24 novembre 2008 Lu 197 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le projet de délibération portant sur la réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris est sans conteste un des plus important sur le plan politique que nous voterons dans la mandature qui vient de commencer.

Tout comme de nombreuses villes et non des moindres à travers le monde Paris, sous votre impulsion, a pris la décision de reprendre la gestion complète, dans un organisme municipal unique la production et la distribution de l’eau potable.

Ce choix politique vous l’aviez fait, Monsieur le Maire, avant les dernières élections, vous l’aviez annoncé et vous vous y tenez. Je sais que certains de nos collègues de la minorité de cette assemblée ne le comprennent pas étant peu habitués à ce que des engagements de campagne soient tenus une fois l’élection gagnée.

Je dois dire ici que la qualité de l’eau et celle du service rendu aux parisiens jusqu’à ce jour ne méritaient pas de critique, du moins depuis que les contrats avaient été revu en 2003. On ne peut pas nier qu’auparavant l’opacité de gestion et les profits dissimulés que j’avais moi-même dénoncé dans cette assemblée en 1997 donnaient une image très dégradée du service de l’eau et des distributeurs.

Monsieur le Maire, mes chers collègues nous sommes dans une période où les normes sanitaires et les exigences environnementales, certes justifiées, entraînent obligatoirement une hausse des coûts de production de l’eau et des services d’assainissement. C’est donc bien grâce à une gestion plus rigoureuse évitant les doubles emplois, délivrée du profit et bénéficiant d’avantages comptables que nous pourrons faire des économies dont les parisiennes et les parisiens seront les bénéficiaires tout en leur garantissant la constance de la qualité de l’eau et du service.

Ce bénéfice pour les usagers du service public de l’eau auquel nous ajouterons les aides sociales pour les plus démunis de nos concitoyens dont vous parlera François Vauquelin sera un succès s’il s’accompagne d’un environnement social de qualité pour tous les agents qui composeront l’EPIC « Eau de Paris ».

Le nouvel établissement en vertu des Art. 1224 et suivants ancien Art. 122-12 du code du travail doit bien sur reprendre en son sein tous les salariés qui travaillaient dans les différentes structures dont il assumera désormais les fonctions.

Ces personnels auront trois origines très précises. Tout d’abord les 531 à 540 salariés de la SEM Eau de Paris qui resteront dans l’entreprise et dont le statut etla situation connaîtront peu de changement même si la société se modifie puisqu’on passe d’une société d’économie mixte à une régie à personnalité morale et autonomie financière.

En second lieu, le nouvel EPIC reprendra les fonctions analytiques et le pole de recherche du Crecep pour poursuivre les analyses d’auto surveillance en laissant de côté le marché des contrôles sanitaires soumis à un régime concurrentiel insupportable. Comme nous le savons, les études validées par le comité d’entreprise du laboratoire ont abouti à un plan de sauvegarde de l’emploi exceptionnellement favorable pour les salariés qui en auront besoin les autres, soit 55 personnes rejoindront la nouvelle société pour y poursuivre leurs activités d’analyse ou de recherche. Ce passage d’un EPIC à un autre EPIC n’est pas de nature à modifier leur situation qui sera alignée sur celle des 25 agents, techniciens et ingénieurs qui travaillent déjà dans le laboratoire d’Eau de Paris. En aucun cas ils ne seront défavorisés par rapport à leur situation actuelle.

La véritable question qui se pose ou plutôt se posera dans les mois à venir est celle des salariés venant des deux sociétés distributrices : la Compagnie des Eaux de Paris et Eau et Force Parisienne des Eaux.

Ces deux sociétés estiment à environ 380 équivalents temps pleins les salariés actuellement affectés au service de la distribution et au service commercial des parisiens.

Un audit social a été demandé par la Ville pour vérifier cette estimation et faire une analyse approfondie de la situation des personnels en cause.
Quoi qu’il en soit la direction d’Eau de Paris en collaboration avec le services de la Ville doit éviter plusieurs écueils si nous voulons que le nouvel EPIC soit une structure exemplaire.

Deux types de problèmes risquent de se poser.

Le premier est financier car il semble que le statut des personnels travaillant chez les distributeurs soit plus favorable que celui des salariés d’Eau de Paris. Sans qu’il soit possible en attendant l’audit social de l’affirmer pour le salaire de base, un certain nombre d’avantages viennent augmenter les rémunérations tels que prime de rendement pour la recherche de fuites sur le réseau. Cette prime semble avoir porté ses fruits puisque le rendement actuel des réseaux est exceptionnellement élevé dépassant les 95 à 96%. De plus cette prime est versée à la totalité des salariés des entreprises et non pas seulement à ceux qui recherchent et traitent les fuites. Elle est estimée à plus de 1500 euros par an
Il existe également la participation et l’intéressement aux résultats et un plan d’épargne d’entreprise.

Ces éléments constitutifs du salaire semblent donner aux personnels des compagnies distributrices un avantage qui serait estimé à 10% de salaire en plus. Si cela s’avère exact et puisque l’EPIC devra garantir un maintien des revenus cela aura également un retentissement pour les salariés d’Eau de Paris dont le statut doit être le même. L’incidence sur la masse salariale peut ne pas être mince et mérite une attention très particulière.

Le second problème auquel la direction d’Eau de Paris pourra être confrontée est celui de la représentation des salariés tant au niveau du Conseil d’Administration de l’EPIC qu’au niveau du Comité d’Entreprise. En effet, la régie étant créée avec les personnels d’Eau de Paris et du Crecep ceux-ci vont désigner en son sein les deux représentants salariés qui siègeront au Conseil d’Administration avec voix délibérative. De plus elle va procéder à l’élection de ses organes sociaux représentatifs dont bien évidemment le Comité d’Entreprise seul habilité à négocier le contrat d’établissement et les conditions salariales des personnels. Il s’agit là d’une simple application du code du travail et tout devrait être réglé assez rapidement dans les premiers mois de 2009.
Cependant lorsque les salariés des deux compagnies distributrices arriveront au début de 2010, ils ne seront pas représentés dans ces instances.

Nous savons qu’il existe chez une partie des personnels des distributeurs qui quittent leur entreprise et dont le statut ou le plan de carrière voire la rémunération vont être totalement modifiés une grande inquiétude face à leur nouvelle situation. Il ne faut pas que cette situation qui découle du calendrier soit vécue comme une mise à l’écart ou pour le moins une difficulté d’intégration dans les nouvelles équipes qui seront déjà en place, les plus récentes depuis un an dans le laboratoire les autres depuis de très nombreuses années.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le succès de l’entreprise que nous créons aujourd’hui repose sur notre capacité à gérer la future régie Eau de Paris pour qu’elle offre la meilleure eau et le meilleur service au meilleur prix aux parisiennes et aux parisiens. Cela ne se fera qu’avec une équipe dirigeante déterminée, des salariés bien accueillis et intégrés dans leur nouvelle entreprise.

C’est à cette condition que les usagers, les salariés et la régie auront réussi une opération où chacun sera gagnant.

Je vous remercie