18 mai 2010 Lu 589 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Merci aux intervenants, quels qu’aient pu être les excès parfois de prise de position.

En effet, et nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre à de multiples reprises dans cet hémicycle, en 7e Commission, avec l’ensemble des adjoints aux Affaires scolaire que je réunis régulièrement, nous assumons cette modification de grille tarifaire comme étant tout sauf un ajustement technique, comme étant tout sauf un débat uniquement sur les tarifs mais bien comme une volonté politique affirmée que, à Paris, l’égalité des droits, l’égalité territoriale soient réellement inscrites dans les faits et pas uniquement portées dans les discours. Nous assumons qu’un enfant du 19e ait les mêmes droits qu’un enfant du 15e à accéder au service public de la restauration scolaire. De ce point de vue-là, une homogénéisation de la grille est une garantie que l’égalité d’accès des droits est enfin réelle.

Le deuxième pied de cette réforme est évidemment un objectif de justice sociale. Je me félicite, de même que mes collègues, qu’en septembre, dans quelques semaines, 65 % des familles voient le tarif de la restauration scolaire baisser. Toutes les familles parisiennes, qui ont 4.000 euros de revenus par mois avec deux enfants, vont voir leur tarif baisser et s’ajuster sur les tarifs qui étaient les plus bas : ceux du 14e.

Alors, on peut avoir un débat sur le sexe des anges, de savoir ce que sont les classes moyennes, mais moi, je me félicite qu’en cette période de dureté de la vie, qu’en cette période de crise sociale et économique, quand dans nos quartiers, on souffre, 65 % des familles voient le prix de la cantine baisser ! Parce que c’est cela, la justice sociale : c’est permettre à ceux qui ont le moins de moyens de pouvoir avoir un accès égal et juste au service public.

On sait tous lancer des exemples, les uns les autres, et vraiment merci à tous les orateur mais merci à Romain LÉVY pour son intervention. Je crois qu’après cela, nous n’avons plus rien à ajouter sur ce que sont les classe moyennes, mais très concrètement, au mois de septembre prochain, un couple qui gagne deux fois le S.M.I.C. – deux employés du commerce, on va dire -, avec deux enfants, va voir le tarif de la cantine baisser, partout, et ce, à peu près de 20 euros dans un certain nombre d’arrondissements. Un couple d’enseignants – oui, on a beaucoup de couples d’enseignants à Paris -, avec trois enfants, dans tous les arrondissements de Paris, va voir le prix de la cantine baisser.

Alors, oui, nous assumons cette réforme.

J’enfonce des portes ouvertes mais je suis bien contente que la Ville de Paris réponde aux conséquences de la crise pour les Parisiens.

J’assume également le fait que, oui, dans une réforme marquée par le sceau de la justice sociale, effectivement, 65 % des familles contribueront moins et 35 % d’entre elles contribueront plus.

Alors, cessons de nous envoyer des pourcentages à la figure ! Parlons des chiffres.

On va prendre la famille qui va payer 5 euros à partir du mois de septembre et qui aujourd’hui paye le moins, qui va donc avoir le différentiel le plus important. Je la connais bien : cette famille est dans le 19e arrondissement. Elle avait le tarif le moins élevé, pour les tarifs 8. Les tarifs 8, je le rappelle, sont des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois avec deux enfants. Cette famille payait 3,60 euros, elle en paiera 5. On va lui demander une contribution supplémentaire de 1,40 euro par repas, ce qui fera donc 28 euros supplémentaires par mois.

A la question "croyez-vous que ce delta de 28 euros pour des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois soit envisageable par ces familles ?", ma réponse est "oui".

A la question : "ce delta de 28 euros qui permet à 65 % des famille de voir le prix de la cantine baisser, et ce sont les familles les plus modestes, est-ce juste socialement ?", je vous réponds "oui" et je l’assume.

Rassurez-vous, évidemment, il n’y aura pas 1 euro de moins dans l’assiette des enfants. Toutes les caisses des écoles qui verraient leurs recettes baissées se verront compenser et je réponds, Monsieur MARTINS, à votre question : toutes les caisses des écoles se verront évidemment compenser la baisse des recettes. J’ai pu entendre, par oreilles interposées, des propos qui auraient été tenus dans les Conseils d’arrondissement qui se sont tenus la semaine dernière sur l’effet catastrophiste de cette réforme sur la qualité de ce qui est dans l’assiette et sur le fait qu’elle mettrait – je cite – "en danger la santé alimentaire et la sécurité alimentaire des enfants", rassurez-vous : toutes les caisses des écoles qui verraient leurs ressources baissées verraient bien entendu, et c’est bien normal et légitime, cette baisse de ressources être compensée par la Ville. Il n’y aura pas un centime d’euro de moins dans l’assiette des enfants, et c’est normal, car l’objectif, le Maire le rappelait, est aussi un objectif de qualité.

Je voudrais dire un mot sur la situation des collèges dont nous n’avons pas beaucoup parlé ce matin. Pourtant, je pense que c’est certainement un des impacts les plus forts de cette réforme. 40 collèges, je vous passe les détails techniques, dont le système de restauration était un système dit autonome, et qui avaient un prix unique de la cantine, donc qui ne considéraient absolument pas le revenu des familles, avec un prix de la cantine qui allait de 2,80 euros à 3,50 euros, vont donc voir s’appliquer cette grille de tarifs. C’est donc pour toutes les familles dont le tarif va de 1 à 4, donc les familles qui gagnent moins de 4.000 euros, que le prix de la cantine en collège va considérablement baisser, car, vous l’imaginez, passer de 2,80 euros à 13 centimes d’euros ou de 2,80 euros à 84 centimes d’euros, c’est un frein à l’accès à la cantine qui va être levé. Je m’en félicite et nous aurons certainement une hausse de la fréquentation de la cantine dans ces collèges et c’est vraiment une bonne chose pour les collégiens en période de croissance pour qui l’équilibre alimentaire est tout à fait fondamental.

