8 février 2010 Lu 261 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s collègues,

Le sujet dont nous débattons ce matin est d’une importance toute particulière. Car il s’agit de mettre en œuvre une politique à destination des enfants parisiens les plus fragiles, ceux qui subissent l’injustice de l’exclusion ou la violence de conditions familiales difficiles. Il s’agit de s’engager pour leur avenir, en mettant en place tous les outils nécessaires à leur éducation, à leur bien-être, à leur épanouissement voire à leur intégration à la communauté nationale quand il s’agit de mineurs étrangers isolés. Avec 310 M€ de budget de fonctionnement, c’est un des premiers postes budgétaires de notre département dont le montant n’a cessé d’augmenter depuis 2001.

Je voudrais dans cette intervention souligner deux aspects essentiels de cette politique d’aide sociale à l’enfance : tout d’abord les spécificités parisiennes, car dans notre capitale les facteurs de risque pour les enfants et les jeunes sont multipliés. Ensuite, le caractère innovant des actions mises en place par notre département.

Spécificités parisiennes tout d’abord : les chiffres témoignent de la grande fragilité des enfants à Paris, du fait d’une accumulation de facteurs de risques. 26 000 enfants et jeunes parisiens bénéficient aujourd’hui d’un soutien ou d’une prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la prévention. 5000 enfants sont placés, dont 1000 mineurs étrangers isolés. Les raisons de cette fragilité particulière sont connues. Sans prétendre à l’exhaustivité, je mentionnerai que Paris compte en effet 25% de familles monoparentales que l’on sait particulièrement vulnérables et qu’elle est la destination privilégiée des jeunes étrangers arrivant sur notre territoire. Notre Ville n’est en outre pas à l’abri des crises qu’elles soient sociales ou économiques. Quand on sait que selon des études récentes, un tiers des sans domicile fixe sont passés par l’Aide Sociale à l’Enfance, on mesure la nécessité d’y mettre des moyens, c’est-à-dire ceux qui permettent une véritable insertion économique et sociale, sur la durée.

Autre spécificité parisienne, le nombre important des jeunes majeurs pris en charge : ils représentent près du quart des jeunes confiés à l’ASE, contre 17 % au plan national. L’action en leur direction est cruciale car elle conditionne leur passage à l’autonomie et leur insertion professionnelle. C’est pourquoi tous les partenaires sont mobilisés, comme le Fonds d’aide aux jeunes, les missions locales, ou les foyers jeunes travailleurs pour leur offrir autant que possible un hébergement, condition essentielle pour éviter les risques de précarisation. La mise en place d’un suivi spécifique pour aider les jeunes sortant de l’ASE à entrer dans la vie active doit être une de nos priorités ; d’ores et déjà, tout refus de contrat doit être systématiquement motivé. Notons qu’une part très significative des contrats jeunes majeurs (le tiers environ) concerne d’anciens mineurs étrangers isolés : en effet, c’est là une garantie pour leur bonne intégration.

Tenir compte de ces spécificités, s’adapter à l’évolution des besoins de l’enfance en difficulté, notamment en période de crise, nécessite d’être innovant. Telle est bien l’ambition de ce nouveau schéma. Faute de temps, je ne rentrerai pas dans les détails mais je tiens à souligner quelques aspects de ces innovations. Ainsi les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de trois ans font-elles l’objet d’un suivi particulier, dans un dispositif axé notamment autour des centres maternels. Grâce à un suivi en amont et au travail en réseau avec des partenaires comme la Protection Maternelle et Infantile, nous nous efforçons de soutenir la relation mère/enfant pour éviter des séparations et des placements précoces.
De même, en ce qui concerne le suivi des familles hébergées à l’hôtel, l’ASE a mis en place une prise en charge globale de leurs difficultés, qui va bien au-delà d’une simple aide financière. Ainsi les familles peuvent-elles par exemple recevoir un vrai soutien en matière éducative. En outre, une des grandes mesures de ce schéma directeur est de développer le parrainage d’enfants de mères seules hébergées à l’hôtel ; il s’agit ici d’ouvrir ces enfants à d’autres horizons et de multiplier leurs relations hors de leur famille.

Enfin, ce schéma prévoit de développer une prise en charge multi-forme, pour s’adapter aux besoins des familles en évitant les ruptures de parcours pour les enfants. Ainsi le développement de l’accueil de jour pour les enfants de 6 à 13 ans est une des nouvelles priorités. Car prendre en compte tous les enjeux de la scolarité est une des dimensions essentielles de notre action. Pour cela la Ville multiplie les dispositifs : accompagnement personnalisé à la fois institutionnelle et associative, internats scolaires, dispositif de réussite éducative dans 8 arrondissements.
Pour résumer, je dirai, mes chers collègues qu’en matière d’aide sociale à l’enfance et de prévention spécialisée, nous agissons avec un objectif majeur: renforcer la cohésion sociale et œuvrer à l’égalité des chances. Le renforcement de notre soutien aux centres sociaux témoigne d’un vrai besoin de structures qui permettent de retisser le lien social dans les quartiers. 12 000 familles fréquentent les centres sociaux parisiens ; nous en avons créé 8 depuis 200, et 6 nouveaux centres sont prévus. Plus de 15 000 jeunes sont accompagnés par des éducateurs, dès l’âge de 12 ans. Car c’est bien là notre philosophie, privilégier la prévention et considérer la jeunesse comme une promesse à épanouir et non une classe potentiellement dangereuse où l’on pourrait repérer les délinquants dès la naissance.

Mais ce n’est malheureusement pas seulement la philosophie qui distingue notre approche de celle du gouvernement. Ce sont aussi les moyens et je ne peux, à mon tour que condamner le désengagement du gouvernement sur un sujet aussi sensible que l’aide à l’enfance comme en témoigne par exemple, la suppression du poste de Défenseur des enfants et le recentrage de la PJJ sur son volet répressif, toutes les mesures de placement et les aides éducatives étant désormais à la charge des départements.

La politique du gouvernement est claire et elle est grave. Mais plus grave encore, le gouvernement a cru pouvoir déroger à la loi en ne créant pas le fonds national prévu par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance en ne créant pas le fonds national prévu qui avait pour objet de compenser les nouvelles charges pesant sur les départements au titre de la protection de l’enfance. Faute de cette compensation, la loi de 2007 qui devait être un progrès risque d’aggraver les inégalités. Mais, de fait, par un arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par les départements de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire, a enjoint au gouvernement de prendre sous astreinte les mesures réglementaires attendues, et a condamné l’Etat à verser au département de Saône-et-Loire une indemnité de 100 000 € pour le préjudice subi. Cette décision qui souligne l’incurie du gouvernement est une première en la matière. Et au nom de mon groupe, je me félicite que la Ville de Paris ait à son tour engagé un recours contentieux et demande à l’Etat la compensation des dépenses engagées pour la période 2007-2010, soit 4, 5 M€.

Pour conclure, je tiens à saluer, l’action de Myriam El Khomri en matière de soutien à l’enfance défavorisée, à l’insertion sociale et professionnelle et de lutte contre les inégalités. Je tiens aussi à vous dire, mes chers collègues, que pour mon groupe et, à n’en pas douter, pour l’ensemble de la majorité municipale, cette délibération est un motif de fierté.
Je vous remercie.

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