Accueil » 3. Séance des 10 et 11 mai 2010, Interventions 2010

Intervention de Jean-Marie Le Guen relative à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

18 mai 2010 Lu 571 fois Imprimer

Nous arrivons maintenant à la conclusion d’un débat qui, je crois, a été extrêmement riche et de qualité.

Au-delà des divergences qui peuvent exister, je crois que l’essentiel des interventions qui ont eu lieu aujourd’hui sont de très bonne qualité.

Cela a peut-être à voir avec votre initiative, Monsieur le Maire, celle de vouloir, à un moment donné, travailler sur ce dossier fondamental pour l’avenir des Parisiennes et des Parisiens, d’une façon qui était à l’opposé d’une façon tacticienne ou politicienne.

A vrai dire, depuis maintenant plus d’un an, si vous aviez souhaité, Monsieur le Maire, organiser un débat sur l’Assistance publique, ce n’est pas l’actualité qui aurait manqué.

Un certain nombre d’entre nous, qui aujourd’hui prennent des distances peut-être, on le vérifiera avec le vœu que nous proposons, auraient été les premiers, comme ils l’ont été régulièrement depuis un an, à s’associer aux manifestations de l’ensemble de la communauté hospitalière, contre la politique du Gouvernement.

Ce n’est pas que le Gouvernement soit d’une telle tendance, mais je ne peux que constater que, depuis maintenant plus d’un an, il y a dans la rue et dans toutes les formes possibles de manifestation, une convergence quasi unanime de la communauté hospitalière, pour dénoncer non pas une mais de multiples attaques à l’égard de l’Assistance publique.

Monsieur le Maire, vous n’avez pas fait ce choix qui aurait pu être à la fois légitime et peut-être facile. Vous avez fait un autre choix, c’est-à-dire un travail en profondeur dans la sérénité, avec en plus la volonté de choisir un moment.

Le moment que nous vivons est singulier. Plusieurs d’entre vous ont rappelé qu’à plusieurs reprises, nous pouvons, en tant qu’élus, interpeller toutes les autorités et tous les gouvernements pour dire que nous voudrions qu’il y ait plus de choses pour l’hôpital public, parce que c’est évidemment un lieu pour lequel les élus, et surtout la population, montrent régulièrement leur attachement et, quand les choses ne vont pas bien, leur inquiétude.

Mais nous sommes aujourd’hui dans un moment singulier, d’abord parce que la crise que vit cette institution est très singulière. Plusieurs d’entre vous en ont témoigné. Elle est profonde, elle est globale.

Il y a une contestation fondamentale sur les principes philosophiques que ce Gouvernement veut appliquer à l’hôpital public, ce fameux "hôpital entreprise" que certains d’entre vous, y compris sur ces bancs, semblent vouloir repousser.

Il y a contestation sur les moyens qui sont donnés à l’hôpital public et singulièrement à l’Assistance publique. Il y a contestation sur la méthode appliquée pour essayer de faire en sorte que nous allions vers un hôpital qui soit toujours vivant, toujours réactif à l’évolution des sciences, des pathologies et à l’évolution de la démographie médicale.

Il y a une contestation générale qui est là depuis un an, à tel point d’ailleurs que, nous l’avons tous constaté, le Gouvernement a été obligé, apparemment, de suspendre l’action de ces intentions mauvaises.

Aujourd’hui, aucune garantie n’est donnée à qui que ce soit, à aucun niveau, pour que des décisions absolument nécessaires soient prises, pour que l’on donne enfin une réponse après tout ce temps perdu, cette énergie gaspillée et ces espoirs dilapidés.

Cela ne peut pas continuer comme cela. La première des choses que devraient dire notre Conseil, qu’il dit à travers le vœu que propose le Maire de Paris, est que cela ne peut pas durer comme cela. Nous attendons des réponses, les patients et les personnels attendent des réponses.

Monsieur le Maire, le moment où vous avez choisi de le faire me semble opportun.

Nous travaillons donc, depuis maintenant un certain nombre de semaines, dans un climat que je trouve assez positif. Nous avons entendu des choses, tout le monde l’a constaté, extrêmement convergentes, avec pourtant des points de vue très différents.

Quand les Doyens d’université viennent nous parler pour dire des choses qui sont très proches de ce que peut dire par exemple la communauté de l’hôpital Trousseau ou encore lorsque la C.M.E. dit des choses qui rejoignent très largement ce que disent les organisations syndicales, avouons tout de même que tout le monde devrait s’interroger sur la situation et sur le caractère inepte d’une politique, que l’on veut appliquer aujourd’hui à l’Assistance publique.

