Accueil » 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008

Intervention de Danièle Pourtaud relative à la discussion budgétaire 2009 - Emploi

15 décembre 2008 Lu 102 fois Imprimer

Dans le contexte de crise mondiale financière devenue crise économique, à un moment où tous les prévisionnistes, sauf le gouvernement, s’accordent à dire que 2009 sera une année de récession, l’emploi est redevenu la première préoccupation pour 71% des français d’après un sondage paru la semaine dernière.
Le chômage est en effet malheureusement reparti massivement à la hausse depuis le mois d’août sur l’ensemble de la France avec une augmentation de 4,7% sur un an et le seuil des 2 millions de chômeurs dépassé en octobre.

Dans ce contexte, le budget que nous proposez, M. le Maire prend à bras le corps cette préoccupation et inscrit clairement le soutien à l’emploi comme une priorité pour 2009.

Alors que l’Etat poursuit son désengagement et devra aux Parisiens 280 millions d’euros cumulés en 2009 et malgré les conséquences de la crise sur les recettes de la collectivité, ce budget est un budget offensif et contra cyclique !
Ce budget est en effet caractérisé à la fois par un soutien à la demande et par un effort massif d’investissement
D’autres intervenants du groupe socialistes détailleront les mesures de soutien au pouvoir d’achat des parisiens les plus démunis que permettra une nouvelle augmentation des dépenses de solidarité + 18% qui auront ainsi progressées de 78% depuis 2001, je m’attacherai à présenter l’effort budgétaire en faveur du soutien à l’économie et à l’emploi.

Ce budget est en effet caractérisé, à la fois par un effort massif d’investissement, un soutien accru au PME/PMI et aux secteurs qui fournissent de l’emploi non délocalisable et par un accroissement de toutes les aides à l’emploi en particulier celles destinées aux populations qui en sont les plus éloignées.

I- Un effort d’investissement accru : 1,4 milliards d’euros dès 2009

Depuis 2001, nous avons augmenté l’investissement de 60% par rapport à la période 1995-2001. Pour cette nouvelle mandature, nous nous donnerons les moyens d’amplifier cette dynamique, puisque nous consacrerons, sur les six années de la mandature, 8,3 milliards d’euros à l’investissement, soit, en moyenne annuelle, une augmentation de 18% et donc 1,4 milliards d’euros dés 2009.

Ce choix assumé d’un investissement soutenu permet de mener une politique de soutien à l’emploi des Parisiens dans cette période difficile. Avec 2791 millions d’euros en AP (ville+département) et 1 400 millions d’euros en crédits de paiement (ville +département), le budget 2009 est au rendez-vous des engagements et de la conjoncture.

Dès 2009, le budget consacre les 5 priorités de la mandature : logement, innovation, déplacements, développement durable, urbanisme
Tous ces secteurs sont créateurs d’emplois non délocalisables. Je les évoquerais rapidement puisqu’ils seront traités par mes collègues du groupe socialiste.

D’abord, bien sur le logement :
Dans la droite ligne de notre engagement de créer 40 000 logements sociaux d’ici à 2014, ce sont 6 600 logements qui seront financés en 2009, soit une augmentation de 10 % / 2008
- Soit 300 millions d’euros en CP, 443 millions d’euros en AP (hors compte foncier logement doté de 100 millions d’euros) ;
- Auxquels s’ajoutent, à hauteur de 40 millions d’euros , les budgets que nous consacrons à l’Hébergement d’urgence, la résorption de l’ insalubrité, l’amélioration de l’habitat et au financement ,via l’ANAH, des travaux des copropriétés pour répondre aux objectifs de diminution de la consommation énergétique du plan climat.
Alors que, je le rappelle, le budget du ministère du logement baisse de 7% en 2009, or on admet généralement que la construction d’un logement génère 2 emplois pendant 2 ans !

Deuxième secteur ou nous investissons massivement pour améliorer la vie quotidienne des parisiens et favoriser le développement durable : les infrastructures de transport : 1,5 milliards seront investis d’ici à 2014.
- dés 2009 : 875 millions d’euros d’AP et 190 millions d’euros de CP pour la voirie et les déplacements : je citerai seulement le lancement du prolongement du Tramway des Maréchaux : 730 millions d’euros d’AP ;
-la participation au budget du STIF : 338 millions d’euros (+70 % en 4 ans) ;
-et les 127 millions d’euros que nous consacrerons en fonctionnement pour l’éclairage, le patrimoine de voirie, les horodateurs …
Là encore ce sont des emplois parisiens ou franciliens !

