15 décembre 2009 Lu 159 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La présentation et le vote d’un budget sont toujours le moment de l’expression d’une stratégie et de choix politiques. Ce sont aussi, souvent, une heure de vérité. Et, en cette fin d’année 2009, cette vérité est à la fois cruelle et inquiétante. Elle est cruelle pour l’État, elle est inquiétante pour les collectivités locales.

Elle est cruelle pour l’État qui ne cesse d’accumuler les déficits et d’accroître sa dette au-delà du raisonnable malgré les suppressions massives d’emplois dans la fonction publique, malgré les coupes sombres dans les budgets, comme celui du logement par exemple. C’est là, au moins en partie, la conséquence de l’entêtement du gouvernement, c’est-à-dire du président de la république, à défendre contre vents et marées le bouclier fiscal pour les plus favorisés des français. C’est aussi l’illustration du refus de ce même gouvernement de réduire les avantages procurés par les niches fiscales aux plus aisés de nos concitoyens. Le débat parlementaire sur la loi de finances pour 2010 en a abondamment témoigné.

Elle est inquiétante pour les collectivités territoriales. Je ne parle pas seulement, là, du désengagement croissant de l’Etat et des promesses non tenues bien que réitérées tous les ans comme celle de la compensation à l’euro près des transferts de compétences ou des nouvelles responsabilités confiées aux collectivités locales. A la fin de l’année, la dette de l’État à notre collectivité avoisinera les 400 millions d’euros et, malgré les dénégations du ministre du budget sur son existence, ce sont les parisiens qui en subissent les conséquences. Je ne parle pas seulement de cette dette disais-je. Je parle aussi du nouveau modèle de relations entre l’État et les collectivités territoriales que le gouvernement veut imposer et que monsieur Fillon a clairement exposé le 15 octobre dernier, lors de la conférence nationale des exécutifs locaux, en avouant que, oui, les réformes territoriale et de la TP avaient bien pour objet de contraindre les collectivités à dépenser moins. Stratégie d’autant plus absurde que ces collectivités assurent les trois quarts de l’investissement public et ne contribuent qu’à hauteur de 10% à l’endettement public.

Cette inquiétude largement partagée, à gauche comme à droite, est redoublée par la crise que nous traversons. Malgré les propos qui se veulent rassurants de madame Lagarde, cette crise n’est pas finie. La tempête bancaire et financière est à peine jugulée que déjà se profile un autre risque : celui de l’endettement excessif de certains états qui contient un risque de réplique de ce que nous avons connu à l’automne 2008. La Grèce, l’Espagne, le Portugal sont en première ligne. La France est juste derrière. Et ce n’est pas Christian Saint Étienne dont j’ai lu avec intérêt l’interview dans le journal du dimanche d’hier qui me démentira. Mais en réalité, cette crise est globale. Elle n’est pas que financière, elle est aussi économique, sociale et environnementale. A crise globale, réponse globale c’est-à-dire la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement qui concilie la solidarité, la performance économique et l’exigence environnementale. Il ne se mettra pas en place sans les collectivités et nous y œuvrons. Ce budget pour 2010 en est, une fois de plus, l’illustration. D’autres orateurs de mon groupe détailleront les principales politiques et mesures contenues dans ce projet. Je m’en tiendrai donc à l’essentiel à savoir les trois piliers de ce modèle de développement que nous tentons de construire dans la capitale.
La solidarité tout d’abord : les parisiens ne sont pas épargnés par la crise : ils sont, comme tous les français, frappés par l’augmentation du chômage, la précarisation croissante du travail, la stagnation ou la diminution de leurs revenus, bref les difficultés de la vie quotidienne. La solidarité de la municipalité est donc pour nous un devoir et c’est pourquoi son budget augmente de 4,5%, soit 82 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’an dernier, dont 20 millions pour le Centre d’action sociale. Cette solidarité s’exerce en faveur de toutes les catégories de parisiens en difficulté, non seulement en faveur des plus démunis mais aussi en direction des classes moyennes. En témoignent le fort soutien à l’économie sociale et solidaire, mais aussi le déploiement avec succès de l’allocation Paris logement. Ce dispositif qui prévoit une aide de la Ville pour tous les parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leurs charges de logement vient d’enregistrer il y a quelques jours son 1500ième bénéficiaire. C’est pour nous une mesure particulièrement efficace pour le maintien de la diversité et la mixité sociale de Paris. Elle accompagne utilement la poursuite de nos efforts considérables pour le logement social à nouveau au rendez vous cette année avec le financement de 6000 nouveaux logements sociaux.

