8 juin 2009 Lu 470 fois Imprimer

Mes chers collègues,

L’objectif de la délibération sur laquelle notre assemblée est invitée à se prononcer ce matin est clair : donner davantage de souplesse et d’efficacité à la démocratie locale, en conférant plus de pouvoirs aux maires d’arrondissement. Parce que la démocratie, c’est aussi la proximité. Parce que dans une ville de plus de deux millions d’habitants, les problèmes doivent se traiter à la bonne échelle. Et parce que la mairie d’arrondissement est la porte à laquelle les citoyens viennent frapper le plus spontanément, pour obtenir des informations ou accomplir des démarches.

Une étape essentielle a été franchie dès 2001, et il faut reconnaître que nous partions de très loin. En huit ans, nous avons ainsi doublé le nombre des équipements de proximité transférés aux arrondissements, et nous avons multiplié par sept les crédits inscrits aux états spéciaux. Une impulsion supplémentaire a été donnée au début de ce nouveau mandat, avec, au budget 2009, une augmentation de 15% de la dotation d’animation locale, destinée à la vie culturelle des arrondissements et à la gestion des conseils de quartier.

Mais il s’agit à présent de passer un nouveau cap. C’était l’objet de la communication présentée au Conseil en février, qui a marqué le début d’une réflexion approfondie, menée avec les vingt maires d’arrondissement, et avec tous les groupes de notre assemblée. Nous nous étions donné rendez-vous en juin, nous laissant ainsi quatre mois avant de passer à la décision. Une large consultation a été conduite par Maïté Errecart, et des propositions très diverses ont été entendues et prises en compte.

Nous allons donc pouvoir entreprendre une véritable évolution de la gouvernance parisienne. Mais je tiens à préciser d’emblée que ces avancées ne remettront pas en cause une double exigence.

D’abord, le respect de la loi PML, qui offre toute la latitude nécessaire pour apporter les changements que nous souhaitons, et qui maintient l’indispensable équilibre entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissements.

Et il est un autre principe que je tiens à réaffirmer : celui de l’unité de Paris, à laquelle les Parisiens sont légitimement attachés, car elle est le fruit d’une histoire, et elle garantit la mise en œuvre du projet global validé par le suffrage universel. Aussi, sur l’ensemble des enjeux structurants, comme le logement, la solidarité, les déplacements, l’urbanisme ou l’attractivité économique et culturelle, une seule assemblée est et demeurera souveraine : le Conseil de Paris, qui vote l’impôt et qui assume les grandes décisions politiques. Et bien entendu, l’unité de Paris est aussi celle du statut des personnels de notre collectivité.

En tenant compte de ces exigences, le temps est donc venu d’avancer vers une plus grande responsabilité conférée aux maires d’arrondissement. Comment ?

D’abord, en établissant un cadre, qui permettra de pérenniser le dialogue et de lui donner une forme plus institutionnelle : le Comité des arrondissements, dont l’avis pourra être sollicité sur tous les enjeux locaux. Cette instance consultative se réunira quatre fois par an, et elle aura pour vocation notamment de rendre plus constant l’échange entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement.

Quant aux nouvelles compétences que nous souhaitons transférer aux maires d’arrondissement, elles concerneront, en toute logique, tout ce qui touche à la gestion locale. Je pense d’abord aux investissements localisés. Ainsi, les travaux courants d’entretien et d’aménagement seront désormais décidés au niveau des arrondissements. De même, les subventions aux associations locales relèveront de l’arbitrage des maires d’arrondissement, qui disposeront d’enveloppes sectorielles. En outre, pour ce qui concerne l’utilisation de l’espace public, l’avis du maire d’arrondissement sera systématiquement non seulement sollicité, mais suivi, pour toutes les manifestations d’intérêt local.

Mais au-delà de ces mesures, l’entreprise de décentralisation concernera plus largement l’organisation de notre ville. Ainsi, les mairies d’arrondissement seront responsables de la gestion des agents de logistique générale, jusqu’alors simplement mis à leur disposition. Ces évolutions seront évidemment soumises aux instances paritaires concernées.

Nous veillerons d’autre part à donner plus de valeur et d’attractivité aux postes dans les arrondissements. J’ai demandé à Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de la Ville de Paris, de faire en sorte que le passage en arrondissement soit un critère qui favorise le déroulement de la carrière des personnels. Dans la même logique, les directions responsables des équipements de proximité, comme les crèches ou les gymnases, devront être plus déconcentrées qu’elles ne le sont aujourd’hui. Et les services chargés de l’aide sociale à l’enfance vont s’ancrer plus solidement dans les territoires. Enfin, un coordinateur de l’espace public sera désigné dans chaque arrondissement, et il sera, pour l’administration, un véritable référent de proximité. Sur tous ces sujets, la réflexion a été lancée, et elle aboutira au début de l’année prochaine à une charte des arrondissements, qui définira et organisera les relations entre les mairies d’arrondissement et les services municipaux.

Enfin, je tiens à évoquer un sujet très spécifique : la propreté. L’objectif, en la matière, est double. D’une part, il faut rendre à cette mission son aspect très local, et donner aux maires d’arrondissement toute l’autorité dont ils ont besoin pour intervenir rapidement et utilement. D’autre part, il importe de garantir l’égalité des citoyens devant ce service public essentiel. Afin de rendre ces deux objectifs compatibles, nous mettrons en place une procédure de co-pilotage, sur l’ensemble du nettoiement, qu’il s’agisse de l’élaboration des diagnostics, ou des interventions elles-mêmes.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce qui guide notre démarche tient en deux mots : la démocratie et l’efficacité. C’est dans cet esprit que nous vous présentons cette délibération. Je tiens à remercier très sincèrement Maïté Errecart pour son engagement, son volontarisme, son sens du dialogue, auxquels les Parisiens doivent d’ores et déjà beaucoup. Et j’invite notre assemblée à choisir aujourd’hui la modernisation authentique de la démocratie parisienne.

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