9 février 2010 Imprimer

Je tiens tout d’abord à vous remercier tous pour l’ensemble des interventions, même si je reviendrai sur certains points tout à l’heure. Je crois, Monsieur le Président, que lorsque vous m’avez donné cette délégation, je ne savais pas à quel point cela pouvait être un véritable combat et combien tous nos discours sur l’égalité des chances prenaient sens dans ce domaine quand on voit véritablement ce que vivent ces jeunes.
Il s’agit, vous l’avez dit, de jeunes en difficulté, d’enfants victimes. C’est vrai que, dans notre République, on ne part pas tous avec les mêmes chances. Je crois qu’au cours des débats de ce matin, les facteurs de risque qui on pu être identifiés, comme les familles monoparentales, comme la précarité, nous montrent à quel point les besoins en la matière sont grands et l’importance aussi d’avoir un front uni sur ces sujets.
Un front qui nous permette justement de véritablement aider, en amont bien sûr, toujours le plus en amont possible, et avoir aussi un respect pour ces jeunes et se dire que, quelque part, notre mission est également de casser un peu l’image d’enfants difficiles. Je pense, avant tout, qu’il s’agit, comme je le disais, d’enfants victimes, qui vivent de véritables difficultés.
Je crois qu’il était important d’avoir un débat ce matin sur ce sujet, aussi pour les soutenir car, en tant qu’élue, je peux vous dire quelle joie de pouvoir par exemple leur remettre des diplômes, quand on voit le courage dont ils font preuve. Quand M. Rémi Féraud parle des mineurs étrangers isolés, oui, nous pouvons être fiers qu’ils acquièrent des diplômes, aussi rapidement qu’ils apprennent le français et qu’ils réussissent à s’intégrer par la suite. Je crois que la meilleure évaluation est justement leur régularisation, question qui se pose aussi au terme de leur prise en charge et qui est extrêmement importante.
Je répondrai à plusieurs éléments concernant les interventions. Le premier porte sur le sujet connexe de la prévention de la délinquance. Je pense que tout le monde est d’accord pour dire qu’un enfant désiré, accueilli et protégé par des parents, dans un cadre matériel de qualité, a plus de chance qu’un autre de respecter un ordre social dont il voit l’intérêt.
Qui peut donc nier que ce qui est bon pour la protection de l’enfance soit au final bon pour la prévention de la délinquance juvénile ? Ce que je reproche à l’Etat, c’est qu’il y a deux lois qui ont été adoptées le 5 mars 2007 : une sur la prévention de la délinquance et une sur la protection de l’enfance.
Sur la prévention de la délinquance, le fonds de financement a tout de suite été créé. Sur la protection de l’enfance, trois ans après – oui, je peux bien comprendre qu’il y a des choses difficiles, que le décret relève de deux organismes différents – le fonds sur la protection de l’enfance n’a toujours pas été créé. Pourtant, je crois que la meilleure prévention de la délinquance, c’est aussi de prendre en charge l’enfance en danger. C’est le premier point.

