30 septembre 2009 Lu 786 fois Imprimer

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Comme la plupart d’entre vous, j’ai en mémoire le discours prononcé par le président de la République, le 29 avril dernier, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition des travaux des dix équipes d’architectes sur le Grand Paris.
Paraphrasant Victor Hugo, Nicolas Sarkozy avait déclaré que la métropole de l’après Kyoto devait se concevoir, je le cite, sous l’égide du Vrai, du Beau, du Grand et du Juste. Sur un sujet de cette importance j’aurais préféré éviter un jugement moins abrupt, mais force est de constater que dans ce projet de loi dont nous débattons ce matin, il n’y a rien de Vrai, il n’y a rien de Beau, il n’y a rien de Grand et il n’y a rien de Juste.

Il n’y a rien de Vrai : dans son discours du 29 avril, le président de la République nous avait abreuvés de formules consensuelles: le Grand Paris, nous disait-il, concerne tout le monde. «Tout le monde, c’est tous les élus, c’est tous les maires, … c’est tous les franciliens qui doivent pouvoir s’exprimer dans des États généraux du Grand Paris ». Que reste-t-il de cette promesse ?
Un texte préparé dans le grand secret et l’assourdissant silence du cabinet de Christian Blanc, béni par François Fillon, transmis le 28 août à une dizaine de collectivités territoriales pour réponse le 25 septembre au plus tard et examen en conseil des ministres le 7 octobre. L’agora évoquée par N. Sarkozy a accouché du cauchemar d’une procédure bureaucratique menée à la hussarde.

Il n’y a rien de Beau : la consultation des architectes, à laquelle la Ville de Paris a pris une part active, nous avait fait rêver. La diversité des analyses, la richesse des propositions, la possibilité à portée de main d’une transformation sociale et environnementale de notre région, l’ambition d’une véritable métropole de l’après Kyoto dynamique, solidaire, écologique qui étaient contenues dans cette consultation ont laissé la place à un livre de procédures administratives arides. Que reste-t-il du discours de Nicolas Sarkozy qui nous disait que le Grand Paris se ferait, certes, avec les ingénieurs et les entrepreneurs mais aussi avec les architectes, les artistes, les poètes, les musiciens ? Rien. Rien puisque ce texte nous indique que, pour l’essentiel, le Grand Paris sera piloté par un préfet et à coups de décrets.

Il n’y a rien de Grand : Paris est une Ville monde et une économie monde en compétition avec d’autres métropoles mondiales nous disait encore Nicolas Sarkozy. Comme s’il nous le faisait découvrir! Mais on cherchera vainement dans ce projet de loi, la trace d’une quelconque ambition économique permettant à la métropole francilienne de rivaliser avec ses concurrentes. Et qu’on ne vienne pas nous raconter qu’il suffit de créer un métro automatique reliant des pôles de développement sur lesquels ce projet de loi reste muet excepté le plateau de Saclay. En réalité, dans ce projet, le Grand est à ce texte de loi ce que la politique de civilisation est au travail dominical. On commence par Edgar Morin et ça se finit chez Leroy Merlin.

Enfin, il n’y a rien de juste : le plus dramatique sans doute, c’est que ce texte de loi ne souffle mot sur les inégalités sociales et fiscales, les déséquilibres territoriaux, la ségrégation spatiale qui minent notre région ni sur les moyens d’y remédier. Et ce n’est sûrement pas la réforme de la taxe professionnelle qui va arranger les choses. D’abord parce que cette réforme va gravement amputer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales avec sans doute des effets dévastateurs pour les plus pauvres d’entre elles. Ensuite parce que rien n’est prévu dans les projets actuels du gouvernement pour mieux répartir la richesse créée en Ile de France et corriger des inégalités de plus en plus flagrantes au risque de pérenniser des rentes injustifiées.

Rien de vrai, rien de beau, rien de grand, rien de juste. Autant de motifs pour juger ce texte de loi inacceptable. Mais il y a pire. En réalité, ce projet est inacceptable pour au moins trois raisons : la première c’est qu’il instaure en Ile de France un régime d’exception qui liquide les acquis de la décentralisation pourtant inscrite dans la constitution. La deuxième c’est qu’il inaugure le retour à un mode de gouvernance centralisé, autoritaire qui restreint considérablement les droits démocratiques des citoyens et donc les libertés publiques. La troisième c’est qu’il méconnaît gravement les fondements de l’aménagement urbain contemporain.