Je voudrais remercier ici tous nos collègues qui sont intervenus en donnant des témoignages et en relayant des interpellations très fortes. Sylvie Wieviorka a donné beaucoup de chair, me semble-t-il, à ce qu’est un hôpital.

Ceux qui voudraient compléter peuvent aller voir aujourd’hui, dans le journal "Libération", l’interview de Bernard GIRAUDEAU. Il y a des choses qui sont poignantes et qui nous concernent directement. Il cite en l’occurrence, pour la plupart, des hôpitaux de l’Assistance publique. Il le fait avec une humanité qui nous interpelle tous.

Notre collègue Danielle FOURNIER a développé une orientation tout à fait globale de ce que devrait être la politique d’un hôpital moderne, la politique de santé publique, la politique également d’offre de soins remodelée, qui dépasse, dans sa vision sans doute, le débat d’aujourd’hui mais qui l’inscrit dans la réalité des territoires.

On nous parle de réalité des territoires, mais quelle politique des territoires fait-on pour la santé publique à Paris et dans la Région Ile-de-France, aujourd’hui ?

Je n’ai pas le temps de le détailler, je ne le ferai pas, mais nous savons tous que l’hôpital public et l’Assistance publique reçoivent en premier chef tout cet effondrement de l’organisation de la médecine de ville, telle qu’elle existe.

De ce point de vue, d’un mot, Monsieur le Maire, je répondrai favorablement au vœu présenté par le groupe du Nouveau Centre qui met le point sur cette question et qui vient nous interpeller. Nous acceptons cette interpellation demandant, puisque la médecine de ville est en train de s’effondrer, ce que font les pouvoirs publics.

Vous avez raison, Madame BERTRAND, de poser cette question tout à fait centrale dans le débat. Avouons que ce n’est pas le Conseil de Paris qui est le plus à même d’y répondre.

Comprenons aussi que les procès qui sont faits à l’Assistance publique, où l’on dénonce la médecine de proximité qui est la sienne, sont bien le résultat d’un effondrement d’une politique de santé qui va bien au-delà de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

De ce point de vue, les inquiétudes ont été relayées par plusieurs collègues tels que Karen Taïeb Dominique Bertinotti et Patrick Bloche par exemple, qui sont intervenus dans tous les aspects des risques d’abandon de cette médecine sociale, c’est-à-dire cette médecine de proximité, de la prise en charge du Sida qui est assurée par les hôpitaux de l’Assistance publique, de la question des I.V.G. sur laquelle, bien évidemment, nous ne pouvons pas accepter la fermeture d’un service d’I.V.G. dans un arrondissement tel que le 20e avec l’hôpital Tenon.

Les inquiétudes qui naissent sur les maternités de premier niveau, sur lesquelles intervenaient Patrick Bloche et Karen Taïeb, s’agissant de la maternité Saint-Antoine sont évidentes : comment imaginer que l’on puisse fermer la maternité Saint-Antoine alors que les autres maternités, par exemple celle du 11e arrondissement, y compris hors du secteur public, sont en train de fermer ?

Voilà la réalité dans laquelle ce débat à l’Assistance publique est de prendre en charge, non seulement les responsabilités qui sont les siennes, cette excellence que l’on méprise trop souvent ici et là, peut-être pas vous, Bernard Debré, mais d’autres dans votre majorité qui considèrent, sujet qui ressort du Gouvernement, qu’il faut banaliser l’Assistance publique.

Nous avons donc des nécessités de prendre en charge évidemment l’Assistance publique dans l’ensemble de ces domaines, la médecine sociale, mais l’excellence, la capacité qu’elle a aussi à se distinguer d’autres hôpitaux universitaires, qui font aussi leur travail de recours, mais peut-être dans des conditions et avec un ensemble d’interventions qui est moins grand.

Je remercie aussi l’intervention de notre collègue Ian Brossat, qui a témoigné évidemment de la volonté des personnels de l’Assistance publique de se faire entendre, non seulement parce qu’ils ont leur propre souffrance mais aussi parce qu’ils sont l’expression d’une volonté d’améliorer l’offre de soins et la qualité des soins en direction des patients.