Sur la protection judiciaire de la jeunesse, le recentrage de leurs activités sur le pénal, c’est justement ce que nous leur reprochons car, la prise en charge d’un jeune, c’est aussi de l’éducatif et du social, c’est ne pas oublier qu’il est un adulte en devenir. Donc, l’enjeu qui se joue ici est véritablement de permettre au personnel de la P.J.J. de pouvoir continuer à suivre un jeune, à la fois sur le plan éducatif et sur le plan pénal. Ce recentrage, c’est ce qui nous pose problème.
De plus, Madame Douvin, vous avez indiqué que, dans le 15e arrondissement, un foyer P.J.J. allait être créé, mais justement il en existe un à la Croix-Nivert : c’est un centre d’accueil d’urgence pour les adolescents.
Ce que nous propose aujourd’hui la P.J.J., c’est que le Département trouve de nouveaux locaux pour que, nous-mêmes, nous puissions recréer ce centre d’accueil d’urgence, pour pouvoir installer cette nouvelle structure en lieu et place. Cela nous pose une difficulté, et quand on parle de désengagement, c’est aussi de cela qu’il s’agit.
Beaucoup l’ont dit, il s’agit ici d’une vraie politique de solidarité, d’efficacité aussi pour repérer le plus en amont possible, d’ancrage sur les territoires, de lien avec les élus d’arrondissement et qui implique beaucoup d’autres politiques. Je pense à celle qui est menée par Mme Olga Trostiansky, à celles menées par M. Jean-Marie Le Guen, par Mme Colombe Brossel également par M. Jean-Yves Mano au titre du logement.
Ce que nous préconisons notamment dans ce schéma, c’est vraiment de se rapprocher des territoires pour prendre les éléments, les informations préoccupantes le plus en amont possible.
Je voudrais ici saluer l’ensemble des personnels qui assistent à nos travaux, qu’ils soient directeurs d’établissement, agents du bureau d’Aide sociale à l’enfance, mais également l’ensemble des associations, et je pense aussi aux centres sociaux et à leurs nombreux bénévoles, qui œuvrent au quotidien pour les enfants et leur famille.
Nos amis communistes ont proposé un vœu, justement sur les loyers des centres sociaux. Je tenais à dire que je leur propose un autre vœu de substitution et je les invite donc au retrait de leur proposition parce que nous avons récemment voté un vœu, en novembre dernier précisément, sur les loyers de ces centres sociaux, avec un travail entrepris avec Mme Gisèle Stievenard et M. Jean-Yves Mano . Le travail est en cours, c’est pourquoi nous préférons proposer ce vœu de l’Exécutif.
Je souhaite préciser que quand on parle du désengagement de l’État au niveau des centres sociaux, il ne s’agit pas de la C.A.F. En effet, la C.A.F. est un très bon partenaire. Il s’agit de deux outils, les ateliers socio-linguistiques, qui sont quand même un gage d’intégration pour les familles primo arrivantes et l’accompagnement à la scolarité.
Pour ceux-là, nous déplorons, en effet, des désengagements de l’État. Ce qui n’est encore une fois pas normal. Je crois qu’il s’agit de donner aux familles la possibilité de bien comprendre les institutions, que ce sont vraiment des outils de prévention précoce qui nous permettent de travailler sur le long terme.
La prévention en fin de compte, tout le budget qu’on y met aujourd’hui, ce sont finalement des économies à long terme, parce que nous aurons mis en place l’ensemble des mesures pour éviter que des situations ne se détériorent. Je crois que c’est bien là également l’enjeu.
Sur les vœux également déposés par le groupe communiste sur le contrat de responsabilité parentale et le couvre-feu, bien évidemment nous émettons un avis favorable, mais je pense qu’il ne faut pas être angélique. Dans le 18e arrondissement, j’ai la charge de la prévention et de la sécurité et je peux vous dire, en effet, qu’il n’est pas bon pour des enfants de moins de 13 ans de rester dans la rue la nuit. C’est évident. Mais pour cela, je pense que des outils existent déjà et vous en avez eu quelques illustrations comme la cellule de recueil des informations préoccupantes, qui vise justement à signaler ce type d’enfant pour qu’un travail d’accompagnement des familles puisse être mis en œuvre.
S’agissant du contrat de responsabilité parentale, Monsieur le Président, vous avez déjà répondu en 2008 que vous ne souhaitiez pas le mettre en œuvre à Paris. En effet, les familles concernées ont souvent des difficultés financières et peut-on sérieusement prendre le risque de les aggraver encore ? Je ne le crois pas. Nous devons véritablement les aider, les accompagner et cela, avec efficacité. C’est pourquoi, Madame Véronique Dubarry, quand vous parlez des comités de prévention – protection – enfance – famille, il est évident que nous le faisons avec l’adhésion des familles, sauf quelques exceptions – je pense par exemple à des cas de maltraitance sexuelle où cela n’est pas réalisable – mais nous le faisons à chaque fois que cela est possible. Je crois que ces mesures, comme les aides éducatives, qui peuvent être demandées en accompagnement, concourent justement à soutenir les familles avec un travail rapproché de l’ensemble des services, et c’est pour moi également une chose extrêmement importante.
S’agissant de la proposition de vœu de M. Jean-Marie Cavada sur le statut d’adoptant européen, je pense que c’est une démarche extrêmement intéressante pour le Département, que de travailler cette question et d’échanger avec d’autres collectivités.
Le champ d’actions au niveau européen est bien évidemment important sur le champ de l’adoption mais doit l’être également sur d’autres champs. Je pense aux mineurs étrangers isolés. C’est un problème qui touche de nombreux pays européens. Les jeunes passent par beaucoup de capitales avant d’arriver sur le territoire parisien, et je crois que cette dimension européenne peut également nous aider dans ce cadre.
Enfin, j’ai été interrogée sur l’apport de la Région Ile-de-France dans le champ de la protection de l’enfance. Je voulais dire à ce sujet que la Région a investi dans la structure du 20, boulevard de Strasbourg que nous avons inaugurée récemment, plus de 400.000 euros. Et puis, nous allons relocaliser le centre d’accueil d’urgence Saint-Vincent-de-Paul, pour lequel la Région nous aide à hauteur de 8 millions d’euros d’investissement, ce qui est extrêmement important aussi. Sur 26 millions d’euros de budget total, il fallait également saluer cet effort.

Il y a encore beaucoup de choses à dire, mais le temps est court. Je pense avoir répondu à quelques interrogations, si ce n’est celles de Mme Onghena, au sujet desquelles je trouve que vous n’avez pas véritablement lu le Schéma départemental.
Le lien, par exemple, entre V.V.V. et l’Aide sociale à l’enfance. Vous n’êtes pas sans ignorer que des familles sont hébergées à l’hôtel au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Orienter ces familles vers des dispositifs « Ville, Vie, Vacances » pour éviter aux enfants d’être dans les chambres d’hôtel pendant les vacances, je pense que cela coule de source. Il paraît donc évident que le dispositif V.V.V. vient en soutien à ce type de mesure.
Je crois que redonner la parole aux familles, les aider à formuler leurs besoins, les éclairer sur leurs droits et leurs responsabilités et sur ceux de l’enfant, prendre le temps de l’évaluation concertée – c’est ce que nous proposons -, telles pourraient être quelques-unes des voies par lesquelles notre société répond aux impératifs de justice sociale, de protection de l’enfance et de droit des familles.
C’est là notre engagement et je crois que ce schéma est véritablement là pour le prouver.

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