1) Oui, le régime d’exception instauré par ce projet de loi remet directement en cause la décentralisation notamment à travers la Société du Grand Paris dans laquelle I’Etat serait majoritaire et disposerait à lui seul de tous les pouvoirs de décision sur les nouvelles grandes infrastructures de transport à créer en Ile de France. Car c’est I’Etat et lui seul qui serait habilité à en décider les tracés, le niveau de service, le gestionnaire, tout en reportant la charge financière de leur exploitation sur les collectivités territoriales, à travers le STIF, sans même les avoir associées préalablement à leur définition. En matière de transport francilien, la pensée du gouvernement est finalement assez claire : il dit aux collectivités locales : vous ne décidez de rien mais vous payez tout.
Et que dire du volet aménagement urbain de ce projet de loi ? Le moins que l’on puisse dire c’est que I’Etat innove.
D’abord en s’appropriant I’aménagement aux abords des gares dans un rayon, paraît-il, de 1500 m autour de ces dernières. Eh oui, c’est I’Etat qui dans ce périmètre serait seul maître à bord et déciderait en lieu et place des élus et des habitants ce qu’il faudrait y construire. Après avoir, il faut le préciser, procédé lui-même aux expropriations nécessaires et capté ainsi, à son seul profit, la valorisation foncière de ces zones urbaines. Sur la base d’un chiffre indicatif de 40 gares, ce serait donc près de 30 000 ha franciliens, soit trois fois la superficie de Paris, qui seraient directement aménagés par I’Etat sans que les citoyens aient le moindre mot à dire.
L’Etat innove ensuite en inventant des projets territoriaux stratégiques. De quoi s’agit-il ? Je cite le texte : de définir sur un périmètre les orientations de développement et d’aménagement, notamment en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, de développement des communications numériques, de développement économique et culturel, d’espaces publics, de commerce, des sites et des paysages »…et j’en passe.
Comment l’Etat compte-t-il procéder à cette définition ? Par un décret en conseil d’État. Les collectivités territoriales sont-elles associées ? Oui bien sur.
Elles ont deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet de décret sans évidemment que cet avis soit réputé conforme. Autrement dit, I’Etat peut à sa guise découper des territoires et y faire ce qu’il veut.
Mes chers collègues, si ce projet de loi était adopté tel quel, je veux vous dire mon inquiétude de voir l’Etat procéder à des expropriations aux abords des gares parisiennes actuelles et futures et décider unilatéralement, par décret, de l’aménagement de pans entiers du territoire de la capitale, comme les Batignolles, les abords de la gare Eole Evangile dans le 19ème ou encore la gare Saint Lazare, sans que les parisiens puissent s’en mêler. Et je vous avouerai que je suis extrêmement curieux de connaître le point de vue de la droite parisienne sur cette question essentielle qui engage l’avenir de notre ville et, mais ce n’est sans doute qu’un détail, les intérêts des parisiens.

2) Oui ce projet de loi instaure le retour à un mode de gouvernance centralisé, autoritaire qui restreint considérablement les droits démocratiques des citoyens. Sa philosophie en est d’ailleurs relativement simple : I’Etat prend le pouvoir sur I’aménagement de notre région sans y mettre les moyens qu’à l’évidence il n’a pas. Comme si la substitution de la bureaucratie à la démocratie était facteur d’efficacité. Comme si l’évacuation des élus locaux et des populations concernées au profit des technocrates était un gage de performance. La vérité, c’est que ce projet de loi renoue avec un urbanisme autoritaire, celui qui a été pratiqué du début des années 50 à la fin des années 70 et dont nous subissons aujourd’hui encore les conséquences néfastes. La vérité, c’est que cette société du Grand Paris toute puissante irait à l’encontre de l’objectif d’efficacité qu’elle est censée incarner. Ne serait-ce que parce qu’elle rajouterait une strate supplémentaire au fameux mille feuilles territorial que par ailleurs le gouvernement prétend simplifier alors que tout le monde sait que ce qui manque au développement de la métropole c’est un véritable engagement financier de l’Etat. Et c’est parce qu’il a la tentation du retour en arrière autoritariste que ce projet de loi remet en cause toutes les avancées de ces dernières années permettant aux citoyens de prendre une part active aux débats concernant les projets pour les remplacer par des procédures dérogatoires et expéditives.

