11 juin 2009 Lu 581 fois Imprimer

Manouches, Yéniches, Gitans, établis sur le territoire national depuis plusieurs siècles, les «gens du voyage » apparaissent comme une communauté, partagée entre l’errance et la sédentarité. Voyageurs ou sédentaires, ils privilégient, dans leur grande majorité, l’habitat en caravane. Or, selon les estimations du Ministère de L’Equipement et du Logement, à peine un tiers des besoins en stationnement pour les gens du voyage sont satisfaits.

Ce constat n’échappe pas à la règle à Paris où la forte présence des « gens du voyage » est séculaire : La présence des Tsiganes en Ile-de-France y est en effet attestée depuis 1427, à travers le « Journal d’un bourgeois de Paris », qui raconte leur expulsion de Paris à Pontoise, sur décision du roi.

Traditionnellement nombreux aux environs de Paris, où ils participent aux foires et profitent des opportunités économiques que leur offre la capitale, ils ont dû, progressivement, faire face à l’urbanisation de l’agglomération parisienne, abandonnant petit à petit la petite couronne pour les départements de grande couronne.

Aujourd’hui, et face notamment à l’urbanisation toujours croissante, les solutions de stationnement offertes aux gens du voyage sont toujours plus problématiques. Réduits à se regrouper en grand nombre, pour occuper parkings communaux, aires de déchargement d’entreprises de logistique, champs en jachère, ou espaces publics, ils sont source de conflits et de tensions qui mettent en cause maires, chefs d’entreprises, particuliers, et services de l’Etat. Les procédures d’expulsion sont coûteuses, en frais juridiques divers, en effectifs de police et de gendarmerie, comme en terme d’image. Elles génèrent également une inquiétude constante, parfois source de réactions violentes, parmi les gens du voyage confrontés à la raréfaction des terrains. Enfin, la multiplication des mouvements ne facilite pas une certaine stabilité recherchée par les familles, pour la scolarisation des enfants notamment. Dès lors, les stationnements inorganisés suscitent des situations de tension, sur le plan local, entre la population, les élus locaux et les gens du voyage.

Pour tenter de concilier la liberté d’aller et venir sur le territoire, dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil Constitutionnel le 12 juillet 1979 (décision n°79 107 DC), et le droit au logement affirmé par la loi du 31 mai 1990, l’article 28 de la loi du 31 mai 1990 imposait aux communes de plus de 5 000 habitants d’aménager des conditions de passage et de séjour des gens du voyage, par la réservation de terrains. Le stationnement en dehors de ces aires était susceptible de faire l’objet d’un arrêté municipal d’interdiction. Toutefois, ces dispositions ont été d’application limitée à défaut d’incitation financière suffisante et en l’absence de dispositions contraignantes. Ainsi, moins d’un quart des communes visées par les mesures législatives a réalisé une aire d’accueil.

Il en est résulté une situation insatisfaisante, tant pour les gens du voyage, dont les besoins en stationnement ne sont pas pourvus, que pour les communes, confrontées à la persistance de stationnements irréguliers. Un tel constat a conduit à la prise en compte des besoins des gens du voyage et des impératifs des communes, dans le cadre d’une démarche renouvelée.

La parution de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a offert un cadre de travail précis pour les services de l’Etat. En effet, cette loi, dite « loi Besson II », institue un système volontariste, visant à la réalisation par toute commune de plus de 5 000 habitants de capacités d’accueil au profit des gens du voyage, à travers un schéma départemental, élaboré et approuvé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général. Cette loi organise en outre les modalités de la nécessaire concertation, et prévoit les dispositifs incitatifs indispensables.

L’article premier de la loi pose le principe selon lequel «les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». L’accueil des gens du voyage repose sur l’établissement d’un schéma départemental qui prévoit, en fonction des besoins et des capacités d’accueil existantes, la nature, la localisation et la capacité des structures d’accueil à créer dans les communes.

Les communes satisfont aux obligations qui leur sont fixées par le schéma dans un délai de deux années à compter de sa publication. A défaut, le Préfet peut se substituer à elles pour réaliser les aménagements nécessaires pour leur compte et à leurs frais.

La loi nouvelle a pour objectif de parvenir à un équilibre entre, d’une part, la liberté d’aller et venir, l’aspiration des gens du voyage à stationner dans des conditions décentes, et, d’autre part, le souci légitime des élus locaux d’éviter les stationnements illicites.

Cet équilibre, fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et obligations, repose sur les collectivités locales, les gens du voyage et l’Etat, garant de la cohésion des différentes populations sur le territoire national.

Paris se doit non seulement de respecter la législation, mais également d’être à la hauteur des valeurs qu’elle porte, valeurs d’accueil, de respect des libertés et de respect de la différence.

Aussi Paris s’est engagé dans un travail d’élaboration partenariale du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Lequel a été présenté en Conseil de Paris les 2 et 3 février 2004. L’exposé des motifs présentait déjà les localisations pressenties. Une réunion s’est d’ailleurs tenue à l’Hôtel de Ville le 17 décembre 2003 à laquelle l’ensemble des maires d’arrondissement avaient été conviés en présence du Préfet de Paris.

Aujourd’hui, Paris se doit d’assumer ses responsabilités en direction des gens du voyage, de leurs enfants qu’il importe de pouvoir scolariser, des proches qui viennent à Paris pour être aux côtés d’un membre de leur famille hospitalisé.

Il s’agit d’un sujet transversal, concernant tous les arrondissements et l’ensemble des élus de la municipalité, qui doivent faire preuve de responsabilité et même de courage politique en adoptant ces localisations. Pour sa part, le 12èmee arrondissement qui fait partie des trois sites retenus, a choisi d’assumer clairement cette responsabilité en approuvant le principe de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage dans le Bois de Vincennes.

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