Je dirai aussi qu’Alain Lhostis, qui a noté que nous avions évidemment eu le souci de reprendre un certain nombre de ces propositions tout à fait justifiées, s’est inscrit dans une politique globale pour l’Assistance publique, à laquelle personnellement je souscris très largement.

Je n’oublierai pas non plus, pour ceux qui connaissent un peu le dossier de l’Hôtel-Dieu, que de temps perdu, que d’incompréhension mesquine alors que, sous la volonté de l’équipe médicale de l’Hôtel-Dieu, en collaboration avec les élus, nous avons mis en place une perspective nouvelle pour l’Assistance publique, qui aurait un écho très fort du point de vue de la santé publique.

Ce nouvel hôpital universitaire de santé publique, où nous ne sollicitons pas outre mesure les moyens financiers de l’État, c’est le moins que l’on puisse dire, par pure mesquinerie, ce projet a été bloqué depuis un an. Certains d’entre vous nous disent : il va se débloquer. Mais qu’est-ce qu’on attend pour afficher cette politique ?

Où est l’affichage de cette politique, alors que le président de la République lui-même a reçu des responsables, en tout cas du corps médical, il y a maintenant plus de six mois. Il avait promis que, le mois d’après, il allait les recevoir et leur donner des réponses. Il avait dit qu’il se chargerait lui-même d’établir les orientations du plan stratégique de l’Assistance publique.

Je ne sais pas si cela fait partie du nouveau cours qu’il veut donner aujourd’hui à sa présidence mais, si tant est qu’il y ait un problème, il faudrait bien qu’il y ait des réponses. Des réponses sur l’investissement. Des réponses.

Oui, Monsieur Lamour Toute votre intervention – je le regrette – a été la défense et l’illustration de la politique gouvernementale, créant d’ailleurs, me semble-t-il, entre les interventions dans votre propre groupe des problèmes d’adducteurs qui m’inquiètent un tant soit peu, et pour nous-mêmes des torticolis : on a du mal à comprendre comment et de quel côté on doit se tourner lorsqu’on regarde votre groupe dans les orientations.

Pas un mot du président du groupe de l’U.M.P. sur la suppression des 3.000 emplois, alors que tous vos collègues disent : on l’a bien compris, ce n’est pas possible !

Parce que nous, d’une façon très modeste dans ce vœu, nous ne vous renvoyons pas à une politique de l’emploi public, nous ne mettons pas en cause des choses qui nous opposent de façon traditionnelle, par exemple sur la suppression des emplois dans la fonction publique.

Le vœu du Maire de Paris est de ce point de vue très centré sur les problèmes de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Alors oui, excusez, il faut que nous nous exprimions pour dire : nous ne sommes pas d’accord avec ce plan de suppression de 3.842 emplois, comme le disait Bernard Debré. Cela, nous le disons.

Deuxièmement, plutôt que de faire l’apologie de soi-disant investissements qui ont déjà eu lieu à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, comme vous connaissez bien le dossier, Monsieur Lamour, vous savez que ce sont pour l’essentiel des autorisations pour l’A.P. de s’endetter. Lesquelles autorisations aboutissent, comme vous êtes un excellent gestionnaire, à des amortissements, qui eux-mêmes viennent manger le compte d’investissement de l’Assistance publique, ce qui fait qu’il est exsangue aujourd’hui.

Quand le Maire de Paris demande un investissement, Monsieur Lamour, de 2 milliards d’euros sur dix ans, 200 millions d’euros par an sur un budget de plus de 6,5 milliards d’euros, avouez franchement que nous ne sommes pas en train de bouleverser les comptes publics. C’est du raisonnable de chez raisonnable ! C’est simplement calculer comme il le faut pour la défense de l’hôpital public qui doit effectivement investir.

Monsieur Lamour, quand vous nous parlez d’efficience économique, sans parler de la qualité des soins et de l’accueil des malades, certains d’entre vous, Bernard Debré parlait des urgences. Oui, mais quand on voit les urgences de Lariboisière, on comprend comment il faut qu’elles soient améliorées. Je ne ferai pas ici le tour de tous les hôpitaux parisiens pour dire qu’elles ont besoin d’être plus restructurées, mais en termes d’accueil et de capacité d’accueil.

