7 avril 2009 Lu 614 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Cher(e)s collègues,

À Paris, le PLU est en vigueur depuis 3 ans. Il a depuis été ou va être enrichi, notamment pour permettre de créer plus de logements sociaux, pour diminuer l’empreinte environnementale de notre ville, ou encore pour lui permettre de s’adapter aux évolutions de l’architecture et créer ici ou là des constructions en hauteur. Je saisis l’occasion pour saluer les réunions de concertations fort instructives lancées par Anne Hidalgo sur l’évolution du paysage parisien.

Personne ici n’ignore qu’en dépit de recours introduits devant le tribunal administratif, le dispositif global a été validé malgré son immense complexité et il s’applique désormais.

En revanche, des dispositions générales sont annulées. Ce sont celles relatives à la protection du commerce et de l’artisanat, et les zones UV et N.

Pour que chacun comprenne bien de quoi il est question, le préfet, des associations et des particuliers ont donc porté des recours contre le PLU.

Le premier effet de cela, c’est la disparition des dispositions protectrices qui portaient sur la zone urbaine verte UV couvrant les espaces verts publics, les cimetières, les berges de la Seine et des canaux et les principaux grands espaces sportifs de la couronne. De même, le règlement de la zone naturelle et forestière N couvrant les bois de Vincennes et de Boulogne ne sont plus opposables.

Je veux le dire clairement pour que les requérants qui ont pu agir de bonne foi le réalisent bien : le produit de cette action, c’est le retour aux règles d’urbanisme en vigueur sur ces zones avant le PLU, à savoir :
- 30% de la zone verte sont redevenus classés en urbanisation ordinaire ;
- l’agrandissement de 12% des surfaces d’espaces boisées est annulé ;
- dans les bois, la possibilité de construire n’est plus limité à des secteurs bien délimités, et le stationnement en sous-sol n’est plus interdit.

Je suis prêt à reconnaître un souhait sincère des requérants pour améliorer la situation des espaces verts parisiens, mais ne se sont-ils pas trompés d’outil ?

Nous sommes convaincus que ces mesures sont vitales pour protéger ces zones fragiles à Paris, nous les reformulons donc dans ce projet.

La situation est plus ubuesque encore sur le deuxième effet de ces recours, qui a conduit à l’annulation des mesures de protection du commerce et de l’artisanat – la désormais fameuse clé à molette des documents du PLU.

Le résultat ne s’est pas fait attendre ! Étant en charge de l’urbanisme dans mon arrondissement, j’ai vu arriver des projets immobiliers voulant détruire des quartiers consacrés à l’artisanat pour profiter de l’effet d’aubaine que permettaient ces recours : il fallait soudain chasser les derniers artisans des faubourgs pour construire des supérettes ou des logements de standing et tirer profit du moindre mètre carré resté jusqu’ici hors de portée.

De qui les intérêts furent-ils ainsi objectivement défendus par les requérants ?

Heureusement, la loi a changé depuis et nous pouvons aujourd’hui réintroduire ces mesures protectrices.

Mais quand même, l’on vit donc le préfet, et vous me pardonnerez de rappeler que le Préfet est placé sous l’autorité hiérarchique du gouvernement, intenter un recours pour faire annuler une disposition qu’une loi, préparée par le même gouvernement, aura permis de rétablir dans la foulée.

Quelle politique de gribouille, et surtout, que de temps perdu ! Oui, que de temps perdu quand on voit que la Cour d’Appel de Paris a invalidé le 2 avril dernier le jugement du tribunal administratif ! Voilà qui pourra inciter chacun à la modestie.

Alors chers collègues, votons sans plus tarder cette utile délibération.

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