Accueil » 9. Séance des 23 et 24 novembre 2009, Interventions 2009

Intervention de François Vauglin relative à la réorganisation du service public de l’eau à Paris

24 novembre 2009 Lu 529 fois Imprimer

L’approvisionnement en eau de la capitale est un enjeu hautement stratégique. Nous avons déjà décidé ici même de la reprise en régie municipale de la gestion de l’eau pour pouvoir fixer des objectifs de rationalisation, de transparence, d’accès, de coûts, et de stratégie à notre opérateur.

Après la création de la régie, puis le transfert des activités de production et de recherche, c’est avec cette délibération :
- d’une part la reprise en régie de la distribution de l’eau,
- d’autre part la création d’un dispositif de solidarité avec les plus démunis pour que l’accès à l’eau ne soit pas réservé à ceux qui en ont les moyens,
- et enfin, l’adoption de l’instrument qui nous permet de fixer nos objectifs à l’ensemble du dispositif : le contrat d’objectifs.

Je m’arrête un instant sur celui-ci pour souligner la démarche retenue par Anne Le Strat pour l’élaboration de ce document : l’avis de tous a été recueilli, élus, techniciens, observatoire de l’eau et même au-delà. Il en résulte un ensemble d’obligations équilibrées pour les deux parties, Ville comme Eau de Paris, dont l’effet est de placer l’usager et ses besoins au centre du dispositif.

Ces obligations sont traduites sous la forme d’indicateurs permettant un suivi objectif et transparent. Très précis et détaillés, ils auront naturellement vocation à évoluer avec les normes et techniques.

Cette démarche est assez unique pour le souligner. Elle suscite de manière compréhensible le débat en rendant l’enjeu mesurable, par exemple sur les indicateurs liés à la masse salariale.

Je veux le dire pour mon groupe : un cap chiffré sur l’évolution de la masse salariale n’est pas signe de mauvaise gestion. Et je préfère qu’on annonce la couleur plutôt de constater ou déplorer après coup le résultat d’une gestion aveugle. Eau de Paris a repris l’essentiel de l’activité du CRECEP, ce qui a permis de le sauver. Je ne voudrais pas que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets, alors oui, nous fixons des objectifs clairs et chiffrés à Eau de Paris.

Je vois même un amendement de l’exécutif permettant de tenir compte d’un éventuel changement futur du périmètre de la régie ou d’une évolution de l’inflation : voilà qui me semble encore très raisonnable.

Non, s’il fallait vraiment trouver à redire sur ces indicateurs, je pense par exemple que fixer un plafond à la formation continue est une idée discutable à partir du moment ou la masse salariale, formation continue comprise, est plafonnée, ou encore qu’il manque des objectifs liés à l’empreinte environnementale de l’ensemble des activités d’Eau de Paris (et pas seulement liées à la production) ou liés aux intrants utilisés pour le traitement de l’eau – mais de tels indicateurs sont-ils mûrs ?

Cette délibération met en place un comité de suivi du contrat d’objectifs afin de faire le point deux fois par an. Ce type de contrôle démocratique me semble très pertinent. Je profite donc de ce débat pour redire qu’il me paraît légitime que des conseillers de Paris, par exemple administrateurs de la Régie en fassent partie, car je ne conçois pas le rôle du Conseil de Paris comme celui d’une chambre d’enregistrement. Notre vote d’aujourd’hui est un vote d’adhésion à ce contrat d’objectifs.

De manière générale, ce contrat est la traduction exacte de notre politique : la production d’une eau de qualité, la protection de la ressource, l’investissement dans le réseau pour en maintenir la qualité, un management responsable socialement et écologiquement, la stabilité du prix de l’eau hors taxes pendant toute la durée du contrat, et l’accès à l’eau garanti pour tous, même les plus démunis. Nous l’approuverons donc avec détermination !