21 octobre 2008 Lu 180 fois Imprimer

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous sommes aujourd’hui, à un moment important du mandat que les parisiens nous ont confié en mars dernier. Il s’agit en effet pour notre Conseil – et donc pour notre vie démocratique municipale – du premier débat d’orientations budgétaires de la mandature 2008-2014. Et ce débat se déroule dans un contexte très particulier d’incertitudes et même d’inquiétudes. Je reviendrai évidemment sur ce dernier point dans quelques instants.

Je voudrais – autant le dire tout de suite, Monsieur le Maire, me féliciter – au nom de l’ensemble des élus de mon Groupe – des propositions que vous formulez dans cette communication, et ce pour deux raisons majeures.

La première de ces raisons – et non la moindre ! – est que ces orientations budgétaires respectent scrupuleusement les engagements que nous avions pris collectivement pendant la campagne électorale devant les parisiens. On retrouve, en effet, dans ces orientations à la fois les priorités mais aussi les moyens sur lesquels nous nous étions engagés, à savoir le logement, l’emploi et la solidarité en faveur de tous les parisiens.

Je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des actions que vous nous proposez de mener pour l’année 2009 mais simplement illustrer rapidement mon propos de quelques chiffres. La bataille du logement figure bien comme la première priorité de notre action avec 400 millions d’€ consacrés à ce chapitre. Ce qui augure bien de notre objectif d’atteindre les 40.000 logements financés d’ici à 2014 et donc d’atteindre le seuil des 20% de logements sociaux fixé par la loi SRU que le Gouvernement veut supprimer dans son projet de loi actuellement en discussion au Parlement. Vous inscrivez également ces « orientations budgétaires pour 2009 » à l’aune de l’investissement massif dans l’innovation et donc dans l’emploi, amplifiant en cela ce que nous avions activement lancé dans la précédente mandature. Et là encore, il nous est proposé de nous engager résolument, à travers ces orientations pour 2009, vers l’objectif d’investir 1 milliard d’€ d’ici 2014 dans ce secteur essentiel au dynamisme et à l’attractivité de Paris et donc très concrètement à l’emploi des parisiens.

La deuxième raison pour le Groupe socialiste, radical de gauche et apparentés d’appuyer sans réserve les orientations de l’exécutif, c’est que cet engagement massif de plus de 8,3 milliards d’€ d’ici 2014 – ce qui représente soit dit en passant une hausse de 18% des investissements de la Ville en rythme annuel par rapport à la précédente mandature ! – c’est que cet engagement aura un effet contracyclique sur la crise économique que notre pays traverse. Le fait d’investir ces sommes considérables dans l’économie parisienne pour du logement, pour des projets innovants et pour des services supplémentaires au profit de l’ensemble des parisiens va venir soutenir l’activité économique et donc l’emploi et le pouvoir d’achat des parisiens. Il s’agit donc bien là d’un choix macro-économique qui est fait ici et que nous assumons totalement. Et je le dis avec force, ce choix est fait tout en contenant les dépenses de fonctionnement, en stabilisant les emplois et surtout en maîtrisant la dette. D’ailleurs, je veux souligner que si cette politique contracyclique d’investissement proposée par l’exécutif est aujourd’hui possible, c’est parce que nous avons mené dans la précédente mandature une politique ambitieuse mais également prévoyante : je rappelle que, dans la précédente mandature, nous avons réalisé notre programme d’investissement tout en maintenant notre endettement à un niveau très inférieur à la plupart des grandes collectivités françaises et sans augmenter les impôts locaux des parisiens. Aujourd’hui, vous nous proposez de financer ces orientations volontaristes, comme vous vous y étiez engagé là encore, en prévoyant un accroissement raisonnable de la dette et une augmentation modérée de la fiscalité locale, après 7 ans de stabilité totale : 9% d’augmentation pour les 4 taxes traditionnelles et la création d’une taxe foncière départementale, qui par définition, ne concerne pas les locataires. Celle-ci existait d’ailleurs dans tous les autres départements français et vous nous proposez de fixer son taux à 3%, à ma connaissance le plus bas niveau de France. Nous assumons bien entendu ce choix raisonné qui s’inscrit, je le répète, dans le souci de financer un investissement massif dans le logement, dans l’innovation, dans l’emploi, dans la solidarité, en agissant pour l’avenir de la Capitale et en faveur de la vie quotidienne des parisiens.

