15 décembre 2008 Lu 230 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Cchers collègues,

Une fois de plus, la solidarité est la priorité de notre budget, en 2009 comme lors des années précédentes. Cela peut sembler banal, répétitif, mais cela est plus que jamais vital, à un moment où, comme l’a rappelé Danièle Pourtaud, la crise économique dramatique et l’absence de mesure gouvernementale significative pour soutenir la consommation des plus modestes contribuent à l’augmentation de la précarité.

Dans ce contexte, la collectivité parisienne va renforcer en 2009 son effort social pour protéger les parisiennes et les parisiens les plus fragiles, qui sont les premières victimes des carences de l’inaction gouvernementale. Nous allons donc heureusement jouer un rôle de lutte contre les conséquences de la crise économique, un rôle contracyclique, qui relève pourtant fondamentalement de celui de l’Etat.

Alors oui, rappelons-le, inlassablement, n’en déplaise à l’opposition, Paris est exemplaire en matière de solidarité.

D’un point de vue quantitatif, tout d’abord. Quelques chiffres, qui loin de constituer une simple liste, témoignent de ce que nous avons fait et continuons à faire pour la solidarité. Les bleus budgétaires, documents de qualité, les retracent avec précision.

1,7 Milliards d’euros au total soit le quart du budget total et le tiers de celui de fonctionnement, c’est un effort sans précédent, un effort remarquable au regard de l’ensemble des collectivités locales françaises. Depuis 2001, la progression est de 80%.

Quatre exemples :

1) La participation au CASVP : 293,83 millions d’euros soit près de 30% en plus qu’en 2001
Les aides à la vie quotidienne en faveur des parisiens démunis, des familles, des personnes âgées et handicapées seront donc renforcées.

2) L’aide à l’enfance : avec un budget de 305,6 millions d’euros, en progression de 10,5 millions d’euros par rapport à 2008, soit 60% de plus par rapport à 2000, Paris s’engage en faveur de la protection de l’enfance, pour améliorer la prise en charge de 10 000 enfants en difficulté.

3) Pour les personnes handicapées : les moyens ont été multipliés par 12 depuis 2001. En 2009 ils atteindront 190 millions d’euros soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2008. 106 Millions d’euros sont utilisés pour l’hébergement et l’accueil de jour.

4) Pour les personnes âgées (car Paris compte 102 000 parisiens de plus de 80 ans), 279 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge des personnes âgées dépendantes (+7,7% par rapport à 2008, ce n’est pas l’inflation…), dont 122,5 millions d’euros pour l’APA (+ 9,4%)

Derrière ces chiffres, aussi importants soient-ils, ensuite, il y a des mesures souvent innovantes, des aides diversifiées, des formes de soutiens variés, puisque notre volonté est d’être le plus créatif possible aussi en matière sociale. Bref, du qualitatif. Je n’ai le temps de n’en citer que quelques unes mais la communication et le rapport budgétaire les détaillent.

Ainsi, l’extension à tous les arrondissements parisiens du micro crédit social permettra de soutenir la consommation des ménages aux revenus modestes.

Ainsi, 30 nouvelles places d’hébergement en établissement pour personnes porteuses de handicap psychiques ou de déficiences intellectuelles et 360 nouvelles places en structures d’accueil de jour seront financées en 2009, pour des personnes porteuses de handicap mental et/ou moteur, traumatisés crâniens, handicapés psychiques ou porteurs du VIH. Les moyens de la Maison départementale des personnes handicapées seront renforcés de 9,8 % en 2009. Mesure innovante, l’aide de la Ville à la mise aux normes des taxis sera prolongée.

Ainsi 10 postes supplémentaires de travailleurs sociaux sont créés pour améliorer le signalement des enfants en danger et leur suivi éducatif. Les moyens affectés aux 28 centres sociaux seront renforcés pour améliorer l’accueil des jeunes, l’accès à la culture des familles en difficulté et étendre leurs horaires d’ouverture. Surtout, les capacités d’hébergement des mineurs étrangers isolés seront également développées. Le dispositif France Terre d’Asile s’agissant de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, sera d’avantage aidé. Et une seconde antenne de l’école de la 2ème chance sera ouverte dans le 19ème arrondissement en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Ainsi, enfin, 2 200 places en maison de retraite sont prévus d’ici 2011 avec la création de trois EHPAD

Les chiffres sont importants, significatifs ; les mesures sont nombreuses, innovantes. Les uns comme les autres sont d’ailleurs et d’autant plus flatteurs en comparaison de ce que fait le Gouvernement à son niveau éminent qui devrait être le sien.