3) Oui, enfin, ce projet méconnaît les fondements de I’aménagement urbain d’aujourd’hui. L’idée qui le sous-tend est en effet qu’une infrastructure lourde de transports d’échelle métropolitaine génère spontanément un aménagement urbain de qualité. C’est une conception datée, partielle et insuffisante. Car, s’il est vrai que la création d’infrastructures peut contribuer à une dynamique de développement, l’expérience montre que leur synergie résulte de l’élaboration préalable de véritables stratégies locales visant la mixité urbaine et sociale ainsi que les équilibres territoriaux. Le développement urbain ne peut se faire de façon durable que dans la recherche des équilibres entre les populations, entre les territoires, entre les activités. A refuser d’écouter les élus, à vouloir seul définir les tracés du système de transport, et surtout à rechercher la captation des plus values foncières et immobilières, I’Etat prend le risque de créer de nouvelles sources d’inégalités et de déséquilibres rejetant une nouvelle fois à la périphérie les populations modestes et les activités économiques les moins rentables. Disons le clairement : ce projet comporte un risque réel de ségrégation accrue et de développement régional à plusieurs vitesses alors même que le but d’une infrastructure nouvelle de cette ampleur devrait être de générer un effet d’entraînement bénéficiant à l’ensemble du territoire. J’ajoute que ce risque est d’autant plus réel que la logique opérationnelle de ce projet s’affranchit de sa compatibilité avec les documents de planification comme le SDRlF ou les documents d’urbanisme locaux longuement élaborés, fruits de nombreuses concertations et recherchant les équilibres à différentes échelles.
Vous le voyez chers collègues, en l’état, ce projet de loi non seulement n’est pas acceptable mais il est aussi lourd de dangers pour I’aménagement de la métropole. Alors que faire ? Renoncer au partenariat avec I’Etat que par ailleurs nous réclamons ? Ce serait une impasse dont les franciliens seraient les premiers à pâtir. Nous avons besoin de I’Etat et I’Etat a besoin des collectivités territoriales. Et pour que ce partenariat soit équilibré et fécond, je souhaite formuler avec mon groupe quelques propositions sans prétendre à
I’exhaustivité :
- tout d’abord que ce partenariat soit fondé sur l’association des territoires et des citoyens parfaitement légitimes à agir et qu’il le soit dans une logique de CO-décision reposant sur le contrat librement consenti et non le décret autoritaire. Et dans notre esprit, la CO-décision signifie aussi que les plus-values foncières générées par les projets de transport puissent bénéficier au développement du territoire francilien.
- que le système de transports soit pensé en commun pour assurer le maillage de l’ensemble de l’Ile-de-France à toutes les échelles et que, dans ce cadre, priorité soit donnée à ceux qui favorisent l’essor des territoires franciliens délaissés.
- que dans cette optique, et parce qu’il y a urgence, puissent être lancés sans délai des projets prêts à être engagés et qui n’attendent plus que la décision de participation financière de l’Etat au-delà des 12 milliards d’euros dégagés par les collectivités territoriales franciliennes. Je pense évidemment au plan de mobilisation de la région qui prévoit notamment, sur le territoire parisien, l’amélioration des lignes de RER, le prolongement de la ligne 14 afin de désaturer la ligne 13, le prolongement du RER E à l’ouest.
- que les aménagements futurs se fassent dans le cadre du SDRIF, longuement débattu, démocratiquement approuvé, et sur lequel notre assemblée a émis un avis positif.
- enfin que le débat public soit ouvert le plus rapidement possible sur toutes les dimensions du projet métropolitain mais aussi sous des formes qui permettent une véritable expression des citoyens et non pas selon des procédures tronquées et expéditives. Car ce qui est en jeu c’est la capacité des acteurs publics de construire avec les franciliens des projets susceptibles d’évoluer dans le temps et capables de s’adapter aux transformations sociales et environnementales des vingt prochaines années.
Ces propositions sont-elles vraiment déraisonnables ? Je vous laisse juges.
Mais cela suppose que I’Etat renonce à son projet de loi actuel et qu’il accepte d’établir un partenariat stratégique avec tous les acteurs comme Paris Métropole et le STIF. Cela suppose donc qu’il accepte de s’asseoir autour d’une table ne serait-ce que pour échanger avec les élus et les citoyens sur une vision de la métropole de l’après Kyoto et sur ses principes fondateurs : A l’heure où nous débattons rien n’est moins sur.
Mes chers collègues, puisqu’il me faut conclure, je crois que l’Ile-de-France et la métropole parisienne sont peut-être à la croisée des chemins. Le premier chemin c’est celui du grand bon en arrière, du retour à la planification urbaine autoritaire et administrée. C’est actuellement celui du gouvernement. Le second chemin, c’est celui de l’entrée des politiques urbaines dans le 21ème siècle : mixité sociale et fonctionnelle, développement économique durable et solidaire, reconstruction de la ville sur la ville, solidarité financière entre territoires, accès à la culture pour tous, place renouvelée de la nature en ville.
C’est le nôtre. Et sachez, Monsieur le maire que nous ne ménagerons pas nos efforts pour l’emprunter.
Je vous remercie.

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