J’ai entamé mon propos, Monsieur le Maire, en soulignant le caractère particulier du contexte dans lequel s’inscrit notre débat aujourd’hui. Permettez-moi d’y revenir un instant. Nous sommes en récession. Celle-ci a commencé d’après tous les éléments dont nous disposons, au cours du 2ème trimestre 2008. C’est selon nous, hélas, le résultat d’une politique menée par les différents gouvernements issus de la majorité parlementaire de droite depuis 2002. Oui, la politique menée au niveau national est inverse à celle que nous menons dans notre collectivité depuis 2001 puisque depuis 7 ans, l’Etat se désengage de tous les domaines qui font la vie quotidienne de l’immense majorité des français, et donc aussi des parisiens : qu’il s’agisse du logement social, des politiques de soutien à l’emploi, des politiques de la Ville, des transports publics et du développement durable. La droite dira que j’exagère. Et pourtant, c’est le rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat qui l’affirmait la semaine dernière lors du débat sur la loi Boutin à propos d’un sujet brûlant : celui de l’avenir de nos quartiers difficiles. Je le cite : « le projet de loi de finances affiche une débudgétisation totale de la part de l’Etat dans le financement de l’Anru et presque totale concernant l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’Anah. C’est remettre en question ce qui avait fait l’objet d’une des lois les plus emblématiques adoptées par le Parlement ces dernières années et les conventions signées lors du lancement du programme national de rénovation urbaine ». C’est cette situation que nous vivons à Paris depuis quelques années pour nos opérations de rénovation urbaine. Les engagements financiers de l’Etat ne sont pas respectés. Le Gouvernement vient de nous dire qu’ils le seront encore moins dans les années à venir.

Et si l’Etat continue de se désengager, c’est en expliquant que les caisses sont vides. Mais si elles sont vides, c’est bien parce que la politique fiscale menée au cours de ces dernières années est inconséquente. Elle est aussi injuste. Injuste car elle privilégie quelques-uns par le bouclier fiscal en déportant la charge sur tous les autres. Inconséquente parce que cette politique, en privilégiant la rente, a asséché l’investissement utile, celui qui prépare l’avenir, celui qui irrigue l’innovation, les PME innovantes, la recherche, l’éducation, la formation tout au long de la vie… Oui l’Etat devrait jouer un rôle de régulateur de l’économie et lorsqu’il mène une politique, économique, et sociale en dépit du bon sens, ce qui est le cas, ce sont bien les français qui en souffrent.

Enfin je le dis ici avec un peu de gravité : personne ne sait selon quelle ampleur la crise financière que nous connaissons va impacter l’économie réelle et donc aggraver la récession qui avait commencé en France, je le répète, au cours du 2ème trimestre de cette année. Mais ce que nous savons déjà, c’est que nous allons devoir faire face à la dégradation accélérée, à Paris comme en France, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Là encore, je dois répéter au nom de mon groupe notre inquiétude à l’annonce des grandes lignes de la loi de finances pour 2009 parce qu’elle confirme le retrait de l’Etat dans les principaux secteurs de l’activité du pays.

Dans ce contexte, le Groupe socialiste, radical de gauche et apparentés souhaite d’ores et déjà faire une série de propositions au travers d’un vœu portant sur les deux domaines que nous avons ensemble fixés comme prioritaires : l’emploi et le logement. Sur l’emploi, nous proposons une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs concernés qui pourraient se réunir au sein d’un comité partenarial afin de suivre la situation de l’emploi et de mettre en synergie tous les outils possibles pour le développement de l’emploi à Paris. Nous devons également passer en revue l’ensemble des moyens de la Ville, tels que la déclinaison des forums pour l’emploi au niveau des arrondissements et dans les communes voisines, renforcer si c’est possible le soutien aux PME parisiennes pour les aider à accéder aux emprunts bancaires et je m’arrêterais là. Pour le logement, je crois là encore qu’une série de mesures peuvent être rapidement prises par notre collectivité pour mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés de ce secteur, par exemple sur les partenariats financiers à trouver avec la CDC pour mettre en œuvre le Plan Climat, dans le bâti ancien. Mais surtout pour interpeller l’Etat sur ses propres responsabilités, qu’il s’agisse de la mobilisation de ses terrains et emprises à Paris, sur ses financements en matière de logement social ou encore sur la prévention des expulsions locatives. Vous l’aurez compris, Monsieur le Maire, dans ce débat, nous soutenons avec détermination les orientations budgétaires que vous nous proposez de prendre dès aujourd’hui pour 2009 et vous pourrez compter en décembre prochain sur notre groupe pour construire, à travers son soutien et ses propositions, l’avenir de Paris et des parisiens. Je vous remercie.

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