La performance économique ensuite : Nous le savons bien, l’avenir de la capitale sera assuré si nous sommes capables de relever le défi de la création et de l’intelligence. C’est pourquoi, nous nous sommes engagés à consacrer 1 milliard d’euros à l’innovation, à la recherche et l’enseignement supérieur. Ce budget pour 2010 est donc la seconde étape d’un mouvement engagé l’an dernier. Outre l’effort d’investissement poursuivi en faveur des universités parisiennes notamment pour faciliter la réorganisation de leurs implantations immobilières, nous ne pouvons que nous féliciter des nouvelles initiatives prises en faveur de l’innovation. Je pense bien sur aux 20 millions d’euros qui seront dédiés l’année prochaine au plan pépinières. Je pense aussi à Paris Laboratoire innovation structure lancée en 2009 qui vise à expérimenter en grandeur nature, dans la Ville, des procédés ou des services innovants ou encore à la montée en régime du déploiement de la fibre optique dans la capitale. Ce sont ces chercheurs, ces micro-entrepreneurs qui conforteront le Paris et l’emploi de demain et qu’il nous faut soutenir dans la crise. Le temps me manque hélas pour évoquer aussi l’ensemble des efforts conduits en direction des PME et PMI, pour leur faire toute leur place dans les appels d’offres comme pour mettre à leur disposition des locaux commerciaux en pieds d’immeuble du parc social de la Ville. L’ensemble de ces dispositifs qui sont amplifiés dans ce projet de budget concourent à la vitalité du tissu économique de proximité et donc de l’emploi non délocalisable. Ce sont donc bien les deux bouts d’une même chaine qu’il nous est proposé de tenir et nous ne pouvons qu’approuver cette démarche.

L’environnement enfin : mes chers collègues, comme vous tous, j’ai, avec beaucoup de satisfaction, pris connaissance la semaine dernière, en pleine conférence de Copenhague, d’une étude réalisée par un organisme de recherche dont le sérieux est reconnu « The Economist Intelligence Unit ». Une étude documentée et publiée qui classait Paris au 2ième rang des grandes villes européennes pour ses résultats environnementaux, juste derrière Berlin. Une étude qui saluait les performances de notre ville tout particulièrement en matière d’émissions de CO2, de bâtiments, de qualité de l’eau et de politique environnementale. Nous y voyons le fruit de l’action menée depuis maintenant 9 ans. Nous y voyons aussi les premiers résultats du plan climat élaboré sous la précédente mandature par l’ensemble de la municipalité, adopté à l’unanimité du conseil de Paris et progressivement mis en œuvre. Le budget pour 2010 amplifie ces efforts et il faut le saluer. Je ne citerai que quelques décisions particulièrement importantes qui figurent dans ce budget comme le début l’an prochain du partenariat énergétique mené avec la fondation Clinton qui permettra la rénovation thermique d’une centaine d’écoles par an pour un coût global de 360 millions d’euros. Ou encore le lancement d’un marché de performance énergétique englobant l’éclairage et la signalisation lumineuse qui procurera des économies d’énergie très conséquentes.

Faut-il aller plus loin ? Faut-il aller plus loin que les objectifs du plan climat qui prévoient pour Paris une diminution de 25% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ? C’est la question, semble-t-il centrale pour lui, que pose le groupe des Verts à l’occasion de ce débat budgétaire. Cette question est légitime. Comme est légitime la question de savoir avec quelle efficacité et donc pour quel coût on peut aller plus loin.

