3 mars 2009 Lu 1 522 fois Imprimer

La Commission Locale d’Insertion (CLI) a deux volets : la CLI réglementaire et la CLI élargie. La CLI réglementaire est chargée d’examiner les dossiers des allocataires du RMI en risque de rejet, la CLI élargie de mettre en œuvre localement le Plan Départemental d’Insertion.

Peux-tu nous en dire plus ?

Eric Offredo, Adjoint au Maire du 13ème arrondissement, en charge des Affaires sociales, de la Politique de la ville et de la Lutte contre l’exclusion, et Président de la Commission Locale d’Insertion (CLI) du 13ème et 5ème arrondissement

La CLI réglementaire se compose de personnes désignées en commun par les mairies d’arrondissement, la Mairie de Paris et la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé).
La CLI réglementaire est présidée par un élu, ce qui est récent dans le 13ème, puisqu’avant c’était un directeur d’association. Nous avons également des représentants du Pôle Emploi (ANPE), des représentants des deux services sociaux 13ème et 5ème, du service social départemental polyvalent, le directeur de l’espace insertion et des représentants d’associations en général, soit les présidents, soit les directeurs d’associations qui suivent les bénéficiaires du RMI, ou des centres d’hébergements. Nous avons également le Président de la Régie de quartier l’insertion économique étant un des points clés de l’insertion.

Dans cette CLI réglementaire, nous examinons essentiellement les dossiers des personnes pour lesquelles il est proposé de rejeter le contrat, parce que nous considérons que le contrat d’insertion n’est pas respecté. C’est très important et c’est ce qui n’était pas fait à Paris avant 2001, ou de façon insatisfaisante. Avant, les gens touchaient le RMI un peu comme un revenu minimum garanti. Ils avaient le droit au RMI à partir du moment où ils ne déclaraient pas de ressources auprès de la Caf. Mais ils n’étaient pas vus par les travailleurs sociaux donc il n’y avait pas ce volet insertion, qui peut être à la fois économique et social.

Tous les bénéficiaires du RMI ne sont pas forcément en capacité de trouver un emploi ; il y a des gens qui sont très démunis. Et malgré tous les dispositifs qui vont pouvoir être mis en œuvre, ils peuvent rester au RMI. Cela dit si on abandonne la partie, on les enferme dans leur situation.

Le suivi social, c’est aussi les droits auxquels peuvent prétendre les bénéficiaires du RMI. Par exemple, il faut savoir qu’à Paris tous les RMIstes ont droit à une carte de transports gratuite, payée par la région. Or tous les RMIstes ne le savent pas ; le suivi social est également un moyen pour les bénéficiaires de faire valoir leurs droits.

Pour pouvoir bénéficier du RMI, il faut s’engager sur un contrat d’insertion pour une insertion (qui se traduit généralement par un emploi) générée en France. Nous avons un certain nombre de personnes que l’on refuse parce qu’elles travaillent sur des projets d’insertion avec un emploi créé en Afrique, en Espagne, en Angleterre etc. Les gens cherchent à s’insérer ailleurs, et c’est très bien, mais nous leur refusons le RMI car ce n’est pas fait pour financer un emploi à l’étranger.
Ce n’est pas fait non plus pour financer des études. Il y a des personnes qui à un moment donné ont un travail et l’arrêtent pour reprendre leurs études. Et quand elles n’ont plus le droit au chômage, elles touchent le RMI et financent plus ou moins leurs études avec. Le RMI n’est pas fait pour ça. Donc, là aussi c’est un cas de rejet du RMI qui arrive souvent.

Comment cela fonctionne ? Qui examine les dossiers ?

Tous les dossiers qui arrivent au niveau de la CLI ont été vus par les travailleurs sociaux. C’est la personne qui effectue le suivi social qui propose à la commission un rejet du dossier. Ce n’est pas nous qui nous saisissons de l’ensemble du dossier. Ce sont les travailleurs sociaux qui jugent que le contrat d’insertion n’est pas respecté. En commission, on relit le parcours de la personne. En général, il y a une longue histoire, un long parcours dans le RMI, soit dans le RMI totalement, soit dans le RMI avec des périodes de travail. On voit les efforts qui ont été faits ou pas.

Chaque mois on examine entre deux et six dossiers. Systématiquement, les personnes sont invitées à présenter leur cas devant la Commission. Sur la trentaine de cas depuis l’année dernière, trois personnes sont venues.