Dernier secteur ou nous investissons massivement pour la compétitivité de Paris et l’emploi de demain c’est bien sur l’enseignement supérieur,la recherche et l’innovation : 1 Md€ pour l’économie de la connaissance d’ici à 2014, dont 3/4 pour l’investissement. Alors même qu’il faut regretter la encore un désengagement massif de l’État, qui n’applique que très partiellement le plan U3M.
Dés cette année :
- au titre de l’enseignement supérieur et la recherche :
o 5,3 millions d’euros pour l’accueil des chercheurs étrangers, et les bourses de recherche soit un doublement par rapport à 2008 ;
o 15 millions d’euros pour le lancement de l’Institut de la Ville Durable et d’un Institut d’études avancées
o 35 millions d’euros pour soutenir la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche à Paris autour de 3 grands pôles ;
o 14,7 millions d’euros pour les écoles supérieures de la ville de Paris (ESPCI et EIVP) ;
o 180 millions d’euros pour 600 nouveaux logements étudiants ; sur les 4 000, objectif sur la mandature.
- pour l’innovation :
o 1 millions d’euros pour le lancement de l’Agence de l’innovation,
o 18 millions d’euros pour la création de 100 000 m² de surfaces dédiées aux entreprises innovantes.
o 3,5 millions d’euros (+13 %) pour financer de nouveaux incubateurs ou pépinières ;
o 150 000 euros pour le lancement en partenariat d’un nouveau cluster “éco-activités” ;

Voila brossé à grands traits l’ambitieux budget d’investissement pour 2009

II- Mais renforcer le tissu économique parisien c’est également soutenir les PME/PMI fortement créatrices d’emplois et dont on sait qu’elles sont les plus fragiles en temps de crise.

Depuis janvier 2003 Paris a créé un fonds départemental de garantie« Paris Finance Plus » géré par la Société OSEO dont la mission est d’accompagner et soutenir financièrement les PME T.P.E en leur facilitant l’accès aux banques et aux organismes de fonds propres.

Ce fonds de garantie a été régulièrement doté et atteint en 2008 3,125 millions d’euros et son champ d’intervention concerne maintenant l’ensemble des TPE et PME avec un plafond d’intervention par entreprise de 312 500 euros.
254 dossiers ont été pris en compte entre le 1er janvier 2003 date de démarrage du dispositif et le 31 décembre 2007, représentant 875 emplois créés ou maintenus sur cette même période.
Par ailleurs 400 000 € de subventions sont prévus pour les prêts d’honneur qu’accordent Paris Initiative Entreprises (très petites entreprises) et Paris Entreprendre.
Christian Sautter, dont je voudrais saluer l’action infatigable au service de l’emploi, du développement économique et de l’attractivité internationale de Paris, travaille activement au rapprochement entre les PME et les différents prescripteurs et acheteurs des directions de la Ville et de ses bailleurs sociaux et autres SEM.
La Ville réalise en effet 1,5 milliards d’euros d’achat chaque année, en particulier en travaux, fournitures et services. Environ 30% des travaux de rénovation sont ainsi réalisés par des PME. La Ville de Paris a d’ailleurs été, en janvier 2008, la première collectivité locale à signer le » Pacte PME « avec OSEO et le Comité Richelieu . La dernière séance de ce « pacte PME » a été organisée avec un grand succès à l’Hôtel de Ville le 7 novembre pour 22 PME innovantes dans le domaine de l’énergie solaire, des économies d’énergie et des produits verriers

Aujourd’hui il est peut-être possible d’aller plus loin, c’est en tous cas ce que souhaite le groupe Socialiste dans un Vœu que je présente rapidement : Nous demandons que :
- L’ensemble des dispositifs existants de soutien financier aux entreprises de la Ville soient évalués et renforcés le cas échéant au cours de l’année 2009 pour lutter contre les difficultés d’accès au crédit que connaissent les PME-TPE et qui risquent de s’aggraver.
- Nous demandons également que « Dans le cadre d’une mise en œuvre volontaire du »pacte PME, tous les mécanismes disponibles soient mis en œuvre afin de faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés de la Ville
Mais je veux souligner que d’ores et déjà le budget 2009 prévoit aussi un doublement des crédits alloués à Paris Pionnières, qui soutient de façon particulièrement efficace les entreprises féminines (200 000 euros au total) et un soutien accru aux boutiques de gestion (+ 30 000 euros), ainsi qu’une reconduction du soutien aux « Hôtels d’activité » et aux « Pôles d’entreprises »
Par ailleurs, pour conforter la place de notre Ville parmi les premières métropoles mondiales en termes d’attractivité, les crédits consacrés à la prospection auprès des investisseurs internationaux, à travers Paris Développement sont augmentés de plus de 16 % par rapport à 2008, pour atteindre 2,9 millions d’euros
Parallèlement, un effort soutenu sera maintenu en 2009 à hauteur de 4,1 millions d’euros en faveur du commerce, de l’artisanat, des professions indépendantes et des métiers d’art qui participent également à la dynamique de la compétitivité parisienne. On peut malheureusement craindre que ces commerces de proximité ne soient doublement touchés si, comme il s’obstine à le proposer, le gouvernement fait voter l’ouverture des grandes surfaces le dimanche !

