Accueil » 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008, Interventions 2008

Intervention de Jean-Pierre Caffet relative à la discussion budgétaire 2009

15 décembre 2008 Lu 235 fois Imprimer

Mes chers collègues,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre du premier budget de la mandature 2008-2014. Ce qui doit nous occuper, ce sont donc les politiques que vous nous proposez de mettre en œuvre, Monsieur le maire. Ce sont aussi les moyens qui y sont affectés en prolongement et en renouvellement de l’action initiée en 2001 et surtout en adéquation avec les engagements que nous avons pris pendant la campagne des élections municipales. Et quand je parle de ces engagements je les prends tous, y compris ceux qui concernent la fiscalité locale que la droite fait mine de découvrir alors qu’ils ont clairement fait partie du contrat que nous avons proposé aux Parisiens il y a moins d’un an.

Mais disons le d’emblée et sans tergiverser. Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte économique et financier pour le moins défavorable tant du point de vue de l’activité que de celui de la politique économique et sociale du gouvernement. Ne jouons pas sur les mots : la récession s’est installée en France et la crise n’épargnera pas l’économie parisienne. Elle aura des conséquences sur les recettes de la Ville que la municipalité a d’ores et déjà intégrées dans ce projet de budget. N’ayons pas peur de l’affirmer non plus. La réponse apportée par la droite au niveau gouvernemental est inadaptée et injuste. Le plan annoncé à Douai par le Président de la république place la France dans le camp des pays conservateurs qui hésitent ou refusent de se lancer dans une relance énergique et équilibrée dans sa composition. Plus près de 10 milliards d’euros efficaces que des 26 annoncés, ce plan se caractérise par une double impasse : sur le pouvoir d’achat des français et tout particulièrement des plus défavorisés d’entre eux d’une part, de la préparation de l’avenir d’autre part.

Oui, le pouvoir d’achat est le parent pauvre de ce plan. Sa mesure la plus significative concerne la prime dite de crise : 200 euros pour les 3,8 millions de bénéficiaires du RSA soit environ 800 millions d’euros. C’est une faiblesse insigne quand on la compare aux 1200 dollars alloués aux ménages les plus modestes par l’administration américaine. C’est aussi une injustice insupportable quand, en même temps, on maintient contre vents et marées le paquet fiscal destiné à avantager encore plus les plus favorisés des français. C’est enfin une inquiétude pour la cohésion sociale de notre pays quand on sait les menaces qui pèsent sur la durée et le montant de l’indemnisation du chômage.

Non ce plan ne prépare pas l’avenir. Certes, les mesures de soutien aux secteurs de l’économie traditionnelle comme l’automobile ou l’immobilier peuvent être utiles dans une conjoncture particulièrement dégradée. Mais en négligeant l’aide aux infrastructures et aux technologies d’avenir, contrairement à beaucoup d’autres pays, le gouvernement obère la croissance de demain.

Finissons pour clore ce panorama, par rappeler le désengagement croissant de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales qui s’apparente, j’ose le mot, à un étranglement de ces dernières. A la dette de près de 300 millions d’euros à l’égard de la collectivité parisienne, l’Etat vient d’ajouter une baisse d’environ 60 millions de ses dotations par rapport à l’année dernière.

Ce sont donc trois défis qu’il nous faut relever :
- le premier défi, c’est celui de continuer à répondre aux besoins des parisiens tout en redoublant d’efforts en matière de solidarité, de protection de nos concitoyens face à la crise.
- le deuxième défi, c’est celui d’une politique d’investissement active à la fois pour soutenir l’activité et pour favoriser les conditions de la croissance de demain qui devra être durable.
- le troisième défi, c’est celui d’une gestion exigeante et rigoureuse des deniers publics.

La préparation et l’examen attentif de ce projet de budget ont convaincu mon groupe que ces trois défis étaient assumés et relevés.

- Ils le sont d’abord dans les grandes masses budgétaires. 1,6 milliard d’euros seront consacrés à la solidarité : c’est le tiers du budget de fonctionnement. 1,4 milliards iront à l’investissement : c’est la première marche d’un plan d’investissement de 8,3 milliards d’ici 2014. C’est aussi, en moyenne annuelle près de 20% de plus que sous l’ancienne mandature. Enfin, ces efforts sont compatibles avec une hausse modérée de la fiscalité parisienne qui la laissera très en dessous de celle des autres grandes villes comme de la moyenne ainsi qu’avec une maîtrise de l’endettement.

- Ces défis sont également relevés dans le contenu des politiques municipales

a) La solidarité tout d’abord : en période de crise celle-ci passe par une politique de l’emploi dynamique, le soutien au pouvoir d’achat et une aide renforcée aux plus fragiles. Je ne détaillerai pas l’ensemble des mesures prises par la municipalité sur ces sujets. D’autres orateurs de mon groupe interviendront dans la discussion. Je voudrais cependant évoquer certaines d’entre elles.

S’agissant de l’emploi, je veux notamment saluer les efforts programmés dans le plan départemental d’insertion et le programme départemental d’aide à l’emploi ainsi que la dynamisation des missions locales, de l’économie solidaire et de l’école de la deuxième chance. Ces actions ont fait la preuve de leur efficacité puisque entre 2003 et 2008 le chômage parisien a baissé de 28% contre 18% au niveau national. Raison de plus pour les amplifier et ne pas suivre l’exemple de l’Etat qui a amputé de près de 3% les crédits de la mission « Travail et Emploi » dans son budget pour 2009.