Sur l’ensemble des cas, certains étaient effectivement conformes. Pour d’autres, nous sentons qu’il y a une rupture dans le parcours. Il y a un rapport individuel entre un travailleur social et une personne. Des fois, le rapport dure depuis plusieurs années. Et nous estimons qu’il y a peut-être un blocage, peut-être quelque chose qui n’a pas été fait ou été tenté. Et au bout d’un moment, le travailleur social peut avoir une mésentente particulière avec la personne qui provoque un blocage qu’il devient difficile de dépasser. Donc notre rôle peut être de réorienter la personne vers un autre travailleur social puis, éventuellement, de réexaminer plus tard la situation afin de lui redonner une chance.

Pour les trois personnes que nous avons reçues, nous avons prolongé les droits au RMI, pour diverses raisons. Pour exemple, la dernière personne reçue est une personne qui est au RMI depuis 1994. Pendant très longtemps à Paris, le suivi n’était pas fait correctement. Cette personne a été convoquée pour la première fois en 2007 et nous nous sommes aperçus que depuis 10 ans elle était sur un projet particulier qui ne correspondait pas du tout au RMI. Elle s’était complètement enferrée dans ce projet. Nous l’avons donc réorientée vers une aide médico-psychologique plus adaptée, mais nous avons prolongé ses droits au RMI car la collectivité parisienne a sa part de responsabilité dans ce cas précis. Le bénéficiaire aurait dû être vu bien plus tôt et réorienté vers un projet compatible avec le RMI. De fait, nous avons prolongé ses droits.

Parlons maintenant de la CLI élargie…

Celle-ci se compose des mêmes personnes que la CLI réglementaire ainsi que des personnes qui nous semblent pouvoir intervenir dans le champ de l’insertion, plus généralement dans l’insertion dans l’emploi, mais également sur des questions de logement, de santé etc. C’est la CLI élargie qui est chargée de mettre en action le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et éventuellement – c’est ce qui se passe dans notre CLI comme dans les CLI parisiennes – de définir de nouveaux projets qui seront inscrits au titre du PDI. Tous les projets inscrits au titre du nouveau PDI viennent de demandes de CLI d’arrondissements. Par exemple, la question de l’insertion des artistes.
En tant que CLI nous avons un rôle important de mise en musique du Plan Départemental d’Insertion. C’est un rôle politique, nous n’avons pas à mettre en place les choses techniquement. Mais il est de notre responsabilité de faire en sorte que les personnes qui assurent le suivi disposent de l’ensemble des outils qui leur permettent de faire un accompagnement de qualité des bénéficiaires. Je considère que c’est la mission essentielle de la CLI et de moi-même en tant que président de cette instance. Cela signifie par exemple organiser des formations autour de l’insertion. C’est aussi mieux comprendre les attentes collectives des bénéficiaires du RMI. L’objectif est de leur rendre un meilleur service. Evidemment l’idéal c’est qu’ils puissent retrouver un travail, mais nous savons qu’il y a des chemins plus ou moins compliqués pour arriver jusqu’à l’emploi.

Les bénéficiaires parisiens du RMI ont-ils des spécificités ?

Oui, il y a des particularités très parisiennes.

Le public de bénéficiaires du RMI est beaucoup plus diplômé qu’ailleurs. 56% des nouveaux inscrits au RMI ont au moins le Bac et un tiers a au moins un niveau Bac + 4.

Il y a également beaucoup d’artistes. Beaucoup font de la musique ou de la peinture, mais il y a aussi les sculpteurs et ceux qui font du spectacle vivant. D’où l’intérêt d’un suivi des artistes. Certes nous ne pouvons pas leur dire d’oublier leur profession d’artiste, mais par contre leur dire d’utiliser leurs compétences pour essayer de trouver un travail un peu plus « alimentaire ». Et ça ce n’est pas facile à faire comprendre.

Nous avons reçu des gens pour qui il était proposé de suspendre le droit au RMI. Par exemple un jeune qui voulait faire de la musique, un album. Mais ça ne marchait pas. Nous lui avons donc conseillé de donner des cours de piano, de violon ou de guitare, car il avait vraiment une palette large, afin de faire un effort et ainsi de garder ses droits. Et il l’a fait. Il a donné quelques cours et n’est pas revenu. L’intérêt donc d’avoir une cellule artistes, c’est de travailler autour du projet artistique pour voir comment on peut utiliser les qualités de ces personnes pour les insérer dans le milieu du travail car souvent ce sont des gens qui n’ont jamais travaillé. Ils ont fait des choses mais pas un travail régulier.

