Accueil » 7. Séance des 24 et 25 novembre 2008

Intervention de Danièle Pourtaud relative au débat organisé sur la réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris (DPE 90)

24 novembre 2008 Lu 305 fois Imprimer

Remunicipaliser le service public de l’eau à Paris pour rendre aux parisiens le contrôle sur la qualité et le prix d’un bien aussi essentiel à la vie que l’eau est un engagement pris devant les parisiens, un choix politique bien sûr, mais c’est également une urgence économique.

Le choix d’un service public intégré géré par un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) est d’abord un impératif économique.

En effet, le système de production et distribution de l’eau mis en place à Paris dans les années 80 risquerait de conduire à une hausse importante du prix de l’eau. Aujourd’hui, la production de l’eau pour Paris est assuré par une SEM Eau de Paris, tandis que la distribution pour les usagers est elle assurée par deux sociétés privées : La Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia, et la Société Eau et Force, filiale de Suez, deux multinationales côtés en bourse.

Cette dispersion entraîne des doublons, des surcoûts alors que parallèlement plusieurs facteurs extérieurs poussent à la hausse des coûts.
D’abord la baisse de la consommation, moins 25 % depuis 1990, se poursuit au rythme de 1 à 2 % par an, ce qui est par ailleurs souhaitable s’agissant d’une ressource rare.

Deuxième facteur de hausse des coûts : les normes sur la qualité de l’eau qui sont, et là encore c’est souhaitable, de plus en plus exigeantes et complexes.
Il est donc urgent de rationaliser le système pour chercher des gains de productivité. C’est le choix que vous avez fait Monsieur le Maire en nous proposant d’intégrer l’ensemble de la filière de l’eau dans le même opérateur.

Le futur EPIC reprendra donc les activités de la SEM. Eau de Paris pour la production dés 2009, assurera la distribution aujourd’hui privatisée en 2010 et reprendra les activités de recherche du CRECEP.

La deuxième urgence économique est de reprendre le contrôle des investissements à long terme nécessaires pour la modernisation du réseau au service des Parisiens.

Depuis plus de 20 ans les deux sociétés mères de la Compagnie des Eaux de Paris, Veolia ex générale des Eaux, et d’Eau et Force, Suez ex Lyonnaise des Eaux, accaparent les profits qu’elles tirent de la rente que leur procure la gestion des contrats parisiens, soit 30 M€ par an. Tandis que les investissements lourds ou la recherche sont laissés à la charge de la collectivité. Il s’agit du bon vieux principe cher à la droite de la privatisation des profits et de la collectivisation des coûts.

Depuis plus de 20 ans, la générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia et la Lyonnaise des Eaux devenue Suez ont beaucoup investi avec l’argent des parisiens, certes, mais…. dans l’audiovisuel, le cinéma, le câble, et la téléphonie. C’est avec l’argent des parisiens, entre autres, que Vivendi a pu prendre des parts de Canal+, investir puis faire faillite dans les studios Universal monter le réseau SFR, tandis que la Lyonnaise développait noos.

Par ailleurs, aujourd’hui la question de l’investissement à long terme est cruciale et nous savons bien qu’elle est incompatible avec la logique de profits à court terme exigée par les sociétés côtées en bourse.

Il est donc plus que temps que les revenus tirés de la distribution de l’eau à Paris servent à améliorer la qualité du service rendu aux parisiens et aux investissements nécessaires, de l’ordre de 70 M€/an, sur le réseau.

C’est ce que vous nous proposez Monsieur le Maire en demandant à l’EPIC que nous créons aujourd’hui de reprendre, à partir de 2010, càd à la fin des contrats de Eau et Force et de la Compagnie des Eaux de Paris, la responsabilité de la distribution de l’eau aux parisiens.

Enfin, cette remunicipalisation est également un choix politique et non politicien pour répondre à une exigence démocratique et sociale.

La création d’un EPIC et l’intégration de la filière permettront en effet d’instaurer de la transparence ;

• Transparence sur les coûts à tous les niveaux de la chaîne, alors qu’avec le système actuel les mécanismes de fixation du prix sont complexes et en tout cas opaques ;

• Transparence pour les consommateurs qui seront dorénavant présents aux Conseil d’Administration,aux côtés des élus parisiens.

Enfin, cette remunicipalisation permettra de contrôler et de maîtriser le coût de l’eau à Paris puisque nous nous engageons à stabiliser en euros courants la part municipale du coût du m³ et à mettre en place sous une forme encore à l’étude un droit à l’eau pour les parisiens à faibles revenus qui pourraient avoir des difficultés à payer leur facture.

Je conclurai en disant que cette grande réforme de la mandature est bien un choix politique, mais au sens noble du terme : rendre aux parisiens le contrôle sur la qualité et le prix d’un bien commun essentiel comme l’eau et assurer aux parisiens la meilleure qualité pour le meilleur prix. Voilà l’ambition de ce que vous nous proposez aujourd’hui, Monsieur le Maire, et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés vous soutiendra avec enthousiasme dans cette direction.