9 février 2010 Lu 167 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mmes chers collègues,

Depuis 2001, la Ville de Paris et sa majorité municipale ont fait de l’intégration et de la démocratie participative deux enjeux centraux de leur action.
Enjeux centraux car nous avons toujours favorisé le dialogue et la concertation comme autant de gages de justes décisions et de réelle proximité à l’égard de tous les Parisiens.

Cette délibération portant création de l’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires a précisément pour objet de prendre en considération la voix des Parisiens dits « extracommunautaires ». Alors que la loi du 25 mai 1998 offre aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections locales, les étrangers non communautaires ne disposent pas, à ce jour, d’un tel moyen d’action.

Métropole tournée vers le monde, 215 000 résidents extracommunautaires apportent à notre capitale une richesse et un dynamisme indéniables. Leur présence historique à Paris en fait des Parisiens à part entière. A ce titre, il était urgent de penser et de mettre en place une structure efficace nous permettant d’entendre leurs préoccupations et de bénéficier de leurs propositions. C’est ce qui a été réalisé, avec succès, par la création du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires dès 2001. Par sa capacité à formuler tout avis et proposition sur les questions municipales qui intéressent leur quotidien à Paris, l’objectif qui lui était fixé a été largement rempli. Les Parisiens comme les institutions ont été sensibilisés à la question du droit de vote de ces étrangers aux élections locales, aux enjeux qui les concernent et à la notion de citoyenneté de résidence.

C’est à la fois la continuité et l’amplification de cette démarche que nous propose cette délibération aujourd’hui. Continuité parce que nous restons fidèles à l’efficacité par la démocratie participative. Amplification parce que ce projet s’inscrira autant à l’échelle de l’arrondissement qu’à celle de Paris dans son ensemble.
La création de l’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires a pour objet, par la concertation, de constituer une interface démocratique innovante dotée de pouvoirs accrus. Il s’agira non seulement de poursuivre la sensibilisation de la population et des élus aux problématiques propres aux étrangers non-communautaires, mais aussi d’émettre des avis et d’interpeller le Maire de Paris sur tout autre question.

Ainsi, cette Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires poursuit un double objectif grâce à un double mouvement territorial.

Un double objectif d’abord.
Le premier est celui de la proximité.
Nous sommes profondément convaincus, et les résultats sont au rendez-vous, que la concertation locale est un bénéfice pour la démocratie. Nous avons mis en place depuis 2001 un réseau conséquent d’interlocuteurs locaux efficaces, devenus aujourd’hui indispensables à note prise de décision.
L’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires se rangera aux cotés de ces interlocuteurs fondamentaux. Cette Assemblée organisera de ce fait pour les non-communautaires une forme d’intégration politique inventive. S’ils ne disposent pas du pouvoir de voter, il est impératif de structurer leur expression et de prendre en compte leurs légitimes aspirations.

Le second objectif poursuivi est la promotion de la citoyenneté de résidence.
C’est en effet notre devoir, dans une ville que nous souhaitons mondiale et intégrée aux plus grands réseaux internationaux, de prendre en considération toutes les nationalités présentes sur notre territoire. Une citoyenneté de fait, en tant que participation active aux enjeux déterminants de notre ville, doit être déclinée pour toutes celles et ceux qui vivent et travaillent à Paris. L’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires sera donc le lieu d’expression et de promotion de cette citoyenneté parisienne, et ce à tous les échelons de notre territoire.

C’est en effet par un double mouvement territorial que l’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires Parisiens remplira ses objectifs.
Les Conseil de Citoyens Parisiens Extracommunautaires d’arrondissement seront autant d’ancrages locaux poursuivant la promotion de l’arrondissement en tant qu’échelon décisif de la véritable proximité.
Ces instances d’arrondissement désigneront à leur tour paritairement les 106 membres de l’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires à l’échelle parisienne. Loin d’être un doublon, cette nouvelle assemblée sera dotée de solides pouvoirs. Des commissions thématiques travailleront à tous les sujets intéressant la ville, et plus globalement, c’est une capacité d’influence certaine à l’égard de notre Conseil et de son exécutif qui lui sera confiée. Cette Assemblée aura faculté de proposition, de suggestion, de vœux et d’initiative. Le dialogue sera réciproque. Le Maire de Paris saisira cette Assemblée centrale pour avis, qui à son tour l’interpellera pour entendre la position de note Conseil. Pour une plus grande clarté, et conformément à notre volonté de transparence, une charte formalisera cette architecture.

A ce stade de cette intervention, je dois dire que je m’interroge sur la position qui sera celle de l’UMP ce matin. Rappelons nous qu’en 2001, dans le cadre du débat sur la création du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non-communautaires, Monsieur Goasguen justifiait son refus en ces termes : « Monsieur le Maire, votre Conseil ne repose sur rien. Si vous aviez vraiment voulu faire un Conseil, il fallait le faire au niveau des arrondissements. L’intérêt particulier, c’est au niveau des arrondissements qu’il se situe ». Et bien chers collègues de l’UMP, voilà qui est fait. D’ailleurs, je me permettrai en outre de souligner que certains arrondissements dirigés par la minorité municipale se sont d’ores et déjà engagé dans la création de cette instance à leur niveau.

Pour conclure, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés appelle donc de ses vœux une réforme constitutionnelle offrant le droit de vote aux élections locales pour tous les résidents extracommunautaires. Cette réforme serait un progrès, que nous pensons juste et inéluctable, socialement et historiquement.

Nous sommes néanmoins conscients que le droit de vote ne suffira pas, à lui seul, à résoudre toutes les difficultés rencontrées par des populations souvent modestes. C’est pourquoi cette délibération, mes chers collègues, s’inscrit dans une globalité. Si l’intégration doit être politique, elle est aussi sociale, économique, et Paris est force motrice à cet égard depuis 2001. Je ne citerai qu’un exemple parmi tant d’autres. La première phase de déploiement de la politique de la ville en 2010 est à l’ordre du jour de ce conseil, offrant les conditions et les moyens d’un vrai lien social de proximité, déterminé territorialement, au plus près des plus modestes d’entre nous.

C’est par une volonté, sereine et ferme, et par un cadre, global et concerté, que l’Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires prendra toute sa force, et tout son sens.

C’est cette volonté sereine et ferme que mon groupe veut exprimer ce matin en adoptant cette délibération et en affirmant qu’elle ne se laissera pas intimider ni détourner de sa détermination

Je vous remercie.