Intervention de Julien Bargeton relative au rapport de présentation du budget supplémentaire 2010
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Le budget supplémentaire qui nous est présenté aujourd’hui reste limité à des ajustements ne remettant pas en cause les choix qui ont été les nôtres en décembre dernier, mais viennent les confirmer.
Ces choix, face à la crise qui est loin d’être terminée, sont d’une part de répondre à l’urgence sociale et d’autre part de soutenir l’activité notamment par la poursuite d’une politique d’investissement dynamique.
Les premiers mois de l’année 2010 pour notre collectivité nous conduisent à un optimisme prudent, face aux bons indicateurs sur le niveau de la fiscalité indirecte car nous pouvons raisonnablement penser que le décrochage des droits de mutations de -24 % en 2009 pourrait rester derrière nous et ne sera pas confirmé cette année. Cela permet l’inscription de 100 M€ supplémentaires, faisant passer ces droits de mutations de 600 à 700 €. Mais nous devons rester très prudents.
Cette somme est bienvenue pour pouvoir amplifier nos efforts de solidarité, pour les plus démunis avec 48,2 M€ supplémentaires au titre de l’aide sociale à l’enfance (20 M€) et du RMI/RSA (20M€ également) mais aussi le triplement des crédits alloués au dispositif Prêt Paris Logement ou encore l’augmentation de plus de 3 M€ des subventions destinées aux écoles et collèges. Deux forums pour l’emploi des séniors et des jeunes diplômés seront financés.
Nous pourrons encore poursuivre nos investissements et même nous donner de nouvelles ambitions, je pense aux 40 M€ qui seront inscrits pour la reconquête des voies sur berges, un beau projet de civilisation urbaine qui séduit jusque dans le 20ème arrondissement où je suis élu. Je pense aux 19M€ sur le compte foncier.
Cela se fera sans pour autant dégrader notre capacité à financer par un recours excessif à l’emprunt nos investissements et préservera ainsi jusqu’à la fin de la mandature la poursuite de notre programme sans nouvelles hausses de la fiscalité directe.
Mais la prudence est là face une situation sociale inquiétante qui se dégrade et à laquelle le gouvernement a choisi de répondre après d’inutiles cadeaux fiscaux par un plan de rigueur qui ne dit pas son nom mais dont on sent de plus en plus les effets. La relance est bien derrière nous. Le refus de compenser l’intégralité des transferts de compétences, tout particulièrement au RMI/RSA, le gel et même l’érosion des dotations aux collectivités et la réforme de la taxe professionnelle sont autant de nuages dans le ciel chaotique du gouvernement actuel, qui n’a rien à voir avec ceux de Turner.
Vous me permettrez de faire référence au rapport publié par la Cour des Comptes le 23 juin dernier sur la situation et les perspectives de nos finances publiques, ainsi il y est précisé que le taux de couverture par l’Etat des dépenses sociales décentralisés passera en dessous de 60 % cette année. C’est-à-dire qu’il manque 40% des sommes au titre des dépenses sociales décentralisées, c’est écrit noir sur blanc.
Même si notre collectivité n’est sans doute pas dans la situation la plus critique, nous nous devons de le rappeler et d’être solidaire de celles qui notamment au sein de Paris Métropole voit l’avenir de leurs politique d’investissements ou encore de soutien à la vie culturelle fortement compromises non pas du fait de la crise mais du fait d’une politique hasardeuse de moins disant fiscal. Et pour reprendre les conclusions de ce même rapport, il s’agirait aussi d’agir fortement sur la diminution du coût des dépenses fiscales plutôt que d’annoncer au fil de l’eau des mesures certes symboliques mais loin d’être à la hauteur des enjeux. Car c’est bien la politique fiscale du Gouvernement qui explique l’essentiel de la situation de nos finances publiques, les deux tiers en fait.
J’ajoute pour répondre aux sauf qui peut démagogique d’une opposition municipale en perte de repère que depuis 2001 à l’Hôtel de Ville des règles strictes sont respectés.
Je voudrais d’ailleurs insister sur un point particulier : la bonne gestion de nos effectifs. Je tiens à souligner la grande stabilité de nos charges de personnels rapportées au budget de fonctionnement de la collectivité, ce qui ne nous empêche pas d’ajouter 2,2Me pour les agents de notre collectivité en difficulté.
Aujourd’hui, dans le cadre de la réforme portant sur la déconcentration et les relations avec les Mairies d’arrondissements initié par le Maire de Paris et portée avec intelligence et un grand sens du dialogue par Maïté Errecart, le volet emploi de ce budget comprend le transfert de 252 emplois d’agents de logistique général vers la Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires, qui seront ainsi confirmé dans leurs missions de proximité au sein des Mairies d’arrondissements. A cela s’ajoute le transfert progressif des agents de la Direction du Logement et l’Habitat en charge de l’accueil et de la gestion des dossiers des demandeurs de logements avec la mise en place des Relais Information Logement Habitat. Cette logique d’une meilleure répartition de nos moyens humains en proximité des usagers mais aussi la création de centre de services partagés notamment pour les services financiers de la Ville sont autant d’illustration de notre volonté d’une gestion plus efficace non pas dans une approche comptable mais dans celle d’avoir un service public de qualité qui sait évoluer dans ses missions au service des parisiennes et des parisiens sans pour autant être sans cesse dénigré ou remis en cause. C’est un marqueur politique que nous assumons.
C’est pourquoi sans hésitations le groupe des élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés votera ce budget supplémentaire.