Comment ne pas évoquer également le soutien au pouvoir d’achat des locataires grâce à la nouvelle allocation « Paris Logement » pouvant aller jusqu’à plus de 150 euros par mois et destinée, sous conditions de ressources, aux parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur logement? Une première estimation p indique que ce sont près de 20 000 foyers parisiens qui pourraient bénéficier de cette nouvelle aide municipale. A l’heure où, malgré la crise, le gouvernement refuse ne serait-ce que d’envisager d’utiliser ses pouvoirs réglementaires pour limiter la hausse des loyers, cette nouvelle mesure est particulièrement salutaire.

En dernier lieu, sur ce chapitre de la solidarité, il faut souligner le contraste entre la politique de l’Etat et celle de la Ville en matière d’hébergement d’urgence. On ne répétera jamais assez qu’il s’agit là d’une compétence de l’Etat. Et aussi que face à sa défaillance persistante, Paris se doit de renforcer ses efforts déjà considérables puisque la capitale concentre 60% des places disponibles de toute l’Ile-de-France. Nous le faisons et c’est très bien ainsi. Mais il nous faut également penser dans notre plan de création de 3 000 places nouvelles à la qualité de l’accueil des personnes les plus démunies, notamment les sans domicile fixe.

b) La politique d’investissement ensuite : je l’ai dit, elle s’élèvera à 1,4 milliard d’euros pour 2009. Cette politique ne se contentera pas de poursuivre les actions déjà entreprises entre 2001 et 2008. A bien des égards, elle se projette dans l’avenir en relevant les défis de la recherche, de l’innovation, du développement durable.

Là encore, je ne rentrerai pas dans les détails. Mais il me semble nécessaire d’évoquer les priorités que sont le logement, la diversification de l’offre de déplacements, l’innovation et l’exigence environnementale.

- La crise du logement est sans doute la plus importante des crises nationales. Elle s’aggrave en raison de l’aveuglement du gouvernement. En 2009, les crédits d’Etat pour le logement et la politique de la ville seront amputés de 560 millions d’euros, soit une baisse d’environ 7% par rapport à 2008. Nous avons, nous, choisi de répondre à cette crise en consacrant le tiers de notre politique d’investissement au logement social. 2009 verra donc le financement de 6 600 logements sociaux supplémentaires conformément à notre engagement d’en réaliser 40 000 dans la mandature. Je tiens d’ailleurs à souligner que c’est la seconde année consécutive que nous finançons plus de 6 000 logements sociaux sur un seul exercice budgétaire.

- La politique des déplacements entamée en 2001 s’est traduite par une baisse – de la circulation automobile, une augmentation de la fréquentation des transports en commun et une diminution de la pollution. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir la Ville consacrer près de 1,5 milliard d’euros à la voirie et aux déplacements d’ici 2014 dont la moitié pour prolonger le tramway des maréchaux jusqu’à la porte de la Chapelle, en partenariat avec la région mais sans aucune participation de I’Etat. Je veux dire à cet égard et avec gravité que l’absence de l’Etat dans le financement de grands projets structurants pour 1′Ile-de-France et l’agglomération parisienne ne manquera pas de les pénaliser à terme et d’aggraver les conditions de vie déjà difficiles des franciliens. Car il ne suffit pas de convoquer le top ten des architectes mondiaux aussi intéressantes que puissent être leurs réflexions. Il ne suffit pas non plus de nommer un secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale dont personne ne perçoit les intentions, à défaut d’en connaître les projets. Oui, il est nécessaire et urgent que 1′Etat s’engage financièrement. Dans le cas contraire, j’ai la conviction que nous devrons prendre nos responsabilités avec d’autres partenaires.

- Le temps me manque pour développer les volets innovation et développement durable de ce budget, mais je voudrais saluer la création de deux agences, celle de l’innovation et celle du climat ainsi que les moyens nouveaux accordés à ces deux secteurs porteurs d’avenir.

c) Le troisième défi que j’évoquais au début de mon intervention a trait à la gestion optimale de nos ressources au plus près des besoins des parisiens, pour leur avenir et ceci dans un contexte incertain voire hostile.

Je crois avec mon groupe que ce budget conjugue le souci d’un service public performant et de qualité avec une gestion saine de nos finances comme en témoigne la limitation des dépenses de fonctionnement à 2,3% pour 2009 contre 4% en moyenne sur la précédente mandature. A ce stade de mon propos, je veux au nom de mon groupe rendre hommage aux agents de la Ville, car ce sont eux la première ressource de l’action municipale. Je rencontre comme la plupart d’entre vous les fonctionnaires municipaux. Je tiens à témoigner ici de leur compétence, de leur dévouement de tous les jours. Un grand nombre vient d’ailleurs de loin pour travailler au service des parisiens. C’est pourquoi, je me félicite de la hausse de l’allocation prévoyance santé mensuelle dont ce budget est porteur et qui pourra bénéficier à un grand nombre d’agents de la Ville.

Mes chers collègues, il me faut conclure. Je le ferai avec l’assurance que ce budget est la première pierre qui nous permettra de tenir les engagements que nous avons pris devant les parisiens. Avec l’assurance aussi qu’il est la bonne réponse à la crise que nous traversons parce qu’il concilie la solidarité que nous devons aux parisiens et l’investissement garant du soutien à l’activité et de la préparation de l’avenir. Bref ce budget est de gauche et il est efficace. Voilà deux bonnes raisons pour que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés l’adopte avec satisfaction et détermination.

Je vous remercie.