19 octobre 2009 Imprimer

Monsieur le maire,
Chers collègues,

Notre débat d’orientation budgétaire se déroule dans un contexte bien particulier, marqué par les conséquences sociales de la crise. Les engagements pris devant les parisiennes et les parisiens en matière de solidarité sont non seulement respectés, mais largement renforcés comme l’exige la situation.
Notre débat intervient aussi après la présentation du projet de loi de finances par le Gouvernement, qui hélas poursuit la politique de défausse de l’Etat. La dotation globale de fonctionnement ne progressa que la moitié de l’inflation, la moitié de ce que l’Etat applique à ses propres dépenses. Comble d’hypocrisie, c’est grâce au dynamisme de l’investissement des collectivités locales que, en façade, le Gouvernement peut afficher une progression de l’ensemble des dotations tout juste conforme à l’inflation… Mais ce n’est pas le cas pour la plus importante d’entre elles, la DGF, et cela va coûter plusieurs dizaines de M€ à Paris. Pire, les dotations de compensation vont baisser.
Comme chaque année, les parlementaires de la majorité, élus de l’opposition municipale, vont voter cet article qui prive les citoyens parisiens de ce qui leur revient. S’il le faut, je le rappellerai chaque année.
Et pendant ce temps, se poursuit la restriction tout azimut des crédits pour les associations, tous les élus d’arrondissement reçoivent courriers en mairie ou responsables dans nos permanences, nous alarmant sur la réduction voire la suppression des crédits par l’Etat.

Je voudrais insister sur trois points de nos orientations budgétaires, trois points qui éclairent bien le clivage entre une politique budgétaire de gauche et une politique budgétaire de droite.
Les impôts d’abord. Disons une chose simple, malgré les pirouettes de l’opposition : Paris était le seul département de France où les propriétaires ne contribuaient pas à l’effort social, à la solidarité, comme l’aide sociale à l’enfance, c’est-à-dire au budget du département ! Comment justifier cela, surtout lorsque cet effort s’amplifie sous l’effet de la crise depuis 2008 ? En particulier, lorsqu’on sait que 25% des propriétaires ne sont pas parisiens, puisque des résidences secondaires sont concernées…
A l’issue de cette hausse, Paris reste classée 109ème ville sur les 111 plus grandes villes de France par le magazine Capital, peu susceptible de condescendance à notre égard, classement dans lequel seules Colmar et Courbevoie (La défense) ont des taux plus bas. La taxe foncière moyenne sera de 552 € soit la moitié du niveau bordelais. La vérité est que la fiscalité directe locale à Paris est basse, nous le savons tous et ne pas l’admettre serait une forme d’égoïsme à l’heure où nous avons fait le choix de travailler avec nos voisins au travers de Paris Métropole. Je voudrais saluer le courage des députés socialistes parisiens, parmi lesquels notamment Patrick Bloche, Jean-Marie Le Guen, Annick Lepetit et Daniel Vaillant, qui ont proposé un amendement à la loi de finances créant un nouveau fonds de répartition des richesses en Ile-de-France : utiliser la fiscalité de Paris pour être solidaire avec des communes plus pauvres, oui, utiliser l’utilisation fiscal pour financer le bouclier fiscal des plus riches non !
Chacun appréciera le contraste de cette attitude avec la politique fiscale injuste que mène le Gouvernement. Un seul exemple : le Trésor Public continue d’envoyer des chèques aux bénéficiaires du bouclier fiscal, que le Gvt s’obstine envers et contre tout à maintenir, quand ceux qui osent encore le défendre se réduisent comme peau de chagrin… Les députés de la majorité eux-mêmes n’en veulent plus, commencent à comprendre que ce bouclier fiscal est un boulet fiscal, que la droite traîne péniblement derrière elle, jusqu’en 2012 sans doute, jusqu’en 2012 seulement espérons-le, et qui va vous essouffler, comme il a essoré nos finances publiques. Il vous empêche d’agir, de réduire le déficit, à l’image des 35 milliards (chiffre de la Cour des comptes dans son rapport de mai 2009) de cadeaux fiscaux aux plus aisés depuis 2002. Autant de marge perdue au moment où la situation de crise dans le pays exigeait une intervention forte de la puissance publique. Nous assumons une seconde et dernière hausse de la fiscalité, car nous avons le courage d’accroître nos marges de manœuvre, tandis que d’autres repoussent devant eux les décisions inéluctables et feignent de retarder les échéances.

