9 juin 2009 Lu 393 fois Imprimer

L’examen du compte administratif 2008 est un exercice périlleux parce qu’il nous impose de revenir un peu en arrière, alors que l’actualité 2009 est très dense. C’est néanmoins, un exercice salutaire qui permet de faire le point sur la mise en œuvre du projet de mandature qui a été massivement approuvé par les Parisiennes et Parisiens.

Le compte administratif 2008 marque une gestion rigoureuse qui a permis de maintenir la pleine maîtrise, la dynamique et l’équilibre du fameux « carré magique » des finances publiques : les dépenses d’investissement, le niveau d’endettement, les dépenses de fonctionnement et le volume des recettes.

Je retiendrai quatre traits saillants de ce compte administratif 2008 :
• la poursuite d’une politique ambitieuse d’investissement avec 1, 6 milliard € ; cela a permis, par exemple, de développer l’offre de logement social à Paris ; j’insiste sur ce point alors que nous avons discuté de la déconcentration et des propositions de la droite : le logement est une priorité dans tous les arrondissements. Je sais que certains élus de droite ont profité du projet de décentralisation pour tenter d’empêcher la Ville de mener une politique de mixité sociale à Paris ;
• parallèlement le niveau de l’endettement reste modéré avec un encours de 2,3 milliard €. Paris reste l’une des collectivités les moins endettés. La dette par parisien n’est en rien comparable à la dette par bordelais par exemple et certains Elus sur les bancs de l’UMP feraient mieux de s’en rappeler ; le graphe de la page 12 est formel : le ratio d’endettement (encours/ recettes réelles de fonctionnement) place Paris en tête de toutes les grandes villes françaises, à la moitié des villes de plus de 100 000 hab.
• les charges de gestion courante sont quant à elles de 5, 1 milliard € soit une progression maîtrisée de 3,3 % par rapport à l’année 2007 ;
• enfin, le niveau des recettes a connu une très légère baisse en 2008 en s’établissant à 5, 8 milliard €, alors que se manifestait la double menace d’un tassement des droits de mutation et d’un désengagement accru de l’Etat…

Mais nous ne pouvons pas parler du Compte administratif de l’année 2008 sans rappeler que continue à s’accroître la dette de l’Etat à l’égard des Parisiennes et des Parisiens. Le manque à gagner est de plus de 310 millions d’euros. Nous nous trouvons dans une situation ubuesque où Mme Lagarde nous donne des leçons de bonne gestion lorsqu’elle se trouve au Conseil de Paris et n’honore pas ses dettes lorsqu’elle est à Bercy !

Je rappellerai un enseignement de la discussion que nous avons eue en Commission des Finances la semaine dernière avec l’audition d’un expert de DEXIA ; le fait de compenser « à l’euros près » des transferts de compétences, aboutit souvent à un marché de dupes parce que les dépenses, elles, ne restent pas les mêmes à « l’euro près » !

Soyons très précis sur cette fameuse dette de l’Etat envers les Parisiens. Vrai ou faux ?
Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales se caractérisent depuis quelques années par une accumulation impressionnante de décisions prises au détriment des collectivités, pesant gravement sur leurs finances et donc sur les contribuables locaux. Paris en est l’exemple le plus spectaculaire et le plus scandaleux : le bilan des relations financières entre l’Etat et la collectivité parisienne depuis 2004 se solde en effet par un manque à gagner de plus de 310 M€. Prenons le temps de l’expertiser, point par point, en prochaine commission des finances…

1- En cumulé depuis 2004, la charge nette pour Paris résultant du transfert du RMI s’élève à 119 M€ à fin 2008. Depuis cette décentralisation, Paris a en effet dépensé (à fin 2008) 1 401 M€, et reçu 1 282 M€ de compensation.

2- Le transfert de la compétence « transports » aux collectivités locales se traduit pour Paris par une charge indue de 9 M€ par an, soit 28 M€ depuis 2006.

3- La réforme des conditions d’assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle, mise en œuvre par le gouvernement en 2003, induit pour Paris une perte cumulée de recettes de 82 M€ depuis 2004, pour prélèvement indu.

4- La compensation de l’Etat pour les dépenses d’APA est une autre illustration de manoeuvres inacceptables : une erreur a été commise par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le calcul de notre potentiel fiscal : la somme due au Département de Paris a été sous-évaluée par l’Etat, à hauteur de 12 M€ pour 2002 – 2004.

5- La redevance des opérateurs de télécommunication offre un exemple flagrant de diminution autoritaire des recettes des collectivités locales par l’Etat. Le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier a eu pour effet de limiter drastiquement la capacité de négociation de la Ville pour les contrats d’occupation des galeries souterraines des égouts, conclus avec les opérateurs. La perte de recettes effectivement constatée est de 12 M€ par an depuis 2006, soit 36 M€ au 31 décembre 2008.

6- L’état des finances de l’Etat est tel qu’il ne semble plus en capacité d’honorer ses engagements contractuels. Pour le financement des couvertures du périphérique, un complément de financement de 36 M€ est toujours attendu. L’Etat s’était engagé, dans le cadre du précédent contrat de plan Etat-Région, à financer à hauteur de 61 M€ trois opérations de couverture du périphérique : Lilas, Vanves et Ternes-Champerret.

Un tel bilan, même partiel, est accablant pour l’Etat. En fait, les gouvernements récents, incapables de maîtriser les dépenses et le déficit de l’Etat, ont décidé de transférer une partie de leurs charges sur les collectivités locales, et donc sur les contribuables locaux. La technicité de ces dossiers a fait espérer à ces gouvernants que l’écart gigantesque entre leur discours et leur politique serait ignoré des citoyens. Mais pour ce qui concerne Paris, nous ne cesserons de dénoncer cette spoliation des Parisiens.

La situation en 2009 nous montre bien que le plus difficile reste à venir, mais je suis convaincu que Bernard Gaudillère et la Direction des Finances poursuivront dans leur gestion responsable dans un souci d’écoute, de rigueur et de respect des Parisiennes et des Parisiens qui nous ont fait confiance.

Résolument, nous voterons pour cette délibération DF.41 (et alii), puisque nous approuvons tout à la fois la situation des finances parisiennes, les méthodes de gouvernance, la transparence apportée dans la gestion, et naturellement la politique mise en œuvre en pleine conformité avec notre programme de mandature 2008-2014.

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