Autre particularité parisienne, le fait qu’il y ait beaucoup plus de RMI individuels qu’ailleurs en France, c’est-à-dire de gens qui sont seuls. Dans le reste de la France, on a beaucoup de RMI « famille », comprenant une ou deux personnes avec des enfants. A Paris la proportion des bénéficiaires du RMI seuls est de plus de 75%. En terme d’insertion sociale, ça signifie qu’il y a là aussi une démarche particulière à faire par rapport à des gens qui vivent en famille. Si l’on est seul et qu’on n’a plus de ressources, on a vite fait de ne plus sortir, et cela devient de plus en plus compliqué d’aller faire la démarche de l’emploi.

Il s’agit donc d’essayer de travailler vraiment localement sur les particularités qu’on peut avoir à Paris. Car dans le dispositif qui s’est mis en place au niveau national, les actions sont calquées sur le territoire national et ne correspondent pas forcément à la réalité locale.

De quelles informations disposez-vous quant à la mise en place du RSA ?
Comment envisages-tu les changements ?

Pour l’instant, nous avons une visibilité assez réduite. Nous savons qu’il entrera en vigueur le 1er juin. Nous savons également que pour les personnes qui sont bénéficiaires du RMI et qui vont passer au RSA, les choses vont se faire plus ou moins en douceur. Eux se demandent un peu à quelle sauce ils vont être mangés. Quand on est déjà dans la précarité, rajouter de l’incertitude, ce n’est pas très bon.

C’est pourquoi pour moi le premier semestre doit être consacré à communiquer sur la question, à bien expliquer le nouveau dispositif. Des communications vont être faites nationalement par la Cnaf, car c’est la Cnaf qui sert les prestations; en revanche, la Cnaf n’est pas encore prête au niveau de son système informatique, ils devraient l’être en avril, ce qui pour une mise en place en juin peut sembler un peu juste. Il y a là un vrai sujet d’inquiétude.

Une inquiétude revient chez les bénéficiaires de RMI que j’ai pu croiser, c’est le fait de devoir s’inscrire à l’ANPE pour bénéficier du RSA. La plupart des bénéficiaires du RMI ne sont pas inscrits à l’ANPE et pour toucher le RMI il n’y a pas besoin d’être inscrit à l’ANPE. Si demain ils sont inscrits au Pôle Emploi et qu’ils refusent deux offres valables d’emploi, normalement la règle c’est d’être radié du Pôle Emploi. Que va-t-il se passer pour ces personnes là ? Aujourd’hui rien d’officiel n’est écrit. On pense que le Pôle Emploi va être beaucoup plus tolérant à ce niveau là, mais cela reste à démontrer.

En outre, il va y avoir un nouveau public. Tous les gens qui sont aujourd’hui bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API) vont être bénéficiaires du RSA. C’est une augmentation du public qui pose la question de la gestion par les services sociaux. Il semble que les gens qui sont bénéficiaires de l’API ne vont pas forcément être reçus par les services sociaux. On s’orienterait donc plutôt vers un suivi différencié entre les actuels allocataires du RMI et ceux de l’API, qui seraient suivis par le Pôle Emploi. Mais les choses ne sont pas totalement calées, et nous sommes déjà en février.

Par ailleurs il y a tout le public qui aujourd’hui ne bénéficie ni du RMI, ni de l’API, mais qui a des revenus extrêmement faibles et qui va pouvoir bénéficier du RSA dans des conditions qui restent à préciser. Ce qui m’inquiète beaucoup, c’est que nous perdions avec le RSA la question de l’insertion et du suivi. On risque à un moment donné d’accorder le RSA sans aucune obligation, un peu comme un revenu minimum garanti. D’ailleurs dans les premiers textes qui sont sortis sur le RSA, on parle bien de RMG, revenu minimum garanti, ce qui pour moi est quelque chose de dramatique. Car si c’est garanti, pourquoi se contraindre à aller voir un travailleur social et se soumettre à diverses obligations ? Or, quand on perd le lien, après 2 ou 3 ans, il est difficile à renouer. On marginalise une partie de la population. L’intérêt de l’insertion économique et sociale, c’est de garder un lien avec le bénéficiaire pour lui éviter de sombrer totalement et surtout pour lui trouver des solutions. Des gens se sont enferrés dans certaines difficultés parce qu’ils se sont retrouvés seuls à un moment donné, donc si on peut les accompagner, leur permettre de reprendre pied, c’est essentiel ; ça fait partie de notre rôle d’élu aussi de faire en sorte que nous ayons le moins de personnes possibles marginalisées.

