15 décembre 2009 Lu 493 fois Imprimer

Monsieur le maire,
Chers collègues,

Je voudrais m’attacher dans mon intervention à la partie « recettes » de notre budget. Jamais un budget n’a été construit dans un tel contexte, avec autant d’inquiétudes et autant d’inconnues.
Paris est une collectivité locale avant tout, une collectivité comme une autre, certes avec son histoire, sa spécificité, son rôle particulier. A ce titre, elle est concernée par ce que vivent l’ensemble des collectivités de ce pays : une vive inquiétude sur leur avenir nourrie par la politique du Gouvernement.
Première incertitude, la poursuite de la crise et ses conséquences, sociales bien sûr, d’abord et avant tout : nous y entrons de plain-pied, nous sommes dans le dur, et les communiqués du gouvernement ne trompent ni les experts ni la population : les destructions d’emploi sont massives, le pouvoir d’achat sera atone voire en baisse en 2010 car l’inflation revient, les protections sociales se réduisent sous les coups de boutoir des lois successives (après les franchises, le ticket modérateur et la pénalisation des petites retraites). Paris fera face, comme toujours, mais cela pèsera sur l’évolution des dépenses sociales, dans des proportions que nous ne connaissons pas encore.
Crise financière aussi, qui n’est pas terminée, car après la crise financière des banques et des institutions privées vient la crise des finances publiques, pourtant annoncée, mais mal anticipée.
Du coup, la menace sur la reprise du marché immobilier est forte : que les prix n’augmentent plus ou pas, cela doit nous rassurer pour les ménages, mais la crainte de l’avenir bloque l’investissement immobilier et crée de l’incertitude sur les droits de mutation. Pour y voir plus clair, il faudrait une politique qui restaure la confiance en l’avenir, ce n’est pas le cas, force est de constater que les ménages sont inquiets, jugeant inéluctable la hausse d’impôt que va provoquer la dérive de nos finances publiques. Faute de changer aujourd’hui de politique fiscale et de créer un choc de confiance, le Gouvernement insécurise les recettes de l’Etat. Supprimer le bouclier fiscal, la justice l’exige, le contexte le permet. Pour nous, c’est fondamentalement une question de conviction, la majorité aurait pu avoir au moins l’intelligence de saisir l’occasion. Le Gouvernement fait dans la procrastination et reporte les décisions difficiles à plus tard : résultat, les Parisiennes et les Parisiens craignent pour leur avenir. Par conséquent, l’estimation de notre fiscalité immobilière est encore plus compliquée que d’habitude comme en témoignent les fortes fluctuations retranscrites dans les graphiques que l’Exécutif communique chaque mois à la Commission des Finances dans un louable souci de transparence depuis 2001.
Deuxième grande incertitude, le rythme et la vigueur avec lesquels va se poursuivre la politique de défausse de l’Etat. Le fait même qu’elle se poursuive ne fait pas de doute. Ni qu’elle s’amplifie. Mais à quel point va-t-elle s’intensifier, là est la question. D’ores et déjà, la dotation globale de fonctionnement ne progressa que la moitié de l’inflation, la moitié de ce que l’Etat applique à ses propres dépenses, cela va coûter plusieurs dizaines de M€ à Paris. L’an dernier, cette dotation progressait juste comme l’inflation. L’an prochain, ce sera le quart, le tiers, on ne sait pas. Le Fonds de Compensation de la TVA est désormais intégré au périmètre de la rigueur budgétaire, alors qu’il sert à rembourser avec décalage les paiements de TVA déjà effectués sur les investissements. Les Parisiennes et les Parisiens, pas plus que les Français, ne sont dupes de la situation : ils constatent tous les jours que l’Etat se décharge de ses fonctions vers les collectivités locales qui servent de derniers remparts pour la justice sociale, le développement économique et de l’emploi, les politiques sectorielles comme la culture par exemple. La droite a beau essayer de les tromper par de vaines campagnes, lorsqu’on discute avec les habitants, on voit qu’ils ont compris ce qui se jouait : l’Etat n’assure plus son rôle, il demande aux collectivités de faire à sa place et d’un même mouvement, dans le même temps, il coupe dans leurs moyens, il rogne leur marge de manœuvre, il les impuissante. Cela, nos concitoyens le savent, le voient et le vivent. Ils nous le disent : heureusement que vous êtes là, mais comment allez vous continuer à pouvoir agir ? L’écart entre le coût des politiques transférées et les moyens confiés pour les mener ne cesse de se creuser d’année en année, conduisant les collectivités locales dans des situations difficiles et croire que Paris serait épargnée est une absurdité. Le désengagement financier à l’égard de paris s’élève à 385 M€. Il est plus que temps de remettre à plat les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, mais de façon claire, transparente, concertée, sur la base d’un état des lieux partagé, et pas en additionnant des textes législatifs successifs, confus, abscons.
