29 mars 2010 Imprimer

Monsieur le maire,
Mes chers collègues,

Plusieurs milliers de Parisiennes et de Parisiens souffrant de pathologies telles que le diabète pratiquent seuls des traitements médicaux à domicile. Ces traitements génèrent des déchets de soins en particulier des seringues, des aiguilles et des lames (dits déchets piquants-coupants-tranchants) qui présentent un risque infectieux potentiel. Or, les particuliers éprouvent des difficultés pour s’en séparer car la majeure partie des pharmacies les refuse.

Un dispositif généralisé à l’ensemble du territoire parisien est donc nécessaire.

Le projet de loi dit Grenelle 2, dans son chapitre III, relatif aux déchets (article 74) prévoit la mise en place d’une filière de collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux. L’article précise que « les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent ».

Ce dispositif était prévu pour entrer en vigueur en janvier 2010.

Or, le gouvernement a reporté plusieurs fois l’examen du projet de loi Grenelle 2, si bien que des mois entiers ont été perdus. On nous annonce maintenant une mise en place au plus tôt en janvier 2011, plus vraisemblablement en juin 2011. Par ailleurs plusieurs décrets devront être pris en Conseil d’Etat pour la loi, si elle est effectivement adoptée, soit appliquée, parmi lesquels la création de l’éco-organisme spécialisé, financé par les exploitants de médicaments et les fabricants de dispositifs médicaux.

Doit-on redouter que le Gouvernement fasse machine arrière comme il vient de le faire avec la taxe carbone ? Le Grenelle de l’environnement n’était-il qu’un effet d’annonce, au mépris des impératifs écologiques et sanitaires qu’il était censé prendre en compte ?

Cette situation devient d’autant plus préoccupante qu’actuellement, la plupart de ces DASRI se retrouvent dans les ordures ménagères collectés par nos agents ou les multimatériaux triés sur les chaînes de tri par les agents du Syctom, et représentent un danger potentiel non négligeable pour eux.

Aussi, nous appelons le gouvernement à faire preuve de responsabilité et à accélérer la mise en place du dispositif.

Sans attendre, je veux rappeler que les Parisiens disposent néanmoins d’un premier réseau de proximité de points d’apport des DASRI, mis en place à titre expérimental et temporaire, dans quelques pharmacies, dispositif que la ville regarde avec beaucoup d’attention et apporte son soutien.

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