19 octobre 2009 Imprimer

Le débat d’orientation budgétaire que nous avons aujourd’hui est teinté cette année d’une vive inquiétude, partagée dans toutes les assemblées locales : départements, régions, communes. Car, mes chers collègues, toutes les collectivités locales sont inquiètes des attaques en règle du gouvernement contre l’action locale.

Ne nous y trompons pas, le projet de loi portant suppression et compensation de la TP constitue bel et bien un exemple de réforme politiquement bâclée et économiquement injustifiable. Il va atteindre de plein fouet les forces vives qui investissent, préparent l’avenir et mènent sur le terrain les actions décisives qui permettent un développement économique solide, durable et des actions de solidarité, à savoir les collectivités locales.

Nous avions eu l’impôt « imbécile » mais bien utile. Voilà une réforme « imbécile » mais nocive !

Ce projet non négocié, bâti à la hussarde, était censé compenser la suppression de la Taxe Professionnelle. Alors que cette mesure aurait pu être l’occasion de rénover pleinement la fiscalité locale, le gouvernement a choisi l’affrontement et l’archaïsme.

Pour l’affrontement j’invite mes collègues de l’opposition municipale, sans aller jusqu’à Bordeaux, à franchir le périphérique et à aller à la rencontre de leurs propres amis qui sont à la tête d’exécutifs locaux. Ceux-ci leur diront, comme ils le disent régulièrement au sein de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires d’Ile de France, leur exaspération face aux réformes qui sapent leur capacité d’investissement.

Quant à l’archaïsme, cette politique va à l’encontre de la responsabilisation des collectivités locales. A une ressource dynamique, le gouvernement substitue une dotation qui va s’adosser sur une base fixe ! Au-delà d’un horizon d’une année, c’est l’effondrement de la dynamique des finances locales qui se profile.

Je vous rappelle les propos d’un ancien adjoint aux Finances de la Ville de Paris, aujourd’hui maire de Bordeaux, qui indiquait que cette réforme était facteur d’une « incertitude est préoccupante pour des collectivités qui ont des programmes d’investissement considérables, notamment pour développer leurs réseaux de transports urbains».

J’espère bien voir les Elus du Groupe UMP expliquer aux Parisiens cette mesure mal préparée, mal ficelée et négative pour trois raisons majeures :

· Parce que les collectivités seront entravées pour conduire des politiques d’attractivité économique ;

· Parce que les départements seront contraints dans leurs dépenses de solidarité qui pourtant sont plus que jamais nécessaires et attendues de nos concitoyens ;

· Parce que les ménages devront supporter le poids de ce cadeau faits aux grandes entreprises, qui sont, bel et bien, « super gagnantes » comme l’indiquait sans embarras votre collègue Madame Lagarde. C’est bien un transfert massif et inacceptable des entreprises sur les charges des ménages

J’espère vivement que les amendements à ce projet de loi permettront, malgré tout, de sauver l’autonomie financière des collectivités. Mais il est clair que cette réforme s’inscrit, avec constance, dans une politique de sape de l’action locale par le gouvernement.

La dérisoire augmentation de 0,60 % du concours financier de l’Etat aux collectivités prévu par le projet de loi de finances 2010, va dans le même sens.

J’attends avec impatience les éléments chiffrés qui permettront d’évaluer, département par département, les impacts de cette réforme de la Taxe Professionnelle. Aucune simulation n’est encore disponible, ce qui n’est pas admissible.

Que l’on me démontre qu’avec cette réforme, des communes en situation difficile sur le plan industriel verront revenir leurs entreprises. J’en doute fort.

Que l’on me démontre que certains départements déjà « archi gagnants » (comme les Hauts de Seine) trouveront tout à coup normal de redistribuer aux collectivités moins riches, alors qu’elles refusent déjà de prendre leur responsabilité en matière de logement social. Là aussi, j’ai un doute.

Chers collègues de l’opposition municipale n’oubliez pas que vous appartenez aussi à la majorité parlementaire et que vous êtes comptables devant les parisiennes et les parisiens, de cette situation absurde où un Etat mal géré, force la main et met sous tutelle des collectivités dynamiques, qu’il considère, non pas comme il le devrait, comme des partenaires qu’il faut soutenir, mais comme des ennemis qu’il faut museler !

Pour notre part, nous approuvons les présentes orientations budgétaires qui sont pleinement cohérentes avec notre feuille de route pour la période 2008-2014, et qui respectent les grands équilibres de nos comptes.

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