Intervention de Pauline Véron relative au Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris
Mes chers collègues,
A l’occasion de la communication sur l’activité du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris plusieurs éléments doivent plus particulièrement attirer notre attention.
Ils sont, il me semble, révélateurs des conséquences graves, concrètes, de la crise économique dans la vie quotidienne de nos concitoyens aux ressources très modestes.
Je tiens tout d’abord à saluer l’important engagement financier du Département en faveur du FSL depuis qu’il en a repris l’entière gestion en 2005, à la suite du transfert de cette compétence par l’Etat.
En effet, il en est le principal contributeur depuis cette reprise, avec une contribution importante, constante, de 11,6 Millions d’euros, sur un budget prévisionnel en 2009 de 21,3 millions d’euros.
Il ressort de l’analyse de l’évolution de l’activité du FSL, et notamment de l’analyse des différents dispositifs d’aides, que le fonds s’adresse majoritairement à des ménages isolés et aux familles monoparentales, locataires, actifs, mais aux revenus modestes : pour mémoire le plafond de ressources est de 1390 euros pour une personne isolée.
Or, en premier lieu, l’essentiel des aides directes concerne les aides au maintien dans les lieux, par la participation à la prise en charge des dettes de loyer, de charges, d’assurance ou par leur cautionnement, alors qu’il y a une légère baisse des aides pour l’accès aux logements par la participation à la prise en charge des frais de déménagement ou des frais d’équipement par exemple.
Ceci s’explique par les difficultés d’accès au logement des ménages visés par le FSL, difficultés que nous connaissons mais qui sont ici de nouveau clairement révélées.
Ce constat ne peut qu’être un encouragement à persévérer dans notre politique en faveur du logement social des plus défavorisés.
Le débat demain sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements, permettra de constater le volontarisme de la ville dans le domaine du logement et notamment du logement social et sa capacité d’innovation pour surmonter les difficultés, compte tenu notamment de la faible disponibilité du foncier.
Nous devons continuer et nous continuons à innover pour permettre l’accès au logement des personnes aux revenus modestes.
En second lieu, l’augmentation de 24% en 2008 et de 23% au 1er semestre 2009 des aides au maintien de la fourniture d’énergie permettant de faire face aux factures d’énergie viennent confirmer la nécessité rappelée ce matin de réduire de 25% les consommations énergétiques à Paris à l’horizon 2020 notamment par l’isolation thermique des bâtiments des bailleurs sociaux.
Par ailleurs, dans ce domaine, compte tenu de l’augmentation de ces aides, je ne peux que me réjouir que dans le cadre de la réorganisation de la gestion de l’eau à Paris, l’un des objectifs principaux des missions de la régie soit la garantie de l’accès à l’eau pour les usagers les plus modestes, par la création d’un dispositif de gestion sociale de l’eau pour les personnes en difficulté via des aides pour le paiement des charges d’eau.
J’espère que le FSL aura les moyens de continuer ces missions compte tenu des conséquences de la crise économique pour les ménages modestes plus particulièrement.

