15 décembre 2009 Lu 260 fois Imprimer

Monsieur le maire,
Mes chers collègues,

La démocratie locale a été, et reste, un enjeu fondamental de cette mandature autant que de la précédente. Enjeu fondamental et d’ailleurs réussi, puisque aujourd’hui, la démocratie locale s’ancre dans nos pratiques quotidiennes. Nul ne songe à remettre en cause ce que les Parisiens conçoivent à juste titre, comme des acquis. Nous nous accordons tous à considérer que les comptes-rendus de mandats, les conseils de quartier, le conseil parisien de la jeunesse ou des résidents non-communautaires, les pouvoirs renforcés des maires d’arrondissement sont autant de ruptures, autant de succès pour les Parisiens, écartés avant 2001 de toute participation aux projets de Paris.

En 2008, nous leur avons proposé d’aller plus loin encore et de créer de nouveaux instruments au service de l’expression citoyenne.

Au 1er janvier 2010, un droit d’interpellation sera disponible à tout citoyen, permettant à notre Conseil de s’exprimer au plus près des préoccupations des habitants. Une Commission Parisienne du Débat Public, autorité indépendante, sera appelée à veiller au respect des règles démocratiques et à formuler des recommandations au Maire de Paris.

Aussi, après 8 années d’expérience sur le terrain, nous est présentée ici la Charte Parisienne de la Participation Je félicite à cet égard le remarquable travail d’Hamou Bouakkaz qui s’inspirant des expériences de chaque arrondissement, de chaque instances participatives, a construit le socle commun que constitue cette charte.

Il s’agit d’une formalisation nécessaire, et pour dire les choses franchement, d’un véritable contrat démocratique. Cette Charte vient en effet obliger, engager à des règles complètes et opérationnelles. Pour synthétiser son apport, je dirais que ce document fixe d’une part un cadre, et d’autre part propose des outils innovants.

Un cadre d’abord, puisque l’information, l’accessibilité, l’évaluation, la mise à disposition de moyens humains et logistiques sont présentés, à juste titre, comme autant de conditions pour une concertation sincère sur les grands projets municipaux.

Des outils innovants ensuite, et je n’en citerai qu’un seul, m’apparaissant à cet égard topique, celui du droit de tous à la formation et à la sensibilisation. C’est ainsi que l’Université Populaire de la Citoyenne Active proposera des ateliers thématiques relatifs à l’urbanisme, à la vie politique locale, ou au fonctionnement des institutions.

Cependant, malgré ces avancées prometteuses, certains ne se voient pas satisfaits. L’opposition de droite a refusé d’adopter cette Charte dans tous les arrondissements où elle est aux responsabilités.

Opposition paradoxale, critiquant sans répit tous les projets qui précisément la rendent plus autonome et plus démocratique.

En 2001, les mairies d’arrondissement ont reçu une dotation de gestion et d’animation locale. En 2009, fidèle à sa politique démocratique, notre majorité a décidé d’aller encore plus loin en leur transférant la gestion directe des subventions destinées aux associations locales.

Je n’évoquerai ici que ma circonspection à l’égard d’une droite qui refuse obstinément ces avancées sans précédent. Elle prolonge en cela l’attitude d’un gouvernement qui refuse toujours de mettre en œuvre « le referendum d’initiative populaire » instauré par la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour élargir le champ de la démocratie et qui se garde bien de présenter la loi organique indispensable pour rendre cette procédure effective.

La Charte parisienne de la participation n’a pas vocation à se substituer à la pratique démocratique au sein des arrondissements. Il s’agit de fixer un cadre et des lignes directrices, et chaque mairie a la possibilité, et même le devoir, d’adapter la pratique aux particularités locales qu’elle connaît.

Dans la concertation sur les grands travaux, le 3è a été précurseur avec le Carreau du Temple, la consultation et le referendum qui l’ont accompagné ; l’aménagement du quartier Beaubourg-Temple puis de la Place de la République …ont suivi. Dans le 3è toujours, un Conseil Local du Handicap, un conseil économique ont vu le jour auprès de conseils de parents des crèches collectives et d’une conférence citoyenne sur les futurs du 3è.

S’assurer de prendre la bonne direction en établissant un dialogue permanent avec les citoyennes et avec les citoyens est la matrice de ce contrat démocratique.

Alors que les projets nationaux tels qu’ils sont menés, montrent qu’un retour en arrière est possible, que des pratiques contestables sont toujours capables d’altérer le climat démocratique de notre pays,
je témoigne ici de la sincérité, de l’exemplarité de la démarche poursuivie par la Charte parisienne de la Participation, convaincu du bienfait que les Parisiens tireront à être toujours plus étroitement associés aux projets municipaux.

Je vous remercie.