Car, et c’est la troisième source d’inquiétude, le Gouvernement s’est obstiné dans une monstrueuse pseudo-réforme de la taxe professionnelle, dénoncée, fait inédit par trois anciens premiers ministres de droite, MM Raffarin, Juppé et Balladur. Seul un soutien aux industries menacées de délocalisation se justifiaient, mais ce cadeau fiscal de près de 5 Mds€ en année pleine aux entreprises se traduit en plus par une remise en cause brutale de l’autonomie des collectivités locales, au moment où l’Etat cherchent par tous les moyens à se défausser sur elles de ses compétences. Cela va entraîner un transfert inéluctable sans précédent vers les ménages, puisque les collectivités tireront moins de ressources des entreprises. A Paris, la taxe professionnelle s’élevait à 800 M€.
Le Parlement a certes amélioré sur certains points le dispositif (y compris grâce à des propositions socialistes reprises comme sur le barème), mais l’essentiel du mal est fait. L’absence de toutes simulations ne facilite pas la prévision budgétaire pour les collectivités locales et si la recette semble garantie pour 2010, mais sans désormais la possibilité de l’augmenter, les incertitudes pèsent sur la suite. Quant à la péréquation, elle est repoussée à de jours meilleurs.
Alors oui, dans ce contexte, une seconde et dernière fois, nous assumons une hausse des impôts, de 8% après 9% en 2009.
D’abord, nous l’assumons d’autant mieux que nous avions tout annoncé : une hausse limitée à deux ans et inférieure à deux chiffres.
Nous l’assumons ensuite pour financer nos priorités, à commencer par l’effort d’investissement soutenu, en particulier dans les arrondissements populaires. Oui, nous augmentons les impôts, pour le tramway (l’Etat ne nous aide pas), couvrir le périphérique, construire des crèches, créer du logement social, rénover les écoles, pour encourager l’innovation, pour affronter l’enjeu du développement durable, pour être solidaires avec les plus démunis. Nous assumons de dire que nous nous donnons les moyens de tenir nos engagements, nous l’avions dit, et nous disons aux parisiens à quoi cela sert, pour améliorer leur vie quotidienne, préparer l’avenir et renforcer la cohésion sociale de notre cité.
Nous l’assumons enfin, parce que nous n’avons pas peur de la comparaison avec le Gouvernement qui en plus de s’autoriser une dette à l’égard des parisiens de 380 M€ ajoute à l’indécence fiscale cette année encore en taxant les indemnités de départ volontaire à la retraite inférieures à 3 000 €, pour tenez-vous bien, une mesquinerie qui va apporter 50 M€, un Gouvernement qui a créé 25 taxes qui ont rapporté 20 Mds€ depuis 2007. Le Gouvernement a organisé une redistribution à l’envers, des impôts proportionnels pour tous finançant la baisse des impôts des plus aisés.
Et le Gouvernement s’entête aussi sur le Grand Paris ou les compétences des collectivités locales, tout cela dans une logique de superposition confuse et brouillonne de textes. Il aurait fallu mettre les bœufs avant la charrue et commencer par les compétences puis voir ensuite comment les financer… Ce désordre est voulu qui perturbe l’action des collectivités locales, c’est là où les questions de méthode rejoignent profondément les questions de fond.
Monsieur le Maire, un tel contexte est inédit. Pèse sur nos finances une triple incertitude, sur la crise et ses suites, sur l’attitude méprisante du Gouvernement dans ses relations avec les collectivités locales et la dette qu’il a envers elles, sur la conséquence de plusieurs réformes empilées qui nous privent de ressources : face à ces inquiétudes, ce budget inverse la logique et est un budget de confiance dans l’avenir. Ce n’est pas un simple tour de force, c’est notre responsabilité dans la situation actuelle que d’être sérieux et dynamique.
Je vous remercie.

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