellement des marchés, et donc, il ne me paraît pas opportun de repartir sur un système trop abrupt qui nierait un certain nombre de ces réalités.

Je crois que nous nous sommes donnés des garanties avec cette enveloppe de convergence et je dois le dire, avec les discussions que j’ai pu nouer avec chacun des maires d’arrondissement sur ce sujet. Nous nous sommes donnés des garanties d’un système qui reste juste, transparent et démocratique, mais je crois qu’en la matière, nous ne devons pas non plus nier la part de responsabilité de la Ville, je l’assume, au fait qu’un certain nombre de caisses des écoles ne pouvaient pas rentrer dans un modèle de financement qui soit pérenne, serein, durable et efficace pour les caisses des écoles, et il faut donc intégrer aussi cela.

Je voudrais rassurer M. BENESSIANO, le prix de revient sera indexé sur l’indice INSEE de la restauration scolaire. Celui-ci intègre l’ensemble des données liées à la restauration scolaire, qu’elles concernent les denrées ou le personnel. Le prix des repas des personnels des caisses des écoles n’était de toute façon pas pris en compte dans la subvention versée par la Ville de Paris jusqu’à présent. Il n’y a donc pas de rupture du modèle.

Et puis, sur le prix des repas adultes, comme je m’y étais engagée, nous aurons, en 2012, l’aboutissement des travaux en cours sur ce sujet et qui permettront d’avancer sur ce sujet. Enfin vous le savez, ce sont les caisses des écoles qui fixent ces tarifs, et donc si vous souhaitez d’ores et déjà fixer des tarifs supérieurs, ma foi vous en avez tout à fait la possibilité.

Évidemment, il y avait un point dans les vœux des élus du 8e et du 15e arrondissement qui portait sur le fait que la Ville s’engage à ce que le tarif maximal payé par les familles ne puisse dépasser le P.R.R. de référence. Je vous rassure, c’est la loi. Nous avons plutôt pour habitude de respecter la loi, c’est le cas, et c’est un cadre fixé par la loi et nous n’y dérogerons pas bien entendu.

Un point a été soulevé par les élus du 8e arrondissement sur le fait que la Ville prenne en charge la collecte des recettes de la restauration scolaire. Eh bien c’est un sujet que nous avions évoqué avec l’ensemble des maires d’arrondissement quand nous avions mis en place Facil’Familles, sujet techniquement compliqué parce qu’il était techniquement compliqué pour la Ville de pouvoir percevoir des recettes qui ne lui étaient pas destinées. Nous sommes en train de dénouer ce sujet avec la D.R.F.I.P., qui est donc là-dessus évidemment responsable. Je pense que nous pourrons avancer sur ce sujet dans les années qui viendront. Néanmoins, j’alerte l’ensemble de l’Assemblée sur le fait que le dispositif Facil’Familles en tant que tel prend de la puissance, donc laissons ce dispositif avancer et se stabiliser avant de nous rajouter des étapes supplémentaires, mais vous savez que pour ma part j’y suis tout à fait favorable. Je sais également qu’un certain nombre de maires d’arrondissement y sont favorables.

Un point est évoqué sur lequel évidemment je ne peux pas être d’accord et qui appellera de ma part du coup une réponse négative aux vœux qui sont présentés s’ils n’étaient pas retirés. Non, nous ne subventionnerons pas sur la base du prix moyen. Je l’ai dit. L’objectif de cette réforme est bien de bâtir un système de relations et de relations financières qui soit juste, transparent et démocratique. Nous n’allons pas nous remettre dans une mécanique où nous ne finançons pas sur la base de ce que cela coûte réellement. Et donc, nous n’allons pas reconstruire un dispositif de nouveau reposant sur des prix théoriques. Nous allons travailler sur des prix réels, évalués, des prix retravaillés année après année, mais évidemment je ne pourrai pas répondre favorablement à cet alinéa compris dans le vœu.

Un point sur les personnels… Juste une petite chose, puis je promets, je finis… On ne m’avait pas accusée de faire du collectivisme depuis que j’ai adhéré à un syndicat étudiant à l’université, cela me rend toute chose je dois vous l’avouer, je perds quelques rides et quelques années. Il ne faut pas non plus plaisanter ! Sur le travail administratif, j’entends, c’est vrai que nous demandons beaucoup aux directeurs de caisses des écoles, mais à un niveau de financement de la Ville de Paris, de l’argent des contribuables de 75 millions d’euros par an, c’est le moins qu’il y ait un peu de mécanisme de contrôle et de discussion. Cela ne me paraît pas non plus totalement ahurissant que l’on ait des modalités de contrôle et de discussion sur comment est utilisé l’argent des Parisiens. Cela me paraît cohérent.

