25 novembre 2008 Lu 203 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Garantir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualité au meilleur coût, tel est l’objectif principal de notre politique de gestion de l’eau, tel est le sens de la réforme qui nous est proposée ce matin. En nous accordant leur confiance pour un second mandat, les électeurs nous ont confiés la responsabilité de réintégrer toute la chaîne du cycle de l’eau dans le giron public, comme nous l’avions annoncé lors de la campagne électorale des dernières élections municipales. Nous l’avions dit, nous le faisons à l’approche de l’arrivée à échéance des délégations consenties au tournant des années 80. Faut-il rappeler que d’abord gérée en régie directe, Jacques Chirac a décidé en 1985 de privatiser la distribution de l’eau en la déléguant à deux entreprises privées. Puis, ce fut au tour de la production d’être sortie de la régie publique existante et confiée à une SEM (SAGEP) créée en 1987. Les clauses de ces contrats, signés bien avant que la loi Sapin ne vienne encadrer ce type de procédure, et conclus pour une période 25 ans, avaient été rédigées de façon particulièrement floue et totalement imprécise en matière d’objectifs à atteindre et ne permettaient pas un vrai contrôle de la puissance publique quant à leur application. Je rappellerais d’ailleurs qu’en 2000, puis en 2001, l’organisation et le fonctionnement du service de l’eau à Paris avaient été très sévèrement critiqués dans des rapports de la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France et de l’inspection générale de la Ville. Opacité, éclatement des compétences, hausse du prix de l’eau, rente économique considérable et gains de productivité limités caractérisaient cette gestion mixte, complexe et insatisfaisante de l’eau. C’est pourquoi, dès son arrivée aux responsabilités, la gauche parisienne a renforcé la présence de la Ville de Paris dans la gestion de l’eau et a orienté dès 2001 son action pour un développement durable de l’eau à Paris. Dès 2003, nous avons renégocié les contrats des distributeurs et affermi leur pilotage par la puissance publique. Nous avons exigé la disparition des provisions abusives et obtenu ainsi plus d’investissements pour les parisiens. Un budget annexe et un service de l’eau et de l’assainissement de la Ville ont été créés. Nous avons aussi mis fin à la présence insolite au capital d’Eau de Paris des sociétés privées chargées de la distribution de l’eau en les remplaçant par la Caisse des dépôts et Consignations.

La délibération que nous examinons va donc mettre un terme à un système totalement insatisfaisant tant dans sa construction que dans ses résultats. Elle suscite dans notre groupe trois principaux motifs de satisfaction.

1) le premier motif de satisfaction tient à la nature même de ce bien qu’est l’eau.

Nous pensons en effet que plus que jamais, l’eau, bien rare et fragile, bien précieux, bien collectif essentiel, l’eau est un enjeu vital dont la gestion doit être dégagée de la logique de profit privé à court terme et que c’est à la puissance publique, garante de l’intérêt général, de conserver la maîtrise de gestion de cette ressource naturelle. Oui, il y a bien une ligne de clivage forte, ancienne mais toujours d’actualité entre la droite et la gauche sur ce sujet des biens collectifs et des services publics. L’exemple de l’entêtement mis par le gouvernement à privatiser la Poste, la transformer en société lambda et à l’introduire en bourse en est la meilleure illustration. Nous savons bien qu’une privatisation dégraderait le service rendu aux usagers et le rendrait plus inégalitaire. Qui peut croire, mes chers collègues, que des actionnaires privés consentiraient à financer les obligations du service public à la place de l’État défaillant ? Nous savons tous que la Poste verrait sa stratégie subordonnée à la rentabilité financière et que ce seront d’abord et comme toujours les zones rurales et les quartiers populaires, et donc les foyers les plus modestes qui en subiront en premier les conséquences dramatiques. Eh bien, il en est de même pour l’eau. Et force est de reconnaître que le contexte actuel de crise globale d’une économie dérégulée légitime d’autant plus aujourd’hui l’extension du champ du service public pour des enjeux qui concernent, tout simplement, la vie.

2) Le deuxième motif de satisfaction a trait à l’efficacité, je serai tenté de dire l’efficacité de gauche de cette réforme.