Quand on veut faire mourir son chien, on dit qu’il a la rage !

Et quand on ne peut pas assumer le fait qu’à partir du mois de septembre, 88 % des familles dans le 19e verront le prix de la cantine baisser, 65 % dans le 18e, 60 % dans le 17e, 57 % dans le 15e, 67 % dans le 13e… je pourrais continuer comme cela longtemps… quand on ne peut pas assumer le fait d’aller devant les Parisiens et de dire que l’on est contre cet objectif et de dire que l’on est contre l’unité territoriale, alors, on explique que cette réforme n’est pas dans les clous de la loi !
On le dit peut-être d’ailleurs parce qu’il n’y a peut-être pas d’opposition totalement homogène à l’intérieur de la Droite parisienne sur la question de l’homogénéisation.

Je vais vous faire une confidence ! J’étais invitée pendant la campagne des élections régionales à un débat fort intéressant, organisé par la F.C.P.E. Ile-de-France, qui avait convié l’ensemble des listes qui se présentaient au suffrage devant les électeurs à venir débattre avec eux. Évidemment, on était sur un échelon régional et on parlait bien entendu plus de la Région. Évidemment, la question des tarifs de la cantine dans les lycées est venue en débat. Je vais vous citer, parce que je l’ai pris en notes, les paroles prononcées par le représentant de la liste U.M.P. qui était venu débattre avec l’ensemble des parents de la Région Ile-de-France. Il a dit – je cite : "L’homogénéisation des grilles tarifaires est en effet un objectif, c’est un objectif vers lequel il faut tendre."

Le représentant de l’U.M.P, pour cette occasion, a été notre honorable collègue Jean-François Legaret, par ailleurs maire du 1er arrondissement.

Alors effectivement, quand on veut faire mourir son chien, on dit qu’il a la rage.

Rassurez-vous, mes chers collègues, nous avions déjà eu l’occasion d’en discuter lors du dernier Conseil de Paris. Bien entendu, pour les collèges, ce sont les conséquences des lois de décentralisation qui s’appliquent et le Département se voit déléguer une compétence qu’il va donc mettre en application.

De la même façon pour la Ville, tout ceci découle du décret de 2006, la Ville de Paris avait délégué aux caisses des écoles la compétence de la fixation des tarifs, mais une compétence déléguée peut être reprise et c’est ce que nous allons faire aujourd’hui, je le redis, pour le bien-être de l’ensemble des enfants de Paris.

Le bien-être de l’ensemble des enfants de Paris, parce que j’ai bien entendu l’ensemble des propositions, interpellations et discussions, des uns et des autres. Je répondrai également sur les vœux par la même occasion.

Oui, cette réforme tarifaire est une première étape. On a là aussi déjà eu l’occasion d’échanger sur ce sujet. C’est une première étape parce que la question de la restauration scolaire, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, est une question fondamentale, qui le devient de plus en plus alors que les journées des enfants et des collégiens sont à ce point pressurantes pour les enfants que le temps de la cantine et le temps éducatif qu’il doit être est à l’évidence un sujet plus qu’important.

Cela l’est aussi car la question de la qualité de ce qu’il y a dans les assiettes est évidemment une question importante.

Pour moi, je le redis comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire aux élus, c’est une première étape qui nous permettra d’aller vers plus de péréquation, plus de justice sociale, une meilleure qualité, une meilleure sécurité et un accroissement du bio.

C’est pour cela, évidemment, que je redis ici publiquement que nous allons mettre en place des états généraux de la restauration scolaire parce que tout ceci, je ne peux pas le faire seule et je ne veux pas le faire seule.

J’assume, pour le coup, un désaccord avec quelques-uns de mes collègues. Je ne pense pas en effet qu’il faille revenir sur l’autonomie de mise en œuvre et de production des caisses des écoles. Je pense en effet que l’on ne peut pas considérer de la même manière un arrondissement qui produit 3.000 repas et un arrondissement qui en produit 18.000 par jour. Ce ne sont ni les mêmes préoccupations, ni les mêmes modalités de gestion, ni les mêmes modalités de mise en œuvre.

L’autonomie des caisses des écoles, de ce point de vue, ne me pose pas de problème.

De ce fait, l’ensemble de ces réformes, je ne veux pas les faire seule, je ne peux pas les faire seule, et c’est dans le cadre de ces états généraux de la restauration scolaire que je le ferai.

Je voudrais terminer, si vous le permettez, Madame la Maire, en disant au groupe Communiste que j’ai évidemment un avis positif et favorable sur son vœu. Nous en avons discuté avec Jacques Boutault, j’ai donc une proposition d’un vœu de l’Exécutif, si le groupe des Verts accepte de retirer son vœu.

Je pense qu’il faut que nous allions bien au-delà de ce que nous faisons aujourd’hui sur l’accompagnement technique et financier des caisses des écoles pour l’introduction du bio.

C’est en ce sens que j’ai proposé un vœu qui allait plus loin que le vœu du groupe des Verts, dont Jacques Boutault est en train de deviser dans les travées.

Je regarde Danielle FOURNIER, si vous acceptez de retirer votre vœu, je soumettrai un vœu de l’Exécutif avec grand plaisir sur cette question.

Permettez-moi de conclure en adressant un chaleureux et vif remerciement à l’ensemble du personnel de la DASCO qui a sué sang et eau sur cette réforme.
Je voulais aujourd’hui et ici les en remercier.

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