C’est cela l’argent de l’immobilier que nous demandons. Mais plus avant, comment voulez-vous que la Salpêtrière, avec 80 bâtiments, que l’on puisse à la fois mieux accueillir le malade – prenons un exemple, le cancer, que les gens ne soient pas envoyés d’un endroit à l’autre des hôpitaux ou des services, mais qu’ils puissent y trouver un accueil global autour de leur pathologie – comment est-ce possible avec cette architecture pavillonnaire, à laquelle faisait référence, pour la critiquer gentiment d’ailleurs, Bernard DEBRÉ ?

Comment est-ce possible d’avoir cette efficience, ce retour, cette marge vers la convergence que vous appelez de vos vœux, s’il n’y a pas l’investissement ? Et cet investissement, aujourd’hui l’Assistance publique n’a pas les moyens de le faire. Nous avons besoin d’un investissement public exceptionnel. Et tout le monde sait ce que je viens de dire : c’est un constat unanime, y compris fait par les collègues présents dans ce groupe de travail.

Alors, ne pas donner aujourd’hui votre soutien, nulle part dans le vœu proposé par la majorité, il n’y a pas la condamnation par principe du Gouvernement, il y a la demande simplement d’une mobilisation des élus parisiens pour qu’ils expriment leur volonté de quoi ? De refuser le plan de suppression d’emplois.

Qui est pour ici de demander un plan exceptionnel d’investissement ? De demander que le plan stratégique soit discuté effectivement avec l’ensemble des territoires, des élus, des usagers ? Est-ce que vous croyez que l’on va continuer à gérer l’hôpital public avec des coups de sifflet ? Est-ce que M. Debré marche au coup de ce sifflet ? Je ne sais pas, il faudra qu’il nous le dise.

Il faudra donc bien qu’il y ait aussi un minimum de démocratie sanitaire mis en œuvre autour de l’Assistance publique.

Voilà les demandes de ce vœu et voilà ce vœu qui a rassemblé, je remercie ici tous nos collègues de la majorité et chacun a dû faire évidemment des efforts pour y arriver, parce que chacun d’entre nous peut toujours exciper de telles ou telles intentions et de telles ou telles critiques ou de telles ou telles propositions sur la politique publique.

Et vous interpellez les collectivités territoriales. Avouez franchement qu’en plein débat sur la loi des collectivités territoriales, venir alors que à l’Assemblée, vous-même, Monsieur Lamour, vous êtes là en train de dénoncer à l’Assemblée Nationale le fait que les collectivités territoriales s’attribuent des compétences qui ne sont pas les leurs, que vous vous apprêtez à faire voter un article interdisant, par exemple la Région Ile-de-France d’intervenir sur la question hospitalière. C’est cela que vous allez proposer dans quelques semaines à l’Assemblée Nationale. Et venir ici, se tourner vers le Maire de Paris…

On verra bien, Monsieur Lamour, on verra bien. Comme vous êtes, par ailleurs, un parlementaire éclairé, vous savez bien que l’investissement hospitalier ne ressort pas de la Région, ni de la Ville de Paris, laquelle Ville de Paris a pourtant largement investi – je rappelle l’Institut du cerveau et de la moelle, la structure imagerie, l’institut de la vision, le cyclon 3 à l’hôpital Saint-Louis, les urgences dans la mandature précédente, je pourrai passer toute mon intervention au débordement de la Ville de Paris en faveur de l’Assistance publique.

En attendant, Monsieur le Maire, vous l’avez bien compris, j’ai essayé d’argumenter le vœu que vous présentez au nom de cette majorité, que nous présentons – c’est d’ailleurs plutôt Camille Montacié qui l’a présenté en 1ère Commission -, que nous reprenons, je crois, et que nous sommes nombreux à soutenir aujourd’hui. Nous le faisons en conscience, avec le sentiment, encore une fois, d’une interpellation forte des pouvoirs publics. Il ne suffira pas, et personne ne sera dupe ici, me semble-t-il, des discours qui ne seraient pas suivis des faits.

Il me semble qu’au-delà de la manifestation du vote, très largement, et au-delà de cette majorité municipale, il y a beaucoup de gens chez vous qui savent que le contenu des propositions avancées par Bertrand Delanoë correspond à la réalité des besoins de l’Assistance Publique. Y a-t-il un seul point sur les cinq points avancés par Bertrand Delanoë avec lesquels vous n’êtes pas d’accord ? J’en doute fortement. Je sais, au contraire, que votre conviction rejoint la nôtre et je ne comprends pas que, pour des raisons quelque peu politiciennes, vous ne soyez pas en mesure de l’exprimer aujourd’hui.

Merci.