Accueil » 1. Séance des 2 et 3 février 2009

Intervention de Jean-Pierre Caffet relative à la communication « Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens »

2 février 2009 Lu 760 fois Imprimer

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

La communication qui nous est présentée aujourd’hui scelle un engagement fort de notre municipalité : encourager la vitalité démocratique de notre capitale et rendre le meilleur service possible aux parisiens.

Depuis 2001, le processus engagé a permis, tout en maintenant l’unité de Paris, de mettre en oeuvre une gestion au plus proche des Parisiens des équipements dont ils sont les utilisateurs, une gestion plus efficace aussi. Je veux donc saluer le choix de relancer ce débat difficile et d’engager une nouvelle étape de décentralisation dès le début de la mandature, pour mieux répondre à l’évolution des attentes des parisiens.

En disant cela, je n’oublie pas la situation qui a présidé aux destinées de Paris avant 2001, où, malgré la loi PML adoptée en 1982, une logique hyper centralisée a prévalu. Le statut de Paris est le fruit d’une longue histoire, avec pendant près de deux siècles un préfet pour l’administration, une assemblée sans pouvoirs réels et des maires d’arrondissement nommés et non élus. Ce schéma maintenant lointain a portant prévalu dans la manière de gouverner Paris pendant des années.
Rappelons-nous que Jacques Chirac désignait les Maires d’arrondissement comme ses « collaborateurs » tant leur autonomie restait pour lui superflue.

Dans cette communication, des avancées significatives sont proposées pour renforcer encore les responsabilités confiées aux maires d’arrondissement. J’en retiens tout particulièrement trois:

  • Tout d’abord le transfert de certaines compétences comme par exemple la gestion en arrondissement de l’enveloppe financière des subventions aux associations pour les actions à caractère local. Au total, ce sont près de 40 millions d’euros qui pourront être attribuées par les conseils d’arrondissement. Ou encore la décentralisation de la décision sur une partie des investissements localisés ainsi que celle de l’utilisation de l’espace public.
  • Ensuite, la possibilité de revisiter les moyens des mairies d’arrondissement en matière de personnel. Car, nous le savons très bien l’adaptation des moyens est la condition essentielle pour assumer de nouvelles responsabilités. Cette avancée s’accompagnera d’une déconcentration des administrations, plus précisément de trois directions opérationnelles qui gèrent les établissements de petite enfance, sportifs et culturels.
  • Enfin, la Création d’un Comité des arrondissements parisiens, instance de travail pour des échanges larges et garante d’une meilleure régulation entre le niveau local et la mairie centrale.

Faire le pari de la proximité ne doit cependant pas se faire au prix de la cohérence et de l’unité de la Ville de Paris. Le préalable à toutes ces évolutions reste bien de garantir l’égalité de chaque parisien face au service public municipal. Responsabiliser les élus d’arrondissement, accroître leurs compétences ne peut aller que de pair avec un pouvoir municipal qui établit et assume une stratégie pour la capitale, engage une dynamique économique, culturelle, sociale homogène. Nous savons, à ce titre, comment le rééquilibrage entre l’est et l’ouest de la capitale a marqué heureusement la mandature précédente.
Unité sociale et culturelle de Paris, unité urbaine aussi. Bref, déconcentrer, décentraliser, oui, mais dans le cadre de la loi PML. Ni plus mais ni moins.

A ce stade de mon intervention, je ne peux pas ne pas évoquer les récentes initiatives de l’UMP et sa sortie théâtrale que j’interprète pour ma part comme un refus du débat c’est-à-dire comme une faiblesse.

Je passe rapidement sur la demande, par l’UMP, d’inscription ce matin de sa délibération pour trancher à la sauvette d’un sujet important pour les parisiens alors même que dans la plupart des arrondissements où elle est majoritaire, je crois d’ailleurs que c’est la totalité, elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. Bel exemple de la considération portée par nos collègues de l’UMP pour les conseils d’arrondissement sur un sujet qui traite pourtant de déconcentration et de décentralisation ! Mais là n’est pas l’essentiel. L’essentiel c’est le fond et force est de reconnaître que les propositions de l’UMP apparaissent pusillanimes et bien en retrait par rapport à celles qui sont formulées dans cette communication, sauf, c’est vrai, sur deux points :

Le premier a trait au droit de veto que l’UMP veut s’attribuer sur le droit de préemption. En réalité, ce que veut l’UMP, c’est bloquer la construction de logements sociaux dans ses arrondissements. Autant vous dire que nous ne l’accepterons pas.

Le deuxième point est passé un peu plus inaperçu : il s’agit, toujours selon l’UMP, de confier à une commission d’experts, je cite, « la répartition des moyens dévolus aux arrondissements ». Curieuse démission des élus qui est proposée ici. Mais là encore n’est pas l’essentiel. L’essentiel, ce sont les critères que l’UMP veut imposer comme la population, la superficie de voirie, les emplois recensés de l’arrondissement… Pourquoi pas ? Mais le problème c’est que l’UMP ne retient aucun critère social comme le taux de chômage, le nombre de RMIstes, l’état sanitaire de la population ou encore l’échec scolaire. En somme on nous explique et on explique aux Parisiens qu’habiter à la cité Michelet dans le 19ème et habiter à la villa Montmorency dans le 16ème est rigoureusement équivalent et ne devrait pas peser sur les politiques municipales. Bref, la proposition de l’UMP n’est rien d’autre que la justification de l’inégalité par une expertise soi-disant indépendante mais dont elle fixe les règles à l’avance. A l’heure où la crise frappe durement les plus démunis de nos concitoyens et les classes moyennes, cette franchise un peu naïve frise l’inconscience. Soyez certains que nous ne suivrons pas cette voie.

Puisqu’il me faut conclure chers collègues, je dirai que nous avons là un débat majeur de cette mandature. Les parisiens ne nous demandent pas le démantèlement de l’unité de Paris ou l’arrêt de la construction de logements sociaux. La majorité d’entre eux ont approuvé notre projet. Ils souhaitent plus de proximité et plus de démocratie locale. Faisons le !