Intervention de Jean-Pierre Caffet relative au projet de loi sur le Grand Paris
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Je ne doute pas de la réponse de mon ami Jean-Yves MANO sur un sujet aussi important, dont nous avons eu d’ailleurs l’occasion de débattre il y a quelques mois, je crois que c’était à la de fin de l’été dernier, sur la première version, en fait, de ce projet de loi.
Nous avions dit tous ensemble, tous groupes de la majorité, ce que nous en pensions, à savoir que c’était un texte technocratique, un texte centralisateur, un texte parfaitement attentatoire aux prérogatives et aux compétences des collectivités territoriales, que ce soit en matière de transport, en matière d’aménagement urbain et en matière de construction, pour l’essentiel. Comme vous le savez, ce texte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale et va être débattu la semaine prochaine au Sénat.
Ce que je peux vous dire, c’est que ce texte ne correspond absolument pas aux besoins urgents des Parisiens et des Franciliens, notamment en matière de transport et a été aggravé par la commission spéciale qui a été mise en place au Sénat.
Je donnerai pour preuve un seul exemple, ce qui me fait douter de la sincérité des élus U.M.P. et des élus nouveau centre.
Quand ils nous ont dit ce matin, ou plutôt cet après-midi, dans le débat Jean-Bouin, la main sur le coeur, qu’ils voulaient que la C.N.D.P. se saisisse absolument du débat sur Jean Bouin, il s’est simplement trouvé, pas plus tard que la semaine dernière, qu’un amendement, concocté dans le secret du cabinet de Christian BLANC, mais présenté par un parlementaire parisien et adopté par la commission sénatoriale, dit la chose suivante : à partir du moment où la loi sera promulguée, toute initiative ou toute procédure qui aura été engagée par la Région pour débattre d’un certain nombre de projets, et c’est notamment Arc Express qui a été visé, ces procédures seront interrompues.
Aggravation de ce texte au Sénat – nous aurons l’occasion d’en discuter – mais avec véritablement, si vous voulez, la volonté de mettre fin au débat et de faire en sorte que les Parisiens et les Franciliens ne puissent se saisir des différents projets, soit de l’Etat, soit de la Région.
C’est la raison pour laquelle, à la suite du Maire de Paris et à la suite du président de Région, les groupes de la majorité municipale demandent le retrait de ce texte.
EN REPONSE A PIERRE-YVES BOURNAZEL (UMPPA)
Monsieur BOURNAZEL, c’est vrai que le Président de la République a voulu transformer l’élection régionale en Île-de-France en un référendum sur les transports et sur le Grand Paris, en tout cas sur sa vision du Grand Paris.
Ce référendum, vous en connaissez comme moi le résultat : cela s’est fini par 57-43.
Par ailleurs, je veux vous dire que le discours du 29 avril dont nous avons tous été d’accord pour reconnaître le bienfondé ou l’intérêt, dans la majorité municipale ne se traduit absolument pas dans ce projet de loi dont je répète qu’il est centralisateur et attentatoire aux prérogatives et aux compétences des collectivités territoriales.
Quant à la main tendue, écoutez, arrêtez de vous foutre de nous ! J’ai vécu la commission. Ce texte a été aggravé. Toutes les avancées que nous avons voulu faire, y compris sur le développement durable dont vous vous targuez aujourd’hui, les amendements les plus élémentaires se référant au Grenelle 1 ! Mais c’est vrai qu’il a été abandonné ont été systématiquement repoussées.
Alors, le partenariat, c’est nous qui le proposons.

