10 mars 2009 Lu 535 fois Imprimer

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ce débat intéressant que nous avons aujourd’hui, porte sur un droit très récent, puisque le droit de pétition pour les affaires locales n’a été consacré que tardivement dans notre arsenal juridique.

En effet, il a fallu attendre la réforme de la Constitution de 2003 pour que soit introduit l’article 72-1 qui reconnaît l’initiative populaire dans le domaine de la conduite des affaires locales

Les citoyens de chaque collectivité territoriale peuvent maintenant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, d’une question relevant de sa compétence.

Aussi, la proposition que vous nous faites, Monsieur le Maire, d’instaurer ce droit de pétition au niveau du conseil de Paris, s’inscrit dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2003 que j’évoquais.

Votre démarche est même plus audacieuse que ce que prévoit la Constitution, puisque vous ne limitez pas son exercice aux seuls électeurs. En effet, vous l’étendez aux habitants majeurs de Paris. Contrairement à la position de Mme Tissot, nous nous félicitons de cette extension.

Pour nous, élus de gauche, qui militons depuis de longues années en faveur du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, ce geste accompagne notre engagement dont nous demandons constamment qu’il soit consacré par la loi comme d’autres pays européens, plus progressistes que le nôtre, l’ont déjà fait.

J’ajoute que ce droit de pétition pour les majeurs parisiens va même au-delà que ce que prévoit le code général des collectivités territoriales.

En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a renforcé l’initiative populaire, prévoit que les électeurs peuvent demander à une assemblée délibérante d’organiser une consultation sur tout affaire de sa compétence.

Mais, elle n’évoque pas le droit de pétition pour obtenir un débat au sein de l’assemblée délibérante.

A tous points de vue donc, la proposition du Maire de Paris, qui est d’ailleurs conforme à ses engagements électoraux, constitue une avancée démocratique que notre groupe salue.

Cette forme de participation directe des citoyens à la gestion des affaires locales ne saurait être anarchique. J’insiste sur le fait qu’elle doit permettre de concilier la démocratie directe locale consultative, avec la démocratie représentative.

Il faut donc poser un seuil pour la demande émanant des habitants.

Il a été retenu celui de 5 %.

Nous, élus, avons tout intérêt à ce que le droit de pétition soit utilisé.

Comme ce sujet mérite avant tout du pragmatisme, notre groupe estime qu’il faudra rapidement évaluer si ce seuil a, de facto, permis aux habitants de faire jouer ce nouveau droit.

Si tel n’était pas le cas, le conseil de Paris aurait naturellement à débattre d’un nouveau seuil plus adapté.

Le droit de pétition ouvert aux Parisiens a été conçu pour être d’un usage pratique. Il se fera donc par le biais d’une application internet : cette disposition, j’en suis persuadé, va ouvrir de fait cette faculté à une frange de la population pas forcement amenée à signer jusqu’ici des pétitions.

Enfin, je prends bonne note que la délibération ne concerne que le Conseil de Paris.

La liberté est donc laissée aux arrondissements d’adapter ce dispositif en leur sein.

La Mairie de Paris n’impose rien . Ceci me paraît à la fois compréhensible et raisonnable.

Mais j’observe que plusieurs arrondissements, ont déjà instauré ce droit de pétition, et l’ont même parfois mis en application. C’est le cas dans le XXème arrondissement, qui l’a mis en œuvre à 2 reprises.

Il ne faut pas sous évaluer le risque que dans certaines mairies rien ne se passe. Or, c’est sur des sujets de proximité, sur des sujets très locaux, que la chance est la plus grande de rassembler des signatures.

A ce stade, contentons nous de souhaiter que les arrondissements instaurent, avec des modalités propres, ce droit de pétition pour leurs habitants

Mais je crois qu’il faudra se montrer vigilant.
Je veux donc croire que toutes les mairies auront à cœur de traduire cette avancée démocratique significative.

Mais après avoir entendu la position du groupe UMP qui conteste légalité de cette délibération, je ne dissimule pas mon inquiétude.

Pour nous, Paris est un tout, l’unité parisienne à laquelle notre groupe est attaché, exigerait que toutes les mairies ouvrent ce droit d’initiative à l’ensemble des Parisiens. Je forme le vœu qu’il en sera ainsi de sorte que le progrès soit au service de tous les parisiens.

Je vous remercie.

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