Enfin, et parce qu’il est indispensable de soutenir plus particulièrement ce secteur qui est le premier en termes d’emplois à Paris, les crédits consacrés aux différentes actions en faveur du tourisme seront portés à 8,2 millions d’euros en 2009. La subvention versée à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris s’élèvera à 7,241 millions d’euros, et le » Forum de l’innovation touristique et du tourisme durable » sera lancé dès 2009, avec un budget de l’ordre de 300 000 euros auquel participera la Ville à hauteur de 100 000 euros.

III - Enfin il sera plus que jamais nécessaire de lutter pour l’Emploi des plus défavorisés

La municipalité parisienne a développé depuis 2001 une politique intense de lutte contre le chômage dont les résultats sont incontestables. A Paris l’emploi résiste mieux puisque le chômage, après avoir baissé de 28% de 2003 à 2007contre 18% au niveau national, a encore reculé de 5,7% de septembre 2007 à sept. 2008 contre -1,1% au niveau national, pour s’établir à 7,4%. Le volontarisme de la municipalité en faveur de la vitalité économique n’y est sans aucun doute pas étranger ! Néanmoins si le chômage a encore régressé en septembre de -0,1%, il est peu probable que la récession qui s’annonce durable n’ait pas des conséquences pour les salariés parisiens !

Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à la politique d’accompagnement personnalisé menée dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion et à l’augmentation de 60 % des crédits qui y sont consacrés entre 2000 et 2008. Il faut aussi rappeler que 8 000 allocataires du RMI ont retrouvé un emploi sur les 12 derniers mois, notamment grâce à un taux de contractualisation qui a dépassé 50 %.
Indéniables, ces améliorations restent encore intrinsèquement insuffisantes, c’est pourquoi, en 2009, les crédits du PDI (Plan Départemental d’Insertion) s’élèveront à 56 millions d’euros, contre 51,5 millions d’euros au BP 2008. Le dispositif d’accompagnement personnalisé des allocataires artistes sera mis en œuvre dans ce cadre, conformément au plan adopté par le Conseil de Paris le 7 juillet dernier.

Au-delà du PDI, , votre budget , Monsieur le Maire, prévoit également de majorer de 14 % par rapport au budget primitif 2008 les crédits consacrés aux actions en faveur de l’emploi, qui seront portés à 19,1 millions d’euros.
A l’exact opposé des choix du gouvernement, qui prévoit une baisse de 2,8% des crédits de la mission «Travail et emploi» du budget 2009.

Ainsi, le Programme départemental d’Aide à l’Emploi qui permettra à près de 900 stagiaires de suivre une formation qualifiante sera doté de 6,3 millions d’euros.
Parce que le maillage tissé autour notamment des Missions Locales, des Espaces Insertion et des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi (MDEE), permet un meilleur accompagnement des demandeurs d’emplois, 3,3 millions d’euros seront consacrés à la poursuite des actions engagées, avec notamment le plan « Senior compétences
Le budget 2009 prévoit également un doublement des crédits consacrés au plan local pour l’insertion et l’emploi, avec un total de 390 000 euros. Après le 19ème ce plan sera étendu dans les 10ème, 11ème, 12ème et 20ème arrondissements.
Un effort particulier sera réalisé en faveur de l’apprentissage, avec 1,1 millions d’euros
Le forum « Paris Pour l’Emploi », qui a permis à 24 730 personnes de retrouver un emploi depuis sa création en 2003, sera renouvelé.
Parce que de nombreux jeunes adultes souffrent de leur absence de qualification à la sortie du système scolaire, la municipalité consacrera 2,7 millions d’euros à l’Ecole de la deuxième chance, notamment pour appuyer l’ouverture d’une nouvelle antenne au 47 rue d’Aubervilliers à la prochaine rentrée scolaire.
La municipalité entend aussi donner une nouvelle impulsion à l’économie solidaire, notamment à travers la création et le développement des entreprises d’insertion, le soutien aux Régies de Quartier. Cette année, 400 000 euros supplémentaires seront mobilisés, notamment pour la création de deux nouvelles structures dans le 14ème et le 17ème arrondissements.

Voila, Monsieur le Maire, mes chers collègues comment Paris se mobilise pour l’activité économique et l’emploi face à la récession provoquée par la crise américaine et les mauvais choix fiscaux et budgétaires du gouvernement ! Nous voterons bien entendu, avec conviction ce budget !