21 octobre 2008 Lu 214 fois Imprimer

Madame la Maire, chers collègues,

Notre débat d’orientations budgétaires est un moment de vérité sur les moyens à mettre en œuvre pour les Parisiennes et les Parisiens dans le respect de nos engagements.

Nous sommes face aujourd’hui à un double défi. Comme toutes les collectivités locales nous subissons désormais année après année la défausse de l’Etat. Plus de charges, hier le R.M.I. ou encore les personnels du secondaire, bientôt le R.S.A avec en parallèle des dotations qui s’amenuisent.

Le projet de loi de finances, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, met en musique les mauvaises nouvelles annoncées de façon unilatérale lors de la conférence des Exécutifs de juillet.

Des parlementaires U.M.P. d’ailleurs, M. Cardo par exemple, se sont émus de la chute des dotations de solidarité.

Je demande aux élus Parisiens, parlementaires de la majorité gouvernementale et ici dans l’opposition municipale, de ne pas voter la réduction des financements de l’Etat aux collectivités locales.

J’en appelle à leur bon sens en quelque sorte. On ne peut pas d’un côté prétendre se battre pour l’intérêt des Parisiennes et des Parisiens et, de la main droite si j’ose dire, voter un texte qui va priver Paris de 60 millions d’euros de ressources par rapport à ce qui était attendu via la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Je souhaite que Mme Lagarde y renonce.

En tout cas, chacun assumera publiquement le vote de cette loi. On peut faire passer le message, il ne faut pas laisser faire cela.

Le second défi est celui de l’érosion sans doute brutale de nos recettes de fiscalité immobilière.

La spéculation n’avait fait de toute façon que trop de dégâts dans les grandes villes du pays. Cela donne d’ailleurs rétrospectivement raison à la prévoyance de Christian Sautter dans la précédente mandature tant de fois critiquée.

Face à cela, nous ne devons pas réduire notre ambition de donner ce temps d’avance pour Paris.
Que faire ? Continuer dans une gestion exigeante, mieux dépenser pour plus d’efficacité et de proximité grâce par exemple à la déconcentration des moyens vers les arrondissements.

Ensuite, nous battre collectivement contre les désengagements de l’Etat dont la dette dépasse désormais à l’égard de Paris les 220 millions d’euros. Je pense en particulier aux projets de renouvellement urbain, notamment pour le quartier Saint-Blaise dans le 20ème arrondissement, où ce sont 9 millions d’euros au titre de l’A.N.R.U. qui manquent aujourd’hui à l’appel.

La restriction tous azimuts des crédits pour la politique de la ville nous inquiète. Les élus du 20e arrondissement avec Frédérique Calandra ont déposé un vœu à ce sujet.

Enfin, choisir de préserver l’avenir. La bonne santé financière de la Ville est un atout précieux qu’il faut conserver. Aujourd’hui, dans un contexte de renchérissement du coût du crédit, une politique modérée d’emprunt est un impératif.

Oui, le levier fiscal doit être utilisé. Ce n’est d’ailleurs pas une surprise, nous l’avions annoncé dans notre programme et les Parisiens nous ont fait clairement confiance sur ce choix de la clarté. C’est aussi cela être en responsabilité.

Les différences entre les politiques se jouent aussi sur les questions de méthode. Reconnaissons que nous avons d’un côté la promesse claironnée de façon bien désinvolte pendant la campagne présidentielle de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points, soit 80 milliards d’euros, promesse impossible à tenir.

Le Gouvernement fait exactement le contraire en multipliant créations et hausses d’impôts depuis 2007 : près d’un milliard d’euros pour les franchises médicales, un milliard d’euros de taxes sur les mutuelles et j’en passe.

De l’autre côté, nous avons au contraire une politique assumée, raisonnable, responsable et annoncée à l’avance en toute transparence.

Nous avons eu le mérite de ne pas tromper les électeurs et les citoyens.

Soyons sérieux. La fiscalité directe et locale à Paris restera basse. Le coût de la vie d’ailleurs à Paris justifie cette modération.

Nous, socialistes et radicaux, avons souhaité que cette hausse soit l’occasion de mettre un terme à une situation unique et injuste à Paris. Seuls les locataires, par le biais de la taxe d’habitation, contribuent aux très importantes dépenses supportées par le Département.

Avec la mise en place d’une taxe foncière départementale, les propriétaires aussi participeront à cet effort vers les personnes âgées, vers l’enfance en danger mais aussi vers l’hébergement d’urgence dont la moitié des places d’Ile-de-France est sur notre territoire.

25 % des propriétaires ne sont pas Parisiens, il s’agit de résidences secondaires. 50 % de la recette de cette taxe provient des entreprises.

Là aussi, sur le contenu, chacun appréciera le contraste avec la politique fiscale favorable aux plus aisés et dure envers la classe moyenne et les couches populaires que mène le Gouvernement.

Un seul exemple : 1.100 ménages avec un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros vont toucher 270.000 euros en moyenne avec le bouclier fiscal, soit une dépense de la collectivité nationale de 272 millions d’euros.

C’est équivalent à la dette de l’Etat vis-à-vis de Paris. J’ai cru comprendre que, dans cette période de crise, certains parlementaires U.M.P., de retour de leurs permanences, commençaient à regretter d’avoir voté ce bouclier.

Je n’ai en fait d’ailleurs qu’un seul problème avec la taxe foncière départementale. A cause de cet absurde bouclier fiscal, inefficace en temps de crise où il creuse le déficit, et injuste, les propriétaires les plus aisés seront exonérés de l’effort que nous leur demandons.

Le Gouvernement, il faut le dire, dans une sorte de folie, a introduit les impôts locaux dans le bouclier. On n’en demandait pas tant, on ne demandait rien du tout d’ailleurs.

Le résultat, c’est que notre politique de justice fiscale, dans le respect de notre autonomie, est contrée partiellement par cette décision irresponsable.

Je termine comme j’ai commencé, par un appel solennel qui a malheureusement peu de chance d’être entendu, on peut toujours rêver, afin qu’on retire les taxes foncières du bouclier fiscal à défaut de supprimer complètement ce bouclier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et « Les Verts ».)

Je suis fier d’appartenir à une majorité qui met en œuvre de façon aussi courageuse tous ses engagements, y compris sur les impôts, comme cela a été le cas dans la précédente mandature, avec la stabilité qui avait été annoncée et respectée. Eh oui ! Une majorité qui assume pleinement les marqueurs politiques parmi lesquels figure en bonne place la justice fiscale.
Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et « Les Verts ».)

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