C’est donc dans cette logique de dépassement du plan climat que le groupe des verts propose par amendement une augmentation ciblée des dépenses de 62 millions qui concerne principalement la réhabilitation thermique du bâti parisien et par vœu une réorientation de la politique d’investissement de la Ville. L’objectif étant semble-t-il de parvenir à Paris à une diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre, et de développer l’emploi à Paris. A l’appui de leurs propositions, le groupe des verts cite abondamment une étude réalisée par le CIRED, le Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement en partenariat avec l’association EDIF (Energies durables en Ile de France), association d’ailleurs particulièrement active et utile à Paris. Et nous avons pu lire dans la presse que, selon cette étude, pour les responsables verts, je les cite « pour passer d’une réduction de 15% d’émission des gaz à effet de serre à 40%, la Ville doit investir 400 millions d’euros. Nous proposons de les investir avant la fin de la mandature soit 100 millions tous les ans ». Nous avons pu lire aussi que ces 400 millions d’investissements supplémentaires permettraient de créer près de 50 000 emplois, 46062 très précisément. 400 millions seulement pour passer à Paris de moins 15 à moins 40% d’émissions de gaz à effet de serre et y créer 50 000 emplois dès 2014, qui n’y souscrirait pas ? Étant un peu familier avec la macroéconomie et ses modèles, j’avoue avoir été très étonné par un tel rendement de la dépense publique. Même dans les rêves les plus fous des économistes, on n’avait jamais vu çà. Nous avons donc demandé à pouvoir disposer de cette étude. En vain. Nous avons consulté les sites du CIRED de l’EDIF. Elle n’y figure pas. C’est finalement sur le site d’Europe Ecologie que j’ai pu trouver les résultats de cette étude qui tiennent en deux feuilles de tableaux chiffrés accompagnés de quelques commentaires ne portant pas sur la méthodologie scientifique utilisée mais sur les précautions à prendre comme celle, par exemple, qui énonce je cite encore « qu’il ne s’agit pas d’emplois créés à Paris mais quelque part (en Ile de France, en France, en Europe, dans le reste du monde) ». Mais là n’est pas le plus important. Le plus important c’est ce que nous enseignent ces tableaux. Ils nous disent que pour passer d’une diminution de 15% à 40% d’émissions de gaz à effet de serre à Paris, ce ne sont pas 400 millions d’euros de dépenses supplémentaires qui seraient nécessaires mais 9,4 milliards. Je peux même vous en donner la décomposition : pour l’essentiel 6,2 milliards pour la rénovation thermique du parc d’habitat privé, 1,9 milliard pour celle du parc social, 700 millions pour les transports. Ces tableaux nous disent aussi que ce ne sont pas 46 000 emplois qui seraient créés mais 26 000. Autrement dit, je crois que, dans la lecture de cette étude, vous vous êtes trompés sur le rendement des investissements supplémentaires : dans un rapport proche de 1 à 2 pour les emplois créés, dans un rapport de 1 à 23 pour leur effet sur les émissions de gaz à effet de serre.

Autrement dit encore, et à supposer que la méthodologie de cette étude soit incontestable, passer à un objectif de 40% de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2020 et à fortiori d’ici 2014 semble un objectif difficilement atteignable pour les finances de la Ville. Est-il vraiment indispensable de modifier le budget de Paris après un tel constat ? Qu’on nous comprenne bien, en posant cette question nous ne souhaitons pas nous engager dans une bataille de chiffres mais simplement souligner que les objectifs du plan climat actuel sont pertinents et que ce budget est crédible y compris sur la politique environnementale.

Et puisque j’évoque la crédibilité, c’est sur cette question que je voudrais terminer mon propos. Oui ce budget est crédible. Il l’est dans ses équilibres, il l’est dans les priorités retenues, il l’est dans la tenue des engagements pris devant les parisiens y compris en matière fiscale. Qu’à cet égard, il me soit permis pour conclure, de répondre à l’accusation de « folie fiscale » inventée par Nicolas Sarkozy et reprise immédiatement par Jean François Lamour en citant Flaubert qui écrivait dans son petit dictionnaire : folie pour folie, prenons les plus nobles. Eh bien, si folie il devait y avoir, mais tel n’est pas le cas, nous préférerons toujours la folie de la solidarité avec les parisiens à celle de l’injustice du bouclier fiscal. C’est pour ces raisons que nous sommes sereins et non pas fébriles comme a pu le croire un moment l’UMP. C’est pour ces raisons que nous sommes déterminés à aller de l’avant. C’est pour ces raisons que mon groupe votera ce budget avec enthousiasme.

Je vous remercie.