A propos justement de la question de l’insertion avec le RSA, il semblerait que la dénomination CLI disparaîtrait et que l’institution CLI élargie elle-même disparaîtrait également.

Selon les termes de la loi, la CLI réglementaire devrait disparaître au profit de cellules techniques. Cela m’inquiète beaucoup car qui dit cellules techniques pourrait vouloir dire disparition des élus. Toutefois, à Paris, sous l’impulsion des élus parisiens, il a été décidé de maintenir ce pilotage local. J’ai posé la question lors de la réunion sur le Plan Départemental d’Insertion, il m’a été répondu qu’il n’était pas envisagé qu’il n’y ait pas d’élus. Sur la CLI élargie, je n’ai pas de précisions, mais cela fait partie de ce que j’ai entendu également. Moi je trouve cela extrêmement dommage. On garderait le plan départemental d’insertion qui serait mis en place au niveau départemental. Et si, effectivement, on n’a plus de CLI élargies la déclinaison locale risquerait de disparaître.
D’ailleurs cela rejoint la question des moyens au service de l’insertion. Quand l’Etat doit aujourd’hui plus de 100 millions d’euros à la Ville de Paris pour le RMI, il existe un risque important que les programmes généraux à destination des bénéficiaires du RMI soient touchés. Aujourd’hui la Ville de Paris ne réduit pas son enveloppe mais c’est de l’argent pris ailleurs, car l’insertion est pour nous une priorité. A Paris il s’agit d’une réorientation de moyens, mais d’autres départements ne peuvent ou ne veulent faire ce choix budgétaire. Et effectivement ce sont les budgets d’insertion qui seront restreints.

Peux-tu nous parler des marchés locaux d’emploi ?

Les premiers forums pour l’emploi d’arrondissement ont été faits dans le 13ème en 2003 et depuis ont été généralisés. Nous avons déjà réalisé 4 forums dans le 13ème.
Nous avons essayé par ailleurs de prendre ce type d’initiative au niveau micro-local, avec l’idée de rapprocher les demandeurs d’emploi des emplois qui étaient juste à côté. C’est en fait extrêmement compliqué. Parce que les emplois qui peuvent être recherchés sont d’une certaine nature et ne correspondent pas forcément aux profils des demandeurs. Et nous nous sommes rendus compte que l’échelle d’un quartier pour travailler sur l’emploi n’était pas pertinente ; c’est trop petit. On peut travailler sur un arrondissement, et cela reste quand même compliqué. Nous avons une boutique pédagogique dans le 13ème avec des chantiers d’insertion, j’avais proposé à leurs responsables d’essayer de recruter des habitants du 13ème. Ils ont essayé, mais c’est compliqué de cibler la population sur un seul arrondissement, ce qui impose d’avoir une visibilité sur ce qui se passe dans les arrondissements voisins.

Avec la CLI 5ème – 13ème, vous avez diffusé un questionnaire aux bénéficiaires du RMI, afin de les associer à la définition et à l’évaluation des actions d’insertion.
Vous avez expérimenté ainsi une pratique qui va être généralisée dans le cadre du PDI 2009 ?

Nous avons fait une première enquête qui était assez large, puis une deuxième enquête beaucoup plus resserrée. Nous avons eu près de 500 réponses, soit environ 10% des bénéficiaires. Ce sont les résultats de cette deuxième enquête, qui est plus pointue, que nous sommes en train de mettre en forme pour les rendre publics auprès des bénéficiaires. Nous nous sommes posés la question de savoir comment nous communiquerions ces résultats aux bénéficiaires. Nous avons réussi à toucher un public très divers, car ce n’est pas un questionnaire qui a été donné aux allocataires en leur demandant de le renvoyer, c’est souvent un questionnaire qu’ils ont trouvé en allant voir un travailleur social, et il peut avoir été rempli avec lui. C’est d’ailleurs un peu ainsi que nous souhaitons procéder pour la remise du document. A l’occasion de l’entretien avec la personne qui fait le suivi, il sera remis les résultats qualitatifs et quantitatifs et aussi quelques témoignages de bénéficiaires. Après nous leur demanderons effectivement si certains veulent s’inscrire dans un groupe de travail mais pour cela et dans le cadre du PDI, nous allons prendre un cabinet extérieur, pour rechercher un panel représentatif. L’idée c’est de faire réfléchir des groupes d’allocataires pour faire émerger des propositions d’amélioration. En ce qui concerne les résultats de l’enquête, ils ne sont pas encore définitifs, mais deux axes principaux ont émergé, la question de l’accès aux soins, et des difficultés concernant les déplacements parisiens.

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