7 juin 2010 Lu 441 fois Imprimer

Mes chers collègues,

Je veux d’emblée souligner à mon tour que si nous avons aujourd’hui ce débat sur le travail dominical à Paris, c’est au conseil constitutionnel que nous le devons. Sans sa censure d’une disposition visant à priver Paris et elle seule de cette liberté communale, disposition voulue par le gouvernement de François Fillon et relayée sans barguigner par les parlementaires de la majorité nationale y compris ceux qui siègent au conseil de Paris, nous serions aujourd’hui muets et c’est le préfet de Paris qui mettrait en œuvre la vision présidentielle selon laquelle c’est l’ensemble du territoire parisien qui avait vocation à être classée en zone touristique, imposant ainsi l’ouverture de tous les commerces de la capitale le dimanche. Et pourtant ! A l’évidence, ce débat vaut mieux que les rodomontades du président de la république croyant démontrer le prétendu archaïsme de notre ville en affirmant il y a peu que c’est sur son intervention que des commerces habituellement fermés le dimanche avaient ouvert pour permettre à madame Obama de procéder à quelques emplettes.

Vous avez donc décidé, Monsieur le maire, de réunir un groupe de travail composé par tous les groupes de ce conseil, chargé d’auditionner tous les partenaires concernés, de recueillir tous les points de vue et c’est très bien ainsi. Qu’en ressort-il ? Que quatre questions essentielles se posent :

Première question : Paris se singularise t-elle par rapport aux grandes métropoles étrangères et surtout Paris risque t-elle de décrocher en termes d’attractivité notamment en matière touristique ?

Les études menées par l’APUR démontrent que contrairement à une idée reçue et véhiculée par les tenants d’une dérèglementation du travail le dimanche, il n’en est rien. Comparée aux autres grandes villes européennes, la capitale, non seulement est loin d’être le désert dominical décrit par certains mais de plus bénéficie d’une offre commerciale particulièrement importante. Reste la question du tourisme et de la supposée désaffection des visiteurs étrangers en raison de notre droit du travail. Jean Bernard Bros y reviendra. Je me bornerai donc à relever que seule une organisation de commerçants, le comité Haussmann a présenté une demande de classement en zone touristique du secteur du même nom. Et que dans son dossier, il n’est nullement question d’une perte d’attractivité de ce quartier commercial par rapport aux autres métropoles étrangères. Ce dont il est question, je le cite, c’est d’un chiffre d’affaires additionnel permis par l’ouverture des grands magasins le dimanche alors même que ce dossier rappelle, un peu imprudemment sans doute, que le quartier Haussmann est celui qui à Paris présente la meilleure progression du chiffre d’affaires détaxé ces dernières années.

Deuxième question : l’extension du travail dominical serait-elle efficace en termes de création d’emplois pérennes sur le territoire parisien ?

Rien n’est moins sur. Car à part les 600 emplois promis par le comité Haussmann, les organisations représentatives du monde économique n’ont pas apporté la preuve d’un effet significativement bénéfique sur l’emploi. D’ailleurs, ces organisations sont profondément divisées sur cette question. Si le MEDEF et la CCIP y sont favorables, défendant ainsi de manière assez incompréhensible, les grandes enseignes au détriment des petits commerces indépendants, les représentants de ces derniers, comme la fédération nationale de l’habillement ou la chambre des métiers, y sont profondément hostiles. Ils estiment sans doute à juste titre qu’ils ne pourront rester fermés le dimanche si leurs concurrents ouvrent leurs portes mais qu’ils ne pourront assumer durablement cette ouverture et qu’à terme celle-ci précipitera leur disparition. Faut-il prendre le risque, pour satisfaire quelques grandes enseignes de détruire une bonne partie de ce qui fait la richesse de Paris à savoir la densité de ses commerces de proximité.

Troisième question : quelles garanties sociales pour les salariés en cas d’extension du travail dominical ?

La réponse nous vient des 7 unions départementales de syndicats de salariés conviées à participer au groupe de travail. Elles y sont unanimement opposées. Pour des raisons tenant à la profonde inégalité de traitement entre salariés des zones touristiques et des PUCE (les périmètres d’usage de consommation exceptionnel). A Paris, relevant essentiellement d’une problématique d’extension des zones touristiques, l’inexistence de garanties sociales aboutirait inéluctablement à une dégradation de la situation des salariés en l’absence d’un accord négocié. J’ajoute qu’environ 80 % des salariés des grands magasins sont des femmes, que 70% d’entre eux habitent en banlieue et que le dimanche est un jour de moindre fréquence des transports en commun. Faut-il vraiment les arracher à leurs occupations familiales par exemple et les faire travailler le dimanche pour quelques pour cents de chiffre d’affaires additionnel ? Mon groupe pense que non.

Quatrième et dernière question : quelle vie dans les quartiers en cas d’ouverture dominicale des commerces ?

Je serai bref sur ce sujet parce que Jacques Bravo y reviendra et nous dira certainement que les riverains du 9ème arrondissement ne veulent pas vivre le dimanche ce qu’ils vivent le samedi. Je me bornerai donc à constater que les maires d’arrondissement de la majorité municipale ne sont pas favorables à une extension des commerces le dimanche afin de protéger le commerce de proximité, de préserver sa diversité et de défendre la qualité de vie dans les quartiers de Paris qui sont un de ses atouts touristiques.

Au terme de cette intervention, je voudrais dire mes chers collègues que mon groupe a abordé cette question sans tabou ni à priori idéologique en fondant sa position sur l’examen des faits et les résultats des travaux du groupe qui nous a réuni. Et que dans cette affaire, l’idéologie et l’archaïsme sont du côté de ceux qui, en singeant New York par exemple, pensent que le salut ne peut venir que d’une déréglementation du travail sans cesse plus poussée, d’une ville franchisée, d’une société dans laquelle le consommateur est roi. C’est précisément de cette société que nous ne voulons pas et que, sans aucun doute, la majorité des parisiens refusent.

Je vous remercie.

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