Je veux ici saluer l’ouverture d’esprit avec laquelle les études préalables à ce changement de statut ont été menées car toutes les options possibles ont été examinées. Les conclusions de ces études sont claires. Elles font apparaître :

- premièrement que la production de l’eau est une activité stratégique compte tenu d’une part des tensions sur la disponibilité des ressources et leur qualité, d’autre part d’un contexte réglementaire toujours plus contraignant, et à juste titre, sur les normes environnementales.

- deuxièmement que la reprise directe et complète du service de l’eau, production comme distribution, par la Ville donnait à celle-ci une plus grande maîtrise des composantes du prix de l’eau, clarifiait les compétences et se traduirait ainsi par des gains de productivité au bénéfice de l’usager parisien.

- troisièmement que compte tenu des dispositions fiscales en vigueur favorables à la régie et de la disparition des marges des contrats de distribution détenus actuellement par des sociétés privées, le retour à la gestion publique du service de l’eau parisien se traduirait par une économie pour notre collectivité de 30 millions d’euros par an. 30 millions au profit des parisiens.

Dans ces conditions pourquoi hésiter ? Pour assurer une rente confortable et sans risque à des actionnaires privés au détriment des intérêts des habitants de la capitale ? Ce serait totalement inacceptable. Qu’il me soit permis d’exprimer ici, au nom de mon groupe, un désaccord de fond avec monsieur Santini, maire d’Issy les Moulineaux et membre du gouvernement qui déclarait le 21 mai dernier dans 20 minutes « qu’une gestion directe et autonome de l’eau par une collectivité, ce n’est pas raisonnable, c’est quand même plus facile quand on a un concessionnaire ». En réalité, avec cette délibération, nous sommes en présence d’un dossier emblématique où une philosophie, celle de la défense d’un service public performant se conjugue avec l’efficacité économique et la justice sociale.

3) Car c’est la justice sociale tout comme l’extension de la démocratie qui constituent le troisième motif de satisfaction de mon groupe.

Oui, cette réforme va permettre la mise en œuvre d’un dispositif social d’aide à la facture pour assurer le droit à l’eau pour tous les parisiens et notamment, bien sur, les plus défavorisés. Oui, cette réforme va favoriser une plus grande participation des usagers aux prises de décision qui les concernent. Je ne m’étends pas sur ces deux aspects que d’autres orateurs de mon groupe développeront mais reconnaissons que ce n’est pas rien.

J’ajoute que cette réorganisation du service de l’eau ne laissera personne sur le bord de la route. La Ville de Paris s’est montré extrêmement soucieuse des intérêts des salariés d’Eau de paris, du Crecep et des délégataires privés. La régie municipale à autonomie financière offre d’ailleurs une véritable souplesse de gestion permettant d’y intégrer l’ensemble de ces salariés qui, comme le code du travail le garantit, pourront conserver leur statut et leur rémunération actuels.

Mes chers collègues, cette réforme dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une réforme parmi d’autres, c’est l’expression même de notre philosophie, celle d’élus au service de l’intérêt général. Car, l’intérêt des parisiens est vraiment au cœur de cette réorganisation : retrouver le lien avec l’usager, assurer une politique d’investissement soutenue, une stabilité des prix, l’efficience du service, un suivi irréprochable de la qualité de l’eau, la mise en place d’une tarification sociale sont autant d’avancées indispensables que cette réforme va permettre et que le système opaque précédent ne garantissait pas. La création de cette régie publique est aussi l’assurance que seront prises en compte les préoccupations de long terme comme les problématiques environnementales et patrimoniales, difficilement compatibles avec les logiques de court terme du secteur privé. Cette réforme est une décision nourrie d’une volonté politique forte, oui, mais pensée avant tout sous les hospices d’une meilleure gestion conjuguant performance et stabilité du prix de l’eau pour l’usager qui n’a cessé de voir ses prix s’accroître à son détriment

Pour conclure, mes chers collègues, je dirais qu’au-delà même d’une revalorisation du service public, la majorité parisienne démontre aujourd’hui ici sa capacité à inventer un nouveau service public local. Et c’est bien par notre vision renouvelée de l’action publique que nous servirons le mieux l’ambition politique que nous portons pour Paris. Je vous remercie.