Un point sur les personnels, c’est un point absolument fondamental et de ce point de vue-là, je souhaitais répondre aux différentes interpellations qui ont pu être faites par Danielle SIMONNET, Jérôme COUMET et Sylvain GAREL. Il y a le symbolique et le dur.

Dans le dur, je considère que nous devons effectivement et c’est la raison pour laquelle je donnerais un avis favorable au-delà de ce que j’ai pu dire sur les deux autres points qualité et qualité du temps consacré au repas, c’est pour cela que je donnerais un avis favorable au vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche. Oui, il faut avancer dès maintenant sur le dur avec notamment l’intégration des personnels de catégorie C permanents et à temps plein, ce qui ne fait pas la majorité des personnels des caisses des écoles mais, néanmoins, il faut avancer sur ce dossier. Ma collègue Maïté ERRECART qui est derrière moi est tout à fait sensibilisée sur ce sujet. Il va falloir avancer. Oui, Maïté pilote également un groupe de travail avec des élus d’arrondissements qui s’étaient portés volontaires il y a de cela un an, si ma mémoire est bonne, sur la façon dont nous devons faire en sorte de systématiser ce que nous appelons dans notre jargon les compléments de ménages qui permettent au personnel à temps partiel de pouvoir compléter ce temps partiel en travaillant pour les circonscriptions des affaires scolaires.

Ce travail doit continuer parce qu’effectivement, nous sommes tous devant le fait que le personnel des caisses des écoles est un personnel fragilisé. Nous allons agir notamment financièrement sur le volet formation parce qu’un personnel formé, un personne stabilisé, est un personnel qui vit mieux dans sa relation au travail mais, à l’évidence, il faudra évidemment avancer sur ce sujet.

Sur le symbolique, c’est certes le symbolique, mais j’ai le plaisir de vous annoncer que, pour la première année, les personnels des caisses des écoles seront invités aux vœux du Maire de Paris. Les batailles symboliques ont aussi le mérite d’être gagnées parfois. C’est du symbolique, mais je sais à quel point le symbolique est important. Les personnels des caisses des écoles doivent être parties prenantes de ce grand temps de la restauration scolaire que nous vivons ensemble et qui est au bénéfice des enfants parisiens.

Sur la qualité dans l’assiette, évidemment la qualité, ce sont les produits labellisés, les circuits courts, le bio, les produits de proximité. Tout ceci sera intégré dans les discussions nouées avec les différentes caisses des écoles.

Enfin et je termine par là, désolée, c’était un peu long, mais on ne réforme pas non plus tous les matins les modes de relations entre les caisses des écoles et la Ville de Paris sur la restauration scolaire.

J’ai entendu avec attention le vœu déposé par Mme TISSOT, que vous avez bien voulu présenter, Madame, au regard des objectifs qui sont annoncés sur ce que j’ai pu trouver sur Internet sur la charte “Bien manger à la cantine”, évidemment, nous ne pouvons qu’y souscrire. Donc, pas de souci, il y aura un avis positif sur ce vœu. Je termine sur l’amendement des “Verts”.

D’abord, c’est quand même une vraie rupture que la Ville de Paris annonce, avance et formalise un engagement sur la qualité. C’est quand même la première fois que réellement la Ville de Paris va avoir un positionnement, un avis et, donc, un abondement financier sur la question de la qualité, considérant que l’augmentation de la qualité en général et le fait que l’ensemble des enfants puissent avoir des repas de qualité est un objectif en soi.

Vous proposez un amendement en disant : attention, c’est trop peu. D’abord, attention parce qu’aujourd’hui, si nous nous penchons sur les chiffres d’aujourd’hui, si nous reprenons les chiffres qui étaient ceux des subventions contractuelles et qui, de fait, permettaient un accompagnement des produits labellisés, bio, circuits courts, aujourd’hui, c’était un abondement financier de 790.000 euros. Nous augmentons de 200 % cette enveloppe avec la proposition qui est faite de 3,5 % de la subvention globale de la restauration scolaire. C’est donc un pas extrêmement important et en pourcentage et en termes de millions d’euros.

Donc, très honnêtement, je ne suis pas convaincue par le fait que ce pas ne soit pas suffisamment important. Je pense que ce pas, avec un vrai engagement financier, je vous le redis, une augmentation de plus de 200 % du volume financier qui est consacré à l’amélioration de la qualité au sens général me paraît être vraiment un pas important aujourd’hui.

Je vous propose donc de rester à ce stade-là cette année. Nous aurons, de toute façon, toutes les occasions de pouvoir débattre de cette question dans les années à venir, mais je crois que l’engagement de la Ville pour l’amélioration de la qualité pour que le temps du repas soit réellement un temps de qualité dans l’assiette et dans le temps vécu par les enfants et les personnels est extrêmement important.

Je nous propose donc collectivement, quand on est collectiviste, bref, je nous propose donc collectivement d’en rester là aujourd’hui.

Je vous remercie

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