30 novembre 2009 Lu 790 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je serai bref parce que les orateurs de mon groupe qui m’ont précédé on dit déjà beaucoup de choses.

Je veux simplement ramener, en quelque sorte, cette délibération à de justes proportions.

Car cette délibération porte sur une convention d’occupation du domaine public qui permet effectivement le déploiement de 1.000 caméras, qui s’ajoutent, comme cela a été dit, à 300 qui existent déjà sur le territoire parisien, et je ne compte pas les très nombreuses que nous avons par exemple dans le métro.

Alors je sais qu’on m’objecte que dans le métro, c’est un espace privé et que la Ville n’y peut rien, mais c’est un espace privé juridique, car il n’y a pas plus « espace public » que les couloirs de métro.

Mais je reviens à cette délibération. Convention d’occupation du domaine public et participation de la Ville à hauteur de 5 millions d’euros pour son compte propre, c’est-à-dire pour des questions de régulation du trafic routier et pour la protection, que je considère tout à fait légitime, de ses propres bâtiments.

Voilà quel est l’objet de cette délibération.

Je comprends que l’on s’y oppose, et quand on écoute les opposants à ce projet, il y a deux arguments qui reviennent de manière systématique. Le premier, c’est l’efficacité et le deuxième, c’est l’atteinte aux libertés publiques.

Sur l’efficacité, moi je ne vais pas faire le panégyrique de l’efficacité de la vidéoprotection ou de la vidéosurveillance car il faut bien admettre que cette question, selon les publications que l’on lit, est controversée et que M. le Préfet de police a rappelé une étude de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (I.A.U.R.I.F.) qui conclut positivement dans le sens de l’efficacité de la vidéoprotection, et qu’il y a d’autres publications qui disent qu’elle serait moins efficace qu’on peut le penser.

Cela étant dit, se référer, au Royaume-Uni, aux déclarations du chef de Scotland Yard, comme je le dis souvent, pour déduire que toute vidéoprotection est efficace est à mon avis une absurdité car il faudrait avoir l’honnêteté intellectuelle de dire qu’au Royaume-Uni, entre et 80 et 90 % des images ne peuvent être visionnées en raison de leur mauvaise qualité. Et donc, 1.000 caméras pour un crime élucidé, ce n’est pas une comparaison que l’on peut invoquer pour conclure inévitablement à l’efficacité de tout dispositif de vidéoprotection.

Concernant les libertés publiques, là aussi on invoque le Royaume-Uni. La France est le pays le plus protecteur des libertés publiques sur cette question-là.

Au Royaume-Uni, n’importe qui, n’importe quel particulier peut installer un système de vidéoprotection sans demander la moindre autorisation à qui que ce soit.

Je considère que la loi de 1995, modifiée par la loi de 2006, offre un certain nombre de garanties mais nous considérons aussi que ces garanties ne sont pas suffisantes. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu une charte d’éthique et un comité d’éthique présidé par qui vous savez car cela a été précisé. Ce comité d’éthique ne sera pas une coquille vide ! Il pourra par exemple s’autosaisir ; il pourra par exemple accompagner des administrés dans toutes les démarches qu’ils voudront faire à propos de la vidéoprotection.

Donc, je pense que sur l’efficacité et sur les libertés publiques, nous avons un certain nombre de garanties.

Cela étant dit, mon groupe a cosigné un vœu avec le groupe M.R.C. qui demande un certain nombre de garanties supplémentaires.

La première garantie, c’est que nous voulons absolument que la prévention, la politique de prévention, reste une priorité de la Ville de Paris et pour nous, dans la politique municipale, il ne saurait y avoir de substitution entre la vidéoprotection et la prévention dont il a été rappelé que la Ville y consacre 200 millions annuels.

Deuxième garantie, il nous faut procéder à des évaluations. Nous considérons que, par exemple, les emplacements des caméras ne sont pas inscrits dans le marbre pour l’éternité et nous demandons que la Préfecture de police puisse, annuellement, procéder, de manière contradictoire avec les élus, à une évaluation de ces dispositifs et à leur réelle efficacité le cas échéant.

Troisième demande formulée par mon groupe, c’est que nous fassions également une évaluation sur le plan de la liberté de l’action du comité d’éthique.

Enfin, comme le temps presse, la dernière demande, qui a été évoquée par mon collègue Pascal CHERKI, porte sur les effectifs. Monsieur ALPHAND, vous pouvez gloser sur les résultats respectifs des différents Gouvernements en matière de sécurité ; je voudrais simplement vous rappeler, et c’est une expérience qu’il faut suivre avec beaucoup d’attention, que si j’ai bien compris, avec les unités de police de quartier, les U.P.Q., le Gouvernement est en train de rétablir, en quelque sorte, ce qui était la police de proximité à un moment donné et qui a été tellement décriée dans vos rangs.

Sur cette question des effectifs, je veux vous dire, Monsieur le Préfet de police, qu’il ne saurait être question pour nous que la vidéoprotection telle qu’elle va se mettre en place… Pour nous, 1.000 caméras, ce sera suffisant et pour un bon moment… Mais nous voulons vous préciser que dans notre esprit, il est hors de question que la vidéoprotection se substitue à la présence policière, car il n’y a rien de plus utile et de plus efficace que la présence policière sur le terrain.

Je veux donc vous dire que nous serons particulièrement vigilants sur cette question et que les réponses que vous me ferez tout à l’heure nous intéressent au plus haut point.

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