8 juin 2009 Lu 785 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La présente délibération est le fruit de plusieurs mois de dialogue entre l’exécutif parisien et les 20 maires d’arrondissement. Elle s’est également enrichie du débat en Conseil de Paris lors de la communication du Maire le 2 février 2009 « Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens ».
Cette délibération est, mes chers collègues, fondamentale. Fondamentale d’abord car elle s’inscrit au sein d’une tradition décentralisatrice portée par la Gauche depuis plus de 20 ans. Dès 2001, notre engagement dans cette voie a été vigoureux, et par cette délibération, nous poursuivons notre action de manière claire et déterminée.

Délibération fondamentale ensuite parce que cette démarche décentralisatrice sera porteuse d’une nouvelle vitalité démocratique, au-delà des conflits et des divergences politiques mais également d’une amélioration de l’efficacité de l’action municipale pour les parisiens.

Les principes de fluidité et d’efficacité de l’action publique se posent en effet aujourd’hui de plus en plus en terme de subsidiarité. L’arrondissement est donc l’acteur clé d’une gestion de proximité. C’est pourquoi la présente délibération se propose de renforcer ses pouvoirs et son identité. Cependant, celle-ci ne pourra se construire pleinement que dans le strict respect de la loi PML, seule garantie d’une politique municipale unitaire c’est-à-dire de Parisiens rigoureusement égaux. Le consensus à ce propos est parfaitement établi sauf avec la droite parisienne qui n’a pas abandonné l’idée de remettre en cause l’unité de Paris et donc l’égalité des parisiens.

Cela étant et sur le fond, cette délibération a pour intention, dans une authentique transparence, de confier aux arrondissements de nouveaux outils et de les armer de réels pouvoirs.

De Nouveaux outils d’abord

Un Comité des Arrondissements figurera au nombre de ces outils. Instance collégiale, sa liberté de proposition sera réelle. L’UMP, qui voudrait faire de ce Comité une instance de pression sur les procédures et les décisions budgétaires n’est pas responsable. Ces dernières restent, je le rappelle, de la seule compétence du Conseil de Paris. Il s’agira donc d’un lieu de dialogue, de réflexion, d’échanges et non d’un instrument politique partisan. C’est très bien ainsi.
Par ailleurs, une véritable relation fonctionnelle avec un personnel déconcentré sera engagée entre les Mairies d’arrondissement et les Services de la Ville, pour une plus grande efficience du Service public à l’égard de ses usagers. A ce titre, nous pouvons d’ailleurs mettre en avant les excellents résultats que connaît la déconcentration de certains personnels périscolaires dans nos établissements.

De nouveaux pouvoirs ensuite

De réels pouvoirs viendront armer les territoires. Les arrondissements disposeront d’une part d’un pouvoir de décision concernant les subventions accordées aux associations d’intérêt local, et d’autre part d’un pouvoir de programmation sur l’entretien des équipements de proximité et de l’espace public. A cet égard, comment accepter un comité d’expert tel que le préconise la droite, qui procéderait à un état des lieux des investissements dans chaque arrondissement et proposerait leur répartition ? L’arbitrage dans le domaine des investissements est un exercice par essence politique. Il ne peut être confié qu’aux représentants issus du suffrage universel, et ne saurait en aucun cas relever de quelconques experts, fussent-ils indépendants. Il s’agit là d’un principe essentiel de responsabilité politique.

J’ajoute que renforcer, comme le souhaite la proposition UMP, les pouvoirs des Maires d’arrondissement sous forme d’avis conforme en matière de Déclarations d’Intention d’Aliéner n’est pas acceptable. Elles représentent pour la Ville de Paris un instrument majeur de sa politique d’aménagement foncier et de logement social. Les soumettre à un arbitraire partisan compromettrait irrémédiablement la politique de mixité sociale engagée par notre municipalité. Ne nous y trompons pas. L’objectif de la droite ne souffre d’aucune ambiguïté. Il s’agit de refuser l’objectif de 20% de logements sociaux pourtant imposés par la loi SRU, et plus largement de remettre en cause le rééquilibrage Est / Ouest de la capitale c’est-à-dire de restaurer une ville à deux vitesses.

Cette approche décentralisatrice approfondie est par ailleurs bien illustrée par une gouvernance originale des missions de propreté. En effet, un co-pilotage territorialisé viendra les organiser. Si nos collègues de droite souhaitent un transfert total aux arrondissements de la responsabilité du nettoiement, ils devront répondre du risque social, de son coût financier, de sa moindre efficacité et de la désorganisation d’une tâche déjà complexe.

La Transparence enfin

Comme je le soulignais plus haut, cette proposition de délibération a été construite dans la transparence. Transparence organisée, élaborée et encadrée pour soutenir ce nouvel élan démocratique.
Ce projet est le fruit d’un dialogue, dans lequel tous les acteurs concernés de la vie municipale ont été consultés. Certaines des propositions des maires de droite ont d’ailleurs été entendues et retenues. La proposition défendue par l’UMP n’est évidemment pas de pousser plus avant la décentralisation, mais de compromettre et d’empêcher notre action.

Cette transparence nécessaire et voulue est aussi à l’œuvre au cœur du dispositif de ce projet. Le Maire rendra compte de son action devant son Conseil d’arrondissement, et ce projet lui-même fera l’objet d’une évaluation devant le Comité des arrondissements avant la fin de la mandature. Par ailleurs, Une Charte sera élaborée d’ici fin 2010, qui formalisera ces nouvelles relations et présentera le cadre de propositions concrètes de partenariat. Nous sommes en effet soucieux de rendre ce processus évolutif.

Au terme de ce propos, il me reste à remercier moi aussi chaleureusement notre collègue Maité Errecart pour son engagement, son écoute et sa disponibilité. Il me reste également à dire que grâce à cette délibération, nous tenons nos engagements en matière de décentralisation par une deuxième étape ambitieuse, et que nous poursuivrons nos objectifs, tout particulièrement sur la question centrale de la solidarité à Paris. Mon groupe continuera à travailler avec ardeur à leur succès, car rapprocher Paris des Parisiens reste et restera pour notre municipalité un engagement clair, irrévocable, et décisif.

Je vous remercie.

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