Intervention de Jean-Pierre Caffet relative à la communication du Maire de Paris sur les politiques de solidarité face à la crise
Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s collègues,
La solidarité était déjà notre priorité tout au long de la précédente mandature ; de fait, nous en avons considérablement accru les moyens, puisque l’effort en la matière a augmenté de près de 80% entre 2001 et 2008. Mais la solidarité prend évidemment une importance toute particulière dans le contexte de récession que nous traversons : pour empêcher l’aggravation de la situation de ceux qui sont frappés par la crise, pour éviter que le chômage n’entraîne l’exclusion, pour faire en sorte que la baisse du pouvoir d’achat et le surendettement n’obèrent trop les conditions de la vie au quotidien. C’est donc une véritable politique de protection des parisiens que nous mettons en œuvre. Elle s’articule à nos autres actions pour soutenir l’activité, préparer l’avenir et faciliter la sortie de crise notamment par une politique d’investissement offensive d’un montant supérieur de près de 20% à l’effort fourni sous la précédente mandature.
Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous connaissons, je veux commencer par dire que les collectivités territoriales doivent faire face au désengagement de l’Etat. En ce domaine, nous avons payé pour voir, depuis 5 ans : et ce que nous avons vu justifie notre méfiance et pourquoi ne pas le dire notre indignation. En ce qui concerne les modalités de compensation des transferts de compétences institués par les nouvelles lois de décentralisation, nous avons vu à quel point elles avaient été insuffisantes et finalement profondément injustes. En effet, la compensation n’a pas suivi l’évolution des dépenses, et pour le RMI notamment, les départements se sont retrouvés avec un manque de recettes susceptible de grever significativement leurs politiques d’insertion. De fait, pour Paris, la « dette » de l’État à ce seul titre se monte aujourd’hui à près de 120 M€, soit plus de la moitié de ce qui était prévu annuellement c’est-à-dire 234 M€. Va-t-on reproduire cette injustice avec la compensation du Revenu de Solidarité Active ? S’il demeure des incertitudes, il est clair que le risque est patent. Ce serait là un nouveau défaussement de l’Etat sur les collectivités locales alors même qu’en période de crise, ce sont ces dernières qui sont désormais en première ligne pour prendre en charge les risques sociaux. C’est pourquoi il est essentiel que l’Etat assume ses responsabilités en matière de solidarité, et ses positions actuelles nous inquiètent, que ce soit en matière de politique de la Ville, avec des engagements qui demeurent incertains pour les 14 quartiers parisiens, ou en matière de financement des associations qui œuvrent auprès des populations en difficulté.
Malgré tout, nous ferons face et, cette communication en atteste, notre collectivité réaffirme son engagement en faveur de la solidarité, avec de nouveaux objectifs et de nouveaux outils. Action en faveur de l’insertion par l’emploi avec un Plan Départemental d’Insertion ambitieux, renforcement des dispositifs d’aide au logement, priorité donnée aux jeunes qui sont particulièrement fragiles.
1) Cette communication met tout d’abord en lumière les nouveaux objectifs que nous nous fixons en termes d’emploi. D’abord dans le domaine de la formation, en offrant un nouveau programme de formations qualifiantes, pour ouvrir de nouveaux débouchés dans les domaines qui demeurent aujourd’hui porteurs de perspectives d’emploi. Ensuite par le soutien à la création d’entreprise, afin de permettre à ceux qui sont aujourd’hui exclus du marché du travail de créer leur propre emploi. Enfin, par l’augmentation du nombre de contrats aidés au sein de la Ville, car ce sont de bons outils pour maintenir des personnes dans l’emploi lorsque la conjoncture est difficile. Nous demandons par un second vœu que l’État fasse de même. Cette question fait l’objet d’un vœu que nous soumettons à cette séance.
2) Le logement demeure au cœur des préoccupations des Parisiens, puisque la part du budget qu’ils y consacrent y est significativement plus élevée que n’importe où en France ; c’est pourquoi notre collectivité en a fait un des piliers de sa politique sociale. Ainsi, la nouvelle allocation logement qui entrera en vigueur à l’automne offrira un soutien financier à ceux qui n’étaient pas encore aidés par les dispositifs que nous avons mis en place sous la précédente mandature. Cette nouvelle allocation permettra aux Parisiens dont les dépenses de loyers excèdent 30% de leurs ressources de percevoir une allocation. De fait, 17 000 foyers sont concernés.
3) Par ailleurs, notre collectivité est mobilisée pour soutenir les ménages qui rencontrent des difficultés pendant cette période de crise. Que ce soit par le dispositif de micro-crédit social qui permet à tous l’accès au crédit. Que ce soit par le Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui a concerné 21 000 ménages en 2008, aussi bien catégories populaires que classes moyennes. Que ce soit par les aides exceptionnelles d’urgence du CASVP distribuées en mairies d’arrondissement. Je veux d’ailleurs ici saluer l’engagement de leur réforme qui permettra une homogénéisation et une professionnalisation des modalités d’attribution, afin d’en faire un dispositif efficace et réactif pendant la crise.
Mes chers collègues, ce présent Conseil va une nouvelle fois faire la preuve du dynamisme de notre collectivité qui multiplie les actions pour soutenir l’activité économique, et protéger les Parisiens. Car, outre cette communication, nous allons être amenés à adopter des délibérations importantes. Je citerai par exemple le partenariat avec l’association « réseau entreprendre Paris » qui finance de jeunes créateurs d’entreprises, en leur offrant de plus un accompagnement sur 3 ans par des chefs d’entreprises ou des cadres dirigeants confirmés. Je citerai également l’aide apportée par la Ville au fonctionnement de Paris Pionnières, premier incubateur parisien entièrement consacré au soutien des femmes créatrices d’entreprises dans le secteur des services innovants. Je citerai enfin notre engagement pour l’économie sociale et solidaire, avec l’ambition de créer chaque année 5 structures d’insertion par l’activité économique, en favorisant les activités d’utilité sociale ou environnementale ainsi que les services à la personne.
Mes chers collègues, pour conclure, je dirai simplement qu’à n’en pas douter, ce Conseil marquera une claire différenciation dans les politiques menées face à la crise. A l’agitation désordonnée et contradictoire du gouvernement, nous opposons une action opiniâtre et cohérente. Au bouclier fiscal de la droite qui avantage une minorité de privilégiés, nous préférons notre bouclier logement. Et face aux inégalités croissantes dénoncées une fois de plus par certains rapports récents, nous construisons une politique de solidarité active. Sur ce terrain là, sachez Monsieur le maire que nous serons toujours présents.
Je vous remercie.