Les dépenses ensuite, là aussi la différence est nette. Il faut donner la priorité au social, comme nous le faisons. Dans le projet de loi de finances, il n’y a rien pour les ménages les plus modestes. La protection sociale des plus démunis à Paris face à la protection fiscale des plus riches par le Gouvernement. La collectivité parisienne n’abdique pas devant la tentation étatique de limiter ses capacités financières, avec l’inique réforme de la Taxe professionnelle dont Jacques Bravo en parlera, et la grave menace que fait planer sur nos finances le projet de loi du Grand Paris, avec un Etat Rappetout. Au contraire, il s’agit de continuer à préparer aujourd’hui le Paris de demain. En tenant les priorités de la mandature : l’investissement d’une part (logement, développement durable, innovation, transport avec le tramway, urbanisme), la solidarité d’autre part. Les réformes des aides du CAS, l’allocation Paris Logement mis en place au 1er octobre au cœur de cette réforme, c’est 12 M€ de plus ! De vraies économies, des réformes, une gestion sérieuse sont indispensables, pas des coupes dans les services publics ni des gels bdugétaires. Le Gouvernement se gargarise de supprimer plus de 30 000 emplois publics dont 16 000 dans l’Education Nationale, avec des effets désastreux dans nos quartiers difficiles, où la présence d’adultes au sein des établissements scolaires est si nécessaire. Nous stabiliserons le nombre d’agents, cela n’est pas facile avec les désengagements de l’Etat et les missions nouvelles, mais c’est éviter de tomber dans la démagogie des solutions simplistes ou à l’inverse des caricatures populistes. Par ailleurs, la création d’une direction des achats est un signe de notre volonté constante d’améliorer la qualité de la décision publique.

Enfin, la différence entre les recettes et les dépenses, le déficit, la dette. Paris préserve son avenir avec une politique raisonnable, pendant que le Gouvernement choisit la fuite en avant. Les collectivités locales doivent équilibrer leur budget, le Gouvernement en est bien loin : un déficit de 140 Mds financés à moitié par l’endettement, du jamais vu, les recettes de l’année ne couvriront que la moitié des dépenses de l’année… La dette de l’Etat s’emballe, car il s’est privé de recettes, pour moins de justice, et plus de chômage (l’exonération des heures supplémentaires en est la démonstration aberrante). Et encore, l’encre à peine sèche de la loi de finances, qu’il va falloir ajouter un nouveau texte pour le grand emprunt, la grande dette de plus, qui ne figure pas dans le texte présenté… Il faut dire qu’entre les 100 Mds de Guaino et les 20 Mds de Juppé, il y a de quoi avoir un peu mal aux adducteurs. Nous préférons à Paris respecter cette assemblée délibérante, et donc la transparence : les investissements prévus pour 2010 figureront dans le budget primitif de décembre, le programme des crèches par exemple, le budget supplémentaire n’étant qu’un ajustement.

Que diraient les élus de l’opposition si nous présentions en décembre puis en janvier deux budgets différents ? Le Gouvernement en est à son 9ème texte budgétaire depuis mai 2007, que dirait la droite si Bertrand Delanoë avait fait de même et présenté 9 budgets en deux ans ? J’entends d’ici les cris d’orfraie sur les bancs de l’opposition.
Sur le fond comme sur la forme, monsieur le maire, nos orientations budgétaires ne pouvaient pas être plus opposées au projet de loi de finances : justice fiscale avec la contribution des propriétaires à l’effort social, solidarité avec la réforme des allocations, gestion sérieuse des effectifs en sont en effet les maîtres-mots, trois bonnes raisons d’être fiers.

Je vous remercie.

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