6 juillet 2009 Lu 671 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Comme vous le savez, depuis le 1er juin, le Revenu de Solidarité Active est mis en place sur tout le territoire, ainsi donc est fusionné le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation Parents Isolés et la prime pour l’emploi.

Ce nouveau dispositif a deux objectifs affichés : inciter au travail en rétribuant toute activité, même la plus minime sans risque de perdre les droits, le RSA socle, et procurer un complément de ressources aux ménages qui restent en dessous du seuil de pauvreté malgré leur activité professionnelle, le RSA chapeau.

Disons le clairement, si cette nouvelle disposition a engagé de nombreux débats sur la stigmatisation des « mauvais pauvres » et de vives polémiques suite à la déclaration présidentielle de Valenciennes le 25 novembre dernier selon laquelle « il y a tant de gens qui souffrent alors qu’ils n’y sont pour rien, celui qui ne veut pas s’en sortir, on ne peut pas l’aider », cette instauration récente en période de crise nourrit légitimement quelques satisfactions, des risques indéniables et de nombreuses craintes qu’il est du rôle des collectivités locales de relayer.

Quelques satisfactions, tout d’abord…

Hier, l’Allocation Parent Isolé n’ouvraient pas de droit à un suivi social d’insertion professionnelle spécialisée. Fusionnée avec le RSA, cette mesure est dès lors possible. C’est ainsi l’obstacle vers l’emploi qu’une maternité récente peut constituer qui pourra en parti être levé. A ce titre, il faut se féliciter de la Convention que la Ville de Paris a passé avec la Caisse des Allocations Familiales, que nous devons adopter aujourd’hui et qui permettra un premier suivi de 1000 bénéficiaires de l’API sur une file active de 4000 bénéficiaires en 2008 afin de leur permettre d’affirmer une perspective d’insertion professionnelle.

des risques indéniables ensuite…

S’il faut chercher à revisiter notre système de redistribution afin d’éviter les trappes à pauvreté, il faut également se demander si, en période de crise, le RSA ne va pas créer des trappes à précarité. En effet, les entreprises ayant assimilé le fait que l’État compensera la pauvreté des salaires, ne vont-elles pas chercher en période de crise à multiplier les bas salaires et à user de contrats précaires comme l’intérim ou le temps partiel ? Et ce, afin de s’adapter au flux d’un marché subissant une baisse de la demande, face à laquelle le Gouvernement ne fait rien. On comprend mieux également la dureté du système quand on sait que suite à deux offres de travail refusées (peu importe la qualité de l’offre), le RSA est suspendue. Il y a donc un risque évident face aux manques de certitudes du dispositif sur les garanties apportées aux bénéficiaires du RSA de ne pas devenir les nouveaux « journaliers » du marché du travail.

Et pour finir de nombreuses craintes.

Qui dit nouveau dispositif pour verser les allocations aux bénéficiaires du RSA dit également mise en place d’un nouveau système organisant l’orientation et l’accompagnement des chercheurs d’emploi. Il nous faut à ce titre saluer les services sociaux parisiens qui vont garantir la bonne mise en œuvre de ce dispositif. Permettez moi ici de souligner l’ingénierie sociale qui organise ce dispositif d’accompagnement autour et en permettant des perméabilités entre les Espaces Insertion pour les chercheurs d’emploi vivant un frein momentané dans leur recherche, des structures sociales spécialisées pour ceux ayant des freins plus importants (addiction, désocialisation,…) et du droit commun pour le reste des bénéficiaires, le tout chapeauté par le Pôle Emploi qui reste maître des inscriptions, du versement des allocations et de la bonne marche du dispositif. Mais permettez moi de craindre que les problèmes de personnels et d’accompagnement afférant à la fusion ANPE/ASSEDIC ne viennent obscurcir cette belle organisation avec en bout de chaine des problèmes d’inscription à temps, d’enregistrement des suivis et de possibles radiations abusives. Il y a là un enjeu car si le 1er trimestre 2009 a vu le nombre des RMIstes parisiens augmenter de 22%, les demandes de suivi dans le cadre des Espaces Insertion, donc par des personnes vivant un frein certain dans leur employabilité, a quant à lui été rehaussé de plus de 50%. Il y a donc une vraie crainte de voir certains des plus fragiles se voir supprimer à tort des listes du RSA, et ce car l’État n’aurait pas anticipé ce problème de personnels et qu’il ne semble pas aujourd’hui prendre les mesures adéquates pour y remédier.

Néanmoins, Monsieur le Maire, mes chères collègues, la Ville de Paris a su dans le cadre de son Plan Départemental d’Insertion construire un vrai réseau d’aide aux bénéficiaires du RMI dans le cadre de leur recherche d’emploi. Car Paris a malgré tout des ressources en matière de création d’emploi que n’ont pas forcément d’autres territoires. Reconnaissons cependant que ces dispositifs d’accompagnement tombent à point nommé dans cette période de crise économique dont les effets sociaux se font déjà bien sentir. Mais restons vigilant et n’hésitons pas dès que cela sera possible à tirer les conclusions de ce nouveau dispositif d’indemnisation et à obtenir de l’État les ajustements nécessaires.

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