7 juin 2010 Lu 459 fois Imprimer

Mes chers collègues,

Il y a neuf mois, le Parlement a voté un texte qui s’intitule, peut-être par antiphrase, « loi réaffirmant le principe du repos dominical ».

De quoi s’agit-il ? Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche dans deux types de zones. Soit les zones touristiques, dans lesquelles le travail dominical est de droit, et peut s’imposer aux salariés sans ajustement du salaire, sans négociation préalable, et sans repos compensateur. Soit les « périmètres d’usage et de consommation exceptionnels », qui prévoient un accord des partenaires sociaux et des conditions salariales réévaluées pour ouvrir le dimanche.

Rappelons, au sujet de Paris, que l’intention initiale du gouvernement était de réserver à notre ville un statut particulier. En effet, dans la capitale, à la différence de toutes les autres communes de France, c’est le préfet qui devait déterminer la nature et le périmètre des différentes zones. Cette disposition inique a heureusement été annulée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd’hui, nous devons, en préservant les droits des salariés, trouver les réponses adaptées à la réalité parisienne. Celle d’une capitale économique, mais aussi d’une métropole touristique, qui accueille près de 30 millions de visiteurs par an.

Pour réfléchir sereinement à cette question, et créer les conditions d’un débat fructueux, nous avons souhaité la constitution d’un groupe de travail réunissant des représentants de toutes les sensibilités politiques du Conseil de Paris. C’est sur la base des travaux de ce groupe, de ses auditions et de ses réflexions, que nous abordons la séance de ce matin.

Avec, d’abord, une question : quelle est la situation actuelle ? A rebours des idées reçues, 20% des commerces parisiens sont ouverts le dimanche, sans compter les 80 marchés alimentaires. C’est une proportion assez élevée si on la compare à celle des autres grandes capitales européennes. A Londres, par exemple, le petit commerce est fermé le dimanche, seules les grandes enseignes, dans les quartiers touristiques, sont ouvertes, et seulement entre midi et 18 heures. Nous partons donc d’une situation équilibrée, qu’il vaut mieux aménager que bouleverser, pour plusieurs raisons, dont la première est la réalité sociale.

Rappelons en effet que les salariés du commerce, et en particulier ceux des grandes enseignes, sont dans leur immense majorité des femmes. Généralement, elles ont des rémunérations très basses, et des contrats à temps partiel. Et de surcroît elles ont souvent des enfants dont elles veulent s’occuper le week-end. Quel intérêt financier le travail dominical représenterait-il d’ailleurs pour elles, si elles doivent payer une personne ou une structure pour les faire garder? Le gouvernement croit apaiser nos inquiétudes, en affirmant que tout se fera sur la base du volontariat. Je réponds simplement qu’il faut être bien naïf, ou bien cynique, pour croire que le volontariat, en l’occurrence, existe réellement, surtout dans une période de crise.

Le travail dominical est donc un sujet que nous tentons d’aborder avec discernement, et sens des réalités. C’est en effet tout l’équilibre de notre cité qui peut en être affecté. Car l’une des spécificités de Paris, c’est le nombre de ses commerces de proximité. Il y a, dans notre ville, 285 commerces pour 10 000 habitants, alors qu’il y en a 183 pour 10 000 à Londres, et 162 pour 10 000 à Milan. C’est une richesse pour Paris, et nous devons prendre garde à ne pas y porter atteinte.
Prenons l’exemple du secteur Haussmann, puisque le comité Haussmann est la seule association de commerçants qui ait déposé auprès de nous une demande de création de zone touristique. C’est un quartier d’intense activité économique, et les deux grands magasins drainent incontestablement une importante population touristique. Nous avons donc travaillé, en lien avec le maire du 9ème, et avec les associations de riverains. Et nous avons posé une question légitime: l’ouverture le dimanche du Printemps et des Galeries Lafayette pouvait-elle conduire à des créations d’emplois ? Nous avons conclu, après examen, et sur la base des analyses de la chambre des métiers, de la fédération de l’habillement, pour ne nommer que celles-ci, que ces créations seraient de toute façon annulées par la perte d’emplois massive dans les plus petites entreprises. Celles-ci n’auraient pas les moyens d’ouvrir le dimanche et subiraient la concurrence des plus grandes.

N’en concluons pas qu’il n’y a pas de solution. Il y en a, mais elles se trouvent dans la négociation et dans la recherche du compromis. Par exemple, on aurait pu envisager, pour certains magasins, dans certaines zones, que le nombre de dimanches ouvrables, chaque année, passe de cinq actuellement à huit ou dix. Aucune issue en tout cas ne sera acceptable ni réaliste, tant que les salariés, à travers leurs représentants, ne seront pas étroitement associés à la réflexion.

Mais je voudrais, à ce stade, formuler une proposition concrète, pour sortir d’une situation profondément inéquitable. Comment accepter qu’il y ait des secteurs où les salariés perçoivent des compensations s’ils travaillent le dimanche, et d’autres- je parle des zones touristiques- où ils n’en perçoivent pas ? C’est en réalité un droit du travail qui varie en fonction du lieu de travail. Aussi, je propose de supprimer cette injustice, en transformant toutes les zones touristiques de Paris en « périmètres d’usage et de consommation exceptionnels ».

Mes chers collègues,

Au moment où notre assemblée s’apprête à débattre d’un sujet important pour notre ville tout entière, je voudrais attirer votre attention sur toutes les dimensions de cette question, qui touche à notre conception même de la société. Voulons-nous un monde où la valeur suprême soit la consommation? Ou un monde qui laisse sa part au silence, à l’intimité, à la culture, à la vie privée, familiale, intellectuelle ou spirituelle? La question vaut à l’échelle d’une personne, d’un foyer, mais aussi d’une ville. Une métropole a besoin de moments de respiration, où s’installe, pour un temps, un autre rythme, une autre manière de vivre. C’est cela aussi qui est en jeu.

A bien des égards, ce débat touche donc à l’essentiel. Je remercie Lyne Cohen-Solal de le conduire avec conviction et efficacité. Car notre ville doit, bien sûr, assumer son rôle de métropole commerciale, économique et touristique. Mais nous n’oublions pas que Paris incarne aussi un art de vivre, et un certain sens de la justice sociale. Et qu’il nous appartient de les préserver, et de leur donner toutes leurs chances.

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