Le nombre de travailleurs pauvres augmente depuis 2005, toutes les études le démontrent, et la quasi absence de plan de relance sur la consommation en période de crise, se fait criante, à la différence de la Grande Bretagne (qui baisse la TVA des ménages et augmente les allocations pour avoir un impact fort sur l’activité) ou de l’Espagne ou des Etats-Unis. Le gouvernement pourrait s’en inspirer pour revaloriser les allocations chômage, allocations logement, donner un coup de pouce SMIC, bref pour atténuer les risques de paupérisation liée à la crise économique. Tout son plan manque de tonus. Je ne reviens pas sur l’excellent argumentaire développé par Didier Migaud ou la fondation Terra Nova.
Et, pour amortir la crise, c’est finalement la Ville de Paris qui, avec ses moyens, dans le cadre de ses compétences, va créer elle une nouvelle allocation logement en 2009 dédié aux ménages modestes qui ont un taux d’effort important lors du paiement du loyer. Le dispositif d’aides au logement sera ainsi complété d’ici la fin de l’année 2009 par la nouvelle aide « Pass logement » pour laquelle 650 000 euros sont provisionnés à ce stade. Ce « bouclier logement » complète le dispositif d’aides (puis qu’ils existent déjà une aide aux familles monoparentales, et des aides aux couples avec plus de deux enfants). Il s’adresse aux célibataires et couples sans ou avec un enfant sous la forme d’une allocation versée sous condition de ressources (célibataires < 1200euros, couples < 1500euros), d’un montant maximal de 100€, pour les ménages dont le budget logement est supérieur ou égal à 30% du revenu.
De plus, la Ville crée aussi en 2009 une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif « Garantie des risques locatifs » qui supprimer les cautions et mutualise les risques, et ce en finançant la cotisation d’assurance des propriétaires qui y adhèrent à condition qu’ils louent leur logement à des ménages dont les ressources correspondent ç celles du logement social.
Au-delà de ces deux nouveautés fortes, l’effort concernera en premier lieu les aides au logement pour les familles et les Parisiens en difficulté (allocation logement familles monoparentales, Paris logement familles), mais aussi les aides aux personnes âgées et handicapées : 163,6 millions d’euros pour tenir compte de la dégradation du contexte social national.

Non seulement l’Etat est loin d’être exemplaire dans l’action qu’il conduit, mais en plus il se comporte mal avec les autres, ceux qui devraient être des partenaires d’une action bien menée. Le Gouvernement doit toujours beaucoup d’argent à la Ville de Paris. La dette du RMI est de 106 M€ alors que la loi de décentralisation avait prévu une compensation à l’euro près des transferts de charges vers les collectivités locale. Pourquoi ? Parce que la base de calcul retenue pour la compensation est le nombre d’allocataires l’année du transfert de compétence, donnée rigide déconnectée de la réalité de la dépense.

Nous demandons simplement, clairement, tranquillement dans notre vœu, d’apurer le passif avant la mise en oeuvre du RSA prévue au 1er juillet 2009. Cette refonte des dispositifs de minima sociaux se fera sous la gestion des départements, qui se voient ainsi transférées de nouvelles compétences, après le transfert du RMI en 2005.
Le nombre de rmiste parisien a baissé de 18% depuis 2005, et de 7 % en
2008 (soit une baisse supérieure à celle au plan national de – 4%) notamment grâce à un taux de contractualisation qui a dépassé les 50%. Cet effort essentiel explique les bons résultats de l’insertion à Paris, 8 000 allocataires RMI ayant ainsi retrouvé un emploi sur les 12 derniers mois. Cependant, il est à craindre que le chiffre augmente à nouveau, compte tenu du contexte économique qui s’aggrave.

Nous demandons donc que la règle de compensation du RSA fixée par le Gouvernement prenne en compte l’évolution dans le temps des charges du département et des variations du nombre de bénéficiaires. Nous demandons également une contractualisation intelligente avec le pôle emploi pour accompagner chaque bénéficiaire du RSA pour son retour à l’emploi ou sa sortie du temps partiel.

Ce vœu, ce n’est rien d’autre que le sens même du mot solidarité, qui semble de plus en plus échapper au Gouvernement actuel ; dans notre budget, en tout cas, nous lui donnons un sens tout simplement en le faisant vivre au quotidien comme notre priorité.

Je vous remercie.

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