24 novembre 2009 Lu 209 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le contrat d’objectif signé entre la Ville de Paris et sa régie, Eau de Paris est sans conteste l’acte politique le plus important depuis l’annonce du retour en régie de la production et de la distribution de l’eau par le Maire de Paris il y a deux ans.

Par ce document unique en son genre, la puissance publique exprime ses choix politiques pour les cinq ans à venir et fixe les axes et les buts que la municipalité donne à Eau de Paris pour remplir sa mission.

Ces objectifs au nombre de dix recouvrent des aspects de nature sociale, environnementale, économique et technique et mon intervention portera plus particulièrement sur celui qui concerne l’accès à tous, notamment des plus démunis.

Rappelons que la LEMA, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, votée en décembre 2006 énonce dans son article 1er : que « …chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions acceptables par tous. »

Il faut noter que la loi ne précise ni ce que sont des conditions acceptables par tous ni les moyens d’y arriver.

Nous savons tous que l’eau est de plus en plus chère du fait de normes de plus en plus strictes et de techniques de plus en plus en plus poussées pour son traitement.

Cette évolution sera certes freinée à Paris par l’engagement de ne pas augmenter le prix de l’eau potable pendant la durée de la mandature actuelle et nous devons nous en féliciter mais l’assainissement et les taxes ne resteront pas fixes.
Nous savons également que le prix de l’eau à Paris est inférieur à la moyenne nationale et plus particulièrement francilienne mais il n’est pas rare que des parisiens reçoivent des rappels très importants de plusieurs centaines d’Euros lors de la régularisation annuelle des charges.

Il n’est pas inutile de rappeler également que dans leur immense majorité nos concitoyens, qu’ils soient locataires ou propriétaires ne reçoivent pas de facture d’eau car celle-ci est incluse dans les charges locatives ou de copropriété.

Si nous nous penchons sur ce que la loi ne dit pas nous voyons que l’OCDE recommande que la facture d’eau d’un ménage ne dépasse pas 3% de son budget. Compte tenu du prix très bas à Paris il est rare que cette limite soit dépassée. C’est donc dans une autre optique que vous avez décidé d’agir pour permettre aux plus démunis de recevoir une aide supplémentaire qui permettra de diviser par deux environ la facture d’eau des ménages qui sont les bénéficiaires de la nouvelle allocation Paris logement.
Ce sont 44 000 foyer qui verront en 2010 leur facture diminuée de moitié grâce à une allocation de 112 euros.
Cela représente un effort de 850 000 Euros de plus par rapport à cette année.

Il faut se féliciter de cette décision qui va bien au-delà de ce qui se prépare par ailleurs et la Ville de Paris, sous votre autorité, Monsieur le Maire, montre encore une fois l’exemple d’une politique sociale novatrice et volontariste.

En effet depuis plusieurs mois des initiatives ont vu le jour de différents cotés.

Ainsi, l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement a mené un remarquable travail qui a abouti à la signature d’un manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau signé par de grandes associations nationales telles la Fondation Abbé Pierre, la CNL, la CLVC ou l’UNAF.

Tout comme pour la Ville de Paris il s’agit d’une vision préventive et non curative pour aider les plus démunis à accéder à des factures de plus en plus élevées en s’appuyant sur les Caisses d’Allocations familiales. Chaque jour de nombreuses autres associations ou personnes physiques signent ce manifeste sur Internet. Mardi dernier, Marie Georges Buffet reprenait ce texte pour en faire une proposition de loi tandis qu’à l’opposé de l’échiquier politique le Sénateur Cambon déposait il y a quelques mois une proposition de loi pour aider les plus démunis sous une forme différente, curative s’appuyant sur les communes et les CCAS.

Pour être plus complet j’ajoute que le Comité National de l’Eau qui a pour fonction d’éclairer le Gouvernement sur la politique de l’Eau s’est saisi du sujet, à travers le Comité Consultatif des Service Publics de l’Eau et de l’Assainissement que je préside.
Après de multiples auditions dont les dernières auront lieu demain, un avis sera rendu le 15 décembre.

La semaine dernière lors de la présentation de l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement au Congrès des Maires, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno annonçait que Jean Louis Borloo et elle-même attendaient cet avis pour présenter un amendement à la loi Grenelle 2 afin d’introduire dans le droit ce qui n’était qu’une déclaration d’intention dans la loi de 2006.

Sans préjuger de ce que sera l’avis du CNE je peux déjà vous dire que l’aide qui sera allouée n’ira pas aussi loin que celle dont pourront bénéficier les parisiens. De plus, tout ce processus va prendre encore quelques mois avant d’être totalement opérationnel et là encore Paris aura eu un temps d’avance.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il existe plusieurs façons d’affirmer le droit pour nos concitoyens à accéder à leur facture d’eau.

- Il y a la tarification sociale pour ceux qui le nécessiteraient mais elle n’est pas applicable en milieu d’habitat collectif car l’usager ne possède pas d’abonnement individualisé, de plus elle crée une stigmatisation.
- On peut aussi fournir une aide pour couvrir des impayés mais cela relève plus de l’aumône que du droit.
- Créer une allocation comme vous le faites est la véritable solution.
- Il existe encore un axe dont nous n’avons pas parlé correspondant à une diminution de la facture grâce à une consommation raisonnable.

Les mesures sociales d’aides aux familles en difficulté doivent s’accompagner de mesures d’information voire d’éducation sur la consommation de l’eau courante.

Les plans de réhabilitation des immeubles pour limiter la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre doit s’accompagner d’une politique volontariste de recherche et de traitement des fuites qui doit être mise en place par les bailleurs. Si il est indispensable de remplacer les ampoules électriques anciennes par des ampoules basse consommation, il faut également procéder à l’installation dans les appartements d’équipements écologiques tels que chasses d’eau et mitigeurs à double détente ou douchettes économes.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous n’avons examiné qu’une partie du droit à l’eau car à coté de ceux qui ont besoin d’une aide pour régler leur facture d’eau il y a tous ceux qui n’ont pas d’accès à l’eau car ils sont sans domicile fixe.

Je pense bien sur à tous les sans abris auxquels les maraudes viennent en aide mais nous ne devons pas oublier ces familles qui vivent dans des abris de fortune voire des véhicules sans aucun branchement à l’eau courante. Pour tous ces êtres humains sans possibilité de se laver ou de faire de véritables lessives il s’agit de conserver voire de retrouver une dignité qui ne peut exister sans hygiène.

Dans deux ans se tiendra à Marseille le 6ème Forum Mondial de l’Eau. Nous devons tout faire pour qu’à cette occasion le droit à l’eau soit enfin reconnu universellement comme un droit fondamental et inaliénable de la personne humaine.

Nous espérons que les outils de ce droit seront en place au niveau national.
Paris quant à lui aura encore montré l’exemple.

Je vous remercie.