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Intervention de Rémi Féraud relative à la tarification de la restauration scolaire

14 mai 2010 Lu 553 fois Imprimer

Je ne vais pas vous parler, Monsieur le Maire, que du 10e arrondissement, et peut-être de manière un peu différente de Madame Aamani quand je l’évoquerai.

Monsieur le Maire,
chers collègues,

la réforme des tarifs de la restauration scolaire que nous étudions aujourd’hui est un enjeu important, mais M. Lecoq a invoqué beaucoup d’arguments juridiques, alors qu’il s’agit pour nous avant tout d’un débat de nature politique.

Cette réforme a d’abord nécessité un long travail de préparation et de concertation. Nous souhaitions qu’elle puisse être mise en œuvre concrètement, et nous avions pris cet engagement dans la dernière campagne électorale.

Nous saluons donc la délibération qui nous est soumise aujourd’hui, ainsi que le travail réalisé par Colombe Brossel et les services de la DASCO.

Certains arrondissements, et c’est le cas en particulier du 10e, ont préparé et anticipé cette réforme dans les années passées, depuis plusieurs années, tant pour la définition des huit tranches que pour les tarifs eux-mêmes.

Je dois dire à cet égard que, y compris les familles qui paieront le tarif 8 verront une augmentation très modeste du tarif payé, alors que les familles les plus modestes et les familles moyennes payant les tarifs 3, 4 ou 5, verront le coût de la cantine diminuer.

Pour nous, il est en effet anormal que les familles parisiennes, qui ont les mêmes revenus, acquittent des tarifs différents et parfois même très différents suivant l’arrondissement dans lequel elles vivent.

Un journal parlait hier de pagaille, d’ailleurs très ancienne, et il y a une construction historique à cela. Mais, au-delà de cette pagaille et de la dénonciation de celle-ci, c’est bien la question de l’égalité entre les Parisiens devant le service public municipal dont il s’agit. Dans notre commune de Paris, comme dans les autres, la restauration scolaire est un service public municipal très important.

Certains, et nous l’avons déjà entendu ce matin, diront certainement que cela va à l’encontre du processus de décentralisation, de déconcentration, initié par le Maire de Paris, afin de confier davantage de responsabilités aux mairies d’arrondissement.

Mais pour nous, il n’en est rien et ce principe ne conduit pas à supprimer l’égalité entre tous les Parisiens, il ne conduit pas à permettre à chaque arrondissement de fixer seul ses ressources, sans tenir compte des différences sociales et sociologiques entre les arrondissements. Ce principe de déconcentration et décentralisation n’a pas pour objectif de créer une inégalité entre Parisiens et entre arrondissements. A cet égard, les comités de gestion des caisses des écoles garderont leur rôle, sauf évidemment celui de fixer les tarifs.

Nous associons ainsi leur autonomie d’action avec une indispensable justice sociale.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit : les familles les plus aisées acquitteront le tarif 8, soit 5 euros, et les plus modestes paieront 13 centimes d’euro. Soyons justes dans notre discours. Même le tarif 8 est sensiblement inférieur au prix de revient du repas, et la Ville contribue donc financièrement à tous les repas servis à tous les enfants de Paris. En outre, les deux tiers des familles, et notamment celles de la classe moyenne verront le coût de la cantine baisser.

En prenant en compte le taux d’effort et en soutenant très fortement les familles aux revenus modestes et moyens, nous mettons donc en œuvre une démarche politique que nous assumons, ainsi que nous en avions pris l’engagement. Et la crise sociale que nous traversons aujourd’hui le rend encore plus nécessaire.

Enfin, pour conclure, je dirai que cette évolution aura bien sûr des conséquences sur les ressources de chaque caisse des écoles. Le Maire de Paris parlait tout à l’heure de qualité des repas et chaque caisse doit avoir des moyens identiques pour assurer cette qualité des repas servis aux enfants.

Or, cela nécessitera de tenir compte de l’évolution des ressources pour le financement par la Ville de Paris et le calcul de la subvention qui compensera la baisse de recettes dans certaines caisses des écoles.

Nous assumons donc tout à fait la délibération qui est présentée. Je crois que si nous la refusions, il faudrait aussi assumer clairement l’absence d’unité de Paris et l’absence d’égalité et de solidarité entre Parisiens.

Merci.